Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises
La Maison de l’entreprise du Burkina Faso a organisé, le 25 janvier 2019, une rencontre d’information sur les innovations et les modifications de la loi de finances, gestion 2019, à Ouagadougou. Ce rendez-vous annuel d’échanges et d’information se tenait ainsi pour la 14e année consécutive. Elle bénéficie de l’accompagnement de la Direction générale des impôts et de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux. Avec pour objectif d’informer les chefs d’entreprises et les cadres sur les nouvelles dispositions fiscales.
Après une année d’application du nouveau Code général des impôts adopté en 2017, des ajustements techniques ont été apportés afin d’éviter des incompréhensions, des contestations, voire des contentieux. Ce qui serait nuisible au civisme fiscal. Ainsi, « les nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances, gestion 2019, permettront de répondre aux attentes des acteurs et d’améliorer globalement le rendement des règles liées à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la suppression des niches fiscales non bien fondées, aussi bien du point de vue économique que social », a confié Lancina Ki, le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina.
- participants
Certes, une chose est d’adopter de nouvelles dispositions, une autre est de réussir qu’elles soient adoptées par le monde de affaires. Cela passe par une compréhension de l’importance et du mode d’application. D’où la pertinence de cette rencontre qui est à sa 14e édition avec pour objectif d’informer et sensibiliser les chefs et cadres d’entreprises aux nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances, gestion 2019.
Le Centre d’information juridique des affaires de la maison de l’entreprise du Burkina voit ainsi, à travers cette rencontre, le lancement de ses activités d’information de l’année, autour de sujets d’intérêt pour le monde des affaires.
- Adala Badolo, DG des impôts
Dans l’organisation de cette rencontre d’information et de sensibilisation, la Maison de l’entreprise du Burkina bénéficie de l’accompagnement constant de la Direction générale des impôts et de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux. Pour Adama Badolo, directeur général des impôts, cette activité est d’une d’importance capitale car pour appliquer une loi, il faut la comprendre.
Et la loi de finances, gestion 2019, contient plusieurs réformes d’ajustements techniques et quelques nouvelles taxes. « Il est bon qu’on fasse le tour des dispositions qui touchent l’assiette de l’impôt, les règles d’applications des différents impôts et les taxes afin d’avoir avec les entreprises la même compréhension pour faciliter l’application des textes », a-t-il précisé.
- quelques participants
Ainsi, en une matinée, les chefs d’entreprise et cadres d’entreprises ont été informés sur les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, les mesures d’amélioration du rendement de l’impôt, les mesures d’ajustement technique et les mesures d’accompagnement prévues.
Concernant les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, il a été institué une taxe sur les véhicules à moteur. Cette taxe est assise sur les véhicules à moteur immatriculés ou non au Burkina Faso, en circulation effective sur le territoire national. Ainsi, les propriétaires des véhicules de tourisme, camionnettes et tracteurs devront désormais payer entre 7000 F et 30 000 F CFA. Pour les camions et remorques, le montant de la taxe annuelle est compris entre 30 000 F et 50 000 F en fonction du tonnage.
- Lancina Ki, DG de la maison de l’entreprise du Burkina Faso
Quant aux rehaussements des tarifs, sont concernés les armes, les boissons non alcoolisées, le thé, le prélèvement sur les billets d’avion …
Aussi, désormais, la taxe sur les plus-values de cession de titres miniers est due par les personnes physiques ou morales qui cèdent directement ou indirectement des titres miniers ou à l’occasion de toutes autres transactions à titre onéreux portant sur lesdits titres.
- une vue de quelques participants
La loi de finances est d’une importance capitale pour les agents économiques. D’où la nécessité de bien la comprendre ainsi que toutes les implications qu’elle entraine. C’est pourquoi, le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina a invité les participants à suivre avec attention les différentes communications afin d’en tirer pleinement profit pour leurs affaires. « Je souhaite vivement que vous puissiez saisir l’opportunité de cette rencontre pour comprendre les innovations et les modifications de la loi de finances, gestion 2019 », a-t-il conseillé.
Moussa Diallo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 30 janvier 2019 à 19:51, par SID PAWALEMDE En réponse à : Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises
Il faut qu’il y’ ait des cadres compétents au niveau des impôts capables de réfléchir pour trouver un mécanisme de récupération des impôts lors des règlements des factures des fournisseurs. Aussi, l’entrepreneur n’aura pas à payer de l’argent pour l’enregistrement du contrat et plus jamais un quelconque redressement qui ouvre la voie à la corruption.
Par exemple pour tout contrat, on prélève 30%, 40% ou même 50% du marché pour les impôts lors des règlements des factures des fournisseurs et point. Ces 30% prélevés représentent tous les impôts que l’entreprise doit payer.
Sinon, les traditions ancestrales gardées par les cadres des impôts comme s’ils étaient incapables d’une quelconque réflexion datent des années 1840. Je pense que les cadres des impôts doivent avoir le courage de dire aux professionnels du Génie Civil, comment vous avez réfléchi pour mettre en œuvre l’échangeur du Nord ? Transposez vos réflexions sur les impôts pour qu’on ne parle plus d’enregistrement, de redressement, de bilan, de …. de …. et de ceci et de cela, mais au finish que la DGI aie les montants projetés dans le budget. Si vous les voyez, vous leur dites que vous ne voulez plus entendre " Ah les impôts, j’ai un redressement………. synonyme de corruption. Il faut que les gens paient les impôts comme ils paient les unités Cash Power et avec gaieté. L’autre jour, j’entendais un jeune qui disais que cela fait 13 mois qu’il n’a pas eu un marché et quelqu’un lui disait, est ce qu’il a écrit à la DGI, sinon il va payer un certain montant par trimestre. Pourquoi ???? Nous ne sommes plus en 1840. Chers cadres des impôts, contactez les INGENIEURS DU GENIE CIVIL, vous allez voir !!!! Salifou Diallo disait que si lui il était Ministre de la Fonction Publique, les GR allaient être quadruplement traités en salaire. Ayez le courage de les voir.
2. Le 31 janvier 2019 à 10:23, par Danton En réponse à : Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises
L’impot en lui-même comme contribution patriotique ne saurait être un problème, même si ce n’est jamais de gaieté de coeur qu’on sort l’argent ou le chéquier.Aucun pays moderne ne peut exister et se batir sans impots. Même les aides bilatérales que le pays recoit en promenant sa misérable sébile, elles proviennent des impôts des autres. Le problème, c’est l’Administration fiscale burkinabè qui ne se modernise pas. Je voudrais avoir des cadres dotés de capacité de réflexion dynamique, qui sauront inculquer à tous les citoyens, quels qu’ils soient , de Matiacoali à Soubakaniédougou, le sens patriotique de la contribution personnelle par l’Impot. Or que voyons-nous aujourd’hui ? Des Inspecteurs des Impots assis dans les bureaux à Ouaga, certains depuis 20 ans, c-a-d depuis qu’ils ont fini leur formation à l’ENAREF. Ces gens ne servent à rien, et finissent par sombrer dans la routine et poser des actes contraires aux intérêts du Trésor Public. Il faut moderniser la maison appellée DGI. Maintenant. Vive le Burkina Faso !Danton.
3. Le 1er février 2019 à 13:36, par le paysan En réponse à : Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises
Tant que les agents des impôts continuent comme le dit l’internaute 1, nous n’iront nul part. Il faudrait un accompagnement didactique des agents auprès des entrepreneurs sinon c’est le cahot total. Ayez ce courage et accompagnez nos entreprises pour le bien du Faso.
4. Le 6 février 2019 à 23:14, par Moi En réponse à : Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises
Et le Fonds commun ?
Sans Fonds commun nous, nous ne travaillons pas