La préférence communautaire octroie un certain nombre d’avantages fiscaux aux produits concernés. Et pour l’obtenir, l’entreprise doit remplir un certain nombre de critères dont le non-moins important est le taux de la valeur ajoutée (TVA).

Les dossiers soumis au comité des experts par la commission de l’UEMOA concernent des entreprises qui fabriquent du vin de table, des motocyclettes, en passant par des bonbons, des chocolats, du lait en poudre, des huiles végétales.

El Hadji Abou Sakho, commissaire chargé du département des politiques fiscales, douanières et commerciales a invité les experts à être scrupuleux et méticuleux.

Scrupuleux, s’agissant du respect des règles fixant les conditions d’octroi de l’origine communautaire, méticuleux dans l’administration de ces règles”, a-t-il dit. M. Sakho a rappelé qu’à partir de l’année prochaine, la prérogative d’examen des demandes d’agrément de produits au bénéfice de la TPC échoira totalement aux Etats, qui l’exercent déjà pour des produits entièrement obtenus ou transformés suffisamment au point d’entraîner un changement de position tarifaire. La commission siégera alors en tant “qu’instance d’arbitrage, de dialogue et de concertation, pour le règlement des litiges éventuels” pour reprendre les termes de El Hadji Abou Sakho.

Des demandes de modification de catégories

Brafaso (boissons) et SOPRODA (produits alcoolisés) soumissionnent pour des demandes de modification de catégorisation de certains de leurs produits.Il s’agit généralement de consommations intermédiaires importées, entrant dans la fabrication des produits finis. Les demandes de modification de catégorie constituent le second dossier au menu de la réunion des experts, constituée en comité de gestion du Tarif extérieur commun (TEC).

“La commission souhaite que vos recommandations avisées contribuent à desserrer les contraintes fiscales qui inhibent l’essor de la production et du commerce dans l’Union”, a indiqué le commissaire chargé des politiques fiscales, douanières et commerciales. L’objectif est d’améliorer l’environnement fiscal des activités de production et d’échange dans l’Union.

Le commissaire El Hadji Abou Sakho a mis à profit la présence des experts à Ouagadougou pour leur annoncer que la Commission a lancé une grande étude sur l’évaluation du Tarif extérieur commun (TEC).

Le souci est de rationaliser davantage le dispositif communautaire de taxation de porte, d’améliorer son pouvoir protecteur ainsi que son efficacité au plan du financement du développement.

La commission compte sur ces experts, pour qu’au terme de cette évaluation, l’on passe de la gestion de bouts de chandelles à des stratégies de rupture à travers des politiques fiscales et douanières plus offensives.

Tiergou P. DABIRE
Sidwaya