Rentrée judiciaire 2018-2019 : Sous le signe de la « Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’Etat »
Le Conseil d’Etat a tenu son audience solennelle de la rentrée judiciaire 2018-2019, ce lundi 1er octobre 2018 à Ouagadougou, en présence du Président du Faso et plusieurs autres autorités du pays. Cette cérémonie marque la rentrée judiciaire sur toute l’entendue du territoire national.
Le thème retenu cette année est : « La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’État ».
En choisissant « La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’État », pour la rentrée judiciaire 2018-2019, le Conseil d’Etat veut rappeler aux agents de l’Etat, l’importance et la délicatesse des missions. Aussi, un rapport sur le thème veut être un outil qui va leur permettre de mesurer l’impact de leur responsabilité sur l’utilisation rationnelle et efficiente des derniers publics et partant sur le développement économique et social.
Quant aux justiciables, le président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly a insisté sur la sensibilisation que sa structure mène afin que les populations connaissent le fonctionnement réel de la justice. De ces campagnes de sensibilisation, il a laissé entendre que « les gens commencent à comprendre la nécessité de saisir les juridictions au lieu de chercher à régler les problèmes eux-mêmes ».
Plus de 8 milliards de francs CFA déboursés par l’Etat…
« Pour la seule année 2017, le Trésor public a, en exécution des décisions de justice prononcées contre l’Etat central seulement, versé plus de cinq milliards de francs CFA aux victimes des dommages et plus de trois milliards et demi déjà à la date du 20 septembre au titre de l’année en cours », a signifié Edilbert Somé, conseiller au Conseil d’Etat.
Ainsi, l’appareil judiciaire burkinabè veut siffler la fin de la récréation, compte tenu de la situation économique. « Au regard de la modicité de ses ressources financières, il est temps que l’administration use de son droit à réparation en recourant à l’action récursoire prévue par la loi, pour faire supporter en derniers fautifs sur leurs biens et deniers propres », a indiqué M. Somé.
Une telle démarche va, selon le Conseil d’Etat, améliorer sans doute le processus de moralisation de l’administration et celui de la consolidation de la bonne gouvernance financière.
Toutefois, le Conseil recommande à chaque agent public d’assumer ses responsabilités en « serviteur fidèle » et de faire en sorte de ne pas mettre en péril les biens de l’Etat sans risquer la moindre sanction sur ses propres biens, voire sur sa carrière, qu’elle soit administrative ou politique.
Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net
Vos commentaires
1. Le 2 octobre 2018 à 09:10, par Le réaliste En réponse à : Rentrée judiciaire 2018-2019 : Sous le signe de la « Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’Etat »
Beau reportage ; cependant, il faut les acteurs de la justice soient réalistes en commençant dans leur boite où de graves griefs sont observés au quotidien, ce qui explique le flux du phénomène pour ne pas dire sa généralisation dans aux conséquences incalculables sur l’ensemble de l’administration publique. Ce qui est évoqué dans ce reportage devrait être fait depuis maintenant très longtemps.
Bonne rentrée judiciaire aux magistrats intègres
2. Le 2 octobre 2018 à 09:45, par TIENFO En réponse à : Rentrée judiciaire 2018-2019 : Sous le signe de la « Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’Etat »
« Au regard de la modicité de ses ressources financières, il est temps que l’administration use de son droit à réparation en recourant à l’action récursoire prévue par la loi, pour faire supporter en derniers fautifs sur leurs biens et deniers propres », bien dit mais pourvu que cette recommandation s’applique à tous. Généralement au Burkina dans de pareilles situations, il y a les uns et les autres. Ce sont les plus faibles qui paient les pots cassés au vu et au su de tout le monde. Les sanctions ne s’appliquent qu’aux pauvres et aux démunis au Pays des Hommes Intègres. Vivement que le prochain thème soit relatif à l’égalité et au même traitement de tous devant nos juridictions. Indépendance de la justice d’accord mais égalité des justiciables devant la loi d’abord. Il faut fin au système "un poids deux mesures" au sein de la justice. Le peuple n’a plus confiance en sa justice. Tout le problème est là.
3. Le 2 octobre 2018 à 10:49, par Hussein En réponse à : Rentrée judiciaire 2018-2019 : Sous le signe de la « Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’Etat »
Des manteaux de vison pour les hauts fonctionnaires de la justice, alors que le ministre des finances doit toujours faire le tour du monde pour quémander la pitance budgétaire ! Où est la raison ? En vérité, c’est à force du travail, d’attention et d’économie qu’on devient riche. Qui aime le luxe sur tout et la vie en pompe ne devient jamais riche. C’est valable aussi pour les états.
A bas les fonctionnaires véreux et l’administration pourrie.
4. Le 2 octobre 2018 à 11:41, par Achille De TAPSOBA En réponse à : Rentrée judiciaire 2018-2019 : Sous le signe de la « Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’Etat »
HOMMAGE A NOS MARTYRS du 30, 31 Octobre 2014 et 16,17 Septembre 2015
Chers juges, nous n’avons aucunement confiance à la justice surtout civile.
Primo, certains juges ont été visiblement épinglés par des dossiers de malversations ou de corruption la moindre des choses était d’appliquer la loi c’est-à-dire la sanction infligée sur ces magistrats indélicats mais vous êtes restés silencieux sur ces dossiers. Jusqu’à présent, aucun juge n’a été inquiété ou sanctionné. Le nettoyage devait commencer tout naturellement par votre cour c’est-à-dire l’écurie judiciaire. Comment le Brave Peuple peut-il vous faire confiance si les juges chargés de réparer les torts de la société sont-ils au dessus de la loi ?
Secundo, nous savons que tous les dossiers de crimes économiques des caciques du régime chassé ou le régime actuel ont été soigneusement rangés dans les tiroirs en contrepartie de l’augmentation substantielle des salaires des magistrats avec la bénédiction de ceux qui nous gouvernent actuellement. Or, dans le passé après la chute de Blaise Kouassi Compaoré le procureur Poda dans une interview, nous avait promis que ces dossiers seront jugés. Aujourd’hui, on n’en parle pas le temps que le Brave Peuple oublie gentillement.
Nous tenons sincèrement à féliciter la justice militaire qui tente de rendre justice aux MARTYRS du 15 septembre 2015. Nous sentons que ça bouge manifestement du coté du procureur Alione Zanré(justice militaire. Il fait un travail formidable pour le moment. Quant à la justice civile c’est l’omerta total rien n’a changé c’est comme si on était sous l’ère des frères Compaoré qui avaient muselé la justice. Bravo à la justice qui a mis à la barre les potentiels "boulimiqueurs" du pouvoir la machine téléguidée des frères Compaoré Diendéré et "ange" Djibril.
Chers juges, vos altitudes silencieuses sur certains dossiers de crimes réconfortent singulièrement nos positions que la justice surtout civile reste asymétrique et chaque régime a ses intouchables. Cette justice surtout civile qui se dit "indépendante" est toujours sous la coupe du politique. Le Brave Peuple dans son esprit insurrectionnel du 30 et 31 Octobre 2014 se réjouirait si aucun Burkinabé quelque son pouvoir politique, économique ou social ne soit au dessus de la loi qu’il s’appelle Saint Blaise ou Saint François ou Saint Gilbert, « ange » Djibril ou Saint Christian ou Saint Simon,ou Dao ou Bamba ou Achille De TAPSOBA le Bobolais... Nous sommes tous justiciables et égaux devant la loi..
Chers compatriotes, le développement du BURKINA passe obligatoirement, primo, par la fin de l’impunité et ,secundo, par la fin de la corruption. Restons toujours déterminés pour mettre fin à l’impunité et à la corruption pour l’ INTÉRÊT SUPÉRIEUR de la NATION
LA VÉRITÉ TRIOMPHERA SUR LE MAL OU L’IMPUNITÉ(le mensonge) UN JOUR
A NOS MARTYRS QU’ILS SE REPOSENT EN PAIX. QUE JUSTICE LEUR SOIT RENDUE RAPIDEMENT
JUSTICE POUR NORBERT ZONGO
JUSTICE POUR THOMAS SANKARA
JUSTICE POUR SALIFOU NEBIE
JUSTICE POUR DAVID OUEDRAOGO
JUSTICE POUR DABO BOUKARY
QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS . AMEN
ACHILLE DE TAPSOBA LE BOBOLAIS (pur produit de Thom SANK et de Norbert ZONGO)
5. Le 3 octobre 2018 à 17:06, par Cheikh En réponse à : Rentrée judiciaire 2018-2019 : Sous le signe de la « Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’Etat »
Ok ! Mais les cinq et les trois milliards-là ont été versés à qui et qui ? Précisez-le nous, parce qu’il y’a longtemps que beaucoup attendent, sans parler des morts.Et cela, depuis l’avènement du P.A.S. jusqu’aujourd’hui. J’avoue que c’est bien et beau de résumer les choses de cette manière, lorsqu’on ne fait pas partie des laissés pour compte.