Nouveau code pénal : Des acteurs de la justice à pied d’œuvre pour sa vulgarisation
La Direction générale de la justice pénale du sceau a procédé à la présentation du code pénal révisé, ce jeudi 20 décembre 2018 à Ouagadougou. L’objectif de cet atelier de présentation est d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale burkinabè.
Jugé obsolète, car datant du 13 novembre 1996, le code pénal du Burkina Faso a été révisé. Le nouveau texte a été débattu et adopté à l’Assemblée nationale le 31 mai et promulgué le 21 juin 2018.
« Aujourd’hui, il ne suffit pas seulement d’adopter des textes. Il faut les rendre accessibles au grand public », a notifié le directeur général de la justice pénale et du sceau, Amadou Kantagba. Le Programme d’appui à la Politique nationale de justice (PA-PNJ) appuie la Direction générale de la justice pénale du sceau dans le cadre des activités de vulgarisation de ce nouveau code pénal.
Durant deux jours, des magistrats, des greffiers et des officiers de la police judiciaire vont prendre connaissance des innovations du nouveau code pénal et de leurs enjeux. L’objectif de cet atelier de présentation consiste à améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale burkinabè. « Si nul n’est censé ignorer la loi, il faut que, de notre côté, on donne des moyens nécessaires pour que ces textes puissent toucher le grand public », a justifié Amadou Kantagba.
- Nicodème Bado, magistrat et membre de la DGPCS
Les innovations du nouveau code pénal
Selon Nicodème Bado, magistrat et membre de la DGPCS, les principales innovations du nouveau code pénal sont des modifications tant de fond que de forme.
Dans le fond, il a indiqué que la peine de mort, qui est abolie, est remplacée par l’emprisonnement à vie. Le code précise que toute condamnation à mort antérieure au présent code sera commuée d’office en emprisonnement à vie. Toutefois, des peines ont été rehaussées dans ce nouveau code. Une révision du taux des peines délictuelles et criminelles, ainsi qu’un nouveau dispositif de protection des victimes et témoins, sont intervenus. Désormais, les peines correctionnelles vont d’un mois à dix ans.
Autre innovation majeure, Nicodème Bado a fait savoir que le code pénal prend en compte de nouvelles infractions qui n’existaient pas dans l’arsenal législatif. A titre d’exemple, il a cité la cybercriminalité et les infractions liées au droit pénal des affaires.
Dans la forme, le nouveau code adopte une numérotation analytique et un nouveau plan. La numérotation analytique, à en croire Nicodème Bado, facilite la recherche d’articles, car les numéros du livre et des chapitres sont directement rattachés à l’article. Le code pénal compte désormais neuf livres.
Il faut rappeler que cet atelier de vulgarisation est le troisième qui intervient en l’espace de quatre jours. Deux rencontres de ce genre se sont tenues les 17 et 18 décembre 2018 à Bobo-Dioulasso et à Fada N’Gourma.
Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net
Vos commentaires
1. Le 20 décembre 2018 à 21:21, par Dibi En réponse à : Nouveau code pénal : Des acteurs de la justice à pied d’œuvre pour sa vulgarisation
La honte !
Croyez vous que des structures juridiques financées et pilotées par l’Union européenne (voir le bandeau d’affiche au dessus de têtes inaptes à toute autonomie de pensée) puissent servir la cause de la justice qu’attend notre peuple ?
Que ni ni ! Et il faut être naïf pour le croire !
Tout dans cette néocolonie qu’est devenu le Burkina-Faso devient pathétique et écœurant, tant les hommes et femmes aux affaires au sommet du pouvoir organisent la vacuité de l’Etat, de la Nation et de son indépendance . Tout tombe dans l’irresponsabilité, la démission, la trahison et la soumission à des institutions et modèle occidental en crise et à bout de souffle !
Pour notre émancipation et notre avenir, il est temps de faire la rupture !
Et basta à toutes ces élites pourries, inaptes et incapables d’imaginer autre chose en dehors des pensums à répéter que l’Occident et ses structures d’intégration à son ordre prédateur élabore pour toutes ces croutes néocoloniales en Afrique.
Oui au changement et à la rupture !
Oui à l’autonomie de financement de nos institutions !
Non à la politique de la main tendue ou main liée comme système !
Il passe où tout notre or ? Toute l’énergie au travail de notre peuple ?
Na an lara an sara !
La Patrie ou la mort !