Cette juridiction a confirmé la culpabilité du journaliste ZONGO Touwendinda pour les faits de diffamation commis à l’encontre de DABONE Ervé après avoir rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense du prévenu. Cependant, la Cour a reformé le jugement de première instance quant au quantum de la peine d’amende, des dommages-intérêts et à la publication du jugement (cf. arrêt n°190/2018 joint) en ces termes :

« Statuant à nouveau :

 Condamne ZONGO Touwendinda à une peine d’amende de trois millions (3.000.000F) de francs CFA ;

 Condamne ZONGO Touwendinda et le bimensuel « MUTATIONS » à payer à DABONE Ervé la somme de cinq millions (5.000.000F) de francs CFA à titre des dommages-intérêts ;

 Les condamne à payer à DABONE Ervé la somme d’un million cinq cent mille (1.500.000F) francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

 Dit n’y avoir lieu à publication du jugement ;

 Confirme le jugement attaqué en ses autres dispositions ;

 Condamne l’appelant aux dépens. »

Il convient de noter qu’en confirmant le « jugement attaqué en ses autres dispositions », la Cour a confirmé également le paiement des frais exposés et non compris dans les dépens fixé devant le tribunal de grande instance et estimé dans la précédente décision (jugement n°181/2018 du 19 mars 2018) à la somme totale d’un million cinq cent mille (1.500.000F) francs.

Cette condamnation est la quatrième du genre pour ce journal et son directeur de publication. Nous espérons qu’ils vont tirer toutes les leçons et éviter à l’avenir de jeter l’opprobre sur des citoyens sans aucune preuve. Cela foule aux pieds la déontologie et la responsabilité sociale du journaliste.

Ervé Daboné
Magistrat