La Direction générale des impôts (DGI) veut avoir une meilleure connaissance du potentiel fiscal ainsi que l’établissement des impositions en vue d’accroitre les recouvrements des impôts et taxes. C’est pourquoi, elle organise le Recensement fiscal 2019, du 13 février au 12 avril prochain. Cette activité qui va au-delà de la collecte des informations traditionnelles, intègre les activités d’inventaires fonciers et cadastrales ainsi que l’inventaire des éléments permettant d’évaluer ultérieurement le volume des activités, les chiffres d’affaires des recensés, de déterminer l’assiette utile pour les imposer aux différentes cédules d’impôts.

Ainsi, deux mois durant, les contribuables de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou et leurs communes environnantes seront identifiés et localisés afin de pouvoir rattacher chacun à une adresse précise. Pour mener à bien cette opération de collectes des données sur le terrain, 250 agents recenseurs ont été recrutés sous la responsabilité du cabinet IBG (International business group), un prestataire lui-même recruté par le Programme Gouvernance économique et participation citoyenne de la Banque mondiale qui apporte son appui technique et financier au projet Recensement fiscal 2019.

Jea Paul Galbani, coordonnateur du rencensement fiscal

Ces agents recenseurs seront encadrés par des coordonnateurs, superviseurs et contrôleurs, tous cadres de la DGI. Et les technologies de l’information et de la communication sont mises à profit pour la réussite de l’opération. « Cette phase de collecte des données sur le terrain se fera à l’aide des terminaux mobiles (smartphones en l’occurrence) sur lesquelles seront installés tous les logiciels et données permettant la saisie en ligne des données, la géolocalisation et la lecture des cartes », a précisé Jean-Paul Galbani, le coordonnateur du projet Recensement fiscal 2019, par ailleurs directeur général des impôts du Centre.

Au terme de cette opération, le fichier cartographique et le fichier des contribuables seront disponibles et reliés pour constituer le registre foncier. Elle devrait permettre d’accroitre le taux d’immatriculation des contribuables des villes sus-citées et, partant, les impositions et le taux de recouvrement de l’impôt.

Mieux communiquer pour réussir l’opération

Pour inciter les contribuables à adhérer à cette opération, une campagne de communication est en cours depuis novembre 2018. Dans ce cadre, les responsables du projet Recensement fiscal 2019 ont déjà rencontré les associations, syndicats et fédérations de commerçants des marchés des localités concernées. Ils ont également rencontré la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina aussi bien à Ouagadougou qu’à Bobo-Dioulasso, ainsi que la Chambre des métiers pour bénéficier de leur accompagnement dans l’accomplissement de cette opération.

Le nombre de contribuables imposés actuellement ne reflète pas la réalité. « Nous sommes à environ 55 000 contribuables pour la ville de Ouagadougou. Pourtant, les activités sont très développés et on devrait avoir plus du million de contribuables. Donc, nous espérons avoir 10 fois plus de contribuables à l’issue de cette opération », a annoncé le coordonnateur du projet.

Actuellement, le nombre total des contribuables du Burkina est estimé à moins de 100 000. Après la campagne de recensement fiscal 2019, la DGI espère franchir la barre du demi-million. « Il y a juste une petite partie qui paie les impôts et nous escomptons avoir à peu près 500 000 contribuables à l’issue de l’opération. La contribution actuelle est supportée par une petite partie. Ce n’est pas une traque, nous demandons conformément à la loi que chacun puisse payer à la hauteur de ses moyens et pour ce faire, il faut que la personne soit connue et pour cela, il faut l’identifier », a précisé Brahima Ouattara, directeur régional des impôts de la région des Hauts-Bassins.

Dans un contexte économique particulièrement difficile, le recensement fiscal a été identifié par la DGI comme activité importante en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, grâce notamment à la détection de nouveaux contribuables, leur imposition et donc un recouvrement optimal des recettes fiscales. Le choix des deux plus grandes villes du Burkina se justifie par le fait qu’elles ont le potentiel fiscal le plus élevé du pays. Mais, des recensements complémentaires dans tout le pays sont également à l’ordre du jour.

Moussa Diallo
Lefaso.net