Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Le conseil d’Etat a ordonné le sursis à exécution du communiqué d’ouverture du concours de la magistrature, le mardi 14 août 2018. Cela fait suite à une requête d’annulation introduite par Wagnogmé Dabiré et autres. Les plaignants contestent le fait que le ministère de la Fonction publique ait autorisé que des candidats ayant une licence du système LMD puissent concourir avec ceux qui ont la maîtrise classique. Pour eux, la licence du système LMD n’équivaut pas à la maîtrise. La requête finale sera tranchée en octobre prochain alors qu’initialement, les compositions devraient avoir lieu les 5 et 6 septembre.
La décision de faire concourir les licenciés du système LMD est un acte administratif. Pendant ce temps, le concours de la magistrature est encadré par la loi organique N° 050-2015/CNT. Il est dit à son article 11 que : « Peuvent prendre part au concours d’entrée à l’école de la magistrature, les personnes remplissant les conditions suivantes : être de nationalité burkinabè ; être âgé de 22 ans au moins et de 40 ans au plus ; jouir de ses droits civiques ; être de bonne moralité ; remplir les conditions d’aptitudes mentales exigées pour l’exercice de l’emploi ; n’avoir jamais été condamné à une peine d’emprisonnement ferme de trois mois au moins ou de dix-huit mois au moins assortie de sursis à l’exception des délits d’imprudence ; être titulaire au moins de la maîtrise en droit ou de tout autre diplôme reconnu équivalent ».
Dans un précédent article, lefaso.net avait déjà posé la question. Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, il n’a été dit nulle part que la licence LMD était l’équivalente de la maîtrise du système classique. La présente décision vient suspendre en urgence la tenue du concours. Que va faire le gouvernement si, en octobre, la justice donnait raison aux plaignants ? Déjà, il faut prévoir l’indemnisation des licenciés. Comme frais d’inscription au concours, ils ont payé chacun 800 F CFA. Et ce n’est pas tout. La présente décision ouvre la boîte de Pandore. D’autres concours sont dans la même situation. Les concernés vont-ils ester aussi en justice ? Attendons de voir.
Lire aussi : Concours de la magistrature : quand un acte administratif contrarie une loi
Dimitri OUEDRAOGO
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 août 2018 à 14:44, par Mafoi En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Si tout Burkinabè pouvait s’inspirer de cet exemple,peut-être le pays se porterait mieux au lieu de passer le temps à bander les muscles,à saccager ou à nous casser les tympans à longueur de journée sur un même sujet
Le 17 août 2018 à 12:32, par vision En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Je félicite les candidats qui ont eu la sagesse et la vision pour attirer l’attention des autorités. Pour ma part, au lieu de rabaisser le niveau du concours de la magistrature à la licence pendant que les autres corps pour un soucis d’efficacité et de compétence rehaussent le niveau à un diplôme supérieur ( Douane : plus de préposés niveau CEPE mais assistant avec niveau BEPC, Police : plus d’assistant niveau BEPC mais assistant niveau BAC, plus de Commissaire niveau Maîtrise mais Commissaire niveau Master 2, Santé : plus d’Infirmier Breveté mais Infirmier Diplômé d’Etat, l’Armée : plus de soldat sans diplômes mais soldat avec minimum CEPE, Gendarmerie : plus de recrutement de gendarmes niveau BEPC mais gendarme avec minimum niveau BAC), il est temps que les magistrats soient recrutés avec un niveau minimum de Master 2. Tous les étudiants de droit ne sont pas obligés d’être des magistrats. Il faut que l’on cultive l’excellence au lieu de rabaisser les niveaux. C’est mon point de vue et ma contribution au débat.
2. Le 15 août 2018 à 14:51, par La victoire En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Depuis le LMD, les universités publiques n’offrent que la possibilité d’avoir la licence. Au délà, il faut payer cher pour se former. Les plus aptes ne seront pas à l’avenir les plus nombreux parmi les diplômés compétents. Le Faso amorce une stagnation et un recul pour plusieurs décennies à venir. C’est bien regrettable.
3. Le 15 août 2018 à 15:45, par Le bon En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Bravo a vous.vous au moins vous n’avez pas fait le boilo pour rien. Un exemple a suivre.félicitations digne d’être des magistrats.
4. Le 15 août 2018 à 16:23, par Belco En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Il faut que les autres candidats aussi s organisent pour déposer plainte aussi. Ça c est qu’elle pagaille ça. Tout un PR qui ignore le droit. Que Rock nous épargne de ces genres d amateurismes.. on est fatigué de ceux qui nous entraînent en arrière. Nous sommes en mode PNDES on ne a pas le temps à perdre. Rock il vous faut un vrai toilettage dans votre gouvernement.
Le 15 août 2018 à 19:11, par Le Roi En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Les conséquences à tirer de cette situation sont de deux ordres ;
+ Dans l’immédiat ,et compte tenu du fait qu’on ne peut pas faire voter une loi par l’Assemblée nationale pour régulariser la situation en vue de faire composer les titulaires de la licence LMD , c’est de faire ce qu’on pourrait appeler une faveur aux titulaires de la vieille maîtrise même s’ils ne sont pas forcément plus méritants que les titulaires de la licence LMD . À défaut d’annuler le concours pour cette année .
+Dans un deuxième temps , il faudrait tout simplement revoter la loi et concéder le concours aux titulaires du MASTER en bonne et due forme , lequel diplôme est acquis au bout de cinq ans ferme de parcours universitaire ! Il s’agit donc d’un diplôme supérieur à la maîtrise classique.
En conclusion j’ai bien peur que dans les années à venir , et par jurisprudence , les titulaires de la maîtrise classique ne soient exclus de tous les concours exigeant antérieurement une maîtrise classique .
Le 16 août 2018 à 12:10, par Bantchandi En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Le Roi tu sais le système LMD pose d’énormes difficultés à nos universités, sais-tu il y a du mic mac et comme un cheveu dans la soupe on fixe les conditions de passage en master par la condition d’avoir 11,... de moyenne sur les trois ans de Licence, tout le monde ne peut hélas pas s’inscrire, du coup il y a des étudiants qui sont bloqués en métaphase 2 de Licence. Ils deviennent des déchets pour la société et un poids pour leur famille.
Le 16 août 2018 à 17:39, par Adama En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
C’est pourquoi il faut que l’on accepte qu’on ramène les concours niveaux maitrise à la licence. Si non c’est fini pour les enfants de pauvre et les étudiants moyens.
Ces quelles mechancete ça. depuis tu fais magistrature niveau maitrise tu ne gagne pas. c’est parce que ça sera fermé au licencié du LMD que tu va avoir cette année.
Le 16 août 2018 à 14:02, par jean En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
je pense que les diplômes de maitrise acquis avant la mise en place du LMD doivent être considéré comme des BAC +5 et ceux réussi dans le LMD reste équivalent à la Licence pour les besoins des concours. jugé je en vous même. MERCI.
Le 17 août 2018 à 09:20, par Bantchandi En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Bonne proposition Jean, je suis d’avis avec toi. Il faut que la Maîtrise système classique soit considérée comme Bac +5 et cela résoudra beaucoup de problèmes.
5. Le 15 août 2018 à 17:40, par Mamie En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Question de comprendre : la liste des concours et des jours de composition avait été publiée pour permettre aux candidats de choisir et éviter de se retrouver avec plusieurs concours qui se déroulent le même jour. Ainsi, celui qui a choisi de déposer la magistrature à renoncer à d’autres concours. Et étant donné que la magistrature se déroule sur 2 jours, cela veut dire que ces candidats perdent en ce sens qu’ils auraient pu tenter leur chance dans deux concours de plus. Quelle alternative pour ces candidats ? Ce que je suggère, que ces candidats se retrouvent rapidement et exigent une ouverture spéciale de dépôt de dossiers pour ces deux jours de composition.
6. Le 15 août 2018 à 18:23, par Kidrh En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Il me semble que le gouvernement avait annoncé après un conseil des ministres que les concours jadis réservés serait désormais accessible au licenciés/LMD.
Cela répondait a une revendication de ces dernier. Pourquoi n ’a t on pas protesté a cette époque. Moi promotion aire de Goama je ne vois pas de problème. Puisqu’ils n ’ ont pas le niveau ils vont échouer au concours, à moins qui il y ait plus de places que de c
candidats maitrisards.
Et s ils réussissent et se feront renvoyer parce-que incapables de suivre.
7. Le 15 août 2018 à 18:38, par MNINDA En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
C’est incroyable qu’un ministre de surcroit enseignant de droit ait pu commettre une aussi grosse erreur .Le Pr SENI OUEDRAOGO Ministre de la Fonction Publique est d’autant plus impardonnable qu’il a dirigé l’ENAM qui forme les magistrats et est donc sensé bien connaitre les conditions de recrutement de ceux-ci . HELAS tant que le Président RMCK ne se décidera pas à virer pour au moins l’exemple , les ministres légers qui font des bêtises et créent chaque fois des occasions de polémiques et de contestations des actes du gouvernement ,rien ne changera malheureusement . Et c’est triste que de pareilles choses arrivent et personne n’en subira les conséquences de cette grosse induction de tout un conseil des ministres en erreur
8. Le 15 août 2018 à 18:48, par ggongoni En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Quelqu’un l’a déjà dit . Le président du Faso ROCK M KABORE n’est vraiment pas aidé dans sa mission de gouvernance du pays par ses ministres . Chaque fois, quand on croit que la situation va se calmer il y a toujours un ministre du gouvernement qui va faire une connerie et donner ainsi des verges aux opposants et autres contempteurs du président pour fouetter le gouvernement.
9. Le 15 août 2018 à 19:02, par Bantchandi En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Le système LMD même s’il est une norme internationale à laquelle le Burkina Faso doit s’y conformer, est voué à l’échec car nous l’avons mal négocié dans les virages et nous avons plus que dérapé et fait des tonneaux avec beaucoup de blessés et de morts sur la route du savoir et du développement.
L’État contingente les étudiants juste pour la Licence, pour faire le Master, il laisse après que les étudiants aient obtenu leur Licence il fixe les conditions de passage en Master, c’est malhonnête.
Il va falloir harmoniser les textes, pour ne pas sacrifier toute une génération. S’il faut prendre 6 ans pour faire une Licence de 3 ans, c’est à se demander si nos dirigeants font fonctionner leurs méninges. Ils vont signer auprès de institutions de bretton wood afin d’avoir l’argent mais en réalité ils s’en foutent des conséquences.
Rappelez-vous la formule du bac qui a été abandonnée récemment, il y a eu combien de crucifiés ?
10. Le 15 août 2018 à 19:23, par Génération En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Pauvres de nous du système francophone ! toujours les diplômes. si quelqu’un qui a le BEPC peut réussir à un concours niveau maîtrise, moi je le préfère à ce maîtrisard qui va reprendre le même concours dix fois. faisons la place au mérite plutôt qu’aux diplômes obtenus aussi nous le laissons tous dans certaines manières.
11. Le 15 août 2018 à 21:22, par kouadio En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
C est avant tout le ministre de la fonction publique qui a trompe son clan. Maintenant Roch aurait du voir dans cette affaire un risque de prendre ’’ un coup serieux.’’ Les gars voulaient placer leurs militants mais c’est peine perdue. Tous ces gars qui ont passe leur temps a tricher sur le campus avec des licences apres 7 ou 8 and d’universite et qui attendaient un ’’soutien’’ du MPP vont attendre encore
12. Le 15 août 2018 à 21:33, par Moi Dan En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Quelle honte du gouvernement ! Avec tous ces juristes ministres, conseillers et autres cadres là on en est là ?! Prrr !
Le 16 août 2018 à 15:02, par affelay En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
mon ga 7 juste une mesure provisoire,le conseil na pa encore annulé quoiqu c soit.donc pas d conclusion hative.ce probleme n s poserait pas si le gouvernemen avai dmandé lavis du conseil detat puisk 7 egalenmen 1 organe consultatif.mai j nai aucun doute que le problem soit serieux.affaire a suivre
13. Le 16 août 2018 à 07:13, par Le maître En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Annuler la participation des étudiants titulaires de la licence LMD est très très lourde de conséquence.Cela voudrait dire :
.D’abord que l’universite de ouaga 2 s’ oblige à nouveau prendre à tous les étudiants titulaires de la licence au master1, plus question de selection au m1 alors.
.Ensuite que ces étudiants concernés perdent leur chance de réussir à d’autres concours qu’ils ont du laisser au profit de la magistrature.
.Enfin que ferons nous de ceux la qui ont deja composé le greffier en chef ??? Allez vous aussi annuler les concours de la douane et l’enaref également ?????????
14. Le 16 août 2018 à 08:33, par warb En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
C’est juste une méprise car:1)la maîtrise universitaire (bac 4) est accepté ; 2)le système L’EST concerné et n’est pas exclu mais il faut être titulaire du master1 (bac4) et non la licence. Il faut juste reprendre les conditions et partant le communiqué. Ça dû échapper à la vigilance des conseillers du ministres qui sont actuellement très occupés .faites pardon.
Le 16 août 2018 à 12:13, par Bantchandi En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Mon cher ami le Master 1 n’est pas un diplôme. Le Master c’est sur 2 ans.
Le 16 août 2018 à 23:34, par Zitai En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
"C’est juste une méprise car:1)la maîtrise universitaire (bac 4) est accepté ; 2)le système L’EST concerné et n’est pas exclu mais il faut être titulaire du master1 (bac4) et non la licence. Il faut juste reprendre les conditions et partant le communiqué. Ça dû échapper à la vigilance des conseillers du ministres qui sont actuellement très occupés .faites pardon."
Toi même fais pardon. Voilà pourquoi il fallait bien bosser au lieu de squatter les salons des "conseillers de ministres très occupés et qui laissent échapper des choses basiques".
Franchement c’est de la merde. Une vraie honte. Mais, ca c’est rien. Attendez voir la justification.
Quelle megd.
15. Le 16 août 2018 à 08:35, par PRINCE En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
ça je le voyais venir ! la hiérarchie des normes n’a pas été respecter ! or il suffisait tout simplement de modifier au départ la loi fixant les conditions de candidature pour permettre aux détenteurs de la licence LMD de concourir ! maintenant c’est tard pour ça.
Le 16 août 2018 à 12:17, par Bantchandi En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
C’est cette incompétence notoire de nos hommes de loi là qui ne me fait honte, quand il vont à l’international pour défendre le Burkina Faso, ils passent leur temps à commettre des impairs et jeter la figure du pays à terre.
16. Le 16 août 2018 à 08:54, par ledjango En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Personne n’est contre le fait qu’il faut permetrre aux Licenciés LMD de composer la magistrature. S’ils réussissent au concours ils deviendront les magistrats voulus par le gouvernement.Nous voulons que cela se fasse dans les règles de l’art.Il n’appartient pas au Pr Séni OUEDRAOGO de bouleverser,comme il le souhaite,la hiérarchie des normes:un acte administratif ne saurait prévaloir sur une loi (organique en plus !).
Nous sommes dans un Etat de droit et l’action des recourants s’inscrit dans ce sens.
Salutaire !
17. Le 16 août 2018 à 09:13, par putschinistan En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
le système anarcho-acephale poursuit sa marche triomphale depuis la catastrophe du 30/10/14. youpii ! on dicte désormais à l’État ce qu’il doit faire, quelles qualifications il doit demander pour recruter ses employés, ....
18. Le 16 août 2018 à 10:47, par Myselft En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Bravo chers Magistrats ! il a fallu des gens comme vous pour dénoncer cette injustice. Dans quel document il est écrit que la licence LMD est égale à la Maîtrise classique ? Foutaise ! Comment peut-on comprendre qu’on autorise des gens qui ont une licence LMD à compétir avec d’autres qui ont une Maîtrise classique ? Et en même temps interdir des gens qui détiennent une Licence classique à prouver leurs capacités sur ce même champ de bataille ? Licence est égale à Licence mais jamais la Licence LMD ne sera égale à la Maîtrise classique à moins que le gouvernement force à instaurer cette injustice. Vous parlez du nombre d’années que mettent les étudiants avant d’obtenir la licence LMD ! même s’ils l’obtiennent après 20 ans d’études universitaires, cette Licence ne sera jamais égale à la Maîtrise classique. Bravo aux Magistrats et que le Conseil d’Etat fasse la lumière sur cette affaire, Ce n’est d’ailleurs pas seule la magistrature qui est concernée, il y a bien d’autres concours !
19. Le 16 août 2018 à 13:39, par LeBig En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Vous faites du bruit pour rien ! La licence LMD est plutôt supérieure à la maitrise classique.Licence LMD=53 matières de L1 à L3 alors que les maitrisards ne totalisent que 44 matières.Il suffit aussi de comparer le nombre de sortant des différentes promotions et vous verrez que ya trop de maitrisards Si c’est pas parce que c’est facile !. Concernant Seni il a enseigné la promotion de la licence LMD et il connait leurs niveaux plus que les vieux maitrisards qui se prennent pour des savants
20. Le 16 août 2018 à 15:13, par citoyen lamda En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Si notre gouvernement est conscient que gouverner c’est prévoir alors cette décision traduit une conséquence de sa mauvaise foi,de sa volonté en réalité de ne pas respecter son engagement dans l’organisation du concours annoncé.Pis elle peut s’analyser comme une preuve de son incapacité à envisager les questions de l’éducation et de l’emploi avec sérieux.c’est tout simplement l’expression d’un mépris à l’égard de la jeunesse burkinabé.mais j’espère me tromper et que des gens vont tirer les conséquences normales de leurs actes et démissionner.Sinon on ne saura pas ou est l’exemple à suivre dans ce Burkina là. j’espère aussi que des mesures seront prises pour réparer à temps les dommages qui en résultent-notamment ceux qui sont encore réparables- parce que certains candidats se sont abstenus de postuler aux concours qui étaient prévus pour se tenir aux dates de compo de la magistrature.
21. Le 16 août 2018 à 17:44, par Le degouté En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Rien ne doit nous etonner de ce professeur Seni Ouedraogo. N’a t’il pas dit qu’il n’existe pas de droit acquis. Je suis stupefait de savoir que dans mon pays un professeur en droit ne sache pas faire la difference entre un acte administratif et la loi. Seni pour votre honneur demissionné, votre bavure est inaceptable. Gouvernement rock, hum du jamais vu
22. Le 16 août 2018 à 19:55, par Ben En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
belle initiative de la part de ce Monsieur. il faudrait aussi qu’on attaque la décision du gouvernement de donner une date d’expiration pour les permis de conduire qui du reste est un diplome d’Etat. Or, pour l’instant, aucun diplome n’a de date d’expiration. Analysons bien cette décision et voyons nous mêmes.
23. Le 17 août 2018 à 00:39, par Internaute En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Passer le concours au niveau Master 2 ou Dess. C’est la solution simple.
Sinon, laissez concourir aussi bien les Licences LMD et les maîtrises (donc non LMD) et changer les textes pour faciliter cela. Sinon les gars de licence aussi vont porter plainte.
24. Le 17 août 2018 à 02:12, par Dandy En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Vivement que cette décision soit étendue aux autres concours. Bravo au Monsieur !
25. Le 17 août 2018 à 10:33, par faber En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Que le gouvernement prenne vite acte et annule ou suspende tous les concours concernés, se mette en règle vis à vis des textes. Il serait préférable pour tous les concours y compris la magistrature qui exigeait la maitrise, que la LICENCE soit exigée comme seul diplôme.
26. Le 17 août 2018 à 19:01, par Le Duc du Yatenga Nouveau En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Lorsque le Gouvernement pondait cette bêtise, les Syndicats de l’éducation, notamment le SYNTER et celui des Etudiants l’ANEB avaient fait remarquer ce qui allait advenir dans le futur. Le futur est là et ne fait que commencer et tout le monde va boire la tasse. Les institutions impérialistes sont venues imposer des conneries qui ont été appliquées au forceps avec le soutient d’individus non éclairés, toujours anti-syndicats. Arrêter de gloser ou de chercher des solutions de plâtrage. Il faut donner raison à ces structures syndicales et arrêter dès maintenant le système LMD.
27. Le 17 août 2018 à 19:51, par le juriste En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
Je suis d’avis avec le syndicat des magistrats dans la mesure où cet acte contrevient véritablement au principe de la hiérarchie des normes.
En revanche, pour comprendre le problème, il faut repartir lire ce qui a été dit en Conseil de ministres du 16 juin 2018. Là vous remarquerez qu’il n’a pas été dit que Licence LMD équivaut à Maîtrise. Je crois qu’il n’était s’agit qu’une autorisation exceptionnelle pour l’année 2018 qui va permettre aux licenciés de concourir avec les maitrisards. De toutes les façons le gouvernement va se justifier.
Pour ma part, à l’heure actuelle, avant d’annuler la mesure du gouvernement, le CE devra d’abord s’assurer que l’Etat burkinabè sera en mesure de dédommager toutes les personnes qui vont souffrir des conséquences de sa décision. Les Magistrats ont bien voulu que la loi soit respectée mais c’est trop tard.
Le 17 août 2018 à 20:54, par Zitai En réponse à : Concours de la Fonction publique : Le conseil d’État suspend le communiqué d’ouverture du concours de la magistrature
@Juriste !
Je souscris presque entièrement à vos propos. À cette nuance près que le Conseil d’Etat comme tout autre juridiction, à sa saisine a pour mission de dire le droit, rien que le droit. La profondeur de la poche des requérants et/ou des éventuels condamnés ne peut et ne doit être un préalable au verdict.
Si l’état s’est fourvoyé, il paiera la note. Comme tout justiciable, il retiendra la pédagogique leçon qu’il faut faire les choses légalement.