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Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

Publié le samedi 13 octobre 2018 à 00h08min

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Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

L’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision du code électoral, le 30 juillet 2018. Les députés de l’opposition avaient vidé la salle en signe de protestation. Ce nouveau code continue de faire l’objet des débats les plus controversées, notamment sur le vote des Burkinabè de l’extérieur, ainsi que les documents pertinents pour exercer le droit de vote. Le Chef de file de l’opposition avait formulé un recours devant le Conseil constitutionnel a été vidé le dossier le 17 août dernier en faveur de la validation de la loi électorale. Dans les lignes ci-dessous, la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) livre son analyse.

Constat : La Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC) a pris acte de l’adoption d’un nouveau code électoral par la Loi n°035-2018/AN du 30 juillet 2018 modifiant la loi N° 014-2001/AN du 31 Juillet 2001 portant code électoral. Cette version révisée a fait l’objet de plusieurs débats et controverses, notamment sur le vote des Burkinabè de l’extérieur, ainsi que les documents pertinents pour exercer le droit de vote. Les mésententes des acteurs ont été même marquées par le boycot du vote du nouveau code électoral par l’opposition. Le recours de celle-ci devant le Conseil constitutionnel a été vidé par décision n° 2018-028/CC du 17 août 2018 en faveur de la validation de la loi électorale.

Analyse :

Pour la SBDC, les questions de discorde sur la loi électorale sont à rediscuter par l’ensemble des acteurs en vue d’aboutir à un consensus sur le contenu des règles du jeu électoral. Il en est ainsi parce que la SBDC suggère de faire la distinction entre deux formes de règles dans la gouvernance d’une République. D’une part, il y a les règles conjoncturelles de gouvernance.
Elles incarnent la vision du gouvernement à un moment précis de la vie de la Nation. Ces règles sont à la disposition de la majorité et peuvent être orientées pour s’adapter à la politique et au programme du parti ou de la coalition majoritaire du moment. D’autre part, il y a les règles structurelles de gouvernance. Celles-ci sont des règles qui concernent les options fondamentales de la République.

Dans l’esprit de la démocratie, elles devraient faire l’objet d’un consensus entre les acteurs majeurs du jeu politique, majorité, opposition, y compris la société civile. Pour la SBDC, à côté de la Constitution, les règles du jeu électoral font partie de cette seconde catégorie. Elles doivent paraître les plus objectives possibles et avoir l’adhésion des acteurs majeurs de la compétition électorale.

Alors, la SBDC pense que les questions restées des points de désaccord devraient être discutées jusqu’à aboutir à ce consensus nécessaire, même promu par les instruments internationaux auxquels notre pays à librement souscrit. Du reste, cette situation rappelle à dessein les débats que notre classe politique a connus relativement à la modification de l’article 37 de la Constitution qui dans la forme était modifiable, mais au fond contraire à l’esprit de la démocratie. La conséquence du manque de consensus sur ces types de sujets est fâcheuse à plus d’un titre.

C’est pourquoi la SBDC appelle les acteurs déterminants à tenir compte de l’histoire récente de notre pays pour avoir une gouvernance de démocratie intègre. Par delà, la SBDC pense qu’il faut également inscrire dans cette dynamique les articles 3, 6 et 50 du nouveau code électoral qui érodent l’indépendance de la CENI et l’impartialité qui doit marquer les règles électorales.

Par ces dispositions qui donnent des pouvoirs insoupçonnés au gouvernement sur le fichier électoral et les membres de la CENI, et d’autres encore, tout gouvernement ou toute majorité en place peut en tout temps contrôler et incliner le processus électoral en sa faveur et s’assurer d’un avantage certain pour la victoire électorale au détriment de ses adversaires et de la neutralité nécessaire du jeu électoral, ou peut-être de la stabilité post-électorale chère à notre Patrie.

Conclusion et recommandations :

• Le nouveau code électoral devrait être rediscuté pour assurer le consensus dans l’adoption des règles électorales et la neutralité du cadre électoral nécessaire à l’égalité des chances électorales ;
• Un nouveau code devrait être adopté en vue des prochaines échéances électorales, nationales et locales.
• L’intérêt d’une telle opinion réside dans le fait que ce code est en vigueur et c’est lui, sinon, qui régira les prochaines échéances électorales.

Email : associationsbdc@gmail.com
SOCIÉTÉ BURKINABÈ DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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Vos commentaires

  • Le 13 octobre 2018 à 02:18, par Weder Sy En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Opportunément, cette analyse se dérobe d’une critique de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Il faut passer par là. Autrement, nous avons une Cour aux ordres donc une Cour opportuniste dont les arrêts sont porteurs de l’érosion démocratique et font le lit de lendemains insurrectionnels.

  • Le 13 octobre 2018 à 04:36, par Mafoi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Je pensais que vous veniez pour nous donner des cours de droit constitutionnel sur le nouveau code électoral.Hélas quelle ne fut pas ma déception,c’était juste pour venir nous faire de la politique politicienne avec des mots vaseux comme ce fameux "consensus" alors que pour faire schématiquement,dans tout Etat dit démocratique,on a une assemblée nationale pour ces discussions sur les sujets de la nation et éventuellement,après on passe au vote et le débat est clos surtout si le conseil constitutionnel trouve qu’il n’y a rien à redire

    • Le 14 octobre 2018 à 06:21, par Monfoi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      Cher Mafoi, avez-vous déjà oublié qu’une Assemblée Nationale a été incendiée et ses députés chassés dans ce pays ? Pourquoi ? Pourtant cette assemblée avait le droit de discuter et voter des questions relatives à l’article 37 et au référendum ? Soyons lucides et honnêtes quand on débat et quand on aime son pays ! Merci !

      • Le 14 octobre 2018 à 12:11, par Mafoi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

        J’ai pris soin d’écrire "dans tout Etat dit démocratique",ce qui n’était pas le cas sous bilaise kouassi né compaoré où c’était une démoncratie puisque ce sinistre personnage avait droit de vie ou de mort sur quelqu’un et y avait rien.Alors ne viens pas me parler de l’article 37 où il avait enfermé ses obligés dans un hôtel pour qu’ils ne s’échappent pas le jour de sa forfaiture et patatras...!

  • Le 13 octobre 2018 à 07:25, par War En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Merci pour vos recommandations.les militants sinceres du mpp doivent egalement prendre position pour nous eviter des lendemains douloureux què beaucoup predisent pour notre pays.La ceni doit etre impartiale et irreprochable et fonctionner sur base consensuelle pour que les resultats des votes soient acceptes et salues.La plateforme proposee par newton barry est inacceptable car facilitant la fraude massive.le regime actuel deja fragilise par une grande incapacite a faire face aux defis economiques et securitaires doit mettre balle a terre pour eviter un mouvement massif de contestation militaro-civil qui va l’emporter. Rappelez vous de haya sanogo au mali de ATT. Ce ne sont pas les votants qui decident de la victoire mais ceux qui compte les votes qui decident dixit staline

  • Le 13 octobre 2018 à 08:04, par Ma part de vérité En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    ça c’est le point de vue de Soma chef d’un parti d’opposition et non celui de la SBDC. La carte consulaire ne sera jamais acceptée à une élection au Burkina Faso. Que ça soit clair, il n’est pas question de revenir sur cette disposition du refus de la carte consulaire comme titre de votation. Non, c’est moi qui vous le dis. Tout subterfuge qui tend à ramener le pouvoir du blaiso, un pouvoir criminel qui a mangé tous ses fils les plus emblématiques, sera combattu avec vigueur.

  • Le 13 octobre 2018 à 09:41, par Somda En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Très courageuse prise de position à la suite d’une lucide analyse des faits, qui rappelle celle de Luc Marius Ibriga en 2003 2004 quand nous discutions de la rétroactivité ou non des modificatifs de la constitution à l’époque et de la candidature de Blaise Compaoré. Il était l’un des rares intellectuels non politiques à s’insurger contre la candidature de Blaise Compaoré, qui effectivement, non seulement était illégale, mais aussi amorale. Pr Soma, mon esclave, je te reconnais après tes tergiversations là où tu sais ! Ce code électoral doit être rediscuté. Il doit faire l’objet d’un consensus, à l’instar des autres règles structurelles qui régissent le fonctionnement de notre démocratie. Et ces règles doivent être quasi- sacrées

    • Le 13 octobre 2018 à 16:01, par madi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      que veut dire cette notion de consensus ? Si ceux qui sont d’accord avec cette loi ne sont pas d’accord avec la crte consulaire comme document de votation, quel consensus pourra-t-on avoir ? Je suis de ceux-là, je suis pas d’accord qu’on utilise une carte consulaire comme document pour des élections ? J’étais foncièrement contre la modification de l’article 37, une autre insurrection ? Je ne pense que cela puisse passer : moi-même je ne suis pas sûr de voter même avec ma CNIB : c’est mon choix, mais je ne veux pas de carte consulaire comme doc de votation !

      • Le 13 octobre 2018 à 16:34, par NZ En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

        Il ne s’agit pas seulement des éléments de votation. Il faut voir tout le processus qui conduit aux élections( c’est à dire avant, pendant et après). Il faut relire le message plusieurs fois et l’analyser sans partie pris. On ne construit pas une nation dans le conjoncturel. D’où la nécessité que tout le monde s’accorde sur les règles du jeu.

        • Le 14 octobre 2018 à 06:41, par Mafoi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

          Ton tout le monde,c’est qui au juste ?Nous sommes 20 millions de Burkinabè et il est impossible sur quelque sujet que ça soit de mettre tout ton monde d’accord et c’est pour cette raison que les hommes civilisés ont créé une assemblée nationale où des représentants du peuple sont élus(députés dans notre cas) pour légiférer et dès qu’une loi est votée,elle s’applique à tout le monde,content ou pas content.Point,barre !

          • Le 14 octobre 2018 à 21:16, par verite no1 En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

            Bien repondu, le jour du vote, celui qui n’est pas d’accord avec le code electoral peut attrapper le Ghana et revenir apres les votes, point barre !!!!!!! Ya en marre maintenant !!!!!!!!

            • Le 15 octobre 2018 à 12:38, par boinzemnewendé En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

              faites attention a ce que vous dite car il est possible que vous devanciez ce que vous ne respectez pas aujourd’hui au Ghana. Quand on parle de construction de la cohésion nationale, il faut élever le niveau du débat par ce que toutes ces lois que nos représentants votent à l’assemblée aujourd’hui impacteront notre vivre ensemble maintenant et demain.. Lorsqu’ on demande un consensus autour des questions fondamentales, on doit penser à construire quelque chose de fort que personne ne viendra remettre en cause pour quelque raison que ce soit. C’est pour cela qu’il est bon de s’accorder sur presque tout lorsqu’il s’agit de règles qui organisent la vie commune. Ne vous vous focaliser pas sur le vote des burkinabè de l’étranger car leur vote est je dirai marginal. Evitons de légaliser la fraude électorale en expurgeant le code de tous les subterfuges qui peuvent faciliter cela. C’est seulement a ce prix que nous garantirons l’équité dans les élections source de paix nécessaire pour le développement.

  • Le 13 octobre 2018 à 11:50, par Figo En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    On peut dire tout ce que l’on veut sur cette question, mais je pense qu’il est important pour tout Burkinabè de disposer soit de la CNI soit du passeport de son pays d’origine. D’autre part, il est inconcevable que quelqu’un qui a 30 ou 40 ans n’ait jamais mis les pieds dans son pays. Ce sont des comportements qu’il ne faut pas encourager. Quand il y a eu l’opération Bayiri, certains se sont retrouvés ici et ne savaient même pas où se trouvent leurs propres parents. Disons nous donc la vérité en dehors de tout calcul politicien, et aidons nos parents à disposer de tous les documents nécessaire à une bonne citoyenneté. Quand aux politiciens de tout bord, nous savons tous que leurs actions sont le fruit d’un calcul égoïste.

    • Le 13 octobre 2018 à 13:02, par Mafoi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      Vas-y expliquer cette vérité élémentaire à nos politiciens véreux qui ont sûrement d’autres idées derrière la tête sur cette histoire que nous ignorons sinon comment comprendre que quelqu’un qui se réclame appartenir à un pays n’est pas fichu d’exhiber la moindre carte d’identité de ce pays sans même parler de passeport et après,on se dit intéressé de l’avenir de ce pays ?Cela veut dire qu’il y a quelque chose qui cloche par rapport à l’approche des pro carte consulaire car si la carte consulaire est plus facile à obtenir qu’une carte nationale d’identité,c’est que n’importe quel individu peut l’avoir même s’il n’est pas de ce pays.Conclusion,ça veut dire que dans le cas qui nous concerne,de sinistres politiciens perdus veulent forcer la main à nos dirigeants pour revenir aux affaires avec des recrutements massifs de faux Burkinabè à partir de la CI.C’est ça la triste vérité d’où toutes ces agitations inutiles voire puériles

      • Le 13 octobre 2018 à 16:46, par NZ En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

        On comprend que vous n’avez jamais mis les pieds hors du pays. Quand depuis des années on vous dit que la carte d’identité que vous détenez, carte fournie par votre représentation à l’extérieur (représentant l’autorité Burkinabé), tient lieu de carte nationale d’identité Burkinabé, on peut, pour quelqu’un qui a un sens d’analyse élevé, comprendre que des compatriotes ayant plus de 30 ans n’aient pas eu besoin de revenir au pays pour se faire établir une CNIB. Arrêtons d’être méchant ou diminuons notre niveau de méchanceté qui caractérise certains Burkinabé. On peut décider de ne pas utiliser la carte consulaire, mais de grâce ne tombons pas dans le ridicule à la recherche d’arguments.

        • Le 14 octobre 2018 à 07:06, par Mafoi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

          Pourtant mon cher NZ,je suis hors du pays et justement c’est toi qui te ridiculises.Trouve-moi cet individu qui est hors de son supposé pays depuis 30 ans sans avoir y mis les pieds même une seconde durant ces 30 ans et qui subitement,éprouve le besoin de s’intéresser à l’avenir de ce pays par des votes.Tu n’en trouveras pas parceque cet individu s’en fout de vos votes.Autant faire simple en faisant voter les animaux qui sont sur le sol burkinabè car eux au moins même s’ils ne parlent pas,connaissent,subissent mieux les réalités du pays que ton individu isolé

    • Le 13 octobre 2018 à 15:49, par Vigipirate En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      Je suis entièrement d’accord avec vous. Comment peut-on ou veut on participer au choix des dirigeants d’un pays si soi-même on ne s’intéresse pas à ce pays ? La majorité électorale est de 18 ans et on veut nous faire croire que des Burkinabé seraient nés depuis plus de 18 ans hors du pays et n’y sont toujours pas rentrés ne serait-ce que pour des besoins administratifs ? C’est fort possible mais je ne pas en quoi leur voix compteraient.

  • Le 13 octobre 2018 à 13:06, par hampathe En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    J’ai seulements 3 questions a poser a nos eminents jurists :
    1. Pourquoi les Burkinabe devraient-ils voter avec des documents differents ?
    2. Pourquoi les Burkinabe de la diaspora auraient-ils des documents de vote differents par pays ?
    3. En quoi l’utilisation de documents de vote identiques par tous les Burkinabe donne-t-elle des pouvoirs insoupconnes a un gouvernement en place ?
    Merci d’avance d’eclairer ma lanterne.

    • Le 16 octobre 2018 à 18:03, par Le Roi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      Je ne suis pas un éminent juriste et je ne prétend même pas l’être mais je n’ai pas vu à la lecture de ces articles, parlant de pouvoirs insoupçonnés, d’une quelconque référence à l’utilisation de documents de vote. Voici les articles 3, 6 et 50 du nouveau code électoral que j’ai eu l’occasion de feuilleter.
      Article 3. [Loi n° 019-2009/AN du 07 mai 2009 – Art. 1.]
      La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a pour missions :
      • la constitution, la gestion et la conservation du fichier électoral national ; pour
      ces opérations, la CENI est assistée à sa demande par l’Administration
      publique dans les conditions définies par décret pris en Conseil des ministres
       ;
      • l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires.

      Article 6. [Loi n° 019-2009/AN du 07 mai 2009 – Art. 1.]
      Les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont
      nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par un décret pris en
      Conseil des ministres.
      En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre concerné dans les
      conditions édictées à l’article 5 ci-dessus pour le reste du mandat.

      Article 50. bis. [Loi n°0035-2018/AN du 30 juillet 2018- Art.1]
      Le dispositif opérationnel de la révision annuelle ou exceptionnelle des listes
      électorales est précisé par un arrêté du Président de la CENI.

  • Le 13 octobre 2018 à 13:15, par Vercingétorix En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    On a tous les yeux ouverts. Celui qui ne veut pas se conformer aux lois du Burkina Faso peut rester où il est. On n’est quand même pas en train de négocier pour que des Ivoiriens nous choisissent nos dirrigeants !

  • Le 13 octobre 2018 à 13:22, par Thom’s En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Ceux qui ont la soif d’un lendemain insurrectionnel peuvent commencer à marcher. Bande de politiciens jaloux, égoïstes et assoiffés de pouvoir. Vous parlez de l’article 37 dont l’objectif de sa modification était de permettre à Blaise de s’éterniser au pouvoir ! Ça vous le savez déjà et vous faites une comparaison non fondée avec le code électoral. Je dis et je le répète, ne remettez pas en cause le vote de la diaspora avec vos calculs politiques. Quoiqu’il en soit nos compatriotes de l’étranger vont voter en 2020 avec, soit la CNIB ou le Passeport. Que ceux qui n’en ont toujours pas s’apprête pour attendre bientôt une mission de l’ONI.

  • Le 13 octobre 2018 à 14:48, par NAANTANG En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    FIGO, MA PART DE VERITE et autres, ça fait mal quand un intellectuel se torture les méninges pour réfléchir et des bourricots comme vous autres vous réagissez comme ça. De quoi parle le texte de la SBDC ? Vous n’y avez rien compris.

    De grâce ne hâtez ce pays dans l’abîme par vos positions partisanes incultes. La SBDC analyse l’adoption du nouveau code électoral et la polémique qu’elle suscite au sein de notre société. La pomme de discorde des gens n’est pas seulement la carte consulaire. Le texte ne traite pas de carte consulaire. C’est quoi votre problème même ?

    Vous voyez, c’était comme ça pour l’article 37 peut-être avec vous autres (les mêmes qui étaient les petits bougnoules du CDP derrière le gros). Le même qui dirige aujourd’hui avait présidé la réunion en tant que Président du CDP et avait soutenu devant Dieu et les Hommes que refuser la révision de l’article 37 était anti-démocratique. La suite on la connait. Cette fois-ci c’est lui qui s’amuse avec le code électoral. La suite sera connu mais Malheureusement c’est l Burkina qui va encore brûler.

    • Le 13 octobre 2018 à 16:50, par NZ En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      Je suis d’accord avec toi mais sans les injures. Il faut se contenir.

    • Le 13 octobre 2018 à 18:01, par Figo En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      Je m’en veux déjà de répondre, mais c’est peut-être nécessaire pour clarifier les propos. Le débat posé par la SDBC n’a pas du tout été clair car il parle de consensus général alors que les points de discorde sont bien connus. En réagissant, nous avons juste pris un point précis pour expliquer en quoi il est difficile de vouloir noyer le poisson alors que le fond du problème est connu. Malheureusement des attardés comme toi prêts à insulter les autres au nom de leurs intérêts politiciens ne peuvent pas comprendre. Relis bien l’interview de Newton. Il a dit une phrase sensée qu’aucun politicien de veut reconnaître. Çà ne te semble pas bizarre que l’on se batte pour faire accepter la carte consulaire au lieu de fournir beaucoup d’efforts pour aider nos parents à acquérir des CNIB ? Pour ta gouverne, je ne suis pas moins intellectuel que tes maîtres qui ont pondu l’écrit en question. Je suis seulement apolitique et suffisamment imprégnés des phénomènes sociaux et des prémisses de leurs manifestations. Lis un peu plus, trouve toi du travail et tu auras un raisonnement beaucoup plus lucide et indépendant. Malheureusement, l’un des effets pervers de la démocratie est la prolifération des parasites de ton espèce.

    • Le 14 octobre 2018 à 00:49, par Ma part de vérité En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

      Pour répondre à NAANTANG, mon problème c’est quand des intellectuels se mettent à la remorque de la réaction brute pour semer la confusion dans notre pays par des prises de positions aux antipodes des aspirations de la large majorité de notre peuple. Le code électoral a été adopté par qui de droit et valider par la plus haute institution judiciaire du pays en l’occurrence le conseil constitutionnel. Pourquoi Soma, un intellectuel de haut niveau, au lieu d’être du côté du peuple de qui il a bénéficié de subsides pour se former, se met à la remorque de la réaction brute de notre pays en semant la zizanie dans les esprits sur des dossiers clos.

  • Le 13 octobre 2018 à 16:06, par Lesage En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    On ne prend pas les textes parce qu’on est contre quelqu’un. Au temps de Blaise on a combattu ce genre de texte. On doit continuer de les combattre. Bonne gens si on peut plus ou moins comprendre le retrait de la carte consulaire parmi les documents de votation on comprend pas la limitation des lieu de vote ainsi que la méthode denrolement .

  • Le 13 octobre 2018 à 18:09, par Figo En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Mon frère lesage,
    Parfaitement d’accord avec toi en ce qui concerne les lieux de vote. On ne peut pas dans des pays aussi grands que le Ghana ou la Côte d’Ivoire limiter les lieux de votes aux consulats et à l’ambassade. En dehors de ça, seuls les Burkinabè titulaires du passeport ou de la CNIB devront voter. Il nous appartient de les aider à en acquérir. Çà doit être ça le combat. Pour l’enrôlement, il est important que toutes les parties soient impliquées dans le processus pour assurer la transparence. Et tenons tous les politiciens à l’œil car certains sont prêts à bruler le pays pour leurs intérêts égoïstes.

  • Le 13 octobre 2018 à 23:18, par Un indigné En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Il y a des personnes qui croient que le consensus veut dire accepter tout ce que l’opposition propose. C’est quoi le consensus ? c’est accepter et convenir de part et d’autres, suite à une discussion.La SBCD vient brûler la maison. Elle veut créer une situation à l’avance sans fondement. S’il y a des gens qui se croient au dessus de la cour constitutionnel et qui croient que leur comportement est apolitique, ce sont les membres de la SBCD. Si l’opposition ne croit pas en la bonne foi du pouvoir en place, ne demandez pas au pouvoir en place de croire en l’opposition dans ces diastrides et ses intentions inavouées d’établir une psychose et un chienlit malsain avant même les élections.Il faut un minimum de confiance et j’insiste sur le mot minimum.Vouloir imaginer à l’avance des choses qui sont les anciennes pratiques de l’opposition elle-même, ne fera nullement faire avancer la démocratie. Le voleur sait et n’aime pas se faire voler.
    La parfaitude n’est pas de ce monde ; alors épargnez- nous des velléités divisionnistes et soyez positif pour l’avancement d’une démocratie qui ne sera parfaite qu’au fil du temps en prenant en compte les insuffisances réellement vécues. .

  • Le 14 octobre 2018 à 02:37, par Bougoum Masga En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

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    Je suis triste de voir que ce nouveau code électoral que j’ai toujours dénoncé, a finalement eu les conséquences dangereuses que je présageais depuis le début. Les gens ne se cachent même plus pour crier haut et fort que si quelqu’un vie hors du pays pendant un certain temps, alors il ne devrait plus pouvoir jouir de son droit constitutionnel de voter et contribuer ainsi à décider de la direction de son pays d’origine. Comme si la nationalité était fonction du temps passé au pays, comme si ce temps était fonction de l’attachement qu’on pourrait avoir pour sa patrie ? Ce raisonnement est tellement dangereux, que j’en perds les mots. Et il est malheureusement une fois encore la conséquence directe de la politique divisioniste du MPP et de ses alliés. En toute chose, il faut qu’ils nous divisent les uns les autres. Toujours ! Même pour un sujet aussi dangereux que les élections. Du moment que cela conforte leurs chances de rester au pouvoir, ils sont prêts à tout, quitte à fragiliser davantage le pays. J’en viens même à me demander s’ils ne visent pas en fait la destruction totale de l’unité nationale et ainsi du pays ? Parce que je ne veux et ne peux pas croire qu’ils manquent à ce point de vision ?

    Pour ceux qui trouvent que cette exclusion est justifiée, que diriez-vous si votre village natal vous traitait ainsi ? On dit village natal, mais combien d’entre vous sont nés la bas d’ailleurs ? Est-ce que votre appartenance ethnique, culturelle ou coutumière dépend uniquement de la vous êtes nés, ou bien de là où vous vivez ? N’est-ce pas plutôt dans ce que vos parents vous ont transmis ? N’est-ce pas dans ce que vous revendiquez de cœur ? Est-ce que vous accepteriez que pour le choix du chef de votre village, les ressortissants qui habitent en ville soient exclus de la consultation ? Pourquoi voudriez-vous alors que cela soit différent pour la nationalité et le droit de vote ?

  • Le 14 octobre 2018 à 02:41, par Bougoum Masga En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

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    Prenez d’ailleurs l’exemple de pays comme Israël. Il y’a des juifs qui n’ont jamais mis les pieds là bas de toute leur vie, mais même demain ils sont prêts à se sacrifier pour leur patrie. Ils ont bien compris que le sens du mot « nation » n’est pas une question de territoire seulement ! Ils n’en avaient même plus pendant une grande partie de leur histoire, ce n’est que dans les années 40 qu’on leur a remis un terrain. Est-ce pour autant que la nation israélienne a disparu ? Non ! Pourquoi ? Parce que la nation c’est le peuple ! C’est les fils et les filles du pays. On ne le souhaite pas mais si le territoire national venait à disparaître, tant qu’il y aura un seul survivant Burkinabè et bien la nation Burkinabè continuera toujours d’exister, et c’est cela que l’on doit retenir. Si Israel est fort aujourd’hui c’est parce qu’ils sont prêts à tout donner pour UN SEUL ressortissant de leur peuple que celui/celle-ci soit résidant israélien ou expatrié. Et ça même les terroristes le savent ! Que dire de nous donc qui traitons nos ressortissants d’une manière aussi injuste ? Comment voulez-vous qu’ils se reconnaissent dans la nation Burkinabè si vous tuer ce lien à cause de questions électoralistes ?

    Certains, se croyant équitables, me diront que l’on permettra à nos ressortissants de voter à l’étranger que s’ils ont les mêmes pièces justificatives que ceux qui sont au pays (CNIB ou passeport). Et ils croiront qu’ils ont proposé quelque chose de juste parce qu’ils auront traité tous les Burkinabè de manière égale. C’est ce même raisonnement biaisé que nous a pondu nos soit disant « experts » et « sages » du conseil constitutionnel. Des vendus du pouvoir pour lesquels je me demande comment ils font pour se regarder au miroir chaque jour ? Ne connaissent-ils pas la honte ? Parce que ce débat est l’un des plus vieux menés en droit et en philosophie, c’est celui de la différence entre égalité et équité en matière de justice. Si vous traitez les gens de la même manière sans prendre en compte leurs réalités spécifiques, vous faites de la discrimination et ainsi de l’exclusion. C’est clair ! Cela ne souffre d’aucuns débats possibles, et les exemples sont légion. Tenez par exemple le congé maternité qui est un classique du genre. Est-ce que vous trouveriez normal que tous les employés (hommes et femmes) aient droit à seulement un mois de congé annuel, sachant que les femmes peuvent tomber enceintes et que les bébés demandent leur attention totale à la naissance ? Accepter un tel principe revient tout simplement à dire aux femmes de ne pas travailler ou de ne pas avoir d’enfants si elle veulent travailler. C’est la même chose avec notre diaspora, vous leur dites de ne pas voter ou que s’ils veulent le faire qu’ils viennent au pays. Cela est autant vrai pour le vote (nombre insultant de bureaux de votes pour la diaspora), que pour les documents de vote eux-mêmes. En effet, jusqu’à maintenant pour avoir une CNIB il va falloir qu’ils rentrent nécessairement au pays car aucune embassade n’en délivre pour le moment. Quant au passeport il n’est délivré qu’au compte goutte et a en plus un coup exorbitant pour la majorité des Burkinabè ! C’est donc véritablement la croix et la bannière pour ceux-ci qui veulent voter à l’étranger. Tout est fait pour rentre plus difficile cette tâche ! Que devons-nous en déduire quand on considère le faible taux de participation que nous observons au cours de nos élections ? Quel est l’intérêt de compliquer plus la tâche si ce n’est que de limiter cette participation qui est déjà très basse en général ? C’est comme cela que l’on tue la démocratie. Dites-vous bien que si la diaspora était franchement acquise au pouvoir en place, même avec des permis de conduire ils allaient voter, on se connaît dans ce pays. Pour dire que toutes les raisons avancées sont de faux problèmes. Le drame c’est que cela ne conduit qu’à détruire un peu plus notre identité nationale.

  • Le 14 octobre 2018 à 02:43, par Bougoum Masga En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

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    Pour finir je dirais comme Edmund Burke que ceux qui ne connaissent pas l’histoire sont condamnés à la répéter. Des pays comme l’Allemagne ou le Rwanda sont devenus des pays prospères aujourd’hui parce qu’ils ont su s’unifier après les grandes tragédies qu’ils ont subies. Les Allemands de l’Est ne sont pas devenus une seconde classe de citoyens, de même que les Hutus au Rwanda. Aux Etats-Unis également, après la guerre civile, une armistice générale a été annoncée parce qu’il fallait impérativement reconstruire leur pays ensemble. Le maître mot a été l’Unité. Dans ces exemples, les crises, divisions et clivages politiques n’ont heureusement pas été accompagnés de divisions au sein de leurs populations et de discriminations. Cela a été même l’occasion justement de faire disparaître plusieurs discriminations jusqu’alors non jugulées. Autrement c’est tout simplement la catastrophe, voyez les pays de l’ex URSS par exemple. Ils ne s’en sortent pas jusqu’aujourd’hui parce qu’ils sont restés divisés après la chute du communisme. La Russie s’étant réconciliée avec elle-meme, rayonne pourtant de grands feux aujourd’hui. Il ne faut pas qu’après l’insurrection nous soyons toujours dans une logique de division, surtout dans le contexte sécuritaire actuel. Division parmi les Burkinabè de l’intérieur entre eux, mais aussi entre les Burkinabè de l’intérieur et de l’extérieur. Nous devons à tout prix la combattre car cela fragilise encore plus pays. La nationalité est une question de cœur et non de localisation géographique. Permettez à nos frères et sœurs Burkinabè de la diaspora de revendiquer leur appartenance nationale par un code électoral plus consensuel et surtout équitable.

  • Le 14 octobre 2018 à 22:52, par MOREBALLA En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Sincèrement, je me pose la question de savoir si la vue du gain rend aveugle au danger en face. Soit nous assistons à des échoués électorales, soit à des échoués de prisons et/ou à des échoués dans des cimetières. Nous avions tant fui l’odeur nauséabonde pour échouer dans une carapace d’éléphant en putréfaction. La valeur d’un homme se mesure à sa capacité de transcender ses propres ego pour des valeurs immuables et imprescriptibles. L’homme politique burkinabé est à renaître face aux multiples défis à tout azimut.

  • Le 15 octobre 2018 à 00:26, par Weder Sy En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    A "Bougoum Masga", on dira simplement "locutus per prophetas" soit au nom de la SBDC ou de son premier responsable. Mais la question reste : qu’elle critique fait-on de l’arret du Conseil Constitutionnel ?

  • Le 15 octobre 2018 à 16:10, par fiel En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Je pense que sous couvert de la SBDC, cet article émane de deux ou trois personnes comme un Pr SOMA qui n’est plus politiquement incolore et inodore. Ce dernier est partisan d’une idéologie politique visant la conquete et la gestion du pouvoir d’Etat donc ayant une analyse scientifique biaisée ; ou d’un certain Dr, un bon petit qu’on a dans son escarcelle et qui ne peut reprouver les vues de son mentor. il découle de ces constats que cet écrit n’a pas été produit dans les conditions les plus démocratiques qui soient. je passais !

  • Le 16 octobre 2018 à 18:34, par Le Roi En réponse à : Nouveau code électoral : L’analyse de la Société burkinabè de droit constitutionnel

    Moi je trouve que la présente opinion de la SBDC a atteint ses objectifs de par et d’autre les différentes réactions.
    D’un côté il y a un sentiment de méfiance vis à vis des propos de la SBDC, que certains attribuent uniquement au seul Pr SOMA ; ce qui fait que l’analyse n’est plus concentrée sur les idées développées mais sur une personne bien déterminée. De l’autre il y a une certaine convergence vers des idées de constructions, avec plus ou moins un optimisme en ce qui concerne les contours du consensualisme.
    L’objectif est atteint parce que l’opinion a suscité de véritables débats qui va faire réfléchir plus d’uns. Imaginez un instant si ces questions devraient attendre le jour des élections pour être débattues ( ça été le cas de l’article 37 et la suite on la connait).
    Chers frères et sœurs c’est simple, soit chacun reste de son côté en voulant tirer la couverture sur lui pour avoir forcement sa raison et bienvenue les contradictions ; soit tout le monde discute ensemble pour trouver une solution de sortie de crise. C’est pour cela que les règles du jeu électoral doivent être claires et précises. C’est dans l’intérêt de tous. Merci à la SBDC.

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