Affaire Auguste Denise Barry : « Il est ressorti clairement qu’un projet de soulèvement populaire était prévu pour le 30 décembre 2017 », dixit Alioun Zanré

LEFASO.NET | Par Cryspin Masneang Laoundiki • vendredi 11 mai 2018 à 23h54min

Dans un entretien exclusif accordé à notre confrère Sidwaya, le procureur militaire Alioun Zanré s’est prononcé sur l’affaire Auguste Denise Barry et le déroulement du procès du putsch manqué du 16 septembre 2015. Retour sur quelques éléments de cette interview.

Affaire Auguste Denise Barry : « Il est ressorti clairement  qu’un projet de soulèvement populaire était  prévu pour le 30 décembre 2017 », dixit Alioun Zanré

Le procureur militaire Alioun Zanré s’est prononcé d’abord sur l’affaire Auguste Denise Barry, interpellé le 29 décembre 2017, puis conduit au parquet en début de janvier après les formalités d’investigations de la gendarmerie. A la question de savoir ce qui est reproché à l’accusé, Alioun Zanré estime qu’au regard des faits, il y avait manifestement complot au sens de l’article 109 du Code pénal et des faits d’incitation à commettre des actes contraires à la discipline au sens de l’article 207 du Code de justice militaire. « Le complot, c’est lorsque des individus se concertent en vue de renverser un régime par la violence ou inciter les populations à s’armer les unes contre les autres. Tandis que l’incitation à commettre des actes contraires à la discipline, c’est le fait d’inciter, par la parole, des gestes ou des écrits, des militaires à poser des actes contraires à leur statut », a-t-il expliqué.

Les éléments précisant les accusations

Afin de savoir si les accusations contre Auguste Denise Barry sont fondées ou pas, le procureur militaire a indiqué que dans les Procès-verbaux (PV) de la gendarmerie, « il est ressorti clairement qu’un projet de soulèvement populaire était prévu pour le 30 décembre 2017, avec pour but ultime de contraindre le régime légalement élu du président Roch Marc Christian Kaboré à démissionner ». Comment cela devait-il se passer ?

« Il y avait des relais au niveau de la société civile et de la classe politique également. Il consistait dans un premier temps à recruter des jeunes, selon ce qui est ressorti des témoignages des personnes appréhendées. Il paraît que des personnes bien définies étaient chargées de recruter ces jeunes, à qui on a d’abord fait croire que c’était pour obtenir des financements pour mener des activités génératrices de revenus. Le responsable de ce financement, appelé le « boss », devait rencontrer les jeunes dans plusieurs quartiers, dès le 27 décembre, mais cela n’a pas été possible, compte tenu de son indisponibilité. Le 28 décembre au soir, on a signifié aux jeunes en question que le « boss » demandait à ce qu’ils aillent à la place de la Nation pour manifester en vue d’exiger le départ du régime légalement élu. C’est tout cela mis bout à bout qui nous fait dire qu’il y a eu une concertation en vue de contraindre un régime légal à partir, d’où la qualification de complot que nous avons donnée au comportement », explique-t-il.

Et il ajoute qu’entre le 25 et le 27 décembre 2017, des officiers ont été approchés pour demander leur appui à l’insurrection en cours, contre de l’argent. « Beaucoup ont pris l’argent, pour ensuite aller dénoncer le complot, car ils étaient loyalistes. Nous avons estimé qu’en demandant à ces militaires de venir en aide aux civils pour contraindre le régime à partir, il y avait incitation à commettre des actes contraires à la discipline militaire. Certains officiers ont reçu 1 million ou un 1,5 million de francs CFA, et l’un d’entre eux a même perçu la somme de 20 millions de francs CFA pour la logistique. Ce sont ces faits qui ont conduit à l’arrestation du colonel Barry, le 29, puisque la date fatidique était le 30 décembre », relate-t-il.

En ce qui concerne les autres détails (complicité à l’étranger, date du procès, etc.), M. Zanré insiste sur le fait que les investigations sont en cours et il faut du temps au juge afin de continuer son travail.

Quant aux peines encourues par le colonel Barry, si sa culpabilité venait à être établie, le procureur militaire s’est référé aux dispositions de l’article 109 du Code pénal qui disposent que le complot est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans, puisque c’est un fait criminel. Pour l’incitation à commettre des actes contraires à la discipline militaire, au sens de l’article 2017 du Code de justice militaire, il est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans.

Déroulement du procès du putsch 2015

Dans un premier temps, il était question pour Alioun Zanré d’apprécier le déroulement du procès de putsch manqué de 2015, qui « a pris les allures d’une bataille judiciaire avec les avocats de la défense ».

« Un procès, c’est un combat juridique. Naturellement, chaque partie développe ses arguments et ses moyens de droit. C’est tout à fait logique, et je pense que le procès se déroule bien en toute sincérité. L’essentiel est qu’à l’issue du procès, on se rende à l’évidence que les droits des parties ont été respectés », a été sa réaction.

A la question de savoir si la « non-reconnaissance du tribunal » jugé illégalement constitué par les avocats de la défense, n’explique pas au fond leur déport, le procureur militaire affirme que c’est un dilatoire pour bloquer la procédure.« Dès l’ouverture du procès, le décret de nomination du président du tribunal a été mis en cause par les avocats de la défense, car n’étant pas entré en application. On a renvoyé le procès.

Ensuite, ils sont revenus pour remettre en cause la composition du tribunal. Pendant ce temps, les mêmes avocats ont déposé des demandes devant cette juridiction non-reconnue et ont récusé des juges assesseurs militaires appelés. Après cela, c’est la question de citation des témoins que l’on veut imposer la charge au parquet par déduction de l’article 105 du Code de justice militaire. (…) Dans les grands procès de cette nature, les avocats de la défense savent que le procès se gagne sur les batailles de forme et travaillent donc à ne pas entrer dans le fond, sur lequel ils n’ont pas grand-chose à dire », a-t-il affirmé.

Les témoins des accusés

Au cours de cet entretien, la question de savoir si les témoins cités par les accusés seront entendus ou pas, a été soulevée. Selon Alioun Zanré, si au cours des débats, le président estime que le nom d’une personnalité intervient régulièrement, il lui appartient de prendre toutes les mesures pour entendre la personne. « Entendre une personne ne veut pas forcément dire qu’elle doit venir dans une salle d’audience, lever la main droite et jurer. Même dans notre loi, on peut entendre un témoin par visioconférence. Toute personne dont le témoignage s’avère indispensable, en dehors des obstacles juridiques, doit être entendue. Le fait de dire qu’on a privé certains accusés de faire citer des témoins n’est pas vrai. Chaque partie peut faire venir ses témoins avant l’ouverture du procès en respectant les règles de procédure ou pendant les débats si elle le désire. Si le nom de X revient dans les débats, la défense peut demander au président de le faire venir », a-t-il précisé.

Le cas du journaliste Adama Damiss Ouédraogo

L’on se rappelle encore de la récente lettre ouverte au président du Faso où le journaliste Adama Damiss Ouédraogo accuse le tribunal militaire d’avoir refusé de lui donner une autorisation d’aller se faire soigner à l’extérieur. Alioun Zanré donne quelques précisions. « Nous avons lu l’écrit de mon frère Damiss et cela nous a fait un peu sourire. Il ne maîtrise pas les règles. (…) Certains de ses avocats sont venus nous présenter leurs excuses. (…) Le parquet ne donne jamais une permission à un accusé ou à un prévenu. Ce n’est pas notre rôle, c’est celui du juge. Quand nous avons reçu la demande, nous avons répondu à Me Kéré, pour lui dire que nous sommes incompétents pour accorder la permission à son client d’où le rejet de sa demande.

Sur la question de la suppression du tribunal militaire sous prétexte que c’est une juridiction d’exception, Alioun Zanré n’est pas passé par quatre chemins : « La création d’une juridiction relève de la compétence du législateur. Si à un certain moment, le législateur estime qu’une juridiction n’a plus son importance, il peut décider d’y mettre un terme ».

Synthèse de Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net

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