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Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

Publié le mercredi 21 mars 2018 à 23h49min

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Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

Dans la note ci-après, Harouna Dicko se pose des questions sur la décision prise hier mardi par le Conseil constitutionnel, sur la conformité de la nomination des juges du tribunal militaire.

A son audience d’hier 20 mars 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu la décision n°2018-006/CC en disant que « les articles 14 et 18, alinéa 3, de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire, ensemble ses modificatifs, sont conformes à la Constitution ».

Aux termes de l’article 159 de la Constitution, cette décision s’impose à tous. Ce qui devrait fermer le débat sur le décret n°2018-0006/PRES/PM/MDNAC/MJDHPC du 23 janvier 2018 portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2017-2018.

Cependant, de par ses trois derniers considérants qui la motivent, cette décision suscite des interrogations du point de vue du droit :
1- Comment des juges constitutionnels peuvent-ils à l’unanimité déclarer que des dispositions d’une loi sont conformes à la Constitution qui en dispose autrement ?
2- Quel est donc le rôle de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
3- N’est-ce pas un fait du prince de dire que « le tribunal militaire est une juridiction spécifique ; que les nominations et les affectations dans cette juridiction dérogent aux règles du droit commun ; que ces nominations et affectations ne sont pas du ressort de compétence du Conseil supérieur de la magistrature » ?
« sokré la bangré »

Ouagadougou, le 21 mars 2018
Harouna DICKO

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Vos commentaires

  • Le 21 mars 2018 à 22:28, par LY En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

    Mon frère Dicko,
    Je vous sais démocrate et très pointilleux sur le droit et vous l’énoncez dès l’entame de votre propos lorsque vous dites : " Aux termes de l’article 159 de la Constitution, cette décision s’impose à tous". Aviez-vous besoin encore d’ajouter encore un "cependant" ? Respectons notre institution suprême. Il nous faut un civisme de légalité.

  • Le 21 mars 2018 à 22:55, par Henriette kouassi En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

    Allons seulement. Il vont continuer à nous embrouiller. Seul Dieu est juste. Bonne chance à L’Afrique.

  • Le 22 mars 2018 à 06:01, par Pika En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

    Les intellos du Faso vont nous tuer tous dans leur verbiage.Si un d’eux dit a l’autre dit que c’est o.
    Laissez nous avancer.Tout le monde est hunanime qu’il y eu coup d’Etat rate grace au peuple en Septembre 2015,tout le monde sait que c’est Golf avec les gens de son derriete qui ont fait le mauvais coup,lui meme a reconnu les faits devant les kogolweogo modernes.Maintenant on veut que la Justice les coince pour voir au fond et vous etes la entrain de vous baratiner.Laissez les Gens...
    Moi quand je vais remporter les elections en 2025,j’irai chercher les membres de mon Gouvernement dans les Marches et Yaar.Eux au moins sont plus veridiques que ceux qui ont papiers longueurs.

  • Le 22 mars 2018 à 09:42, par Thom’s En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

    Ne serait-il pas nécessaire que monsieur Harouna DICKO cherche l’éclairage de sa lanterne directement au Conseil Constitutionnel ? L’écrit c’est bien mais, mieux c’est le contact direct pour avoir la réponse sur place. Donc commencez par formuler votre demande d’audience auprès du Conseil Constitutionnel.

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