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Séminaire international sur la jurisprudence OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Accueil > Petites annonces > Stages, bourses, formation • Communiqué • lundi 3 septembre 2018 à 09h00min
Séminaire international sur la jurisprudence OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Séminaire international sur la jurisprudence OHADA sur le thème « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) : Les grandes tendances de la jurisprudence de la CCJA en matière d’interprétation et d’application des Actes uniformes »

Présentation du séminaire

La création de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est un acte très significatif dans la mise en place progressive d’un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l’OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attributions à la fois judiciaires et arbitrales, constitue le pilier principal du dispositif institutionnel, à travers l’uniformisation de la jurisprudence et le contrôle de la bonne interprétation des Actes Uniformes adoptés par le Conseil des ministres de l’OHADA.

Deux décennies après l’adoption et l’entrée en vigueur des premiers Actes Uniformes de l’OHADA, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d’approche sur l’ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue tout doucement mais sûrement à constituer « un important fond de jurisprudence communautaire » en matière d’interprétation du Traité, de ses Règlements d’application et des Actes uniformes déjà adoptés par l’OHADA.

La Cour de Justice de l’OHADA, juridiction de cassation de notre espace juridique commun a instauré rapidement une jurisprudence à même d’éclairer les juridictions nationales et les investisseurs sur certains aspects des Actes uniformes. La Cour qui siège à Abidjan est aujourd’hui assez active et très bien sollicitée au niveau des 17 Etats-parties. En une vingtaine d’années d’audiences, la CCJA comptabilise déjà plus d’un millier de pourvois en cassation reçus émanant de tous les états membres
et environ 500 arrêts rendus dans différents domaines du droit des affaires OHADA.

Sur le plan organisationnel, depuis le 10 avril 2015, la CCJA est composée de treize (13) juges élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ces Juges élisent en leur sein un Président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l’OHADA, complété par un Règlement de procédure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

Assurément, la CCJA s’impose comme la référence en matière de jurisprudence OHADA pour le besoin de son public cible c’est-à-dire le magistrat, l’avocat, l’huissier de justice, l’opérateur économique et le justiciable tout court car c’est elle qui garantit « in fine » la Sécurité juridique et Judiciaire « promise » par l’OHADA. La Cour a son siège à Abidjan, mais elle peut siéger en tout autre endroit sur le territoire de l’un des dix-sept Etats membres de l’Organisation. Elle a déjà tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l’OHADA ces dernières années.

Cercle OHADA du Burkina

Ce séminaire international, organisé par Cercle OHADA du Burkina pour marquer les 25 ans de l’OHADA, est animé par une personne clé de l’institution, expert chevronné qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires. Il vise à outiller les acteurs économiques, les professionnels et praticiens burkinabè et autres sur l’état actuel de l’interprétation des dispositions des Actes uniformes par la CCJA. Après avoir rappelé le rôle et les attributions de la Haute Juridiction OHADA et précisé la procédure de saisine, l’accent sera mis sur les grandes tendances jurisprudentielles dégagées par la CCJA depuis sa première audience le 7 juillet 1997 jusqu’à ce jour en matière de sûretés, de recouvrement de créances et de procédures collectives.

Par ailleurs, ce séminaire se veut essentiellement pratique et participe des multiples actions de Cercle OHADA du Burkina dans la vaste entreprise de promotion et de vulgarisation du droit des affaires africain issu de l’OHADA. Convaincu que l’efficacité de l’OHADA suppose une stratégie de sensibilisation tournée vers les principaux besoins des justiciables, d’où le choix d’une thématique axée sur le cadre jurisprudentiel de l’OHADA.

Vive l’OHADA


Animateur principal :
YAYE IDRISSA
Juge à la CCJA de l’OHADA

Objectifs du Séminaire
Le séminaire de formation vise à permettre aux acteurs du droit OHADA et les praticiens en particulier de :
- Parfaire leur connaissance de la CCJA dans sa double fonction juridictionnelle et arbitrale ;
- Mieux se familiariser avec les règles et pratiques procédurales devant la Haute JuridictionOHADA ;
- S’imprégner des tendances récentes jurisprudentielles de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en matière d’interprétation et d’application des Actes uniformes après deux décennies de fonctionnement.

I. Savoir

• Le cadre juridique de fonctionnement de la CCJA ;
• Le rôle du Juriste Assistant officiant en qualitéde juge référendaire
• La formation collégiale ;
• Compétence judiciaire en matière d’interprétation des Actes Uniformes ;
• L’Instance arbitrale devant la CCJA ;
• La CCJA et les enjeux linguistiques ;
• L’accès à la jurisprudence OHADA.

II. Savoir faire

• A partir de cas pratiques appropriés, maîtriser les règles de compétence, les techniques de saisine et la procédure tant judiciaire qu’arbitrale de la CCJA ;
• Faire un état sur la jurisprudence générale de la CCJA en matière d’application et d’interprétation des Actes uniformes de l’OHADA.

Public Concerné

Magistrats et assesseurs des tribunaux de commerce,
Avocats, Notaires, Huissiers de justice,
Banquiers et acteurs du secteur financier,
Juristes d’entreprises,
Responsables juridiques et contentieux,
Gestionnaires de crédit,
Chefs d’agences d’établissements de crédit,
Responsables commerciaux,

Opérateurs économiques, administrateurs de sociétés,
Enseignants et enseignants-chercheurs,
Etudiants,
Toutes personnes intéressées

Droits d’Inscription
250 000 Fcfa /personne (Deux cent cinquante mille)

Méthodologie
La formation s’appuiera sur une présentation (en power point) commentée des exposés. La méthode participative (séances d’échanges) sera privilégiée avec résolution de cas pratiques.

NB : En marge du séminaire, il sera procédé à la présentation officielle de l’ouvrage « Les principales innovations du nouveau droit OHADA des sociétés commerciales et du GIE » – publié aux éd. HARMATTAN et préfacé par le juge YAYE IDRISSA de la CCJA (Formateur principal).

Les frais de participation couvrent :

- La participation aux 3 jours de formation
- Les Déjeuners et les Pauses-cafés
- Un dossier pédagogique ou cahier du participant
- L’attestation de Formation

Programme provisoire du séminaire
25 septembre 2018 : 1er jour
8h05 - 8h15 : Accueil et Enregistrement des participants
8h20 - 8h55 : Cérémonial d’ouverture (Allocution de bienvenue et présentation du
programme du séminaire)
9h -9h55 : Echanges sur leurs attentes des participants de la formation
10h -10h 15 : Pause-café
10 h15-11h : Thème 1 : « Le contentieux de la compétence et de la recevabilité du
Pourvoi en Cassation devant la CCJA »
11h -11h55 : Débats
12h -12h45 : Cas pratique
12h50 -13h50 : Correction cas pratique
13h55 -14h25 : Synthèse des travaux de la journée
14h 30 -14h55 - : Déjeuner
15h 00 : Fin de la journée
26 septembre 2018 : 2ème jour
8h30-9h 30 : Thème 2 : « Tendances Jurisprudentielles de la CCJA en matière de
recouvrement de créances et voies d’exécution : cas de l’injonction de payer et de
la saisie-attribution des créances »
9h 35-9h50 : Pause-café
9h55h -10h45 : Débats
10h50 -11h 45 : Thème 3 : « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière de
nullités de procédure »
11h50 -12h35 : Débats
12h40 -13h15 : Cas pratique
13h1 5-13h45 : Correction cas pratique
13h50 -14h25 : Synthèse des travaux de la journée
14h30 -14h55 : Déjeuner
15h00 : Fin de la journée
27 septembre 2018 : 3ème jour
8h 30 - 9h30 : Thème 4 : « Le contentieux des créances insaisissables dont le
montant est versé sur le compte saisi »
9h35h - 9h50 : Débats
9h55 -10h10 : Pause-café
10h15 -11h : Thème 5 : « Les incidents de la saisie des comptes bancaires et le
paiement par le tiers saisi »
11h05 -11h45 : Débats
11h50-12h25 : Cas pratique
12h30 -13h05 : Correction cas pratique
13h10 -13h30 : Synthèse des travaux de la journée
13h35 -14h : Présentation de l’ouvrage « Les principales innovations du nouveau droit OHADA des sociétés commerciales et du GIE » – publié par les éd. HARMATTAN et préfacé par le juge YAYE IDRISSA de la CCJA (Formateur principal).
14h05 -14h30 : Rapport général et remise des attestations de formation aux
participants / photo de groupe / échanges des contacts entre participants
14h35 -14h55 : Déjeuner
15h : Fin des travaux
Nombre de places limité à 30 personnes et les demandes d’inscriptions seront reçues et traitées strictement par ordre d’arrivée.

Informations § Inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina : E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr ; Mobile : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92 (Burkina Faso) ; ou Fixe : +226 25 36 07 03 (Secrétariat du CERPAMAD, sis à la zone du bois, près du canal de Zogona ex-secteur 13 à Ouagadougou).

Ensemble, construisons l’Afrique de demain !

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