I - Délibérations

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités.

Ce décret a été élaboré en application de l’article 30 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001, portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau.

La loi d’orientation relative à la gestion de l’eau exige des pouvoirs publics, la maîtrise globale de la gestion de l’eau. Il leur appartient à ce titre, de concilier les différents usages de l’eau, considérée comme patrimoine commun de la Nation.

Le domaine public de l’eau bénéficie d’une protection dans le cadre de la préservation de l’ensemble des dépendances du domaine public ; son champ d’application résulte du décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH du 4 avril 2005 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration. Ce décret conditionne directement la mise en œuvre de leurs procédures d’autorisation et de déclaration.

L’administration publique a la latitude de délivrer des autorisations temporaires, ou d’effectuer des retraits d’autorisation lorsque les circonstances particulières l’exigent.

La mise en place de ces différentes procédures permettra de mieux circonscrire les infractions relatives à l’utilisation de l’eau.

Le présent décret représente une avancée significative dans la mise en œuvre de la police de l’eau dans notre pays.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Comité régional Inter Services sur l’Eau (CISE).

Ce décret a été élaboré conformément aux orientations du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE).

Le Comité régional Inter Services sur l’Eau est un organe de coordination administrative et d’harmonisation des politiques sectorielles des différents départements ministériels à l’échelle régionale, pour la mise en œuvre de la politique nationale de gestion intégrée des ressources en eau.

A ce titre, il est chargé d’assister les autorités régionales investies des pouvoirs de décision, afin de leur permettre de statuer en connaissance de cause sur toute question relative à l’eau et à l’assainissement.

I.2 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé (PNIEC/Santé).

L’élaboration de cette Politique tire son origine des documents de Politique Sanitaire Nationale (PSN) et du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), qui ont inscrit l’Information, l’Education et la Communication (IEC), comme une stratégie de soutien contribuant à améliorer la qualité des soins et partant, l’état de santé des populations.

La Politique Nationale d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé a pour objectifs spécifiques entre autres de :

 promouvoir les connaissances, les attitudes et les pratiques favorables à la santé ;

 renforcer la participation des populations à la recherche des solutions aux problèmes prioritaires de santé.

Ce décret dote le Burkina Faso d’un document de référence pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’information, de l’éducation et de la communication pour la santé et de promotion de la santé des populations.

I.3 -Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2004.

L’exécution de la loi de finances gestion 2004 est la première du genre à être exécutée sous nomenclature budgétaire UEMOA. Le rapport retrace tout d’abord le contexte économique dans lequel l’exécution du budget a eu lieu, décrit ensuite l’évolution des recettes et des dépenses, tout en mettant en relief, l’exécution du compte PPTE et fait enfin, une analyse des soldes caractéristiques de gestion budgétaire.

Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à la fin décembre 2004, se chiffre à 499,26 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 87,7%, en hausse de 17,2% par rapport à la même période en 2003. Quant aux dépenses budgétaires, les engagements s’élèvent à 574,81 milliards de francs CFA au 31 décembre 2004, correspondant à un taux d’exécution de 86,3%, en hausse de 10,2% par rapport à la même période en 2003. Ce qui donne un déficit global de l’ordre de 75,55 milliards de francs CFA et un déficit courant de 18,13 milliards de francs CFA à fin décembre 2004. Il convient de noter que ces deux déficits sont en nette amélioration par rapport à leurs niveaux de l’exercice budgétaire 2003.

En effet, au cours de l’année 2004, les dépenses totales de l’Etat ont crû moins vite que les recettes budgétaires, traduisant une amélioration du déficit budgétaire imputable principalement, à la mise en œuvre du plan d’actions pour l’amélioration du recouvrement des recettes et à l’embellie exceptionnelle qu’a connue l’économie mondiale en 2004. Malgré toutes les difficultés qui ont émaillé l’exécution budgétaire au cours de l’année 2004, la loi de finances enregistre une exécution acceptable, traduisant le dynamisme engagé dans le domaine de la gestion budgétaire.

Le deuxième rapport est relatif à la gestion des recettes de services.

L’une des principales missions du Trésor Public est le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et la recherche de l’amélioration de son taux.

Du fait de l’accroissement des charges de l’Etat, la dynamisation des régies de recettes représente un impératif en vue de financer le développement.

Dans cette optique, l’ensemble des voies et moyens qui peuvent concourir à l’optimisation de la mobilisation des recettes pour le compte du budget de l’Etat sont à prendre en compte.

Aussi, est-il indispensable que tous les acteurs intervenant dans la gestion des recettes de services soient interpellés sur la question, afin de trouver des solutions adéquates.

Une analyse de la situation du recouvrement des recettes de services sur la période allant de 2002 à 2004 laisse apparaître des taux moyens de réalisation par rapport aux prévisions budgétaires annuelles, avec une tendance à la stagnation des recouvrements sur les trois dernières années.

Le présent rapport, fait le point de la situation des recettes de services au cours des trois dernières années (2002 à 2004) et propose des mesures visant un recouvrement optimal de ces recettes au profit du budget de l’Etat.

I.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

Ce projet de décret, pris en application des dispositions des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

Avant de lever sa séance à 14h50 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

II - Nominations

II.1 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent :

Province
Poste d’affectation
Nom et Prénoms
N° Mle
Emploi

BALE
BOROMO
TRAORE Sy Assétou
23 070
Secrétaire administratif

FARA
DOMBOUE Dioulasso
23 428
Agent public

OURY
POODA Barnabé

Instituteur certifié

SIBY
BAYI Abel
70 045
Secrétaire Administratif

BAM
GUIBARE
OUARE Alfred
28 136
Secrétaire Administratif

KONGOUSSI
OUEDRAOGO H. Emmanuel
19 942
Secrétaire Administratif

TIKARE
OUEDRAOGO Kisito Valentin
28 401
Secrétaire Administratif

ZIMTENGA
KI Bernard Auguste
35 331 W
Instituteur certifié

BANWA
SANABA
BAZIE Hervé
68 633
Secrétaire administratif

SAMI
GOUBA Dasmané
17 672 S
Instituteur certifié

BOUGOURIBA
DOLO
ZOUNDI Hamidou
70 058
Adjoint administratif

IOLONIORO
DA Sansan
69 916
Adjoint administratif

BOULGOU
BITTOU
GOUBA Boudoma
83 090
Adjudant/ Chef des Forces Armées

BISSIGA
SORGHO Daniel
55 522
Instituteur certifié

BOUSSOUMA
MOUSSA Nouhoun
31 048
Instituteur certifié

ZONSE
MARE Peka
26 136
Instituteur certifié

BOULKIEMDE
KOKOLOGO
SENI Kabou
23 643
Secrétaire Administratif

PELLA
MALGOUBRI T. Raymond
12 444
Secrétaire Administratif

RAMONGO
KABORE S. Eric
14 625
Attaché d’Adm. Scol. et Universitaire.

SIGLE
DEME Issa
65 801
Secrétaire Administratif

SOURGOU
OUEDRAOGO Aimé Pascal
23672
Adjoint Administratif

COMOE
MOUSSODOUGOU
OUEDRAOGO Océni
23 619
Secrétaire Administratif

SOUBAKANIEDOUGOU
TRAORE Clément Richard
25 785
Secrétaire Administratif

GANZOURGOU
BOUDRY
LOMPO Djanjua
23 647
Adjoint Administratif

SALOGO
SAWADOGO Salam
72 651 U
Adjoint Administratif

ZOUNGOU
OUEDRAOGO Rahamané
20 758 J
Instituteur certifié

GOURMA
DIABO
ONADJA Boyundja Obapé
14 04
Agent public

TIBGA
SANDWIDI Sokba
69 880 Z
Instituteur certifié

YAMBA
HIEN L. Nicolas
32 47 V
Instituteur certifié

HOUET
BAMA
BARRY Issaka
17 337
Adjoint Administratif

BOBO-DIOULASSO
SAWADOGO Assane
19 936
Administrateur civil

FO
OUEDRAOGO Jean Marie
07 794
Officier de Police

KOUNDOUGOU
OUEDRAOGO / KARA Odile
65 282
Adjoint administratif

PENI
BOLY / DJIGA Fatoumata
21 188
Instituteur certifié

SATIRI
NAON B. Siaka
23 624 H
Adjoint Administratif

TOUSSIANA
COULIBALY / TRAORE Thérèse
23 623
Adjoint Administratif

IOBA
NIEGO
SANOU / SANOU Florentine
73 070
Adjoint Administratif

OUESSA
KONE Mamadou
12 800
Officier de Police

KADIOGO
PABRE
SANKARA Guy Joseph
36 893
Instituteur certifié

KENEDOUGOU
BANZON
BAKIONO / BONDE Brigitte
23 664
Adjoint Administratif

KOLOKO
NANA Rémi
23 649
Secrétaire Administratif

N’DOROLA
BONKOUNGOU/ SOMDA Adélaïde
23 599
Secrétaire Administratif

SAMOGOHIRI
OUATTARA/YAGUIBOU Ami

Adjoint Adminidtratif

KOMPIENGA
MADJOARI
YONLI Moussa
41 350
Instituteur certifié

KOSSI
DOUMBALA
DAHOUROU Yala
25 669
Adjoint Administratif

BARANI
ZONGO Roger
66 156
Adjoint administratif

KOMBORI
SIMBORO Youssouf
50 500 G
Instituteur certifié

KOULPELOGO
COMIN -YANGA
OUEDRAOGO Arsène Didace
71 329 M
Adjoint Administratif

YARGATENGA
KABORE N. Jean
63 271
Adjoint Administratif

KOURITTENGA
ANDEMTENGA
COMPAORE/OUEDRAOGO Salimata
73 122
Adjoint Administratif

BASKOURE
COULIDIATY Luc
38 178
Instituteur certifié

POUYTENGA
OUEDRAOGO Hamadou
23 610
Adjoint Administratif

YARGO
GOUBA Josiane
23 584
Adjoint Administratif

KOURWEOGO
NIOU
KABORE Stanislas Ariste
65287
Adjoint administratif

SOURGOUBILA
OUEDRAOGO Lassé
09 203
Instituteur certifié

LERABA
DOUNA
SAWADOGO Bréhima
72 123 X
Secrétaire administratif

NIANKORODOUGOU
KONTILIGUISSONKO Sibiri Moussa
20 947
Instituteur certifié

OUELENI
SOMBIE Emmanuel
38 989
Instituteur certifié

SINDOU
TOPAN Amadou
43 242
Agent public

LOROUM
BANH
DIARRA Drissa
7128
Officier de Police

TITAO
DICKO Boubacar Bodiel
23 704
Secrétaire Administratif

MOUHOUN
SAFANE
OUEDRAOGO Louis Maxime
23 575 A
Secrétaire Administratif

TCHERIBA
OUATTARA Seydou
23 631
Secrétaire Administratif

NAHOURI
GUIARO
DAVOU / SIE Aminata
72 087
Adjoint administratif

ZIOU
LOMPO Yampabou Yamba
19 941
Adjoint administratif

NAMENTENGA
BOULSA
ZERBO Moussa
12 721
Officier de Poilice

NAGBINGOU
DIOMA Moussa
28 512
Adjoint Administratif

TOUGOURI
TRAORE Dramane
28 171 C
Secrétaire administratif

YALGO
HIEN Micheline
23 840
Secrétaire administratif

NAYALA
GOSSINA
BAYALA Simon
11 056
Agent Public

TOMA
NAMA François Charlemagne
28 142
Secrétaire Administratif

NOUMBIEL
BATIE
OUEDRAOGO Hamado
28 396 X
Secrétaire Administratif

KPUERE
NABALOUM Kouka
69 911
Adjoint administratif

LEGMOIN
ABIARI Moumouni
52 696
Instituteur certifié

MIDEBDO
ZONGO Jean Bertrand
23 592 Y
Adjoint administratif

OUBRITENGA
NAGREONGO
BICABA Gniko
68 787 A
Adjoint Administratif

OUDALAN
GOROM-GOROM
OUEDRAOGO Rasmané
72 205 G
Secrétaire administratif

PASSORE
ARBOLLE
ILBOUDO Alexandre
25 580
Secrétaire administratif

BOKIN
GNANKAMBARY Hamadou
67 765
Adjoint Administratif

GOMPONSOM
TRAORE Nignan Lamoussa

MDL Gendarmerie

KIRSI
KIENDREBEOGO Etienne
73 847
Adjoint administratif

PILIMPIKOU
YAGO/BANCE C. Geneviève
71 897
Adjoint Administratif

YAKO
BASSOLE Bassama Prosper
32 898
Agent public

PONI
BOUSSERA
SOME/SAWADOGO Marie Joseph
72 646
Adjoint Administratif

DJIGOUE
GO Charles
26 340
Conseiller FJA

SANGUIE
DIDYR
SAWADOGO Danini François
23594
Secrétaire Administratif

KYON
OUEDRAOGO B. Abass
23 652
Secrétaire Administratif

REO
OUEDRAOGO N. Grégoire
64 684
Secrétaire Administratif

SANMATENGA
BARSALOGHO
KABORE Inoussa
28108
Secrétaire Administratif

PENSA
SANOU Aboubacar
23 583
Secrétaire Administratif

PISSILA
YAMEOGO Adolphe Bruno
28 172
Secrétaire Administratif

SENO
DORI
OUMAROU Samba
30 541
Instituteur certifié

FALAGOUNTOU
NIGNAN Issaka
17 678
Instituteur certifié

SISSILI
BOURA
KANDOLO Jeannine
67 794 V
Adjoint administratif.

NIAMBOURI
NIKIEMA Rasmané
91 925
Secrétaire Administratif

TO
KAGAMBEGA André
74 391
Adjoint Administratif

SOUROU
LANFIERA
KOUDOUGOU Yilkié Augustin
18 285
CASU

TOUGAN
ZONGO N. W. Eugène
23709 C
Secrétaire Administratif

TAPOA
KANTCHARI
BEOGO Lalbila Patrice
73 195
ATAS

LOGOBOU
LOMPO Boualiguedi
28 549
Préparateur en pharmacie

PARTIAGA
SAWADOGO Boukary
23 587
Secrétaire Administratif

TUY
BEREBA
SAKIRA Issa
20 609 X
Instituteur certifié

BONI
NOMBRE I. Victor
73 828
Adjoint administratif

HOUNDE
PARE / TRAORE Gny Evelyne
23 582
Secrétaire Administratif

KOTI
SANOGO Mamadou
32 792
Instituteur certifié

YAGHA
BONDORE
OUEDRAOGO T. André
12716
Officier de Police

MANSILA
SANOU Clément
75 559
Adjoint Administratif

YATENGA
SEGUENEGA
TRAORE Hamadou
23 554
Agent Public B3

ZIRO
BAKATA
TIEMOUNOU Obissa
34 295 W
Adjoint Administratif

BOUGNOUNOU
SANON Justin
72 279
Adjoint Administratif

GAO
ZIBA Kakoulou Delphine
70 592
Adjoint Administratif

SAPOUY
OUATTARA Siaka de Issa
23 621
Secrétaire administratif

ZANDOMA
BOUSSOU
DOLBZANGA Ousmane
11678 S
Instituteur certifié

LEBA
NIGNAN / KANTORO Victorine
28 162
Agent public

ZOUNDWEOGO
GOMBOUSSOUGOU
TAPSOBA Joseph
731 331
Secrétaire administratif

GUIBA
TRAORE/TRAORE Mariam
72192
Adjoint Administratif

NOBERE
KIENOU/KEITA Massaran
23601
Secrétaire administratif

II.2 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur Général de la conservation de la nature ;

 Monsieur Alamoussa Cheick TRAORE, Mle 14 393 D, Inspecteur des Eaux et Forêts, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur National du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts ;

 Monsieur Alassane GUIRE, Commandant des Forces Armées, est nommé Directeur National Adjoint du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts ;

 Monsieur Lamoussa HEBIE, Mle 29 245 X, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade Régionale des Eaux et Forêts de l’Est ;

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre National