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Procès du putsch manqué de 2015 : Les vieux démons resurgissent

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé • dimanche 1er juillet 2018 à 17h35min
Procès du putsch manqué de 2015 : Les vieux démons resurgissent

C’est connu ! L’interrogatoire des accusés du coup d’État de septembre 2015 a débuté dans l’après-midi du vendredi 29 juin 2018. Mais bien avant, dans la matinée, la défense n’a laissé aucun répit au président du tribunal qui, pour elle, demeure toujours incompétent à connaître du dossier. Un vieux débat qui refait surface.

Alors que le parquet militaire et les avocats de la partie civile croyaient la question close, voilà qu’elle resurgit avec les mémoires déposées par le SCPA Somé et Associés, le SCPA Themis-B et les deux avocats Arno Sampebré et Solange Zèba.
Le premier mémoire portait une exception d’incompétence de la Chambre de première instance du tribunal militaire. L’on se rappelle que le 29 décembre 2017, la Chambre de contrôle de l’instruction rendait un arrêt aux fins de mise en accusation renvoyant ainsi 84 accusés devant « la juridiction de jugement ». Pour Me Olivier Yelkouni, il n’est nullement dit que cette juridiction de jugement est la Chambre de première instance du Tribunal militaire de Ouagadougou.

Me Bonkoungou Dieudonné

Me Dieudonné Bonkoungou de la SCPA THEMIS-B le rejoindra en avançant que l’arrêt de renvoi n’a pas donné compétence à la Chambre de première instance du Tribunal militaire parce qu’il n’a pas été nommément désigné. Et puisque cet arrêt de renvoi est pourvu en Cassation, il a demandé au tribunal d’attendre que la Cour de cassation puisse statuer sur le pourvoi. « Au regard de tout ce qu’il y a comme flou, vide, dans cet arrêt de renvoi, nous vous demandons de surseoir à statuer et attendre que la Cour de cassation vide sa saisine », a-t-il conseillé au tribunal.

« Me Bonkoungou a bien parlé mais il a parlé faux. Nous nous trompons de tribune. Le spectacle qui se produit devant nous n’honore pas la justice burkinabè. Et c’est affligeant. La récréation est terminée. On nous amène en arrière », a lancé Me Séraphin Somé de la partie civile. Pour lui, il y a contradiction lorsque la défense demande au président de se déclarer incompétent et dans le même temps de récuser des membres de sa juridiction.

A l’ouverture de l’audience le 27 février

Quant aux avocats Arno Sampebré et Solange Zèba, ils ont attaqué les citations à comparaître des accusés Lassina Ouédraogo et Paul Sawadogo. Selon eux, les actes de citation avec des mentions contraires à l’arrêt de renvoi violent les dispositions de l’article 106 du Code de justice militaire qui dit que « la citation est notifiée par le Commissaire du gouvernement à l’inculpé ou au prévenu trois jours au moins avant l’audience ; elle contient l’ordre de convocation du tribunal, indique la nature de l’infraction commise, les textes de loi applicables et les noms des témoins que le Commissaire du gouvernement se propose de faire entendre ». Or, pour le cas Lassina Ouédraogo, le premier acte de citation a été notifié le 12 mars et le second le 4 avril. Selon Me Zèba, cela a porté des préjudices aux accusés qui « ont été privés du choix des juges assesseurs et de l’arrêt de la liste définitive des témoins ».

Après une suspension de plus d’une heure et demie, le président du tribunal a jugé irrecevable la demande du SCPA Somé et Associés et du SCPA Themis-B (Me Dieudonné Bonkoungou). Il a par contre déclaré recevable la demande des deux avocats, Sampebré et Zèba, mais a rejeté les exceptions formulées.

L’autre fait marquant de l’après-midi fut l’annonce faite par Me Dieudonné Bonkoungou de la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO « suite aux nombreuses violations des droits de la défense depuis le début du procès. » Le président du tribunal a également opéré une suspension pour aviser, mais le sablier s’est vite écoulé. Plutôt que de surseoir l’audience en attendant la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, Seidou Ouédraogo est entré dans le vif du sujet avec interrogatoire des accusés. Le film continue donc ce samedi 30 juin 2018 et devrait faire salle comble du côté de Ouaga 2000.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net

Messages

  • Cher Herman Frédéric Bassolé, la prochaine fois, faite l’effort de nous proposer une analyse en lieu et place de la narration des faits. Ou bien, intitulez correctement votre article pour l’adapter au contenu.
    Courage à vous.

  • Tchruuuuu vraiment ces faux avocats nous emmerdent a la fin. Si vous les avocats de la defense ,vous vous sentez incapable de defendre vos clients ,deportez-vous comme vous l´aviez fait et laisser le proces suivre son cours au lieu de nous servir des dilatoires enfantiles. Vous comptez saisir la cour de justice de la CEDEAO ,dites-moi tout ce regroupement de chef-.d´etats que compose cette CEDEAO quel chef-d´etat de ces pays respecte les lois et la democratie dans leurs pays respectifs ? Saisissez la maison blanche ,le Vatican ou meme l´ONU si celä vous chante ,rien ne pourra arreter ce proces .MERDE a la fin .

  • Que dit la loi quand un avocat se déporte et evient à la charge C’est ridicule et au mieux c’est une volonté délibérer le système.On continue et tant pis.

  • Chérif, ton poste de vice président te monte à la tête ou au nez comme la moutarde de Dijon ? Nous les avocats de la défense nous faisons correctement notre travail. Si les règles de procédure ne sont pas respectées nous serons là pour les dénoncer. Le jour où toi Cherif tu seras inquiété par la justice nous serons là également pour te défendre. Tu as vu comment le juge Nébié a terminé pour avoir ordonné la mort de Lingani et Henri ZONGO ? Tout le
    mal que les Seydou Ouédraogo les KOUENENE et les Cherif et autres font là ils vont le Payer cher sur cette terre avant de le payer gravement devant Dieu. Suivez bien la suite... pas de « merde » à la fin mais le châtiment terrestre et divin vous guette. Vous n’echapperez Pas à votre sort. Le citoyen républicain.

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