Huitième séminaire de formation spécialisée en légistique

Banfora : du 12 au 19 novembre 2018 • samedi 22 septembre 2018 à 10h15min

Huitième séminaire de formation spécialisée en légistique

Banfora : du 12 au 19 novembre 2018
Séminaire dirigé par l’ambassadeur Mélégué TRAORE

Modules

-  L’approche systémique de la formation du légiste
-  les fondamentaux de la légistique
-  le cadre général de la production des normes juridiques : l’environnement légistique

-  la légistique matérielle : organiser le fond de la loi du décret
-  comment concevoir une loi, un décret, un arrêté, une circulaire
-  déterminer les objectifs et le contenu d’une loi
-  la loi et le règlement
-  les techniques de l’élaboration et de la rédaction d’un projet ou d’une proposition de loi

-  le COTEVAL : son rôle- les mécanismes de mise en cohérence des projets et des propositions de loi
- 
- 
-  le parcours de la loi et la procédure législative
-  la légistique formelle
-  la linguistique et le langage juridiques
-  la technique des amendements
-  la gestion des annexes
-  la configuration et la structure de la loi
-  les énoncés et les signes d’encadrement de la loi
-  la rédaction des décrets, des lois et des arrêtés
-  les actes non réglementaires
-  les méthodes et les techniques d’étude de l’impact des lois et d’évaluation des lois et des décrets
-  la rédaction des actes internationaux

Méthodes de formation

-  Exposés – questions
-  Powerpoint
-  Etudes de cas
-  Jeux de rôle
-  Panel
-  Bac à sable

Informations-contacts

CPPA : 00226 25 37 09 00

-  Organisation : 00226 70 26 68 45

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