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Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

Publié le jeudi 24 mai 2018 à 19h51min

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Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

Ceci est l’intégralité de la réponse que l’Organisation internationale du travail (OIT) avait donnée au gouvernement burkinabè, suite à sa demande d’avis sur la légalité des sit-in comme forme d’exercice de grève au Burkina. Tout en réaffirmant le droit des travailleurs à manifester pacifiquement pour défendre leurs intérêts professionnels, l’OIT précise que « tant que la grève reste pacifique, les piquets de grève et l’occupation des locaux devraient être permis ». Lisez !

Monsieur le Ministre,

Je fais suite à votre communication en date du 8 août 2014 par laquelle vous demandez un avis technique du Bureau sur la légalité des sit-in comme forme d’exercice du droit de grève.

Tout en vous rappelant la réserve d’usage selon laquelle la Constitution de l’Organisation internationale du travail (OIT) ne confère au Bureau international du travail aucune compétence spéciale pour donner une interprétation authentique des dispositions des conventions internationales du travail adoptées par la Conférence internationale du travail, j’ai le plaisir de vous présenter ci-après les principes dégagés par différents organes de contrôle de l’OIT sur les sit-in, sous réserve également des commentaires que ces derniers pourraient formuler à l’avenir à cet égard :

La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) a observé que les mouvements de grève s’accompagnent souvent de la présence, à l’entrée des lieux de travail, de piquets de grève destinés à assurer le succès de l’action en persuadant les travailleurs concernés de ne pas travailler.

Selon la Commission d’experts, tant que la grève reste pacifique, les piquets de grève et l’occupation des locaux devraient être permis. Les limitations aux piquets de grève et à l’occupation des locaux ne peuvent être acceptées que si les actions perdent leur caractère pacifique.

Il est cependant nécessaire, dans tous les cas, de garantir le respect de la liberté de travail des non-grévistes et le droit de la direction de pénétrer dans les locaux. En conséquence, la Commission d’Experts estime que les autorités ne devraient recourir à la force publique en cas de grève que dans des circonstances exceptionnelles et des situations graves où l’ordre public est gravement menacé, et qu’un tel recours à la force doit être proportionnel à la situation [Voir étude d’ensemble de la CEACR, Conférence internationale du Travail, 101ème session, juin 2012]

Le Comité de la liberté syndicale a également été saisi de cas concernant les piquets de grève, et notamment l’impossibilité pour la direction d’accéder aux locaux de l’entreprise pendant la grève. A cet égard, le comité a eu à préciser que les piquets de grève organisés dans le respect de la loi ne doivent pas voir leur action entravée par les autorités publiques.

Leur interdiction ne se justifierait que si la grève perdait son caractère pacifique. Aussi, le seul fait de participer à un piquet de grève et d’inciter fermement, mais pacifiquement, les autres salariés à ne pas rejoindre leur poste de travail ne peut être considéré comme une action illégitime.

Il en va toutefois autrement lorsque le piquet de grève s’accompagne de violences ou d’entraves à la liberté du travail par contrainte exercée sur les non-grévistes, actes qui, dans beaucoup de pays, sont punis par la loi pénale.

En conséquence, le comité a considéré qu’une disposition légale interdisant aux piquets de grève de troubler l’ordre public et de menacer les travailleurs qui poursuivaient leurs occupations était légitime [Voir Recueil de décision et de principes du comité de la liberté syndicale, cinquième édition (révisée), 2006, paragr. 648, 649, 650 et 651].

Enfin, je me permets de vous rappeler les commentaires de 2013 de la CEACR concernant l’application par votre pays de la convention (n°87) sur la liberté syndicale et le protection du droit syndical, 1948, dans lesquels la commission rappelle la nécessité de modifier l’article 386 du Code du travail afin de supprimer l’interdiction d’occupation des lieux de travail ou de leurs abords immédiats, sous peine des sanctions pénales [voir demande directe de 2013 de la CEACR sur l’application de la convention n° 87].

S’agissant de l’organisation de sit-in en dehors d’un mouvement de grève, les organes de contrôle de l’OIT la considèrent comme l’exercice du droit de réunion et de manifestation. A cet égard, dans son étude d’ensemble de 2012, la Commission d’Experts a rappelé le lien essentiel entre les droits syndicaux et les libertés publiques tel que souligné par la Déclaration de Philadelphie (1944) et a réaffirmé que la liberté syndicale ne pouvait se développer pleinement que dans le contexte du respect des libertés publiques qui incluent la liberté de réunion.

De son côté, le Comité de la liberté syndicale a rappelé que les travailleurs doivent pouvoir jouir du droit de manifestation pacifique pour défendre leurs intérêts professionnels. Par exemple, le comité a précisé que le droit d’organiser des réunions publiques et des cortèges à l’occasion du 1er mai constitue un aspect important des droits syndicaux.

Cependant si, pour éviter des désordres, les autorités décident d’interdire une manifestation dans les quartiers les plus fréquents d’une ville, une telle interdiction ne constitue pas un obstacle à l’exercice des droits syndicaux, mais les autorités devraient s’efforcer de s’entendre avec les organisateurs de la manifestation afin de permettre sa tenue en un autre lieu ou des désordres ne seraient pas à craindre.

Les autorités ne devraient donc avoir recours à la force publique que dans des situations où l’ordre public serait sérieusement menacé. L’intervention de la force publique devrait rester proportionnée à la menace pour l’ordre public qu’il convient de contrôler, et les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que les autorités compétentes reçoivent des instructions appropriées en vue d’éliminer le danger qu’impliquent les excès de violence lorsqu’il s’agit de contrôler des manifestations qui pourraient troubler l’ordre public.

Enfin, le comité a rappelé que si le droit de tenir des réunions syndicales est un élément essentiel de la liberté syndicale, les organisations sont toutefois tenues de respecter les dispositions générales relatives aux réunions publiques, principe énoncé également à l’article 8 de la convention n°87, d’après lequel les travailleurs et leurs organisations sont tenus, comme les autres personnes ou collectivités organisées, de respecter la légalité [ Voir Recueil du comité paragr. 133, 136, 140 et 143].

J’espère que les précisions ci-dessus vous seront utiles et j’ai l’avantage de vous rappeler que mon département se tient à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Pour le Directeur général :

Cléopatra Doumbia-Henry
Directrice du Département des Normes
Internationales du travail

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Vos commentaires

  • Le 24 mai 2018 à 20:08, par KANGUEMBEGA En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Voila qui est bien claire, donc en claire le Ministre n’a pas raison mais plutot M.Bassolma.Vive la démocratie, vive la liberté.

  • Le 24 mai 2018 à 20:24, par Anta En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    On devrait chasser tous les juges du conseil d’ETAT POUR QU’ILS RETOURNENT FAIRE DU RECYCLAGE A L’ENAM.

  • Le 24 mai 2018 à 22:29, par Zitai En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    En zouglou :
    "DGUÊ EST MIEUX QUE DRAP".

    Quellllllle megddddd....

  • Le 25 mai 2018 à 00:32, par Doyen En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Bassolma BAZIE, fofoooo ! Anitieeee !!! Barkaaaa ! Yibachinmooo !!! God blesse you ! Que Dieu te bénisse !!! Le Burkina a des fils toujours dignes !!

    • Le 25 mai 2018 à 08:54, par yirsan En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

      en tout cas merci camarade Basolma. ainsi ceux a qui on a confié notre justice n’a pas tenu compte de cet avis. on a souvent besoin recyclage que ce soit dans le gouvernement, l’opposition les syndicats gateaux et les osc fantoches.

    • Le 25 mai 2018 à 11:02, par Sylvanus En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

      Dites plutôt, que « Dieu te blesse » « God blesse you » hi hi hi ! Vs avez raison de dire que Bassolma avait vu juste, c’est parce que lui il a une lecture des textes qui fait ressortir ce qui lui est avantageux tout en prenant le soin de ne pas être en porte-à-faux ou se prononcer contre ce qui n’est pas à son avantage. Ecoutez les avocats plaider la cause de leurs clients, c’est exactement de cette manière que Bassolma s’est exprimé.

      Malheureusement, bon nombre de nos gouvernants réfléchissent en politiciens là où ils doivent raisonner en gestionnaire des affaires publiques. Il y a des textes qui existent, ne soyez pas hypocrites : soit cela dépasse votre compétence intellectuelle auquel cas vs faites appel aux pro, soit vs êtes en mesure de bien comprendre et vs vs efforcez d’en exploiter les failles, de les interpréter en votre faveur quand cela est objectivement possible, etc, exactement comme le ferait n’importe quel avocat pro.

      Quand-même vs aussi, montrez-moi où il est écrit « sit-in est interdit » ou « quelque chose est interdit » ! Niet. Il n’y a que des garde-fous somme toute compréhensibles pour une organisation qui ne veut pas se faire taxer de voyou, ni compliquer l’application de ses textes surtout dans les pays mondialement influents du point de vue politique, économique, militaire, ni simplement recevoir la critique des bien-pensants, ...

      Alors, le gouvernement aurait dû exploiter ces garde-fous qui sont redoutés par les syndicats quand ceux-ci ont en face d’eux un adversaire qui sait les exploiter judicieusement. Dommage qu’au lieu de cela, le gouvernement s’embarque dans un exercice qui ne l’honore pas et crédibilise au contraire le syndicat qui en avait besoin vu la désapprobation populaire actuelle de certaines des actions de certains de ses membres.

      Du reste, l’histoire du Burkina montre que ses syndicalistes ont été et sont toujours dans leur majorité tout sauf pacifiques. Ainsi le gouvernement n’avait qu’à proposer des textes précisant tout ce qui peut s’entendre aux yeux de la loi comme violence ou violation de la liberté d’autrui, et mettre toute son énergie à leur application stricte. Qu’il montre aux yeux de qui veut le comprendre que sa seule et unique préoccupation c’est de garantir le "libre choix" des travailleurs de travailler ou manifester. On sait que tous ne peuvent pas ou ne veulent pas toujours aller en grève, donc il eu fallut exploiter cela au maximum ! Les seules fois où il y a eu une quasi-désobéissance générale à l’autorité, c’est quand celle-ci a perdu sa légitimité ou ne l’avait même pas : 1966, putsch de 2015. Mais là ce n’est pas le cas puisque le gouvernement est toujours dans sa légitimité. Pourquoi gâcher cela. Dommage ! Voilà que de grands garçons qui se respectent sont désavoués lamentablement.

  • Le 25 mai 2018 à 00:44, par Révélation En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Eh ! Conseil d’Etat !!!! Je commence À comprends ! Bassolma BAZIE, je m’excuse sincèrement pour tout ce que j’ai pu penser, écrire ou dire te concernant. Tu viens de démontrer une fois de plus, que quand on est honnête, le chemin est propre. On peut ne pas t’aimer,mais tu force le respect ! J’invite donc à mon tour ceux ou celles qui aiment dire " à force d’être excessif on dévient insignifiant" que pour ton cas ta tête est pleine et bien faite. Par ce tu ne résonne pas, mais tu raisonnés. Donc conseil d’Etat, gouvernement, professeurs agrégés, journalistes contestataires professionnels etc etc etc venez lire et faire votre mea-culpa en direct comme moi, pas dans le fond de vos chambres car ce n’est pas là-bas que vous avez contesté Bassolma. C’est en face des micros, caméras, facebook et autres. Donc la dignité, l’honneur et l’humidité recommandent de reprendre le même chemin. Aaaaah ! C’est formidable car c’est un cas d’école !

  • Le 25 mai 2018 à 06:39, par Force En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Le Pr Seni, Ministre de la fonction publique à dit "que celui qui a la preuve de la légalité du sit-in la lui montre : la voilà donc. De même,il à dit que si le BIT leur tirait les oreilles, ils se confirmeront : encore voilà. Diandienou le ministre de la communication Porte-Parole du gouvernement aussi à dit : que ceux qui ne sont pas d’accord saisisse les organes internationaux : encore voilà,le résultat. Que le Pr Seni , Diandienou,le gouvernement et le conseil d’Etat en tire toutes les conséquences du droit mais et montre qu’ils sont des démocrates ! Quel honte !

  • Le 25 mai 2018 à 06:41, par Histoire En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Koro yamyele vous a prévenu dès la première sortie de Bassolma sur la question en vous disant que vous risquerez de prendre "dra " comme à l’émission controverse : ayaa !

  • Le 25 mai 2018 à 06:50, par Vision En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    En plus du Pr agrégé Seni, Diandienou le porte-parole, tout le gouvernement, le conseil d’Etat, les journalistes de service, les gestionnaires de mégas sur facebook, les vuvuzela,et autres internautes"Aro, excessif et insignifiant", vous comprendrez aisément qu’il y a des gens contre lesquels on se cognent pas. Car s’il te cogne tu te casses, si aussi tu te cogne contre lui aussi, tu te casses ! Donc ,n’gaow !

  • Le 25 mai 2018 à 06:57, par Rappel En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Un journaliste a dit que lui il a demandé à des organisations syndicales représentatives leur point de vue sur l’avis du conseil d’Etat, que celles-ci lui ont dit qu’elles n’ont jamais utilisé sit-in car c’est illégal. Maintenant, celui-ci devrait en tout professionnalisme repartir les voir et tirer aussi les conséquences sur leur "représentativité" et aussi leur crédibilité ! Donc quand on est un acteur majeur d’opinion comme le journaliste, il faut savoir se départir de la passion pour être crédible. Car la crédibilité de l’organe peut prendre un coup !

  • Le 25 mai 2018 à 07:29, par Bolivar En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    C’est ça qui est la vérité ! C’est quand même dangereux de constater que les structures étatiques censées protéger les libertés et dire le droit, ignorent les principes de bases en matière de libertés individuelles et collectives.
    Bravo à BASSOLMA et à tous les syndicats signataires de la déclaration condamnant les atteintes aux libertés syndicales !
    Vive la démocratie !

  • Le 25 mai 2018 à 07:39, par Papou En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Je croix que le texte est de portee internationale. Le mot "sit-in" n’apparait nulle part dans nos textes nationaux. Je suis inspecteur du travail si l’on veut que cela soit legale Cest simpl il faut relire nos textes et prendre cela en compte. Sinon ce que l’OIT dit et ce que le Conseil d’Etat toutes ces institutions ont dit le droit et c’est juste. Il appartient aux syndicats et gouvernement de mettre cela dans nos textes. Mieux pour ma part c’est debat qui ne doit pas se faire seulement sur la toile car il y aura des agents qui vont en patir. Donc à chacun sa lecture et sa sagesse.

  • Le 25 mai 2018 à 08:55, par bédjou En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    C’est clair et net. Que ceux qui ont des yeux voient et comprennent. L’administration est une continuité et a de la mémoire. Le ministre de la fonction publique aurait pu simplement bien se renseigner au sein de son département par rapport à la question. Il aurait su qu’elle a déjà fait l’objet d’un traitement par un de ses prédécesseurs .

  • Le 25 mai 2018 à 09:12, par Citoyen lambda En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Il s’agit d’un avis et non d’une injonction et comme rappelé par l’avis le "Bureau international du travail n’a aucune compétence spéciale pour donner une interprétation authentique des dispositions des conventions internationales du travail adoptées par la Conférence internationale du travail".

    M. BASSOLMA n’a pas tort mais le Conseil D’Etat non plus parceque dans le droit positif burkinabé (notamment le code du travail) ce type de grève est interdit.
    Tant que les dispositions du Code du travail resteront en l’état ce type de grève ne peut qu’être illégal.

    À titre de rappel de nombreux textes internationaux ratifiés par le Burkina interdisent la peine de mort ou reconnaisse le mariage homosexuel mais ce n’est pas pour autant que la première serait illégal au Faso et le deuxième légal.

  • Le 25 mai 2018 à 09:39, par sidzabda En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Aux internautes 1, 2, 3 et 4 : comment avez vous lu le texte ? Vous avez certainement fait une interprétation malsaine, partisane et erronée.
    A défaut de revoir votre français, relisez entre les lignes.
    Meme les grèves sauvages sont interdites !

  • Le 25 mai 2018 à 12:05, par TRAORE En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Aujourd’hui au Burkina Faso, il y a de nouveaux emplois qui sont créés. C’est les emplois de grévistes de cycle A, B et C de la fonction publique. Les éventuels candidats sont priés de déposer leurs dossiers à la bourse du travail.

  • Le 25 mai 2018 à 12:12, par LOS En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Aidez moi quel est la différence entre sit in et piquet de grève ?
    Sit in : période qui annonce la grève
    Piquet de grève : pendant la grève en occupant le lieu de travail.
    Qui a raison ?

  • Le 25 mai 2018 à 15:13, par BIGBANG En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Mrs INTERNAUTES PRENIEZ LA PEINE DE BIEN LIRE LE TRXTE AVANT DE TIRER UNE CONCLUSION .IL N’EST PAS DIT ICI QUE MR BASSOLMA A RAISON A TRAVERS SES DÉCLARATIONS LE DROIT EST TRÈS COMPLEXE ET IL FAUDRA FAIRE ATTENTION POUR UNE MAUVAISE INTERPRÉTATION. IL S’AGIT ICI DE L’AVIS D’UNE AUTORITE QUI N’A PAS COMPÉTENCE DE DIRE LE DROIT. EVIT ON DEFAIRE UNE MAUVAISE LECTURE CE QUI EST SOURCE DE VIOLENCE SOCIALE

  • Le 25 mai 2018 à 15:49, par véridique En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Iinternaute 11 et 14, il vous faut nécessairement repartir à l’école, si non que votre raisonnement reflète votre niveau d’instruction ! on s’est que vous êtes des mPISTE, mais je s8 désolé vous avez tiré sur ce litige,dommage pour vous.

  • Le 25 mai 2018 à 16:15, par NATURE En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    A TRAVERS L’AVIS DE L’OIT JE VOUDRAIS DEMANDER A MR BASSOLMA DE FAIRE ATTENTION A CES DÉCLARATION SANS ANALYSE JURIDIQUE. ON NE LIT PAS UN TEXTE DE LOI OU DE DROIT COMME SI ON FAISAIT UNE LECTURE D’UN ROMAN .DONC MR BASSOLMA CONSULTEZ LES COMPÉTENCES DE DROIT AVANT DE FAIRE DES SORTIES HASARDEUSES QUI PEUVENT METTRE A MAL LA COHÉSION SOCIALE. PENSEZ PAIX AU MOINS UNE FOIS !

  • Le 25 mai 2018 à 17:00, par Vraiment En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    En quoi BASSOLMA a raison ? En quoi le Conseil d’Etat, le Pr Séni et le Ministre DJANDINOU n’ont pas raison ? C’est votre niveau de langue qui est très limité.

    Synthèse :

    1. Tant que la grève reste pacifique, les piquets de grève et l’occupation des locaux devraient être permis. Il est cependant nécessaire, dans tous les cas, de garantir le respect de la liberté de travail des non-grévistes et le droit de la direction de pénétrer dans les locaux.
    2. Le comité a considéré qu’une disposition légale interdisant aux piquets de grève de troubler l’ordre public et de menacer les travailleurs qui poursuivaient leurs occupations était légitime.
    3. S’agissant de l’organisation de sit-in en dehors d’un mouvement de grève, les organes de contrôle de l’OIT la considèrent comme l’exercice du droit de réunion et de manifestation…la liberté syndicale ne pouvait se développer pleinement que dans le contexte du respect des libertés publiques qui incluent la liberté de réunion.
    4. Conclusion : Les travailleurs et leurs organisations sont tenus, comme les autres personnes ou collectivités organisées, de respecter la légalité.

    Quittez vos pensions inutiles et parlons construction de la Nation

  • Le 26 mai 2018 à 12:17, par Valeur En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Merci au modérateur du site de ne pas bloquer mon message. Je le félicite dans son travail. Juste dire toutes mes félicitations à Bassolma pour son engagement et son efficacité. Il parle sur base de preuves et cela est très responsable. Pour a manger en publiant, c’est aussi leur droit, mais honorons l’éducation que nos parents nous ont inculquée : dignité et intégrité !

  • Le 26 mai 2018 à 12:18, par Valeur En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Merci au modérateur du site de ne pas bloquer mon message. Je le félicite dans son travail. Juste dire toutes mes félicitations à Bassolma pour son engagement et son efficacité. Il parle sur base de preuves et cela est très responsable. Pour a manger en publiant, c’est aussi leur droit, mais honorons l’éducation que nos parents nous ont inculquée : dignité et intégrité !

  • Le 26 mai 2018 à 22:00, par Stop En réponse à : Légalité des sit-in au Burkina : Quelle est l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sujet ?

    Donc, comme cela depuis la réaction du 25 mai à 17h, il n’y a plus de réactions ? Ou bien c’est l’administrateur qui bloque les réactions ? Si oui, pourquoi ? En attendant, moi je félicite Bassolma pour la constance et la cohérence dans ses prises de positions !

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