Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Ceci est une tribune de Me Paul Kéré sur le procès annoncé du coup d’Etat manqué de septembre 2015.
Saluons d’abord nettement tous ces intellectuels honnêtes, juristes, avocats, magistrats, autorités politiques et la liste n’est pas exhaustive qui, chaque jour, consacrent du temps aux réflexions juridiques distillées ça et là sur la thématique du droit. Dans ce cadre, il me semble important d’aborder ce que revêt la notion de la période de prévention pénale en comparaison avec la culpabilité d’un accusé ou d’un prévenu.
De manière basique, la période de la prévention pénale est la période pendant laquelle le procureur (qu’il soit militaire ou civil) reproche à un inculpé ou à un prévenu d’avoir commis une infraction pénale. Un procureur reproche à un trafiquant de drogue d’avoir « dealé » ou vendu de la drogue pendant un certain temps non couvert par la prescription par exemple du 1er Janvier 2017 au 31 Janvier 2018.
Cela signifie clairement qu’en dehors de cette période légale visée par la citation, même si ce trafiquant de drogue a vendu une quantité importante de drogue, le procureur et, encore moins un tribunal ne pourrait, le cas échéant, retenir un accusé ou un prévenu au cours de cette période non visée par la citation dans les liens de la prévention. C’est la problématique du droit et du temps. Dès lors, seule la période de la prévention visée par la citation du procureur sera la seule à être retenue pour la sanction. On dit d’ailleurs que le Tribunal est saisi « in rem » et dans le temps.« temporis ».
Or, s’agissant de l’application de ces principes élémentaires du procès pénal, force est de reconnaître que l’appel téléphonique reproché au Général De Gendarmerie, Djibrill BASSOLÉ,
• Non seulement cet inculpé « forcé » ignore les conditions légales dans lesquelles ces écoutes ont été concoctées (dont l’authenticité douteuse est de marbre),
• Mais, de plus, ces écoutes « sauvages », pour peu que leur authenticité aient été prouvée, se sont indéniablement déroulées, (selon les dates retenues dans la prévention) en dehors de ladite prévention.
Il en est de même des autres infractions avérées ou imaginaires qui, pour certains inculpés surtout les personnes civiles, sont intervenues à un moment où les autorités de la transition avaient été remises en selle après l’échec du présumé putsch dont il est raisonnable de penser qu’il s’agissait en réalité, d’une « gué guerre » entre deux factions rivales de l’ex- Régiment de Sécurité Présidentielle.
Gageons que le Président du Tribunal Militaire (dont on dit qu’il est la « quintessence de la perfection juridique et un juriste complet ») saura distinguer la vraie graine de l’ivraie dans ce procès historique qui s’ouvre le 27 Février 2018 à la salle des banquets de Ouaga 2000. En effet, de la rigueur juridique des qualifications pénales qui seront opérées par le tribunal militaire sous l’égide du Président Ouédraoogo, dépendra inéluctablement de la qualité des décisions qui seront prises, la Chambre de Contrôle du Tribunal Militaire s’étant gravement fourvoyée, pour certains dossiers, en allant même, contre certains principes élémentaires du droit (doute profitant à l’accusé) au-delà des infractions initialement retenues par le Magistrat instructeur en étant ainsi, contre toute logique juridique, plus royaliste que le Procureur Militaire.
C’est sans doute maintenant ce qui aurait entraîné le retard dans le rendu de son délibéré controversé. Voilà qui va désormais rassurer le parquet militaire car il est toujours de bon aloi de rendre à César ce qui est à lui... Gageons enfin du succès d’un procès équitable et non téléguidé par un quelconque pouvoir exécutif ou législatif au nom du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. C’est ce que gagnerait incontestablement l’État de droit dans notre pays, ce que ne perdrait pas notre justice en crédibilité nationale et internationale.
Paul KÉRÉ
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Nancy et du Burkina Faso
Vos commentaires
1. Le 26 février 2018 à 16:21, par Vla En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
L’article ne vaut pas commentaire. Et votre bureau ça fait trop desordre. Un bureau personnel de nos jours c’est une table, un ordi.
Le 26 février 2018 à 18:37, par Hess En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
« Et votre bureau ça fait trop desordre » !!! :D :D :D
A chacun ses goûts.....
Ceci dit, l’article est d’une confusion qui m’a laissée sur ma soif !
Le 26 février 2018 à 20:33, par Tapsoba R (de H) En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Un avocat d un des prévenus trop pressé.Les joutes oratoires c est au prétoire,pas sur les sites d infos.
Le 27 février 2018 à 09:56, par Tambi En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
On dit, dans certaines localités du Burkina, que la vérité brûle l’anus. Pour certains il faudra de gros climatiseurs. Car les vérités qui sortiront de ce procès ne seront pas toutes bonnes à entendre. ESPERONS QUE LA VÉRITÉ ÉCLATERA DE CE PROCÈS.
Le 27 février 2018 à 13:16, par @@gog En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Mr Vla je partage votre point de vue.Son bureau fait désordre et est encombré .ça ne fait fait pas intellectuel.En tout cas moi ça ne me mystifie pas.S’agissant du procès je demande à Mr Kéré d’aller doucement parce que ceux(les juges) d’en face sont aussi compétents que lui.En remuant trop l’air il nuit à son protéger.
2. Le 26 février 2018 à 16:39, par TIENFO En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Encore et toujours vous. On vous a toujours dit que le silence est souvent parlant que les mots. C’est le cas qui prévaut ici.
3. Le 26 février 2018 à 16:39, par Moi même En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Bravo Paul KERE. Vos écrits sont superbes et ont une grande force probatoire. Mais soyez sûr que les porteurs de haine injustifiable ne vous apprécieront pas quoique véridiques soient vos propos. Que Dieu le Miséricordieux nous bénisse ! Qu’Il bénisse Djibril Bassole et tous ceux qui souffrent de la violence politique, de l’arbitraire et de l’injustice !
4. Le 26 février 2018 à 17:16, par Desperado En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Me, Vous nous soulez à la fin. Ayez un peu la crainte du bon Dieu. Vous cherchez à tout prix des artifices et échappatoires laissés par la loi des hommes du fait son imperfection pour soustraire un individu de la sentence du commet des mortels. De grâce, contentez-vous de vos honoraires que le sieur Bassolet paie avec aisance (quand on sait comment il s’est constitué son butin de guerre). Vous devriez avoir honte de prendre de l’argent venant d’un homme comme lui si vous avez été vraiment inspiré par les discours révolutionnaires de Sankara (référence faite à autobiographie en interview). Je constate que vous faites plus un combat politique que juridique. En tant burkinabè, allons au-delà de vos arguments juridiques fallacieux dignes d’un affamé d’ascension politique et célébrité coûte que coûte (je sais que vous gagnez assez pour ne pas vous embourbez dans cette sale affaire) ; allons au-delà pour se parler en tant que burkinabè, Bassolet, a-t-il déçu ou pas ? a-t-il passer ce coup de fil ou pas ? Un général de gendarmerie comme vous le dites si bien comme pour vous prosterner, formé avec l’argent du pays planifie un massacre de ceux qui ont payé sa formation, au téléphone avec la complicité d’un étranger et vous, vous trouvez un moyen pour défendre cet homme ?! Qu’est-ce que la recherche des honoraires peut faire perdre la dignité !
Dans cette conversation, l’homme présenté comme le sieur Bassolet planifie de connivence avec son interlocuteur, l’attaque de commissariat pour tuer de pauvres jeunes qui ont lutté pour avoir un boulot de policier ou de gendarme. De pauvres jeunes, qui face au chômage, prennent tous ce qui leurs tombent dans la main. Certains constituent l’unique espoir de la famille, d’autres des pères de famille, et/ou l’espoir d’un petit frère qui se fait payer sa scolarité pour devenir avocat à Paris comme vous. Vos neveux font partie peut-être de ceux qui devaient subir l’attaque « pan pan pan à gauche pan pan pan à droite ». Qui est responsable de cette situation difficile pour les jeunes ? Ceux que vous défendez font partie des responsables n’est-ce pas ?
Désormais, à mes yeux, vous êtes classé et étiqueté. A ce que je crois, c’est vous-même qui avez mendié la défense de Bassolet par vos sorties médiatiques éhontées. Dites le contraire si je me trompe. Ressaisissez-vous Me qui prend du plaisir à signer Dr en droit (ce qui traduit un narcissisme indigne d’un défendeur de la veuve et l’orphelin).
De grâce cher modérateur laisse passer ça
5. Le 26 février 2018 à 17:48, par Robert Ouédraogo En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Toi, tu n’as même pas honte ? On refuse de te prendre comme avocat dans un dossier parce que ton nom ne dit rien à personne et tu persistes. Si j’ étais toi, j’ allais me casser pour ne pas m’ attirer advantage de ridicule. Si tu n’es pas né après la honte, tu as dû la manger crue. Un vrai burkinabè craint la honte.
Robert Ouédraogo de Temnoré
6. Le 26 février 2018 à 17:49, par Lezoung En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Le BF n a besoin q d la verite. IL souffre Actuellement du fait des trop intellectuels "docteurs, professeurs, specialistes en ceci ou en cela. "SVP mettez l intelligence au profit du pays comme c est le cas ailleurs. J vous remercie pour votre comprehension
7. Le 26 février 2018 à 18:18, par Ka En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Monsieur, le Satan durant 27 ans a pris racine dans notre pays en permettant des décideurs de bafouer notre justice et mettre à la place l’injustice. Depuis le 31 Octobre 2014, les racines du Satan ont été enracinées, et il a fui la queue sous la jambes : Et les juges qui vendaient la justice Burkinabé le plus offrant comme des avocats venus des planètes des ovnis ont la peur au ventre : Alors laissez la justice militaire faire son travail, car le combat de la justice Burkinabé après l’ère corrompu du régime Compaoré est un combat le plus difficile à mener, car, on ne se bat pas pour personne en particulier comme vous le faites en citant des noms, mais pour que la justice soit pour tous (sans exception).
8. Le 26 février 2018 à 18:41, par Amadoum En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Maitre Kere, que voulez-vous au juste ? Pour qui travaillez-vous ?
Sans le preconiser personnellement, et je sais que vous savez que sous d’autres cieux, qu’on vous attrappe avec de la drogue, avant, pendant ou apres l’acte, votre cas est clair. Sans etre juriste, je sens qu’aucune juriprudence tient toute seule ; elle doit etre fonction de beaucoupd de facteurs contextuels (social,economique, politique).
Les juristes honnetes Burkina, surtout ceux qui vivent parmi les vieilles democraries avec tous les avantages et des lois relativement etablies ; certains , une fois installes, semblent oublier leur passe ressent/lointain ici au Burkina Faso. La justice au Burkinabe a toujours ete shedzophrenique. D’une part nous avons les juristes-ci dessus cites qui, a juste titre, demandent que tout soit fait sur la base de la loi, la preuve, les procedures....) . D’autre part nous avons ceux, l’ecrasante majorite des Burkinabebe, qui ont souffert les grosses injustices et n’ont jamais recu justice tout le long des annees. La juistice leur a ete purement et simplement refusee.
Au debut de la guerre civile Americaine, 1861-1865. Abraham Lincoln, un des meilleurs presidents des USA a du recourir a la suspension de l’Habeas Corpus pour executer sa guerre avec succes. Chose que beucoup de sudistes lui reprochent jusqu’a demain.
Maitre Kere, je suis sur que vous savez de qui et de quoi je parle au Burkina Faso !. Quelles suggestions faites-vous ?
9. Le 26 février 2018 à 18:53, par Yako En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Moi Yako je crains que le 27/02 soit le jour j pour l’exhibition de prisonniers (vaincus)qu’à l’ouverture d’un procès véritablement.En effet,comment peut-on dire le droit en l’absence des protagonistes dont certains sont appelés à témoigner.Exemple Mrs RMCK !, l’évêque,Mogho Naaba,JBO,le couple Zida/Kafando,...? Donc je m’attends à 2h de spectacle puis suspension et le tout renvoyé à une date à définir ultérieurement.Quel gâchis !
Le 27 février 2018 à 09:02, par Sonia oualbeogo En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
suis tout à fait d’accord.c’est juste un faux espoir qu’ils nous donnent.Lorsque des noms de certaines personnes influentes sont citées,je doute fort que la justice veuille les faire venir.Et de ce fait,ils vont reporter cette audience encore et encore !!!
10. Le 26 février 2018 à 21:37, par Abcd En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Le monsieur écris plus d’articles qu’un journaliste. Aparement il a raté sa vocation . Ou peu être qu’il n’a rien à faire .
11. Le 26 février 2018 à 22:33, par Le COMBATTANT En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Merci bien maitre. Seule la justice, LA VRAIE DELIVRA LE VRAI FASO DES GRIFFES DES VAMPIRES.
12. Le 27 février 2018 à 06:45, par Saksida En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Encore toi Paul Kere... meme quand tu nas rien a dire tu finis toujours par la ramener.
13. Le 27 février 2018 à 08:34, par zamer En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
COMBIEN DE FILS A PERDU Paul KERE suite à ce coup d’Etat ???????
Paul compatit a nos douleurs ou rentre la bas
14. Le 27 février 2018 à 08:53, par L’Ogust En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Je retiens simplement de cet article d’une grande vacuité que Paul KERE est pédant,
suffisant, avec un égo surdimensionné.
Paul KERE ne donne aucune précision sur la période de la prévention pénale pour
le cas Djibrill BASSOLE, en rapport avec la période des écoutes téléphoniques pour
qu’on puisse savoir que ces périodes ne coïncident pas. Là aurait été l’élément
essentiel de cet article. Sans cet élément, en un mot comme en mille, cet article est
d’une grande vacuité.
Paul KERE, quand on n’a rien à dire, mieux vaut se taire. Simple sagesse populaire qui
vous aurait évité de vous perdre en arguties juridiques.
15. Le 27 février 2018 à 09:03, par Nabayouga En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Monsieur kere n’a pas des dossiers de divorce à défendre et c’est la raison pour laquelle il est profique sur le faso net.Quand je lis son acharnement à défendre ses mentors,Je me dis le droit à être défendu,droit reconnu même au responsable de crimes les plus abjects fera que le Burkina ne s’en sortira jamais.Quand des hommes sans coeur comme bassole ’des hommes viles comme ce dernier revendique quoi que ce soit,alors il trouvera des hommes aussi viles que lui pour le défendre. Qui s’assemble se ressemble.
16. Le 27 février 2018 à 18:51, par mêmer vovor En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
Vraiment, ce monsieur n’a rien a faire quoi. Il écrit toujours hors sujet. N’est ce pas un des honoris causa ? Dites moi bon gens !
Il est vraiment un ego de notre ablasse national tengabiiga. Beaucoup de bruit dans les quartiers de ouaga, malheureusement , ces deux ne pèsent pas une plume a l’international. Tengabiiga, un des honteux experts licencié de la fonction publique internationale (vraiment exceptionnel,)
Lui aussi avocat ouaga-nancy sans occupation sérieuse !
17. Le 27 février 2018 à 18:54, par oiseau de mauvais augure En réponse à : Le Droit et le Temps, la période de prévention pénale à l’épreuve de la culpabilité d’un accusé : Le cas spécifique du Général Djibril BASSOLÉ et autres...
La loi du plus fort est toujours la meilleure. C’est triste au Faso. Mais la justice du vainqueur. .c’est ce qui sera dit. Que vous soyez riche ou pauvre les jugements d’autrui vous rendrons blanc ou noir. Il y aura juste un simulacre de proces. Mais la roue tourne...ceux qui ont dinė et qui font aujourd’hui la morale aux autres, un jour viendra ils passeront a leur tour : ils n’auront pas tous la malchance de mourir avant leur proces pour beneficier des hommages posthumes d’un peuple amnésiquede Dabo et de Tom Sank. Un jour viendra pour la vraie révolution celle qui valorise l’unité nationale. Mais espérons qu’entre temps nous ne passerons pas par la case des "mbonerakourė" gardien de la brousse. Que Dieu bénisse le Burkina Faso et ses fils dignes. A bas le feodalisme...vivent les hommes dignes citoyens de la republique. La patrie ou la mort nous vaincrons.