Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

LEFASO.NET | Par MK • mercredi 1er août 2018 à 23h20min

L’Assemblée nationale a procédé à la révision de la loi N°014/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral, ce lundi 30 juillet 2018. Douze articles ont été modifiés, mais que retenir de cette nouvelle donne qui ouvre le vote des Burkinabè de l’étranger attendu depuis des années ?

Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

Le Burkina Faso, à travers sa Représentation nationale, vient de réviser son Code électoral. Un acte qui permet de concrétiser, en 2020, le vote des Burkinabè de l’étranger. Enfin, chaque Burkinabè pourra faire valoir son droit de vote. S’il est vrai que les acteurs politiques de tout bord semble se réjouir de cette avancée, il est aussi indéniable que les conditions dans lesquelles ce vote devra se dérouler ne conviennent pas à tout le monde. Déjà, l’opposition crie au « mouta mouta » et la majorité trouve suspicieuse cette insistance de l’opposition à vouloir élargir les documents pouvant servir au vote des Burkinabè de l’étranger. Notamment la carte consulaire.

En dehors des articles 17 et 52 du code révisé, qui font des gorges chaudes présentement, il faut noter que l’article 53, dans sa nouvelle version, supprime la délivrance d’une carte d’électeur après enrôlement.
A cet effet, le nouvel article 53 dispose que « la Carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport en cours de validité tiennent lieu de carte d’électeur ».
Ce n’est pas pour autant que ces cartes d’électeur vont disparaitre car, plus loin, l’article 265 seties dispose que : « les cartes d’électeur obtenues après inscription sur présentation d’une pièce autre que la carte d’identité demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2021 ».

Après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et la mise en place des organes de la Transition, le Conseil national de la transition (CNT), sous la coupe de Sherif Sy, avait révisé des articles du Code électoral (articles 135, 166 et 242).
Cela pour introduire une nouvelle disposition dont la teneur était : « sont inéligibles : toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ».
Dans le code révisé ce 30 juillet 2018 par la plénière, « la loi Sheriff » a été biffée.

MK
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Vos commentaires

  • Le 1er août à 22:17, par GUESSAD En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    C’est du bordel à la limite,gare à l’opposition si elle se laisse faire.
    c’est une porte ouverte pour les fraudes que le MPP se donne ici en modifiant de la sorte le code électoral.
    La crise post électorale que les uns et les autres avaient prédis se dessinent de plus en plus à l’horizon.
    Que Dieu bénisse le Burkina Faso !!!!!!!!!

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  • Le 2 août à 00:13, par armel En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Que peut faire l opposition ? rien de rien.les rapports de force sont les même depuis les élections.le MPP a noyer l opposition pour toujours.alors restez tranquillos

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  • Le 2 août à 08:06, par Un fils de Solenzo En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    S’il n’y a pas de délivrance de carte d’electeur pour les inscrits comment pourront nous différencier un inscrit d’un non inscrit sur la liste électorale. À mon avis, il ya le risque pour un plaignant qui ne retrouverait pas son nom sur la liste électorale de pouvoir prouver temporellement son inscription. À moins que la demande pour l’etablissement du Passeport ou de la CNIB ne soit en même temps une inscription sur la liste électorale. L’acquisition d’un nouveau Passeport ou CNIB est-il synonyme d’inscription automatique sur la liste électorale ? Dans ce cas, est ce qu’un citoyen qui établirait sa CNIB 24 heures avant le vote pourra t-il aller voter le lendemain ?

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  • Le 2 août à 08:46, par le forcing En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Bjr,
    cette article 53 me parait très bizard : « la Carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport en cours de validité tiennent lieu de carte d’électeur ».
    sous quel base allez vous donnez le pourcentage des votants ? il y a éléphant sous cailloux. soyons vigilant pour ne pas retombé dans une autre insurrection.
    de passage.......

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  • Le 2 août à 09:04, par RÉFÉRENCE En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Bien que l’universalisation des votes aux Burkina constitue un mécanisme de renforcement de sa démocration néanmoins cela ne saurait être ultime pour son développement. Ne soyons pas des suivistes ; c’est pas parce que le Mali ou la France le fait qu’on doit se jeter dans les filets. Il faut juger le pour et contre et tenir compte de la situation du moment. Soyons objectif le Burkina Faso traverse une crise financière et ces votes à l’étranger viendra nous plonger dans le désastre. Ne prénons pas des décisions juste parce qu’on compte atteindre son objectif personnel mais dans l’intérêt de la nation. De mon point de vue les votes à l’étranger est si important mais le Burkina n’est pas prêt pour s’engager.

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  • Le 2 août à 09:09, par Jeune Premier En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    La vraie dictature vient de commencer. Ce regime sera pire que le precedent. La preuve que notre insurrection a ete inachevee. Bon je passais

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  • Le 2 août à 11:18, par tiibo En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Chers camarades mettez tout en oeuvre comme en 2014 pour bouter loin de kossyam ce régime impopulaire et d’incapables ou même certains ministres se prennent pour des présidents. Abbat le MPP , nous voulons un changement réel , peut importe ce que vous ferez vous partirez en 2020 messieurs. Ne perdez rien pour attendre. A ces gens assis a l’A.N c’est quel peuple même vous réprésentez ? vos familles respectives peut être. Définitivema la démocratie est loin d’être le régime qu’il faut dans notre pays, d’ailleurs c’est le régime des incapables. Tout bon burkinabè admettra que depuis les indépendances ce n’est pas un régime démocratique qui a fait avancer véritablema ce pays.

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  • Le 2 août à 13:38, par TRAORE En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Personne ne sait qu’il y a un tiibo au Burkina. On s’intéresse aux Burkinabè intègres, honnêtes et patriotes. Que les magouilleurs veuillent ou non, c’est la CNIB ou passeport burkinabè qui identifiera les vrais burkinabè de la diaspora. tiibo, cherche ta CNIB ou tu t’abstiens de voter. Rien ne sera plus comme avant (dans les années 1998 et 2005) où bon nombre de personnes ont utilisé des cartes de famille, et même sans signatures pour voter.

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  • Le 2 août à 15:40, par pifo En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Qu’est ce que se passe au ministère en charge ? Le ministre BASSIERE NESTOR a debarqué son ami Lassané SAWADOGO au poste de conseiller technique. Ce héros de l’instruction populaire des 30 et 31 octobre 2014 à quitté l’unir/ps pour fonder avec d’autres camarades le PUR . Ce départ a-t’il déplu au ministre qui est 1er vice président de l’unir/ps ?

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  • Le 2 août à 16:07, par Salfo En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Je ne sais même pas pourquoi tant de polémiques autour de cette question car c’est sur les 13 pièces proposées que la CNIB et le passeport ont été finalement retenus, je suis surpris que c’est sur la carte consulaire uniquement que l’opposition trouve qu’il y a problème, s’il elle n’a pas un agenda caché.

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  • Le 2 août à 17:47, par NZ En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Bonjour,
    Quelqu’un peut-il m’éclairer sur la procédure d’établissement des listes électorales avec ces modifications qui ont été introduites ? Est-ce que tous les détenteurs de CNIB ou passeport sont enrolés d’office même ceux qui ne comptent pas voter ? Pour l’envoi de la confirmation et/ou du bureau de vote par sms, qu’est-ce qui prouvera à tout le monde de façon transparente que ces sms ont été effectivement envoyés et reçu par le destinataire ? Et si ce dernier ne sait pas lire, il fait comment ?
    J’aimerais mieux comprendre svp.

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    • Le 2 août à 19:10, par Gomera En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

      NZ ta question est pertinente et c’est sur cette dispositions que l’opposition doit se battre car c’est la porte ouverte à toutes les fraudes avec cette nouvelle disposition. On supprime la carte d’électeur au profit de la CNIB ou du passeport. C’est le fichier de l’Office national d’identification (ONI), EPE placé sous tutelle du gouvernement, qui servira à détecter ceux des burkinabè qui ont l’âge de voter (18 ans) et à ces derniers la CENI enverra des sms et/appel téléphonique pour leur demander s’ils sont intéressés à voter. Si ces derniers répondent par l’affirmative, alors il leur sera délivré un récépissé qui précise leur bureau de vote. Et le jour du vote, ils viennent avec leur récépissé et leur CNIB ou passport pour voter. Ce n’est pas la porte ouverte à toutes les fraudes ça ? Mon Dieu, où va notre pays avec ce régime ?

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  • Le 2 août à 23:56, par Bougoum Mãsga En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Comme toujours, l’objectif est la conservation du pouvoir d’état, quitte à semer les graines du repli identitaire et son corollaire de division au sein des Burkinabè. A-t-on oublié les conséquences de “l’Ivoirienneté” ? Ce concept introduit dans une vision électoraliste similaire à celle du MPP, qui a plongé la Côte d’Ivoire dans une crise sans précédent dont elle peine à se remettre même aujourd’hui, tellement le ressentiment est profond chez des Ivoiriens vu comme de seconde zone. A croire que les politiques ne retiennent pas les leçons du passé. Les graines de discorde dans notre contexte viennent surtout des arguments avancés par le MPP et leurs affiliés pour justifier ce tripatouillage de la loi sur le code électoral. Des arguments bien souvent caduques, qui ne tiennent pas une seconde à une analyse sérieuse

    - « Le CDP n’a rien fait en 27 ans pour encourager le vote de la diaspora ; le MPP, lui, au cours de son premier mandat, l’a initié. Le CDP n’a donc aucune leçon à donner au MPP sur cette question. »
    Sérieusement, de qui se moque-t-on ? Bien sûr, le CDP n’a aucune leçon à donner au MPP ; mais c’est plutôt parce qu’il a tout à apprendre du MPP en matière de stratégies de minimalisation du vote de la diaspora. Je vous rappelle que les principaux piliers de l’ancien régime étaient Dienderé pour le côté militaire, et RMCK + feu Salif Diallo pour le côté politique avec le CDP d’alors. Ce sont ces derniers qui étaient les cerveaux de la stratégie politique et surtout électorale du CDP en son temps. Conscients que la diaspora n’étaient pas favorable au régime Compaoré à l’époque, ils ont donc œuvré à bloquer son vote pour que leur champion reste au pouvoir. Bien sûr, ils affirment aujourd’hui que Blaise Compaoré régnait sans partage, reléguant leurs rôles à celui de simples exécutants pour fuir leur responsabilité. Ce qui me choque c’est que leurs défenseurs sont les mêmes qui critiquent sévèrement les ex-RSP actuellement en procès pour avoir exécuté les ordres reçus de leurs chefs militaires, tandis qu’ils ferment les yeux sur la soit disante « obéissance » quasi religieuse des actuels leaders du MPP quand ceux-ci travaillaient pour Blaise ? Si vous trouvez que ces ex-RSP sont complices et donc comptables du putsch manqué pour avoir suivi leurs ordres, pourquoi les leaders du MPP ne seraient pas complices et comptables du bilan de ces 27 années avec Blaise ? Soyez conséquent avec vous-mêmes ! Pour ma part, cela ne doit souffrir d’aucun débat, c’est bien l’actuel MPP qui n’a rien fait pour faciliter le vote de la diaspora durant ces 27 années.

    - « Un vote convenable de la diaspora coûtera trop cher à l’état ; le Burkina Faso n’a pas les moyens de se l’offrir. »
    Convenable ici pour signifier l’addition d’autres bureaux de vote aux ambassades et consulats généraux par pays de la diaspora.
    Cet argument que l’état Burkinabè ne peut se permettre un tel vote de la diaspora est tout simplement faux. C’est un mensonge pure et simple. En effet, le budget demandé par la CENI pour l’élection à venir est de 1,2 milliard de FCFA (cf interview de Newton Ahmed Barry le 12/03/2017 avec une radio privée de la place). Si cela peut sembler énorme pour certains, sachez que ce n’est pourtant pas grand chose pour ce gouvernement MPP. A titre indicatif, cela correspond au budget d’un seul kilomètre de bitume dans ce Burkina à l’heure du PPP (prix des routes étant passé de moins de 250 millions/km à plus du milliard sous le MPP). Les 3 milliards de leurs V8 et Talisman suffisent donc pour organiser des élections en bonne et due forme pour les Burkinabè de l’intérieur et de l’extérieur ! C’est juste un manque de volonté politique, et non de moyens. La preuve, le MPP s’apprête à repousser les législatives et municipales à une date différente de celle de la présidentielle. Ceci dans un soucis de maintenir la cohésion au sein de ce parti car dit-on la publication des listes des candidats à ces votes risquent de créer trop de conflits en leur sein vu l’appétit vorace de certains de leurs militants. Ce qui va bien sûr multiplier le budget des élections, mais gare à qui que ce soi de dire que le gouvernement n’en a pas les moyens. Mais en étant de bonne foi, qu’est-ce qui est plus important entre l’organisation de plusieurs suffrages pour maintenir la cohésion d’un parti politique, et l’organisation d’un vote convenable de la diaspora ? Vraiment, à ce niveau il n’y a également pas matière à débats. Comme je le dis, c’est juste un manque de volonté politique et non de moyens. D’autant plus que disposer de moins de 5 bureaux de votes pour un pays comme la Côte d’Ivoire, c’est vraiment faire preuve de mauvaise foi ; comment voulez-vous que près d’un million d’électeurs puissent s’aligner et voter convenablement ? Faites le calcul, c’est tout simplement impossible !

    - « La carte consulaire n’est pas valide car non sécurisée »
    En toute sincérité, utiliser ce motif pour exclure la carte consulaire des documents valides pour le vote relève tout simplement de l’auto-flagellation. C’est le gouvernement Burkinabè même qui met ses fils et ses filles à l’étranger dans la précarité. Ce sont des représentations officielles du pays qui délivrent ce document ! Dire que cette carte n’est pas valide est un véritable désaveu de nos propres représentations diplomatiques. Pourriez-vous à la suite vous plaindre auprès des autorités des autres pays s’ils ne reconnaissent pas nos cartes consulaires ? Non ! En rappel, une carte nationale d’identité a pour jurisdiction le territoire national, elle peut être, dans une certaine mesure, utilisée dans d’autres territoires s’il y a des conventions de libre circulation des personnes comme c’est le cas dans l’espace UEMOA. Mais dites vous bien qu’elle n’a aucune valeur en Europe, Amérique, Asie ou même dans les autres pays africains hors UEMOA. Quant au passeport, j’ai l’impression que les gens ont le stéréotype fallacieux que Burkinabè de l’extérieur équivaut obligatoirement à avoir au moins le passeport. Je suis désolé, mais c’est faux. Il il y a des Burkinabè nés à l’étranger, de père et/ou de mère Burkinabè. Ils sont Burkinabè, au même titre que nous qui sommes nés ici au pays. Les considérer autrement est non seulement injuste, mais surtout dangereux pour le pays. Il ne faut surtout pas traiter différemment des Burkinabè à cause de leurs origines ou lieu de naissance, ce serait une discrimination intolérable. De plus, diaspora ne signifie pas systématiquement fonctionnaires internationaux, étudiants, sportifs, musiciens. Il y’a aussi une grande partie de paysans, regardez simplement dans la sous-région. Vous croyez qu’ils ont les moyens de d’offrir un passeport ? Combien de Burkinabè même en ont ? Juste une infime partie ; allez dans nos villages pour vérifier. Est-ce pour autant qu’ils ne sont pas des Burkinabè ? Le MPP est réellement déphasé de la réalité du citoyen lambda Burkinabè aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. De toute façon tout cela est un faux problème, on a eu à faire des enrôlements biométriques pour préparer des élections au BF, même avec un simple extrait de naissance. Même si vous avez 100 extraits différents, vos empreintes digitales permettront de vous identifier, c’est cela l’avantage de la biométrie. Si donc vos cartes consulaires ne sont pas biométriques (ce qui est faux au passage pour la RCI) Pourquoi ne pas organiser des enrôlements biométriques dans les représentations diplomatiques ? Ah oui j’oubliais, la nouvelle loi électorale exclu l’enrôlement biométrique que la CENI faisait avant...
    A ce stade là, si vous ne voyez pas le schéma qui se dessine, c’est que vous refusez de voir tout simplement.

    Au final, je terminerai en disant que l’on est tous fiers quand nos compatriotes réussissent à l’étranger ; que ce soit en décrochant un poste important à l’international, ou quand nos étudiants Burkinabè réussissent avec brio à l’extérieur, ou enfin quand nos sportifs remportent des titres internationaux et défendent avec fierté nos couleurs. Certains ont même refusé des propositions de naturalisations venues d’autres pays parce qu’ils sont fiers de défendre les couleurs du Burkina Faso. Nous les avons tous applaudis pour cela.
    NE TRAVAILLEZ DONC PAS À LES FAIRE PASSER POUR DES CITOYENS DE SECONDE ZONE.
    C’est simplement injuste. Si vous voulez, ne permettez même pas la diaspora de voter, c’est votre plein droit. Mais de grâce, n’utiliser ces arguments débiles dont le seul effet clair est le repli identitaire. Ne nous divisez pas plus que ça.

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  • Le 3 août à 08:21, par sapience En réponse à : Code électoral : Que retenir de la révision des douze articles ?

    Traoré qui sont les burkinabés intègres, honnêtes et patriotes ? Faites attention aux mots. Ailleurs cela a eu des conséquences graves. Tous ceux qui rejettent les critiques objectives mènent le pays dans l’abîme. Soyons objectifs dans nos prises de position. Bonne fin de semaine.

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