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Commande publique : Sept entreprises suspendues en 2017 (Rapport de l’ARCOP)

Accueil > Actualités > Economie • LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé • mardi 4 septembre 2018 à 23h15min
Commande publique : Sept entreprises suspendues en 2017 (Rapport de l’ARCOP)

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) était face aux journalistes ce mardi 4 septembre 2018, pour présenter son rapport d’activités 2017. Un rapport jugé satisfaisant avec une baisse du nombre d’entreprises exclues de la commande publique.

Chose promise, chose faite. Après la présentation de son rapport d’activités 2017, la semaine dernière au Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret 2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) était ce mardi matin face aux journalistes. Objectif, livrer le contenu détaillé dudit rapport. À la même table, le président du Conseil de régulation de l’institution, Dramane Milloho ; le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou ; et le représentant de l’organe de règlement des différends, Rayaisse Soter Caius.

Pour l’année 2017, 2 803 marchés d’une valeur de 322 671 111 801 francs CFA ont été conclus par les ministères, institutions et autres structures centrales de l’Etat. Les chiffres sont nettement en hausse par rapport à 2016 où seulement 336 marchés d’une valeur de 137 087 484 314 de francs CFA avaient été conclus. Il ressort également que le respect des indicateurs de bonne gouvernance de la commande publique (21, 58% en nombre et 25,83% en valeur pour les marchés passés par entente directe) sont supérieurs à la cible de 5% fixée par l’UEMOA. Pour les conférenciers, cela pourrait être dû au fait qu’en vue d’accélérer « l’exécution d’un certain nombre de projets prioritaires et urgents, le gouvernement a autorisé l’usage de la procédure d’entente directe » qui a concerné 605 contrats.

En matière de commande publique, les mauvaises pratiques des entreprises ont la peau dure. Mais cette année, l’ARCOP note un motif de satisfaction quant à la diminution d’entreprises exclues de la commande publique. De 23 en 2016, ce nombre est passé à sept. Il s’agit des entreprises Rondo Holding, Djago Impex SARL, ECKL International, EGCA, Life Logistics, Kaboré Iliassou, Saint Remy. La suspension de ces entreprises va de un à deux ans.

Dramane Milloho, président du Conseil de régulation de l’ARCOP

Notons que les motifs ayant conduit à leur suspension sont légions : falsification de pièces administratives, de quittance du Trésor ; faux marchés similaires et faux procès-verbaux de réception ; falsification de garanties de soumission ; refus d’exécuter une décision de l’Organe de règlement des différends (ORD) ; modification des termes du contrat en cours d’exécution et enfin faits ou présomption de corruption et mauvaises pratiques. En dehors de l’entreprise Remy dont la date de fin de la sanction est fixée au 14 juillet 2019, toutes les autres ont « purgé leur peine » à ce jour.

Au titre des règlements des différends, il ressort du rapport de l’ARCOP que 1 153 requêtes ont été traitées en 2017 contre 785 l’année précédente. Ces requêtes sont reparties sur 947 plaintes des soumissionnaires, 129 demandes de conciliation, 51 demandes de retrait de décision ORD, 15 dénonciations et 11 autres portant sur des motifs divers. Sur le cas des plaintes des soumissionnaires traitées (fondées, non-fondées et irrecevables), le ministère de l’Agriculture et des Aménagements hydrauliques enregistre le plus grand effectif de plaintes (67), suivi du ministère de l’Économie, des Finances et du Développement (62) et du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (46).

Tahirou Sanou, Secrétaire permanent de l’ARCOP

Chaque année, l’ARCOP formule des recommandations pour améliorer davantage la performance du système de la commande publique. L’un d’eux est la dotation de l’institution en moyens financiers suffisants pour mener convenablement sa mission. A en croire les conférenciers, cette recommandation de 2016 est la seule qui n’a pas été mise en œuvre, le reste ayant été exécuté ou en cours.

Dans son rapport de 2017, l’ARCOP invite les acteurs à dénoncer systématiquement et à fournir plus d’informations pertinentes sur les faits incriminés, et recommande la mise en place d’une base de données de personnel compétent dans le domaine de la commande publique, assortie d’une définition de critères minima à remplir pour occuper les postes de Directeur des marchés publics (DMP) et de Personne responsable des marchés (PRP).

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net


L’ARCOP en bref

Créée en 2014, l’Autorité de régulation de la commande publique, ex-ARMP (Autorité de régulation des marchés publics) compte trois instances que sont le Conseil de régulation, l’Organe de règlement des différends (ORD) et le Secrétariat permanent. Le Conseil de régulation est composé de douze membres et l’ORD de 24 membres, issus du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

Les soumissionnaires ou candidats doivent exercer un recours préalable, mais facultatif, auprès de l’autorité contractante avant de saisir l’ORD. En outre, les requêtes en matière de litige et de conciliation sont adressées au Secrétaire permanent de l’ARCOP et la présidence de l’ORD est tournante entre les membres de l’administration. L’ORD ne formule pas d’avis de résiliation mais la décision de résiliation prononcée par l’autorité contractante peut faire l’objet de recours en matière de conciliation. Un délai pour régler le différend dans la phase d’exécution a été institué et s’établit à 15 jours à partir de l’introduction de la requête.

Source : www.arcop.bf/

Messages

  • En tout cas, il y a une nette amélioration des choses comparativement au passé sous la compaorose. Transparence, célérité. Continuez ainsi et ne pas sombrer dans les mics macs.

    • Ah oui,il faut des inconscients comme vous dans ce pays pour penser qu’il ya une nette amélioration des choses dans ce pays dans le départ du Président Blaise COMPAORE.
      Honte à vous et votre MPP et vivement que 2020 arrive vite,nous allons vous bouter hors du pays parce que vous êtes le vrai malheur de ce pays.
      Que Dieu bénisse le Burkina Faso !!!!!

    • - GUESSAD, le MPP est un parti circonstanciel créé dans la précipitation juste pour chasser Blaise Compaoré, tromper les citoyens et prendre le pouvoir à la barbe de ZEPH de l’UPC !

      Par Kôrô Yamyélé

  • Parole triste et incohérente : vous voulez bouter hors du pays des Burkinabé, et vous demandez à Dieu de bénir le Burkina Faso. Nous sommes tous des Burkinabé. Je ne suis pas MPP...

  • C’est très beau de pondre de beaux rapports. Mais l’objectif des marchés devrait permettre aux entreprises de mieux vivre et réduire le taux de chômage des jeunes si ils sont bien employés. Faites un tableau pour dégager sur 2 à 2 exercices le nombre des entreprises et bureaux d’étude qui bénéficient des contrats. Vous verrez que ce sont les même. Les autres, ils font comment pour payer leur employés ? pour payer les différentes charges fiscales ? Avant on parlait de taux d’occupation afin de privilégier les entreprises qui n’on rien sous la main. Maintenant on s’en moque. Il suffit pas de dire on a attribué 300 milliards de contrats. Faites un tableau comparatif avec graphique à l’appui pour vous édifier. Beaucoup d’entreprises ne prennent meme plus la peine de postuler.

  • Je suis parfois sidéré par l’ esprit négativement critique de mes compatriotes. Tout ce qui est fait est mauvais.On voit le mal partout. On critique depuis des lustres et les choses ne font que s’ empirer. Peut être faudra il changer de méthode de critiquer. les critiques jusque là ne sont que des injures abjectes avec des relents de haine et de frustration. Changeons un peu voulez vous ? Personnellement je ne suis d’ aucun bord politique mais je trouve souvent que vous êtes injustes avec le parti au pouvoir. Il est venu avec son programme , il a été élu sur cette base et fait de son mieux. Si cela vous semble insuffisant conseillez le par des propositions concrètes et constructives. Autrement retirez lui votre confiance en 2020 et puis c’ est tout !

  • Je suis parfaitement d’accord avec "El_monstro", l’administration publique, c’est tout simplement un nid de voleurs qui se connaissent. Si vous êtes entreprenneur et vous voulez avoir une bonne conscience, il faut simplement éviter les marchés publiques. De la PRM (Personne Responsable des Marchés) jusqu’á l’agent du trésor qui doit traiter votre chêque, tous des corrompus jusqu’á la moèlle. De la pourriture seulement. ARCOP, vous connaissez vos voleurs, foutez nous la paix. Appliquez la loi sur le délit d’apparence, et vous les aurez vos voleurs de PRM et autres. Comment expliquez-vous (ARCOP) que presque tous les PRM, à peine nommées à ce poste, commencent à construire des R+x, achêter des nouvelles voitures, augmenter le nombre de concubines, etc. ? Vraiment foutez la paix au peuple burkinabè. Notre entreprise a décidé de ne plus faire de marché public. Qu’ils se partagent les fonds publique entre copains "entreprenneurs". La prochaine injurection sera très sanglante, les chaumeurs ne se contenteront plus de brûler des maisons, ils brulerons les présumés voleurs de l’Etat. Car les vrais entreprenneurs ne peuvent plus embocher de gens (exclus des marchés publiques, raquété par les PRM et autres agents du trésor et des impots, etc.). Et les fauts entreprenneurs eux sont juste là pour profiter d’une situation (amis devenu ministre, PRM, DG, etc.), donc ne prennent pas de charges (salaires, CNSS, impôts, etc. - "nous pas connaître"). Foutez nous la paix avec vos fauts rapports.

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