Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Les députés de la 7e législature étaient réunis en séance plénière, le 1er juin 2018, à l’effet d’examiner trois projets de loi : la modification de la loi portant statut de l’opposition politique, le projet de loi portant réglementation générale du renseignement au Burkina Faso et le projet portant statut de loi sur le statut du cadre de la police nationale. Mais les débats se sont vite focalisés sur le premier projet de loi, qui paraissait pourtant sans grands enjeux. La majorité parlementaire a fini par obliger « son » gouvernement à retirer le texte, au moment où il fallait passer au vote. Ce qui n’était pas du goût de l’opposition qui a quitté la salle, estimant que le processus de vote qui avait commencé devait aller à son terme.
L’adoption de ce texte de loi devait permettre de combler un vide juridique, en prévoyant notamment des possibilités de remplacement du chef de file de l’opposition. La modification devait porter uniquement sur l’article 15 de la loi n°009-2009/AN du 14 février 2009 portant statut de l’opposition politique. Et elle consiste en la possibilité de remplacer le chef de file de l’opposition politique, en cas de désistement ou d’empêchement de celui-ci, par son intérimaire statutaire au sein de son parti.
Après la présentation du rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), les cinq autres commissions générales ont donné leur appréciation et tous étaient favorables à l’adoption du projet de loi. Mais le débat général qui s’en est suivi a tout remis en cause. Les différents intervenants ont cité des insuffisances et incohérences dans le projet de loi. Ainsi, après la clôture du débat général, les deux groupes parlementaires de la majorité ont demandé et obtenu une suspension de 15 mn pour se concerter et éventuellement s’entendre sur l’attitude à tenir.
C’est près d’une heure après qu’ils sont revenus dans la salle. Invité à s’exprimer au nom des groupes parlementaires MPP et Burkindlim, Lassina Ouattara a invité le gouvernement à retirer son projet de loi. « C’est une question d’une grande importance. On dispose pour l’avenir quand ça concerne les institutions. Il faut adopter des lois pas émotives, des lois réfléchies. Donc, au nom de la majorité, nous allons demander au gouvernement de retirer cette loi et nous la ramener lors de la session extraordinaire pour mieux l’approfondir », a-t-il déclaré.
Siméon Sawadogo, le ministre de l’Administration territoriale, semble ne pas comprendre la procédure législative et lorsqu’on lui demande s’il a des observations, il répond par la négative. Ainsi, Bénéwendé Sankara, qui préside la séance, s’apprête à passer le projet de loi aux voix, sans donner d’explications au ministre porteur du dossier. Ce dernier, s’adressant aux parlementaires notamment de la majorité, déclare : « Comme vous demandez de retirer, alors le gouvernement retire son projet ».
Il n’en fallait pas plus pour que l’opposition crie au scandale. Mieux, elle demande à son tour une suspension pour se concerter. « Vu le contexte dans lequel les débats ont été menés, il y a nécessité pour l’opposition de se concerter. Nous demandons une minute de suspension… », lance Nicolas Dah, président du groupe parlementaire UPC. « Non, une minute, c’est peu, je vous donne 15mn », rétorque le président de séance, Bénéwendé Sankara. Après concertation, les groupes parlementaires de l’opposition livrent leur verdict à la plénière : il faut poursuivre le processus et aller jusqu’au vote. Pas question de retirer le projet de loi à cette étape.
Bénéwendé Sankara rejette leur requête et donne quitus au gouvernement pour le retrait de la loi, évoquant l’article 103 du règlement de l’Assemblée nationale, qui dispose que « les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu’à adoption définitive par l’Assemblée nationale ». Les trois groupes parlementaires de l’opposition quittent donc la plénière et organisent dans la foulée une conférence de presse improvisée pour justifier leur démarche.
« L’Assemblée nationale vient une fois de plus de montrer son incohérence et son mépris pour l’opposition. Autant le gouvernement peut faire des injonctions pour modifier notre ordre du jour, autant les députés de la majorité parlementaire prennent des décisions en lieu et place du gouvernement. C’est un alignement de pouvoirs qui remet en cause le principe de la séparation des pouvoirs. Cette manière de conduire la démocratie au Burkina Faso a offusqué les groupes parlementaires de l’opposition qui ont décidé de quitter la salle », explique Nicolas Dah, président du groupe parlementaire UPC.
« Nous pensons que c’est une façon de mépriser l’opposition et c’est pour cette raison fondamentale que nous avons décidé de demander à ce que le processus de vote se poursuive. Notre requête ayant été rejeté, nous avons décidé de quitter la salle », poursuit-il.
Et François Zilma Bacyé, président du groupe parlementaire Paix, justice et réconciliation nationale, d’ajouter : « Le rappel de l’article 103 n’est pas juste. C’est un déni de la procédure parlementaire. Nous dénonçons le diktat de la majorité, cette complicité négative gouvernement-majorité parlementaire », lance-t-il.
Et Blaise Sawadogo, le président du groupe parlementaire, d’asséner : « Notre position est très simple et forte à la fois. En quittant la salle, il s’agit pour nous d’attirer l’attention du peuple burkinabè sur le fait que la démocratie est véritablement en danger. C’est pour manifester notre désaccord. En termes clairs, nous avons été méprisés et nous n’entendons pas retourner en salle pour les deux lois qui suivent, bien que nous n’ayons pas d’appréhension ».
La loi a été certes retirée par le gouvernement, mais les débats lors de son retour prochain s’annoncent déjà houleux. Ce retrait forcé aura sans doute le mérite d’approfondir le texte, car, en commission, les débats avaient été apparemment escamotés. Tenez, les échanges entre la CAGIDH et le Chef de l’opposition politique n’avaient duré que 20 mn (9h15-9h35), le 28 mai dernier. Avec l’Alliance des partis de la majorité présidentielle, il a fallu juste 15 mn (10h-1015).
Moussa Diallo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 2 juin 2018 à 14:13, par Substance grise En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Nous vous demmandons de faire la politique qui tient compte des interets des peuples
Pas les calculs politiques. Le peuple burkinabè est fatigué de votre façon de faire la politique
Nous voulons une démocratie inclusive participative de tous les burkinabè ; des idées constructives
Regardez ce que vous avez fait du pays depuis la mort de Thomas Sankara
Un retard énorme . Aministration politisée, autorités coutumieres et religieuses politisées ;hommes d’affaires politisés. Et tant qu’on n’est pas avec l’un ou l’autre on vous détruit.
Quittez dans ça si non aucun developpement n’est possible
Trop d’abus à tous les niveaux
Faisons des débats d’idée constructifs pour les générations futures sans couleur politique
Le peuple a mal au coeur
Le 2 juin 2018 à 18:05, par GODEL En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
{} Bien Dit Mon Gars Les Gens N’aiment Pas La Vérité
2. Le 2 juin 2018 à 14:25, par Le bon analyste En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Pauvre Burkina, comment retirer une loi à cet instant. Cela montre encore l’incompétence de ce pouvoir. Comment diriger un pays avec de tels agissements ? Mon pays va mal.
3. Le 2 juin 2018 à 14:31, par Le bon analyste En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
"Nous demandons une minute de suspension… », lance Nicolas Dah, président du groupe parlementaire UPC. « Non, une minute, c’est peu, je vous donne 15 mn », rétorque le président de séance, Bénéwendé Sankara.
C’est comme ça que Benewende traite l’opposition. On vous verra en 2020.
4. Le 2 juin 2018 à 14:49, par Mafoi En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Je ne sais pas quel pays a invité ce machin en premier pour ce que certains pays lui emboîtent le pas mais je reste persuader que c’est une aberration.Prenons par exemple le cas de notre pays où on a un chef de file de l’opposition qui se plait à filer le parfait amour avec ceux qu’il avait précipité la chute.C’est dire que la politique est un milieu d’immoraux.Maintenant s’agissant de la loi querellée,je ne vois en quoi le fait de la renvoyer aux calendes grecques remettrait notre démocratie en danger.En plus est-ce à dire que Zeph ne veut plus de son naam ?Il me semblait qu’il s’y plaisait dedans et de toute façon il ne peut en espérer mieux
5. Le 2 juin 2018 à 15:53, par MOREBALLA En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Si j’ai un conseil à donner à la majorité actuelle est ceci : la loi relative au chef de l’opposition est une prémonition à leur position politique après les 2020. Quoi qu’il en soit, la nuit des longs couteaux sera très longue et pleines d’incertitudes à tout égard. Participer à la gestion patrimoniale politique est carrément différent à des prises de décisions pleines et entières, assumées aux lendemains d’une vie politique post insurrectionnelle. Autant la gouvernance d’hier s’est perdue sur le niveau de réactivité de la population face à des postures de monarchie, autant la présente gouvernance se trompe éperdument d’époque et du niveau réelle d’emprise et de conscience politique même à l’état embryonnaire. Toute la classe politique de maintenant est une proie et à ces trousses la fauve politique de la génération des réels défis de développement. Nous sommes très satisfait du réveil de la génération d’incarnation de la franchise politique à la hauteur d’hommes intègres. C’est maintenant !
6. Le 2 juin 2018 à 16:19, par Ka En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Je crois que le gouvernement commence à comprendre que l’opposition au Burkina à un seul problème : ‘’’Celui de s’opposer à une personne qui ne lui convienne pas et qu’elle ne veut pas. Retirer son projet reste dans la stratégie d’un vrai jeu politique d’autruche pour dire à toute opposition dont un chef caméléon insulte le monde.’’’
Hier les opposants qui sont la majorité actuelle savent ce qu’ils font, ils imposent sans se sourciller et ne donnent pas l’ombre d’une possibilité d’ouverture, on fait aussi a ceux qu’on a reprochés à cris d’orfraie hier contre les autres : car en face, on ne s’oppose pas à l’idée réellement au projet en tant que telle, mais à celui ou celle ou le groupe qui a émis l’idée, et pour cela alors on ne dialoguera plus, on ‘’’Retire le Projet.’’’
En conclusion : Le peuple n’a rien à attendre ni a la majorité, ni a l’opposition, car, tous ces manœuvres n’est que de l’égoïsme forcené des deux camps qui ne dit pas son nom, et on appelle ça ensuite opposition ou majorité en fonction de la position dans laquelle chacun se trouve, mais les deux se ressemblent et s’assemblent au final, peu leur importe notre avenir, leur seul intérêt reste a remplir leur large gosier.
Le 2 juin 2018 à 21:12, par NEDA En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Bien vu. Mon point de vue sur la politique au BF se résume en ta vision. Le probleme c’est que le désordre s’est installé et s’enraciné dans nos âmes.
7. Le 3 juin 2018 à 21:13, par sage En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
mn frer la politik ou pas ces vautours von disparaitr avant 2020 car l avenir des jeunes ne leur regard pas mais pluto leur interet il snt vaincu au nom de jesus
8. Le 3 juin 2018 à 23:49, par Sonia En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
L’article 103 du règlement de l’Assemblée Nationale dispose que" les projets de lois peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu’à leur adoption définitive par l’Assemblée Nationale"
Où se trouve l’erreur ici, chers amis internautes ? Si les événements se sont déroulés ainsi que relatés ici, il ya eu entorse à la loi, c’est manifeste. Et le comble est que c’est dans le "Cenacle" de la pensée rationnelle".
Il ya clairement un péril institutionnel à l’horizon. Les réponses aux remous du front social, les sorties peu ou pas du tout honnête de certains ministres devant l’AN，la répression de certains travailleurs, la revalorisation dans le même moment des fonctions de certains autres, l’utilisation conjoncturelle et massive de la lame (cependant à double tranchant) qu’est la manipulation de l’opinion face à des problèmes structurels, bref, une posture aux antipodes du républicanisme structurel qui devrait commender toute l’action publique d’où qu’elle vienne depuis le 31 octobre 2014. C’est ce qui s’appelle la transparence, tout le monde en parle, mais c’est presque juste qu’on connaît bien son orthographe. Dommage. Faut dire la vérité quand c’est le bon moment.
Le Koro ka ??? Je m’attendais à plus de substance de votre post, eu égard à la gravité des faits (pas encore démentis ou rectifiés) que rapporte l’article. Pour ma part, le bord politique ou la position de privilèges reçus ou à espérer me sauraient avoir préséance sur le droit positif. Tout passe, mais le Burkina restera au Faso.
Cordialement.
Sonia.
9. Le 4 juin 2018 à 08:34, par Nongassida En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Madame vous avez tout faut ou bien le francais est un peu compliquer pour vous. Larticle en question es en parfaite harmonie avec le retrait prononcé par le president du seance.
10. Le 4 juin 2018 à 12:12, par Ka En réponse à : Révision de la loi portant statut de l’opposition : Le gouvernement retire son projet, l’opposition crie au mépris
Merci Sonia : Ce sont nos différences, et là ou l’autre n’a pas vu facilement la vérité, qui enrichissent le forum de Lefaso.net. Ce n’est pas avec les obséquieuses louanges et les cirages de pompes à tout va qu’on progresse, mais par des analyses objectives comme ce que tu viens d’en faire une, et qui est très indépendantes, quitte à ce qu’elles soient désagréables à entendre, mais qui se trouve dans la ligne sans vernis de la vérité.
Sonia je confirme, car Il y a du vrai dans ta critique fondée. Si je me suis abstenu à tirer avec un tir groupé de ce que je pense aux deux camps, c’est-à-dire a la majorité et a l’opposition, c’est qu’en ce moment nous vivions dans une république bananière, ou les lois sont bafouées, c’est pourquoi même avec cet article 103 qui donne la priorité au pouvoir actuel de tout repousser, il faudrait pousser plus loin pour tenter de déterminer les raisons de ce rejet. Voilà pourquoi j’étais très tendre dans ma première critique. Le Burkina de 2018 doit impérativement rattraper son retard en matière de respect à nos lois après 27 ans ou un régime a pris la fâcheuse habitude de violer le droit et les valeurs fondamentales de la société. Cette situation a conduit à la banalisation de toutes nos lois, à la déresponsabilisation, à la criminalité politique, à l’impunité et la déliquescence des mœurs.
C’est pourquoi Sonia, j’ai mis la majorité et l’opposition dans le même panier. Je me suis posé la question pourquoi aussitôt ce pouvoir à retirer le projet ? Et aussi est-ce que la soi-disant "opposition" a vraiment envie de faire autre chose que s’opposer bêtement, c’est à dire refuser systématiquement tout ce qui risquerait de faire avancer les choses, au simple prétexte que ça serait "trahir" et renier son "statut" d’opposition ? Est-ce que ces gens ont vraiment quelque chose de sérieuse, concrète et acceptable à proposer en dehors de cette stupide stratégie d’obstruction et de terre brûlée ?
Sonia, l’opposition au Burkina depuis la nuit du temps à un seul problème : ‘’’’Celui de s’opposer à une personne qui ne lui convient pas et qu’elle ne veut pas, et ceux-ci date dès le début de notre indépendance. A partir de là, tout ce qui émanerait de cette personne en tant que projet ou sous sa gouvernance comme le cas avec d’un président au cœur du Christ très mouta-mouta nommé Roch Kaboré, qui hésite entre la fermeté et ses amis, cette opposition lui dira non à tout, et Non je ne veux pas de tous les projets même si ceux-ci étaient "bons ou au moins prometteurs, qui feront marcher le pays.
Comme je l’ai dit dans ma première critique, hier les opposants qui sont la majorité actuelle sont pareils, ils imposent sans se sourciller et ne donnent pas l’ombre d’une possibilité d’ouverture, on fait aussi ceux qu’on a reprochés à cris d’orfraie hier contre le CDP. On s’oppose pas à l’idée réellement, au projet en tant que telle, mais à celui ou celle ou le groupe qui à émis l’idée et pour cela alors on ne dialoguera plus, et on retire le projet. Et c’est nous le peuple opprimé qui est perdant, car, ces deux camps dits opposition et majorité, les deux se ressemblent et s’assemblent au final contre leur propre peuple : Les intérêts pour ce peuple ne compte pas à leurs yeux, sauf ceux de leur gosier large. Merci de me lire ma chère Sonia.