Demain, la Justice !

Par Me Arnaud Ouédraogo • mercredi 11 avril 2018 à 14h02min

Ceci est une tribune de Me Arnaud Ouédraogo, avocat, sur le procès du coup d’Etat de septembre 2015. Pour lui, même si la procédure a du mal à prendre son envol- quoique conformément aux textes-, il faut bien qu’un jour ou l’autre l’on en arrive au dénouement de l’affaire « pour qu’enfin l’homme se réconcilie avec la loi ».

Demain, la Justice !

Une horloge judiciaire si angoissante

Jamais procès n’a suscité une angoisse aussi grande que celle du procès du putsch. C’est presque toujours le cas dans les procès attendus de longue date pour tourner une page douloureuse et ouvrir une ère de décrispation politique et sociale.

A priori, l’on pourrait penser que cette angoisse tient des différents reports d’audience occasionnés par les débats de procédure en phase « préliminaire » mais l’on verra que la raison en est bien plus lointaine.

La défense dans les procès politiques suit un schéma assez prévisible et presqu’immuable. Ces procès s’inaugurent par la remise en cause de la légitimé du tribunal, bien avant les exceptions d’incompétence et de nullité et la discussion sur la preuve. C’est dans cette dynamique que se situe la critique élevée par les avocats de la défense contre le décret de nomination des membres du tribunal ainsi que la requête en récusation.

Cette phase est très chronophage puisque les questions de légitimité sont souvent portées devant d’autres juridictions ; ce qui a comme conséquence d’amener le tribunal à « sursoir à statuer » pour se conformer ensuite à la décision rendue par cette autre juridiction. On se souvient d’ailleurs que dans un précédent dossier politique (devant la Haute Cour de Justice), ces préliminaires avaient accouché d’une réforme de procédure visant à introduire le double degré de juridiction.

On constate que durant la phase préliminaire, la solidarité des avocats de la défense est grande, les questions de procédure intéressant généralement tous les accusés. Mais cette solidarité devient aléatoire à l’étape de l’examen des faits, particulièrement dans les infractions de groupe où il n’est pas rare que certains accusés témoignent contre d’autres afin de gagner ce que la doctrine pénaliste appelle le « prix de la délation ».

A côté de ce schéma prévisible, il y a l’invité-surprise du procès pénal : c’est l’« instant où le procès bascule ». Tout avocat pénaliste sait qu’une main invisible oriente irrésistiblement le cours du procès. Aussi le choix de la première question à poser ou de la première personne à interroger peut-il déjouer toutes les prévisions et dévoiler un fait totalement ignoré avant l’audience. Il est déjà arrivé aussi que l’atmosphère surchargée de la salle d’audience pousse plus d’un accusé émotif à se désolidariser subitement de la « ligne de défense » au grand désarroi de l’avocat.

L’horloge du juge affiche sa propre heure, et aucune chapelle politique ne peut y faire injonction. Cette temporalité permet au procès de se purger de tout risque d’erreur ou d’arbitraire ; elle permet aussi d’anticiper avantageusement les motifs de contestation ultérieure de la décision à intervenir. A priori, personne ne peut donc prédire à qui profite un report d’audience ou une audience qui se prolonge. Et il n’y a pas d’antagonisme fondamental entre l’office du juge et celui de l’avocat : l’esprit de l’avocat rencontre l’esprit du juge comme le fleuve rencontre la mer, pour irriguer le champ de l’équité.

La justice est représentée par l’iconographie d’une femme aux yeux bandés : le juge se bande les yeux pour faire mourir en soi tous ses préjugés afin de se préparer à la gravité de l’acte de juger. La noblesse de la vérité judiciaire tient de l’audace qu’elle se donne de s’ériger sur les ruines des certitudes paresseuses.
Une catharsis si douloureuse

L’angoisse de ce procès provient surtout de ce qu’il opère une catharsis douloureuse. Pendant de longues années, le jugement des personnes politiquement et militairement influentes a été un véritable totem. Les longs règnes génèrent une caste d’intouchables si haut perchés que le filet de la justice ne peut les atteindre. Ce procès n’a été envisageable qu’à la faveur de l’alternance politique –l’alternance est le juge suprême.

Ce procès est politiquement chargé parce qu’il pourrait déboucher sur la déchéance de droits politiques. C’est pourquoi le juge se retrouve pris entre les deux feux d’une farouche passe d’armes de camps politiques se livrant une guerre sans merci. Notre relation au pouvoir ayant toujours été rentière et clientéliste, accéder au pouvoir ou perdre le pouvoir est une question de vie ou de mort.

Ce procès est émotionnellement chargé du fait de la présence des victimes qui lui confère une physionomie différente de celle du procès dit du Caporal qui était un procès sans victime. Au traditionnel face à face « Parquet-Défense » vient se substituer le triptyque « Parquet-Victime-Défense ». Or, la présence des victimes engendre une difficulté supplémentaire pour la défense.

Ce procès est hautement risqué, et le prix à payer en sera lourd mais il faut qu’il connaisse son épilogue pour qu’enfin l’homme se réconcilie avec la loi. Tant que les détenteurs de pouvoirs ne se soumettront pas à la loi, la justice restera une farce pour gens de crique. Les magistrats se sont récemment engagés dans cette douloureuse catharsis par l’ouverture d’une enquête sur la corruption en milieu judiciaire couvrant une période longue de dix ans, et se sont soumis à la juridiction des pairs. Ils ont voulu ainsi se rendre dignes du nouveau Statut de la Magistrature qui est probablement le plus libéral de l’Afrique noire francophone. On attend maintenant que les élites politiques et militaires bouclent la boucle dans l’abolition du cycle de l’impunité. Cela ouvrira du même coup la voie royale pour vaincre cette insubordination citoyenne chronique et ce laxisme généralisé.

Par-delà la justice, l’urgence d’un sursaut de conscience

Au fil du temps, la justice est devenue le dernier mur de lamentation d’une société en quête de repères qui ne sait plus à quel saint se vouer. Mais le temps est venu d’enjamber ce mur par un sursaut de conscience qui tarde à s’accomplir. Aucun code juridique ne peut suppléer le cœur humain, et ce n’est pas dans le marbre de la loi qu’il faudra tailler le portrait-robot du bon citoyen mais dans le marbre de l’Esprit. C’est le cœur de l’homme qu’il faudra peser sur la balance.

Maître Arnaud OUEDRAOGO
Avocat

Messages

  • Mon cher Maître OUEDRAOGO. C’est toujours un plaisir pour moi de vous lire. Merci encore une fois de plus pour cet article plein de sens et de vérités. Vivement que demain la justice soit de mise dans notre cher FASO.

  • Me, je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous dites "il faut bien qu’un jour ou l’autre l’on en arrive au dénouement de l’affaire « pour qu’enfin l’homme se réconcilie avec la loi". Pour que l’homme se réconcilie avec la loi, il faudrait juger tout le monde et non un seul camp. Le coup d’état a ses victimes, l’insurrection a ses victimes, l’assassinat du juge NEBIE, de NORBERT ZONGO, de THOMAS SANKARA, DAO BOUKARI, les LENGANI(exécution sous le front populaire), les DIDIER TIENDREBEOGO(exécution sous le CNR), etc ont chacun leurs victimes. Ce qui veut dire qu’on ne peut pas voir les dernières victimes en oubliant les premières. Il faudrait éviter la justice des vainqueurs du moment. A quelle étape se trouvent tous ces dossiers.

    • Oui, c’est vrai. Mais il faut un début à toute chose. Actuellement, on a les chardons de l’incivisme qu’il faut rapidement éliminer en donnant l’exemple par le haut. Cet exemple ne pourra être perceptible qu’après un tel procès où le droit sera dit pour montrer l’égalité de tout le monde devant la loi. Après cela, le peuple sera éduqué et édifié et les dirigeants politiques, militaires et para-militaires seront contraints à se conformer comme il se doit aux prescriptions de la loi. Ainsi, la démocratie pourra avancer comme il faut et on pourra juger les autres cas dont vous parlez. Actuellement, il faut battre le fer pendant qu’il est chaud en se saisissant de ce dossier brûlant et actuel du putsch manqué de septembre 2015 où l’impunité, l’apatridie et la méchante roublardise des politiciens véreux ont coulé à flot.

  • Quel régal. Un écrit dénué de toute émotion, froide, véridique et tranchant comme l’épée. Maître, je vous félicite pour cet éclaircissement de bien d’esprits ignorants des règles de droit (dont je suis) qui avaient commencé à tirer à boulets rouges sur les juges de ce procès historique et sur la justice notre pays de façon générale par des conjectures et autres commentaires faux et malheureux. Il faut que le citoyen burkinabè soit instruit aux règles élémentaires de droit (soit par les causeries débats à la radio et à la télé, soit par le cinéma et le théâtre, soit par les caravanes de sensibilisation, etc...) pour qu’on puisse avancer avec sérénité et assurance dans le futur.
    Je retiens ensuite de cet écrit un passage fort qui est le suivant : "Ce procès est hautement risqué, et le prix à payer en sera lourd mais il faut qu’il connaisse son épilogue pour qu’enfin l’homme se réconcilie avec la loi. Tant que les détenteurs de pouvoirs ne se soumettront pas à la loi, la justice restera une farce pour gens de cirque...On attend maintenant que les élites politiques et militaires bouclent la boucle dans l’abolition du cycle de l’impunité. Cela ouvrira du même coup la voie royale pour vaincre cette insubordination citoyenne chronique et ce laxisme généralisé".
    Salut patriotique.

  • Merci Maître Arnaud pour le sens de l’objectivité et de la neutralité. La question n’est pas simple mais vous avez fait une analyse sans passion et c’est à votre honneur. La justice se fera. Bon vent et que Dieu bénisse le Burkina Faso !

  • le probleme est qu’au faso on a du mal a croire a une justice equitable. Voila plus 5 ans que je traine sur un dossier de terrain avec tous mes papiers. les faits : en voulant faire les demarches pour l’obtention du PUH je me rend compte lors de la visite d’evaluation que j’ai investi sur un terrain qui ne m’appartient pas et que le terrain mitoyen est le mien. Sur ce terrain un monsieur a contruit 2 villas jumellées. Je rentre en contact avec lui. il se trouve que ce monsieur n’a aucun papier de terrain. il est venu, a vu un terrain et a investi. Pourtant au guichet unique et au cadastre mes papiers sont clairs et nets. Je propose a ce monsieur de me trouver un terrain dans la zone et on fait les echanges. peine perdue.
    on va en justice qui me donne raison. il fait appel et que trouve la justice a dire en appel :
    1- le terrain m’appartient
    2- l’immeuble appartient au monsieur
    3- pour que je puisse jouir du terrain je dois dedommager le monsieur au de plus de 50,000,000.
    Alors chers lecteurs, y a t-il justice equitable dans ce pays ?
    Aux juges de demontrer tout leur savoir afin que le justiciable puisse leur faire confiance. Car dans ce exemple, la decision saute au yeux.

    • Toi tu veux donc qu’ on casse sa maison terrain de 50 millions pour toi ton terrain ? Dis la verite aux gens. Vous faites partie de ceux qui so nt alles spolier les veritables residents. Beaucoup donc ayant ete residents et n’ ayant pas eu de terrain au profit de non - residents, ont occupe lews terrains qu’ ils piuvaient occuper. Ne nous cache pas la verite. Tu sais trres bien que tu n’etais pas un resident. Il y a des zones liitgieuses comme ca a ouaga. On connait ca. Tais- toi et cherche- toi un autre terrain.C’est plus miuex pour toi. Ca n’a rien a voir avec la justice., meme si elle est pourrie.

    • Je ne vous connais pas, mais vous semblez être quelqu’un de mauvaise foi. Vous avez caché une partie de la vérité pour qu’on vous donne raison. Et puis, que voulez-vous que la justice fasse ? Faire casser la maison du monsieur ou bien vous l’attribuer gracieusement ? Ce serait là plus que de l’injustice. Tout ce que vous pouvez faire, c’est demander au monsieur qui a investi sur votre terrain de vous trouver un autre terrain. C’est tout. Tout le monde a droit au logement. Pourvu qu’on ait le terrain.

  • Je n’ai pas encore saisi le contenue du message de maitre,arreter le jugement et libere les accuser ? Ou pour en finir ou quoi. Sa c’est innimaginable pour quelqu’un qui se dit maitre de quoi ? La loi doit s’applique a tout le monde meme si cela doit dure cent ans , maitre vous ne suiver pas l’histoir NAZI l’exemple du general Molochovic ne vous dit rien si ses gens doit etre liberer sans jugement alors liberer meme les petit delinca dans tout les prison du Burkina meme pour ceux des vol a main armee,les trafican de drogue car nul ne peu etre au dessus de la loi. Ne soyer pas comme les pharisiens dont il est question dans la bible. Justice pour tout le monde celui qui viole la loi sera juger celon la loi poin bar.la grace a son temps quand Jesus viendra sa sera le temps de la grace pour le moment a cesar ce qui est a cesar et Dieu ce qui est a Dieu.

    • Vous n’avez rien compris de l’écrit. Relisez bien et vous comprendrez. Relisez surtout avec les yeux et la tê..Maître a voulu tout simplement dire que la justice a ses us et coutumes que certains exploitent pour retarder le jugement et même l’empêcher d’avoir lieu mais que l’on finira par juger quelque soit le temps que ces us et coutumes prendront.

    • Tu n’as vraiment pas compris Me Ouedraogo, Zenabada. Il réclame justice équitable et rapide dans ce procès et dans tous les dossiers chauds. L’analyse de maitre cache un sens, un message très fort pour notre peuple et surtout pour les acteurs de la justice

  • Brillante analyse à la fois objective et simple. Je comprends les enjeux de ce procès et des questions de justice. Sincèrement, votre écrit est édifiant. Continuez à éclairer les citoyens toujours. Mes félicitations.

  • Belle contribution que je félicite pour son caractère pertinent. Il peut avoir des controverses sur le contenu, parce l’évocation des "anciens intouchables" peut donner l’impression d’une certaine démarcation. Mais il est globalement impartial et met la justice avant tout.
    Pour ma part, j’en tire deux conclusions :
    - La 1ère est que les reports et l’allongement des délais avant de traiter les questions de fonds ne sont pas rédhibitoires. Ce sont des techniques de défense usuelles utilisées par les avocats, et on le sait bien. D’autant plus qu’il apparaît que les accusés et la défense soient quelque peu frileux compte tenu de de certains faits qui sembleraient accablants pour eux à des degrés divers. Si cela permet d’améliorer la procédure judiciaire et assurer un procès équitable et juste, on peut se permettre d’avancer en marchant au lieu de vouloir courir.
    - La seconde point est la clairvoyance et la fermeté du juge et du tribunal. Le respect des textes légaux et des droits des accusés ne doit pas donner lieu à une foire. Les juges doivent faire preuve de discernement pour faire avancer le procès comme il se doit. Si cela demande certains amendements obligatoires, il est néanmoins impérieux d’y procéder. Cela me rappelle la dextérité du juge Lamotte au procès de Khalifa SALL au Sénégal. Il n’a épargné personne au cours du procès en restant très professionnel. Il a ainsi boucler le procès en disant « Vous nous avez demandé de juger en droit, de rendre justice. Nous rendrons justice en disant le droit >> Qu’il en soit ainsi pour ce procès du putch.

  • Cher Maître, vous faites bien de relancer la question de "l’urgence d’un sursaut de conscience". La justice peut y aider mais la question va en effet au-delà de la justice institutionnelle. Il faut que chacun joue pleinement la carte de la sincérité "pour qu’enfin l’homme se réconcilie avec la loi". J’aime.

  • Maître Arnaud Ouédraogo : Je souscris entièrement ce qui est écrit : C’est une analyse juridiquement correcte car elle est une indiscutable déduction des choses qu’on vie actuellement.
    Si j’interviens sur votre analyse pertinente, ce n’est pas pour une auto critique, car il n’y a rien à dire. Simplement vous dire ici, que je ne suis pas d’accords avec vous, sur vos écris sur Bogota dit SORO. ‘’’’’Vous et moi nous savons que Soro est arrivé là où il est par les armes, et je suis contre ceux qui tuent pour le pouvoir. Tout dont vous dites de SORO, Il lui manque la légitimité surtout pour briguer le pouvoir suprême en Côte d’Ivoire. Le fait que Soro n’a pas fait des bonnes études lui enlève aussi de la crédibilité. Si Soro échoue dans son projet de devenir président de la Côte d’ivoire avec les éloges que vous le faites, il obtiendra le pouvoir par les armes, ce qui retardera la Cote d’Ivoire de 20 ans en arrière. Soro sait que si par malheur l’opposition Ivoirienne arrivait au pouvoir, ses bagages seront prêts pour la CPI.

  • Cher Maître, je vous remercie infiniment pour votre inestimable contribution. Vous lire est un vrai régal de clarté, de synthèse et de conviction. Je regrette certains lecteurs ne se donneront même pas la peine de décortiquer l’article mais profiteront juste de l’occasion pour s’attaquer entre eux et se régler les comptes. Mais c’est cela aussi les réseaux sociaux . Merci en tout cas pour votre effort d’objectivité de de clairvoyance et surtout pour le sens de la pédagogie. Comprenne qui vaudra. Félicitations !

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