Quelle est la loi applicable ? On pouvait ainsi résumer la difficulté majeure que rencontre tout praticien et chercheur dans le domaine fiscal burkinabè tant le nombre de textes était impressionnant, éparse et même contradictoire. C’est pourquoi, l’idée de mettre un minimum « d’ordre » à travers un code général des impôts a germé depuis les années 90. Toujours programmé mais jamais abouti, le code général des impôts du Burkina Faso était devenu une arlésienne. Mais face au défi de mobilisation optimale des ressources domestiques que pose le plan national de développement économique et social (PNDES) et dans la recherche d’une meilleure sécurité juridique mais plus encore d’une sécurisation des recettes fiscales, l’adoption d’un référentiel unique en matière fiscale était devenue une nécessité absolue. Aboutissement d’un long processus assez participatif, le nouveau code général des impôts adopté par l’assemblée nationale le 20 décembre 2017 et promulgué par décret le 29 décembre 2017, constitue désormais, le référentiel du dispositif fiscal burkinabè. Codifiant de façon cohérente les dispositions jadis contenues dans plus d’une dizaine de textes, le nouveau CGI marque un tournant décisif dans la stratégie de réforme de la fiscalité burkinabè amorcée depuis les années 2008 et dans la modernisation du système fiscal dans son ensemble.

Cette codification a été l’occasion d’une réforme, en profondeur du dispositif fiscal existant. Si le nouveau code général des impôts ne créé pas de nouvelles impositions en tant que tel, il n’en demeure pas moins que les impôts existants ont été revus, souvent de façon importante. Ainsi, des impôts comme l’IS, les BIC, les BNC, l’IUTS, l’IRF, l’IRCM, la TVA, ect., ont subi des modifications importantes.

L’appropriation de l’ensemble du nouveau dispositif est un véritable défi à relever pour l’ensemble du monde des affaires et de tout praticien de la fiscalité depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018. C’est conscient de cela, et fort de son expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux contribuables qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code général des impôts que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA a organisé avec succès les 15 et 16 février 2018 à l’hôtel BRAVIA à Ouagadougou une première session de formation consacrée au nouveau dispositif légal portant sur le thème « le code général des impôts : le nouveau référentiel fiscal au Burkina Faso ». Dans cette même optique, le Cabinet tiendra une seconde session de la formation les 15 et 16 mars 2018 à l’hôtel SISSIMAN à Bobo Dioulasso.

OBJECTIFS

L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux contribuables de mieux s’approprier le nouveau dispositif et de mieux en cerner les implications.
D’une manière spécifique, il s’agira de :
  exposer l’historique et le processus d’adoption du code général des impôts ;
  présenter l’articulation d’ensemble du CGI ;
  mettre en exergue les changements introduits par le CGI (présentation des différents impôts et leurs modifications) ;
  analyser l’incidence des évolutions législatives apportées par le CGI.

CONTENU INDICATIF DE LA FORMATION

  Module 1 : Généralités et articulation du code général des impôts ;
  Module 2 : Innovations en matière d’impôt sur le revenu et autres taxes directs (IS, BIC, BNC, IRCM, Retenues et prélèvements à la source, taxe foncière des sociétés, etc…) ;
  Module 3 : Innovations en matière d’impôt indirects et taxes assimilées (TVA, Taxe sur les boissons, prélèvement sur les billets d’avion etc.…) ;
  Module 4 : Modernisation des droits d’enregistrement du timbre ;
  Module 5 : Rappel sur les procédures fiscales et les régimes d’imposition.
PUBLIC CIBLE :
Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les responsables des questions fiscales, les chercheurs, les étudiants et toute personne intéressée.

INTERVENANTS PRINCIPAUX

Comme à l’accoutumée, cette session de formation sera animée par les experts du cabinet CFA-AFRIQUE en tandem avec des professionnels aguerris de l’administration fiscale.

CAHIER DU PARTICIPANT

La formation donne droit à un cahier du participant composé :
  d’une clé USB contenant toutes les communications,
  d’une attestation de formation.

PIECES JOINTES : - Programme de formation
-Bulletin d’inscription

Informations Pratiques :

 Bobo Dioulasso
  Date des journées : 15 & 16 mars 2018
  Lieu : Hôtel SISSIMAN
  Heure : 8H00
  Coût : 200 000 FCFA HT/ personne incluant deux pause-café et deux déjeuners.

Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au :
Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com ou cfa-afrique@cfa-afrique.com