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Burkina : Remise de reliquat de peine pour 219 détenus

Accueil > Actualités > Conseil des ministres • • mercredi 26 décembre 2018 à 19h17min
Burkina : Remise de reliquat de peine pour 219 détenus

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, ce mercredi 26 décembre 2018, en séance ordinaire, sous la présidence de Son Excellence le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour.

Selon le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, le conseil a adopté un projet de loi portant mise en œuvre du traité sur le commerce des armes qui date de 2013 et est entrée en vigueur le 24 décembre 2014.

Il engage les Etats signataires à instituer des normes communes les plus strictes afin de règlementer ou d’améliorer la règlementation du commerce international des armes classiques, de prévenir et d’éliminer le commerce illicite des armes classiques et d’empêcher le détournement de ces armes. Ce projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale pour qu’il soit a adopté.

- Au titre du ministère de la Justice, le conseil a adopté un décret portant remise de peine de détenus condamnés, à l’occasion du 1er janvier 2019. La constitution, en son article 54, accorde au chef de l’Etat, le droit de gracier chaque année.

Les graciés sont choisis parmi ceux ayant purgé la moitié de leur peine en fonction de critères comme : la précarité de leur santé, les mineurs pénales, l’âge avancé et l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production.

Pour cette année, 219 détenus auront une remise du reliquat de leur peine et 683 pour une remise partielle de peine allant de 3 à 8 mois.

- Au titre du ministère des Finances, le conseil a adopté une ordonnance de l’accord de don numéro D411-BF conclu le 3 décembre 2018 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement pour la mise en œuvre de programmes d’urgence.
Il s’agit d’améliorer la sécurité alimentaire et l’offre de service de base en matière de santé et d’éducation dans quatre régions : le Nord, le Sahel, l’Est et le Centre. Le montant de ce don est d’environ 57 milliards FCFA.

- Au titre du ministère de la santé, le conseil a adopté un décret portant gratuité de la planification familiale. La planification familiale, selon le ministre en charge de la communication, est une stratégie majeure devant permettre d’améliorer la qualité de vie des populations à travers la réduction de la mortalité infantile et maternelle et l’amélioration des conditions économiques de la famille.

"Par planification sociale, le gouvernement entend, la gratuité des actes pour l’offre de planification de longue durée, la gratuité des produits contraceptifs, l’accès gratuit à la consultation et le counseling qui est offert. Nullement, nous entendons l’avortement dans la planification familiale car l’avortement est puni par la législation Burkinabè" a précisé le porte-parole du gouvernement.

Le montant de la gratuité d’accès à la planification familiale pour 2019 est de 6 milliards 271 millions 328 mille FCFA. Elle sera effective dès le 1er juin 2019.

DCPM/Ministère de la communication et des relations avec le Parlement

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