Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

Communiqué de presse • dimanche 10 juin 2018 à 10h03min

Dans ce communiqué de presse, le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature rend compte du bilan de ses quatre sessions tenues entre février et juin 2018 ; sessions qui ont abouti à la sanction de plusieurs magistrats pour manquements à l’éthique et à la déontologie.

Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

Le Conseil de discipline des magistrats a l’honneur d’informer l’opinion publique nationale, internationale et le peuple burkinabè au nom duquel la justice est rendue en général, les acteurs du monde judiciaire en particulier qu’il a tenu quatre sessions au cours de l’année 2018 successivement du 19 au 24 février, du 26 au 31 mars, du 14 au 19 mai 2018, poursuivie le 21 mai et du 4 au 9 juin 2018.

En rappel, le 28 juillet 2016, le Conseil supérieur de la Magistrature, après un débat et un vote accrédité par un « Oui » à la majorité absolue des membres présents et votants a, par délibération, décidé de la création d’une commission d’enquête chargée d’investiguer sur les allégations de manquements à l’éthique et à la déontologie par certains magistrats.

De cette délibération, contenue dans le rapport des travaux de la première session ordinaire du conseil supérieur de la magistrature de l’année 2016 tenue le 28 juillet 2016, il ressort qu’il était demandé expressément à ladite commission de mener des investigations sur trois magistrats nommément cités, d’investiguer sur le cas de la Cour de cassation dans le dossier dit des mandats d’arrêt, sur les dossiers qui ont défrayé la presse et enfin, de faire le point des dossiers pendants à l’Inspection Technique du Ministère de la justice.

Pour des considérations d’ordre logistique, financier et matériel, le CSM, après avoir échangé entre un arrêté du ministre de la Justice des Droits humains et de la Promotion civique, comme cela se faisait jusqu’alors pour les comités et commissions mis en place par le Conseil supérieur de la Magistrature ou une décision de la Présidente, a décidé de donner quitus à la Présidente pour signer une décision de formalisation de la mise en place de la commission. Ainsi vu, la Présidente avait un pouvoir lié, la décision matérielle de mise en place ayant été prise par délibération du Conseil supérieur de la Magistrature. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, lorsque des hésitations ont été constatées dans la démarche de la Présidente, la question a été évoquée lors de la rencontre annuelle entre le Président du Faso, Garant de l’indépendance de la justice et le CSM qui l’assiste dans cette fonction, le 10 novembre 2016.

Le Président du Faso, montrant son attachement à la lutte contre les atteintes à la déontologie, enjoignait ainsi la Présidente de procéder à la formalisation de la décision de mise en place de la Commission.

Opérationnalisée, la commission d’enquête a mené ses travaux, déposé son rapport le 7 juillet 2017, lequel a été transmis au Ministre de la justice. Le 24 octobre 2017, le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux transmettait ledit rapport à la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Présidente du Conseil de discipline pour suite à donner.

Le 22 décembre 2017, le Conseil supérieur de la Magistrature, sous la Présidence Souleymane COULIBALY, vice-président dudit Conseil, tenait une session préparatoire au cours de laquelle les grandes orientations de la tenue des sessions du Conseil de discipline ont été données au Secrétariat permanent. À cette même occasion, au regard de la nature du CSM et de celle des travaux menés par la commission d’enquête, il a été décidé que ses membres ont le droit de participer aux travaux à proprement parler du Conseil de discipline.

Durant quatre sessions, le conseil a examiné les dossiers impliquant les trente-quatre (34) magistrats contre qui pesaient des présomptions graves de violation des règles d’éthique et de déontologie ayant jeté le discrédit sur l’institution judiciaire.

Au cours de ses travaux, plusieurs catégories de préalables ont été soumises au conseil. Le Conseil de discipline a toujours répondu à toutes ces préoccupations en ayant pour boussole la loi et ce, avant toute poursuite de ses travaux. Ainsi, il lui est arrivé de demander à des comparants de se retirer pour lui permettre de délibérer sur l’une ou l’autre de ces questions préalables à lui soumises.

Ainsi, les points suivants ont été soulevés et ont été traités :

-  de l’incompétence du Conseil de discipline :

Il a été opposé au conseil de discipline son incompétence pour impossibilité juridique de statuer et devoir de réserve. Examinant cette exception, le conseil l’a rejeté et s’est déclaré compétent en soutenant que le moyen tel qu’invoqué ne vaut que lorsque les faits reprochés au comparant font également l’objet de poursuites pénales. Or, dans aucun dossier dont le Conseil de discipline a été saisi il n’a été nullement fait la preuve que des faits font l’objet de poursuites pénales.

- de l’irrégularité de sa saisine

Plus d’un comparant a soulevé l’irrégularité de la saisine du Conseil de discipline tenant au fait que le ministre de la justice a adressé sa correspondance en date du 23 octobre 2017 à la Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature et non à la Présidente du Conseil de Discipline. Le Conseil, en réponse à cette exception, s’est déclaré régulièrement saisi en tirant motif de l’objet de la correspondance et en faisant une analyse sur la pratique administrative en matière de destinataires des correspondances. En effet, la lettre a pour objet, transmission du rapport de la commission d’enquête pour saisine du Conseil de discipline.

- des demandes de sursis à statuer pour saisine du Conseil constitutionnel,

Conseil d’Etat et pour plainte contre les membres de la commission auprès du Procureur du Faso
Plusieurs comparants ont sollicité le sursis à statuer sur leur dossier, moyen tiré de l’introduction de procédures en sursis à exécution et en annulation d’actes du CSM auprès du Conseil d’Etat et de procédures en inconstitutionnalité des lois sur la magistrature auprès du Conseil constitutionnel. Sur le premier volet, la preuve du dépôt de la requête au Conseil constitutionnel ayant été rapportée au Conseil de discipline, celui-ci a, en application de l’article 157 de la Constitution et de l’article 25 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, ordonné le sursis à statuer dans les dossiers concernant tous les mis en cause qui avaient saisi effectivement le Conseil constitutionnel. Leurs dossiers n’ont été programmés ou reprogrammés qu’après l’intervention des décisions du Conseil constitutionnel rejetant les recours en inconstitutionnalité.

Sur le deuxième volet, le Conseil de discipline a relevé qu’aucune disposition n’impose le sursis à statuer lorsque le Conseil d’Etat est saisi en annulation d’actes administratifs. Le sursis à statuer n’étant pas de droit et exerçant son pouvoir d’appréciation de la pertinence d’un sursis à statuer dans ce cas, a rejeté les demandes. Le Conseil de discipline considère en effet que les recours au juge administratif n’étant pas suspensifs de la décision administrative, les procédures pendantes devant le Conseil d’Etat ne l’empêchaient pas juridiquement de poursuivre ses travaux ;

- des demandes de renvoi

Des magistrats mis en cause ont formulé des demandes de renvoi pour leur présence effective ou pour organiser leur défense. Dans les deux cas, le Conseil de discipline a répondu favorablement en renvoyant aux dates demandées ou à la session suivante pour production d’un rapport. Le Conseil a également procédé à un renvoi d’office dans quatre dossiers dont trois compte tenu de leur connexité et un pour renseignement complémentaire ;

- sur la décision du Conseil d’Etat ordonnant le sursis à exécution de la décision

de la Présidente formalisant la mise en place de la Commission d’enquête
Le 11 mai 2018, le Conseil d’Etat ordonnait par n°060, le sursis à exécution de la décision n°002 du 22 novembre 2016 de la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature, ayant rendu fonctionnelle la Commission d’enquête. Le Conseil de discipline a pris acte dudit arrêt et a cependant constaté qu’il concerne une décision qui a fini de produire ses effets, la Commission d’enquête ayant fini ses travaux depuis juillet 2017. En l’absence d’incidence de cet arrêt sur la tenue de ses sessions en cours, le Conseil de discipline a décidé par conséquent, de poursuivre ses travaux ;

- des requêtes en récusation de membres du Conseil de discipline

Plusieurs requêtes ont été adressées au Conseil de discipline pour solliciter la récusation de tous membres du Conseil de discipline, des membres de la commission d’enquête ainsi que des trois représentants des syndicats. Le Conseil de discipline s’est déclaré incompétent pour statuer sur les requêtes en récusation de ses membres.

Ainsi, lorsque Madame TRAORE/SANOU Thérèse, Présidente du CSM, sur requête de certains magistrats mis en cause, a rendu la décision de récusation de Monsieur COULIBALY Souleymane, pour traitement peu diligent d’une procédure devant le Conseil d’Etat, Messieurs COMPAORÉ Christophe, TRAORÉ Moriba, et KABORÉ S. Antoine pour prise de position publique à la suite de la publication du rapport de la Commission d’enquête et des écrits de certains magistrats mis en cause, et de Messieurs KONDÉ Mazobé Jean, , RAPADEMNABA B. Sébastien et GNANOU Karfa pour avoir été membres de la commission d’enquête le Conseil de discipline a, rapporté la décision de celle-ci.,.

En effet, le conseil de discipline est un organe délibérant auquel appartient la Présidente, laquelle n’a aucun pouvoir propre en la matière. Il ne s’est donc pas agi de rapporter une décision de la Présidente de la Cour de cassation, prise en cette qualité. Au demeurant, le fait que Madame TRAORE/SANOU Thérèse soit elle-même mise en cause, commandait qu’elle ne prenne aucune mesure à quelque titre que ce soit par rapport aux travaux en cours du Conseil de discipline ;

- de la lettre du Président du Faso

Le 31 mai 2018, la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature transmettait à la Secrétaire Permanente du Conseil supérieur de la Magistrature une lettre du Président du Faso, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire pour suite à donner. Le 4 juin 2018, la Secrétaire permanente tenait le Conseil informé du contenu de la lettre.
En effet, le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire félicitait le CSM pour les initiatives en cours mais s’inquiétait de ce qu’il a qualifié de « voie de fait et d’illégalité » que le Conseil de discipline aurait commises, notamment par le sort réservé aux décisions de la Présidente récusant certains de ses membres et à l’arrêt de sursis à exécution du Conseil d’Etat. Il concluait en invitant le Conseil de discipline « à prendre toutes les dispositions utiles pour que tous les actes posés le soient dans la légalité républicaine et suivant les règles de procédures administrative et judiciaire ».
Au regard des éléments de la correspondance, il est évident, qu’il n’a jamais été question de suspension des travaux du Conseil de discipline à la demande du Président du Faso. D’où vient donc l’idée que le Conseil de Discipline a désavoué le Président du Faso ?

- des lettres de Madame TRAORE/SANOU Thérèse, Présidente du Conseil supérieur de la magistrature :

Prenant prétexte de la lettre du Président du Faso, la Présidente du CSM a adressé au total deux lettres à la Secrétaire Permanente du Conseil supérieur de la magistrature et une lettre au Président du Conseil de discipline des magistrats entre le 31 mai et le 5 juin 2018. La lettre du 31 mai 2018 transmettait la correspondance du Président du Faso. Celle du 4 juin 2018 demandait à la Secrétaire Permanente de reporter la session. Et celle du 5 mai 2018 demandait au Conseil de discipline de prendre toutes les dispositions utiles à l’effet de surseoir à la tenue de la session ;

- Du refus de comparaitre de Madame TRAORE/SANOU Thérèse, présidente de la Cour de cassation et de Monsieur OUEDRAOGO Armand, procureur général près ladite Cour et

Le 8 juin 2018, une lettre signée de Maître KEITA Mamadou et de Maître OUATTARA Fako Bruno, conseils de ces magistrats mis en cause, informait le Conseil de discipline de l’impossibilité pour leurs clients de comparaitre pour des raisons liées aux suites réservées aux demandes de report et de suspension de la session. Le Conseil, après délibération a constaté que les motifs invoqués ne sont pas légitimes et a donc décidé de retenir leurs dossiers et de statuer par réputé contradictoire conformément à l’article 39 de la loi 049-2015/CNT du 25 août 2015.

Au total trente-deux (32) des trente-quatre (34) magistrats mis en cause ont comparu. Pour leur défense, les mis en cause ont comparu seuls ou assistés d’avocats ou de leurs collègues magistrats., Aussi, ont-ils été admis à citer des témoins de leur choix ou encore à produire toutes pièces utiles.

Examinant les dossiers inscrits à son ordre du jour, le Conseil de discipline a, à l’issue de l’ensemble de ses délibérations, pris les décisions suivantes :
-  le renvoi du dossier d’un (01) magistrat pour renseignements complémentaires
-  la mise hors de cause de quinze (15) magistrats pour absence de faute disciplinaire ;
-  le blâme contre deux (02) magistrats ;
-  l’abaissement d’un échelon contre cinq (05) magistrats ;
-  l’abaissement de deux (2) échelons contre deux (02) magistrats ;
-  la rétrogradation d’un grade contre trois (03) magistrats ;
-  la rétrogradation de deux grades contre trois (03) magistrats ;
-  la mise à la retraite d’office contre deux (02) magistrats ;
-  la révocation contre un (01) magistrat.

Le Conseil de discipline informe l’opinion que conformément à l’article 41 de la loi 049-2015/CNT et 146 de la loi n°050-2015/CNT, ses décisions sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat.

Le Conseil de discipline note que ses travaux ont été jalonnés de difficultés notamment le non financement de la dernière session, consécutif au refus du report, puis de la suspension sollicités par la Présidente du CSM. Pourtant, ladite session a été régulièrement convoquée par monsieur COULIBALY Souleymane, Président du Conseil de discipline pour se tenir du 04 au 09 juin 2018.

Le Conseil de discipline note également qu’au cours de ses travaux, plusieurs publications dans la presse ont tenté de jeter le discrédit sur ses travaux. Il déplore que des magistrats, s’étalent dans la presse et sur les réseaux sociaux avec des commentaires et prises de position. Le Conseil de discipline informe que les différents écrits seront examinés dans leur principe et dans leur contenu pour toute suite adéquate à leur donner.

Le Conseil de discipline reste convaincu que ses décisions ont été prises sans esprit de vengeance, sans corporatisme et sans esprit de règlement de compte syndical, en témoignent les multiples décisions de mise hors de cause concernant des magistrats de tout bord, les résultats des votes lors des délibérations sur la caractérisation des faits reprochés aux magistrats mis en cause, et le cas échéant la sanction disciplinaire prononcée. Les préjugés tendant à dire que la procédure est conduite pour régler des comptes, que les décisions sont connues d’avance ont été démentis par l’ambiance globale de travail, le résultat des votes et les décisions rendues.

En définitive, il ne s’est pas agi d’une guéguerre entre magistrats mais de la mise en œuvre d’un engagement collectif pris depuis l’adoption du Pacte national pour le renouveau de la justice adopté lors des états généraux de la justice, tenus du 24 au 28 mars 2015 dont l’une des recommandations fortes était l’assainissement du milieu judiciaire.

Fait à Ouagadougou, le 9 juin 2018

P/Le Conseil de discipline

BARRY Abdoulaye
Officier de l’Ordre national

Vos commentaires

  • Le 10 juin à 11:02, par Ok En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Bravo !!++. Surtout que plus rien ne soit comme avant et dans le bon sens

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  • Le 10 juin à 11:04, par Anta En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Le nom du signataire m’indispose !

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  • Le 10 juin à 11:21, par lagitateur En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Bravo aux Magistrats d’avoir su laver le linge sale en famille. Comme cela ces "puissants mogo" feront attention au moment de rendre justice. Il ne faut pas regarder l’argent et faire de l’injustice. Le contribuable vous paie très cher pour cela.
    Cette maison avait vraiment besion d’un coup de balai.

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  • Le 10 juin à 12:26, par La Glaive En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Ce rapport sonne comme une tentative hasardeuse de jusification des personnes qui composent ce conseil de discipline de la honte. Sachez que l’adage nous enseigne que "Qui s’explique s’accuse", . Il y a de qui s’expliquer chers magistrats car vous avez fait perdre toute sa noblesse à la magistrature.
    1- Refuser de se soumettre à ses décisions de justice est la plus grande forfaiture que puisse commettre un magistrat,
    2- Juger un dossier après avoir êté recusé est la plus grande indignité que puisse commettre un magistrat,
    3- Violer le secret des délibérations est le summum de la deloyauté.
    Vous avez tous autant que vous êtes par action , par lâcheté ou par silence coupable, violer votre serment de magistrat : C’est criminel, c’est Honteux,.

    Vous meritez tous d’être révoqués de la magistrature avec poursuites judiciaires.

    Cordialement.

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  • Le 10 juin à 12:38, par Le pragmatique En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    M. Barry vous êtes disqualifié pour parler de respect de la déontologie alors que vous même (commissaire du gouvernement à l’époque) avec Wenceslas et Sagnon avez torpillé le dossier Norbert Zongo jusqu’à l’enterrer.
    Quand on a cambriolé le dossier en 2000 vous n’avez jamais pu faire la lumière sur ça. Je me rappelle très bien comme hier de vos tergiversations lors de la conférence de presse que vous a donné lors le dossier a été cambriolé au palais de justice. Après avoir donné quelques explications (pas très claires d’ailleurs) vous avez mis en garde les journalistes en ces termes "je n’ai dit que" "n’allez pas dire que j’ai dit que". A l’époque, ça m’avait fait sourire parce qu’en fait on sentait que vous aviez peur d’assumer vos propos ce qui traduisait bien une complicité de votre part.
    Celui que vous avez sanctionné aujourd’hui avait eu une dose de courage. En effet en revoyant les archives on lit sur le site Afrik.com du 26 Avril 2000, un article du journal Le Pays intitulé Coups de force et coups tordus l’extrait suivant "sous la pression de la rue, le juge d’instruction Armand Ouédraogo a affirmé que de faux procès verbaux avaient été établis par la gendarmerie et refusé de transmettre le dossier au commissaire du gouvernement (équivalent du procureur dans la hiérarchie militaire) qui souhaite boucler l’affaire".

    Voila qui est clair. Vous avez tout fait pour mettre la pression sur lui afin de bâcler le dossier Norbert Zongo pour en fin de compte l’enterrer proprement.
    Avant de sanctionner, vous devez d’abord répondre de ce que vous avez fait dans ce dossier Norbert Zongo. Tôt ou tard vous allez répondre de votre rôle dans ce dossier. Soyez en sur.

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  • Le 10 juin à 13:10, par La Citoyen En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Plusieurs requêtes ont été adressées au Conseil de discipline pour solliciter la récusation de tous membres du Conseil de discipline, des membres de la commission d’enquête ainsi que des trois représentants des syndicats. Le Conseil de discipline s’est déclaré incompétent pour statuer sur les requêtes en récusation de ses membres.

    Ainsi, lorsque Madame TRAORE/SANOU Thérèse, Présidente du CSM, sur requête de certains magistrats mis en cause, a rendu la décision de récusation de Monsieur COULIBALY Souleymane, pour traitement peu diligent d’une procédure devant le Conseil d’Etat, Messieurs COMPAORÉ Christophe, TRAORÉ Moriba, et KABORÉ S. Antoine pour prise de position publique à la suite de la publication du rapport de la Commission d’enquête et des écrits de certains magistrats mis en cause, et de Messieurs KONDÉ Mazobé Jean, , RAPADEMNABA B. Sébastien et GNANOU Karfa pour avoir été membres de la commission d’enquête le Conseil de discipline a, rapporté la décision de celle-ci.,.

    En effet, le conseil de discipline est un organe délibérant auquel appartient la Présidente, laquelle n’a aucun pouvoir propre en la matière. Il ne s’est donc pas agi de rapporter une décision de la Présidente de la Cour de cassation, prise en cette qualité. Au demeurant, le fait que Madame TRAORE/SANOU Thérèse soit elle-même mise en cause, commandait qu’elle ne prenne aucune mesure à quelque titre que ce soit par rapport aux travaux en cours du Conseil de discipline ;

    Juste effrayant !!!

    Comment recuse t on alors les magistrats disciplinaires ? Pourquoi certains ont respecté leur recusation ? Pathetique.

    Rediger vos decisions de sanctions afin de permettre utilement des recours au lieu de vous fendre dans des communiqués surrealistes .

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  • Le 10 juin à 14:03, par Blaise Compaoré En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    « Abdoulaye » Barry, tu n’es pas crédible pour siéger dans un tel conseil tant tu as la réputation sulfureuse et indigne d’un magistrat acquis sous le régime déchu et honni de Blaise et François Compaoré qui t’utilisaient et te protégeaient . Tu fais parti des magistrats qui font la honte de cette profession et qui devraient être sévèrement sanctionnés avec l’énergie de la plus grande fermeté. Nous sommes dans la divine comédie de Dante, ainsi les sorciers et malfrats comme toi ne manquent manifestement pas d’aplomb pour persévérer dans la malveillance et la parodie de justice comme le procureur VYCHINSKI au moment des procès de Moscou sous STALINE. Tu es à la Justice du Burkina ce que Diendéré est à l’armée du Burkina. Un personnage faux, fourbe, corrompu jusqu’à l’os et impitoyable dont la seule préoccupation est une soif inextinguible de pouvoir, de reconnaissance et de biens matériels. Je suis d’accord avec Laurent BADO qui affirmait que les méchants sont courageux, dynamiques, débordant d’initiative et actifs alors que les gens bons sont apathiques soumis et acceptent toutes les injustices comme une fatalité.
    Il est vrai que Ouagadougou est la capitale du cinéma africain mais il faut qu’un jour il soit mis fin d’une manière ou d’une autre à votre imposture outrancière qui brime la veuve et l’orphelin au profit de votre mafiat scélérate et abjecte.

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  • Le 10 juin à 15:26, par warzat En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Sous le régime de Jubal, il fallait être un juriste de la trempe de Yarga pour lui dire la faute de son frère et par la suite prendre ses distances ou être écarté des arcanes du pouvoir. Tout ce beau monde mouillait dans ses froques, y compris ceux qui font beaucoup de bruit aujourd’hui. Un des leur est mort dans des circonstances non clairement élucidées sur la route de Saponé. Il n’est donc pas étonnant que du temps de la compaorose, certains soient accusés aujourd’hui de complicité sur certaines affaires. Question : avaient-ils le choix ? La vie ou la mort. Patienter parce qu’en ce bas monde, toute chose a une fin. Dieu merci depuis quelque temps, il n’ y a plus de mort, donc pas de veuves ou d’orphelins. Pour le moment, il n’est apparu nul part l’intervention d’un politicien au niveau de la justice pour faire libérer une personne qui a fauté.

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  • Le 10 juin à 15:30, par tororoso En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    A Blaise Compaoré
    Mon ami, avec un patronyme pareil, tu devrais être plus intelligent. Quel est le rapport entre ce que tu dis et le conseil de discipline ? On peut ne pas aimer Barry, ne pas être d’accord avec lui, mais y’a t-il eu des manquements professionnels et de déontologie chez les mis en cause Oui ou Non ? Ces manquements méritent-ils d’être sanctionnés ? Si oui, on sanctionne !!! point bar- Trouvez d’autres sujets de lefaso.net pour jeter vos récriminations. Le sujet actuel ne convient pas à ta diatribe.

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  • Le 10 juin à 15:59, par BF nouveau En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Félicitations a cette commission de discipline qui a mon avis a été très Clémente et responsable sinon beaucoup de magistrats mafieux sanctionnés devraient être déposés a la MACO. Mais a quand la procédure pénale ? Ceux qui jasent sur les sanctions, on les connaît. Que le.conseil.de discipline continue avec de nouveaux dossiers. Le peuple vous applaudit. L opération mani pulite ( mains propres) en Italie dans les années 80 avait fait pire mais le pays est devenu sain et prospère. N ayez pas peur des jérémiades. Saississez-vous des menaces et affabulations et portez plaintes. La MACO a besoins des pourris qui, au lieu de se cacher sont en train de vouloir noyer le poisson par diverses manoeuvres. Bon boulot les gars. Au suivant !

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  • Le 10 juin à 16:14, par uriel En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Je crois que l’indépendance de la magistrature crée beaucoup de problèmes aux acteurs de la justice,Voici un corps qui pleurnichait pour leur indépendance on vous donne avec des salaires exorbitants,et vous avez mal a géré cette indépendance
    Si vous n’arrivez a s’attendre le président va reprendre sa chose et tout aura la paix, Parmi ceux qui ont présidé cette commission si Barry fait parti on doute fort de sa probité ,car il a joué un rôle de juge acquis dans le dossier David OUEDRAOGO,je ne sais pas pourquoi les magistrats refusent de voir la vérité en face en laissant ce monsieur siégé,
    Le signataire de ce document devrait être mis a la retraite depuis l’affaire Norbert Zongo ,je veux parler de ce Barry ;je crois savoir qu’ il est plus sale que ceux qu’il a mis a la retraite ;Ces sanctions s’apparentent a des règles de comptes,Cette commission de discipline doit ouvrir tous les dossiers des magistrats de 1960 a nos jour surtout sans la période de la rectification ;On attend la réaction des concernés,Que Dieu nous sauve de ces magistrats de merde

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  • Le 10 juin à 17:35, par Sidnaba En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Ce juge Barry Abdoulaye ne peut aucument rendre une discipline dans la profession de magistrat au Burkina car fossoyeur de notre justice durant les 30 dernières années de règne de l ex régime déchu de Blaise compaore. Les décisions de cette commission de discipline sont simplement nulles et de nul effet car son Président est impropre pour sieger et prendre des décisions de discipline envers des magistrats au Burkina Faso. Le peuple du Burkina Faso rejette cette commission de discipline et demande que son président Barry soit licencié ou mis à la retraite d’office de la magistrature pour tripatouillage du dossier Norbert Zongo.

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  • Le 10 juin à 21:24, par RV En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Je suis gêné qu’une institution indépendante, La Justice, informe l’opinion.
    Ce qui l’opinion ?! Et pire, cite l’opinion avant le peuple du Burkina Faso !
    L’opinion n’a pas les dossiers pour apprécier.
    Franchement, votre sortie est plus que maladroite pour de hauts magistrats.
    Au Conseil d’Etat de faire son boulot !

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  • Le 11 juin à 02:00, par De Chicado En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Tant que Barry sera libre et encore en activite au Faso, les dossiers Norbert, David et Sankara connaitront toujours des problemes. Ce monsieur doit etre sous les verrous. Comment un homme comme lui peut prendre des decisions a l’encontre d’un autre magistrat pour manquement a la deontology ? Lui qui a tout bafouer dans ce pays

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  • Le 11 juin à 06:02, par ISMO En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Beau travail par Conseil de discipline.

    Mais à quand la mise en cause du Juge Abdouaye Barry dans les dossiers David Ouedraogo et Norbert Zongo ?
    Le peuple veut savoir comment ces dossiers ont été menés du temps ou Barry était le tout puissant procureur. Cela permettra une bonne fois pour toute de soit le blanchir ou situer les respondabilités.

    Les parents des victimes peuvent le faire. Deposer une requete au conseil de dicipline pour non respect de l’hétique dans ces dossiers là. Cela suffira à se tabler sur dossier...

    Hate de voir ...

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  • Le 11 juin à 07:46, par caca En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Au Burkina, les gens s’emballent dans les débats comme des papillons dans une forêt d’amazone et sans même connaître le fond du dossier. La rumeur burkinabé plus dangereuse qu’un crocodile endormi au bord de la route. Pour beaucoup, les frères Compaoré demeurent les gangrènes de la république. Même un sujet qui n’a même pas une adéquation avec les intéressés, ils trouvent toujours un pont de ralliement pour encore déverser leur mépris à leurs sujets. On devrait avoir le courage d’organiser une fête en leur honneur. Que les pro-des frères Compaoré s’expriment et les anti-des frères Compaoré aussi.

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  • Le 11 juin à 08:40, par pas politique En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Je félicite ce Conseil même si Monsieur BARRY ne m’inspire pas Confiance. Je constate aussi que le Conseil d’Etat (comme celui sur le dossier du sit-in et la Présidence ont voulu entraver les décisions du Conseil de discipline. J’espère que tous les membres ont agit selon leurs consciences et selon la conscience de magistrat démocrate. Encore félicitation à vous.

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  • Le 11 juin à 08:45, par Ahmed En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Bonjour à tous ! Je voudrais que les magistrats me confirment quelque chose sur la composition du conseil de discipline.

    Si je ne me trompe, le conseil supérieur de la magistrature (csm) et son conseil de discipline (cd) ont la même composition. Ils sont composés : de membres de droit et de membres élus.

    Sont membres de droit :
    - le Président et le procureur général ou commissaire du gouvernement de la cour de cassation, du conseil d’Etat et de la cour des comptes soit 6 membres ;
    - le Présidents et le procureur général de chacune des 3 cours d’appel du pays soit 6 membres également ;
    - 1 représentant de chacun des 3 syndicats de la magistrature.(Samab, sbm et smb), sbm et smb fileraient le parfait amour sur le dos du Samab mais tous ces trois syndicats se retrouveraient dans l’intersyndical pour la défense de principes généraux et d’intérêts collectifs.
    Sont membres élus, 2 représentants de chacun des 4 grades qui constitue le corps soit 8 membres.

    Le csm comme son cd sont donc composés de 23 membres et en cas de vote, le quorum requis est de 13 voix.
    Lorsqu’un de ces membres est empêché (tout membre concerné par un dossier de nomination ou devant le cd est empêché), il est remplacé par son suppléant qui est pour les hautes juridictions et les cour d’appel, le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé et son suppléant élu au niveau de chaque grade ou syndicat.

    Toute injustice à l’encontre d’un magistrat devant ces instances devrait a priori découler de la faible représentativité de son syndicat dans ces instances.

    Il semblerait cependant que des 6 hauts magistrats, 5 seraient membres du smb et un seul du Samab. Des 6 magistrats des cours d’appel,5 seraient du sbm et un seul du samab. Au niveau des représentants par grade, sur les 8 membres, le sbm s’en tirerait avec 5 et le Samab 3.
    Sur donc les 23 membres du csm et du cd, le Samab du juge Barry n’en conterait que 6 contre 17 à la "coalition sbm/smb auquel appartiennent les juges Thérèse Sanou, Armand.

    Le Samab s’étant retiré de la dernière session du cd, Comment le juge Barry aurait il pu, avec seulement 4 autres membres du Samab, imposer aux 17 autres membres, une décision ?
    Il s’agit d’une décision collégiale et non d’un individu et il faudra alors s’en prendre nommément à chaque membre en en précisant les raisons dont chacun pourra apprécier l’objectivité.

    De toutes façons les juges Armand et Traoré Thérèse pourront saisir conseil d’Etat présidé par le juge Coulibaly puisque c’est la voie de recours qui leur est ouverte.

    A un excès de subjectivisme on finit par s’enliser. Je me demande en effet pourquoi après les pressions subies, le juge d’instruction Ouedraogo Armand, n’a t-il pas demandé à être dessaisi du fameux dossier ? Était ce par peur de ne pouvoir justifier l’usage des 25 millions et de restituer portables et autres choses mises à sa disposition dans le cadre de l’affaire ?
    On m’a raconté l’histoire d’un procureur général à la cour d’appel qui sous le front populaire avait demandé à être déchargé de ses fonction pour retourner à son tribunal de province parce-qu’il ne supportait pas les pressions de sa hiérarchie. Il n’eut pas gain de cause en ce sens mais ne subit plus de pression.

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  • Le 11 juin à 08:57, par Le citoyen En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Et que fait-on des révélation graves du Magistrat Armand Ouédraogo portant sur le sieur Barry Abdoulaye. Quelle est donc la suite ? Il faut que ce dernier s’explique tout de même !!!
    Par ce qu’on se rappelle qu’il a été tristement célèbre dans des affaires du règne de Blaise COMPAORE notamment sur les dossiers David OUEDRAOGO et de facto sur l’affaire Norbert ZONGO.
    Donc, il me semble qu’il est mal placé pour être aujourd’hui le président d’un conseil de discipline ; il est lui même passible de sanctions, ou bien ? j’espère que c’est pas son ancienneté qui lui a prévalu ce titre de président ? si c’est ce critère, c’est très grave et il faut reconsidérer les critères.
    A mon avis, le critère qui doit le plus peser c’est la probité et le passé du magistrat et pas son ancienneté qui doit prédominer.
    Aussi, je pense que le Juge Armand Ouédraogo a raison même si ...... la faute de voir BARRY qui est loin d’être un exemple est déjà faite.
    C’est ironique tout ça !!!!

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  • Le 11 juin à 09:03, par Vérité En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    C’est accidentellement que BARRY préside le conseil de discipline. En effet si Mme TRAORE/SANOU Thérèse n’était pas mise en cause c’était son rôle. Après elle, le vice président COULIBALY a présidé le conseil de discipline pour deux sessions avant de se retirer. Si Armand OUEDRAOGO n’était pas lui même mis en cause, il pouvait le présidé. Après tous ces hauts magistrats siégeant au conseil, BARRY devenait le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé. C’est pour cela qu’il a présidé ledit conseil.
    Il faut se rappeler que le conseil de discipline est un organe délibérant, dont le président n’a qu’une seule voix comme tous les autres membres. Il ne peut donc pas influencer les travaux.
    Certaines personnes ont tout mis en oeuvre pour saboter les travaux du conseil de discipline. Si BARRY était animé, du même esprit, il pouvait suivre son syndicat le SAMAB, en claquant la porte.

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  • Le 11 juin à 10:57, par Thom’S En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Ecoutez, mes amis internautes, vous faites des reproches inutiles sur BARRY. Souvenez-vous que sous la présidence de Monsieur Blaise COMPAORE, Président de la Magistrature Suprême à l’époque, il n’ y a pas ce magistrat qui va s’hasarder à traiter diligemment le dossier de Norbert ZONGO. Tente, et on coupe ton souffle.

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  • Le 11 juin à 11:33, par L’Homme Intègre En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    hahahahahahaaa !!!! Quand les éléphants se battent......... Mangez-vous, on vous regarde seulement

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  • Le 11 juin à 12:50, par Ahmed En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Décidément la racune est tenace contre le juge Barry pour avoir présidé le conseil de discipline. Il n’aurait pas été autant vilipendé si le juge Yerbanga n’avait fui ses responsabilités et si le juge Coulibaly n’avait malicieusement fait autant. Était ce là une stratégie des juges Armand et Thérèse pour bloquer le fonctionnement du cd ? En tout cas, les arguments exposés par le juge Yerbanga et les manoeuvres du juge Coulibaly pour se soustraire à ce devoir de présider ledit cd laissent perplexes.

    Y a t-il eu ou non manipulation d’une décision de justice sur les fameux mandats d’arrêt ? Si oui, cela mérite t-il sanction ou non une sanction à l’égard des auteurs de cette manipulation ?

    Et si au lieu de continuer par présente voie, les récriminations contre le juge Barry et qu’on le dénonçait au procureur du Faso par une plainte dûment signée pour permettre des confrontations en cours d’enquête ! Ou alors si on adressait une dénonciation ou une plainte dûment signée au CSM en vue la mise en place d’une commission d’enquête pour investiguer sur ces accusations, nous saurions peut être la version du juge Barry et il sera sanctionné ou blanchi. On en serait donc tous quitte pour cette question.
    Qui fera ce pas ?

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  • Le 11 juin à 13:07, par Palingwendé En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    BARRY a raison !
    Rien qu’hier ce qui sont aux affaires composaient avec lui. Qui peut quoi contre lui ? Il a oublié que d’autres ont pleurés toutes les larmes de leurs corps sans la moindre compassion.
    Ah ! mon cher président, comment tu peux nous faire ça ?

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  • Le 11 juin à 17:56, par marou En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Nos sincère félicitations au CSM et en particulier au au conseil de discipline.
    c’est un gros travail qui mérite une reconnaissance de la nation toute entière.
    je pense qu’à partir de là les juges mettront plus d’éthique et de déontologie dans le traitement de leurs dossiers pour une justice dans les reglèe de l’art et denuée de toute corrupion.

    encore bravo et veuillez ne pas baisser les bras sous aucun prétexte. le peuple suis vos actes et vous gagnerez de plus en plus de crédibilité n’en déplaise à vos collègues qui y voient autres choses.

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  • Le 11 juin à 20:40, par SANOU Sogossira En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Je voudrais comprendre le CD est-il un organe consultatif ou délibératif ? Sauf si les dispositions ont changé les délibérations du CD doivent être soumises au mandataire avant publication. A quoi jouent les magistrats ?

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  • Le 12 juin à 02:44, par bamos En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    Pourquoi on tourne au tour du pot quand c est le citoyen lambda c est directement au pénal il n a même pas la chance d être entendu par un conseil de discipline rapidement on te jete en prison et on ne t écoute même plus nombreux sont ce qui croupissent ainsi en prison des catégories de burkinabés fond la corruption et il n y a rien.ou est As ce il doivent se saisir pour faire une enquête au pénal.d autres n ont pas eu ce privilège avant d être jeté en prison

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  • Le 12 juin à 07:50, par wewani En réponse à : Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

    bonjour
    mr BARRY est la dernière personne au palais qui devrait signer ce document car ayant beaucoup contribué à discréditer la justice par les actes qu’il a posés en son temps ,le temps des juges ACQUITS.Il faut réellement une purge au ceins de ce corps afin que des magistrats comme lui soient radiés à vie de notre système judiciaire.JE me demande aussi si les magistrats ignorent ou feignent d’ignorer l’histoire toute récente de ce pays pour accepter dans leur corps ce monsieur.MOI je pensais qu’il avait quitté le pays avec son mentor.
    NOUS POUVONS PARDONNER MAIS JAMAIS OUBLIER.

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