Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
Suite à la publication des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain le 13 octobre 2016, une commission interministérielle a été mise en place pour la gestion de ce passif foncier. Le rapport des travaux a été présenté et adopté, ce vendredi 30 mars 2018, au cours d’une séance présidée par le Premier ministre, Paul Kaba Thiéba et certains membres de son gouvernement.
Au sortir des échanges, le ministre en charge de l’Urbanisme, Maurice Dieudonné Bonanet a indiqué que le rapport de la commission interministérielle a été adopté avec trois projets de décret. Il s’agit de :
La levée de la suspension des lotissements ;
La réglementation de l’accès des promoteurs immobiliers au foncier urbain et rural ;
La résolution des problèmes de lotissements de 1995 à 2015.
A en croire Maurice Dieudonné Bonanet, désormais, il ne reste que son adoption au Conseil des ministres puis sa mise en œuvre.
Dans l’ensemble, « il n’y a pas d’inquiétude ». Toutefois, monsieur le ministre a précisé que les travaux ont accusé un retard « à cause de la profondeur des problèmes ». Selon lui, il y a eu 115 000 requêtes que la commission interministérielle à traiter manuellement. C’est pourquoi, il a tenu à remercier la commission pour le travail abattu.
Il faut noter que cette commission interministérielle a été mise en place le 10 mars 2017 sous la présidence du Premier ministre, Paul Kaba Thiéba. La commission devrait rendre ses conclusions six mois plus tard, donc en septembre 2017.
Elle est composée des départements ministériels concernés. Il s’agit du :
Ministère en charge de l’Administration territoriale ;
Ministère de l’Economie et des Finances ;
Ministère en charge de la Justice ;
Ministère en charge de l’Urbanisme ;
Ministère de l’Action sociale ;
Ministère en charge de l’Environnement ;
Ministère de la Sécurité.
Maurice Dieudonné Bonanet a déclaré que le processus de la résolution des zones non loties est lancé donc il revient à chaque acteur d’apporter son soutien pour son aboutissement.
Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net
Vos commentaires
1. Le 31 mars 2018 à 06:48, par Caleb En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
Évidemment, on va lever la suspension qui frappait les lotissements sinon sur quelle base on va mobiliser les électeurs aux prochaines élections.C’est comme Simon quand il arrivait à la mairie de Ouaga. Il disait au début qu’il était impossible d’informatiser la liste des attributaires de parcelles dans la commune de Ouaga. A son troisième mandat, il estimait qu’informatiser la liste était la condition première pour une transparence dans la gestion des parcelles de cette cité. Tout le monde a applaudi mais lui, il a eu le temps de se servir et de servir ses amis et son parti d’alors. Ouvrons donc l’œil, et le bon !
2. Le 31 mars 2018 à 08:08, par HUG En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
C’est parce que la CCVC compte marcher dans les prochains jours que vous vous êtes précipitez pour tenir cette conférence de presse ou c’est une coïncidence. LE PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT EST UN LEURRE DANS MON PAYS. Je me rappelle que lorsque la commission avait été mise en place vous avez dit à l’époque qu’elle disposera de tous les moyens pour travailler et rendre ses résultats en décembre 2017. Donc ce retard ne se justifie pas. Mais vous n’avez lever les inquiétudes de la CCVC monsieur le ministre.
3. Le 31 mars 2018 à 08:13, par HUG En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
Rectificatif : le ministère de l’action sociale en tant qu’appellation n’existe plus. Ce ministère a été fusionné avec celui de la promotion de la femme et du genre pour devenir ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille.
4. Le 31 mars 2018 à 08:17, par Sapience En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
Si je n’ai pas mon terrain que la mairie de Boulmiougou m’a spolié alors que le Ministre Simon se souvienne de ce qu’il a dit lors du chat en ligne avec les internautes sur la question. Qu’on les poursuive les justice.
5. Le 31 mars 2018 à 09:36, par Le Duc du Yatenga Nouveau En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
Je suis sceptique et surpris que l’on passe directement à la levée de suspension sans nous dire ce qui doit advenir à ceux qui se sont rendus coupables d’acquisition frauduleuse de terrains. Il faut rendre justice avant de continuer. Enquête interministérielle oui ! Mais et celle parlementaire qui a épinglé les malversations foncières ? Même avec le processus d’apurement que fait-on des cas dommageables vis-à-vis de l’Etat et/ou du Privé ? On va donc aller en adoption en conseil de ministre sans éclaircir cette situation, nom d’un DUC ! Le Burkina ne veut pas avancer puisqu’il refuse de franchir le pas de l’impunité et du flou ! Dans toutes les localités du pays, nombreux sont les terrains illégalement déclassés et réattribués à des spéculateurs fonciers. Il en sera de même avec la levée en catastrophe de la suspension et l’histoire va se répéter avec plus de fracas !
6. Le 31 mars 2018 à 13:22, par konfe En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
C’est une coïncidence ou bien vous avez eu peur de la marche de la société civile ?
7. Le 31 mars 2018 à 15:20, par Sidbéwendé Zoungrana En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
Ouf ! Il était temps. La reprise d’un Programme de Lotissements serait une bonne chose. Cependant, à l’entame du Ministère de l’Urbanisme et des Départements Officiels concernés, il y a lieu d’attirer leurs bienveillantes attentions afin d’éviter ce qui s’est vu par le passé, notamment les pillages des Maires et leurs Acolytes, les Deals des Chefs de Zones/Quartiers avec les Promoteurs Immobiliers qui, sans vergogne, pillaient les populations. Ce sont les cas par exemple de la Dame Alizeta-Gando à Yagma, de Abdoul Services et Dame Séraphine à Boulmiougou et à Saaba etc. Par ailleurs, il y aura lieu de veiller et de mettre en place un système (fort coûteux nous en convenons) approprié pour la Gestion des Parcelles. Cela empêchera à certains Opérateurs de gruger des personnes pauvres attributaires avec quelques modiques sommes pour récupérer les terrains à eux attribuer, les renvoyant ainsi dans les "Glo-glo" étendant ainsi de plus en plus la Ville (Ouagadougou) et augmentant les zones des Non-loties. Ce qui ne permet pas l’aménagement de la Cité.
8. Le 31 mars 2018 à 17:17, par Sidzabda En réponse à : Gestion du foncier : Bientôt la levée de la suspension des lotissements
j’espère bien que les Maires des arrondissements qui hésitaient à signer les PUH vont enfin se décider sinon, ils ne pourront pas continuer à lotir et à se partager ? alors mon cher Jérémie de l’arrondissement 10, j’attends mon PUH déposé voilà 2 ans au GUF