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Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

Publié le lundi 26 février 2018 à 11h15min

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Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

Dans ce communiqué de presse, la secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature nous apprend que des magistrats ont été sanctionnés à la suite du rapport d’enquête sur des manquements dans le milieu judiciaire. Si le communiqué ne dit rien de l’identité des mis en cause, il nous apprend que le conseil de discipline a examiné dix dossiers. Mais il faut rappeler que la commission d’enquête, qui a remis son rapport le 6 juillet 2017, avait examiné en tout 51 dossiers et avait conclu à l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers impliquant trente-sept (37) magistrats principalement, et incidemment trois (3) avocats, cinq (5) greffiers, quatre (4) OPJ et APJ de la gendarmerie nationale.

A la suite de sa saisine par le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux par lettre en date du 23 octobre 2017, le Conseil de discipline des magistrats a tenu sa première session du 20 au 24 février 2018.

Dix (10) dossiers étaient inscrits à son ordre du jour. A la fin de ses délibérations, le conseil de discipline a :
- prononcé des sanctions allant du blâme à la rétrogradation de grade ;
- mis hors de cause deux (02) magistrats ;
- décidé du sursis à statuer dans quatre (04) affaires jusqu’à l’intervention de la décision du Conseil constitutionnel saisi de recours en inconstitutionnalité.

Les magistrats concernés par les procédures disciplinaires ont été informés de leur droit de recours qui court à compter de la notification à eux de la décision du conseil de discipline en la forme administrative.

Ouagadougou, le 26 février 2018

La secrétaire permanente du Conseil
supérieur de la magistrature
Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national

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Vos commentaires

  • Le 26 février 2018 à 10:29, par wadal En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Ce corps va en putréfaction et se gangrener si rien n’est fait. Je vous le dis tout le mal de notre pays vient de ce corps. Mais pourquoi ne pas publier les noms de ceux qui ont été sanctionnés ? Pourquoi ce jeu de cache cache ? Il est temps d’être rigoureux en matière de justice sinon nous allons vers l’abîme. Héé bon dieu que se passe t_ il ?

    • Le 26 février 2018 à 12:39, par Beonere En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

      Félicitations à la justice, c’est le seul corps qui a mené une enquête interne contre ses propres membres alors même que rien ne les obligeait à une telle enquête. Demander aux autres corps d’en faire autant, votre opinion changera sur la justice. Aussi, pour la présente session seuls dix dossiers ont été retenus, cela implique que les autres dossiers seront appelés aux autres sessions. Il faut saluer l’effort de la justice et souhaiter que cet exemple face tâche d’huile dans les autres corps de l’administration publique.

      • Le 26 février 2018 à 14:43, par PIONG YANG En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

        Mr Beonere, vous allez trop vite en besogne. Vous craignez quoi ? la bêtise ici est qu’on a tendance à comparer les fonctions. Le majustrat où le juge, c’est sacré ! C’est un corps particulier ! Tous les fonctionnaire Bac+4 plus 2 ans de formation n’ont pas le pouvoir donné (nom mérité) au juge ! Voilà pourquoi nous exigeons plus de rigueur dans le recrutement et le comportement des juges. Je ne vois personne accepter un verdict en sa défaveur si celui là même qui juge est un imposteur sans bonne moralité ; un truant attiré dans la robe noire par le salaire mirobolant et le prestige du pouvoir ! Nous voulons des juges à la hauteur du titre. c’est à dire intègre. Le contribuable a consentit malgré lui a d’énormes efforts pour ça et ce n’est pas négociable. voilà pourquoi, si le CSM n’est pas capable de ça, il faut une nouvelle reforme de la justice. bon gré mal gré, il le faut.

      • Le 26 février 2018 à 15:13, par mKAK En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

        Mon cher, ils sont redevables au peuple qui les a mis la-bas parce qu’on estime q’ils ont non seulement un bagage intellectuel : connaissances des texte de loi, mais aussi une certaine probité et une bonne moralité. Si d’aventure ce n’était pas le cas, il deviennent des citoyens ordinaires, justiciables et condamnables à la hauteur de leur forfait.

      • Le 26 février 2018 à 17:31, par Moro En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

        Mon frère Beonéré, Ce que la justice vient de faire, les autres corps le font au quotidien. ce n’est pas un mérite particulier. Je dis bien que tous les corps le font : L’armée, la gendarmerie, la police, la santé, les ressources animales et autres.
        Dans ces structures, il y a des inspections de services qui font du bon travail.
        Merci de vous renseigner, vous s’aurrez que beaucoup de fonctionnaires ont été déposer dans les maison d’arrêt suite au travail réalié par leurs propres structures.

        • Le 27 février 2018 à 11:14, par Beonere En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

          Mon cher Moro, donnez moi un exemple de conseil de discipline qui s’est auto saisi contre des agents du même corps en dehors de toute plainte des administrés. moi je vous donne le cas récent de l’infirmier qui était poursuivi devant le TGI de Ouahigouya, les agents de santé ne sont ils pas allés en grêve contre la procédure judiciaire ? c’est pas du corporatisme ça ? c’est facile de donner des exemples laconiques et vagues mais des cas précis, c’est que nous attendons de vous qui êtes si renseigné...

  • Le 26 février 2018 à 10:55, par PIONG YANG En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Voyez vous messieurs du CSM, ce sont ces manières qui font que personne, même un élève de CM2 ne peut pas vous faire cofinance :
    1)Vous avez trainé les pieds avant de vous prononcez sur les fautifs. Il a même fallu que la presse s’implique pour que vous bougez le petit doit. comme si vous cherchiez à protéger les criminels issus de vos rangs.
    2) De 37 cas, vous vous prononcez sur 10 . Soit environ 1/4 des incriminés. Dans ce cas vous nous deviez plus d’explications que ce bout de papier indes-cent. Expliquez nous où sont passés les 27 autres dossiers ? Sur quoi vous avez fondé votre jugement.
    3)Les sanctions, par rapport au fautes rapproché à la fonction des fautifs, c’est vraiment de la minimisation voir de la nargue aux burkinabé. Des juges fautifs jusqu’à ce degré et c’est des rétrogradations et de blâmes symboliques ? C’est inadmissible. Dites nous sur quoi avez vous fondé votre tolérance au crime contre une institutions aussi importante de la république. Lors de vos réclamations pour faire croitre de 200 à 400% vos salaires, vous avez brandi l’argumentaire selon lequel, la justice étant le 3ème pouvoir, il faut alignez les rémunérations : Pensez vous qu’un ministre qui commet ces impaires avérés resterait à son poste dans le Burkina de maintenant ? jamais. Revoyez alors la copie de vos sanctions.
    4) Vous cachez les noms des intéresses pourquoi ? Comment peut s’opérer alors le contrôle citoyen de l’action des "pouvoirs" ? Qu’est ce qui vous gène à donner le nom des intéressés pour que le peuple sache ce qu’on ne badine pas avec sa justice ?
    Prenez nous au sérieux. Si vous n’êtes pas digne de notre justice, vous devez avoir le courage de déposez vos toges. La fonction de juge n’est pas une fonction de complaisance où une coalition de délinquants se protège dans une solidarité mafieuse.

  • Le 26 février 2018 à 10:56, par Achille De TAPSOBA En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Excellent travail et félicitations au CSM. Tout naturellement,il faut nettoyer d’abord l’écurie judiciaire avant de traquer les potentiels criminels de la République.Le bon exemple commence en famille. Les magistrats indélicats ou corrompus doivent être lourdement sanctionnés pour que le BURKINA se dote d’une JUSTICE ÉQUITABLE IMPARTIALE et INDÉPENDANTE. Un état de droit se construit dans la transparence et dans l’équité.Merci une fois et bravo au CSM.

    QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
    PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS. AMEN

    Achille De TAPSOBA LE Bobolais

  • Le 26 février 2018 à 11:00, par Achille De TAPSOBA. En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    HOMMAGE A NOS MARTYRS du 30, 31 Octobre 2014 et 16,17 Septembre 2015

    Chers JUGES intègres je vous salue majestueusement

    Je vous félicite très sincèrement pour la tenue de ce procès tant attendu par le Brave Peuple (votre 1ère victoire). En rappel, ce Brave Peuple a énormément souffert pendant longtemps des injustices criardes gangrénées par une corruption exponentielle sous l’ère Compaoré où les plus forts et les plus riches (galaxie Compaoré) opprimaient méchamment les plus faibles (martyrs, familles des victimes ou le peuple) et pillaient sans état d’âme les ressources du pays. La règle de droit fut enterrée avec la formule choc du moment des hommes forts « si tu fais on te fais et puis y a rien ». Une minorité d’hommes forts s’est exclusivement approprié le pays sous le regard médusé du Brave Peuple. Ils décidaient le droit de vie ou de mort sur tous les Burkinabés. A chaque fois que notre chère nation vivait des évènements tragiques mystérieusement ils clamaient leur innocence or ils étaient les architectes chevronnés de tous ces crimes : De Thomas Sankara à Clemence Oumarou Ouedraogo, de David Ouedraogo à Norbert Zongo, du Juge Salifou Nebié aux Martyrs du 30, 31 Octobre 2014 et 15, 16 Septembre 2015. Ils nous roulaient dans la farine pour nous faire croire qu’ils sont totalement étrangers à toutes ces tueries. Le mensonge était leur règle de gouvernance. Beaucoup de familles se sont senties profondément meurtries dans leur chair et dans leur esprit et abandonnées par la justice
    .
    Je ne suis d’aucun parti politique au BURKINA je ne suis ni militant ni sympathisant d’un parti politique. J’ai participé à l’insurrection populaire pour restaurer la DEMOCRATIE dans mon pays c’est-à-dire la JUSITCE dans la VÉRITÉ. Auparavant, j’avais écrit un article intitulé « Pourquoi vendre notre constitution à Blaise » publié sur Faso.net le 16 Octobre 2014 à Blaise Compaoré que s’il tendait de modifier l’article 37 il précipiterait sa chute comme Ben Ali de la Tunisie mais malheureusement il ne m’a pas écouté ma petite voix. Mon combat quotidien est et reste logiquement la lutte contre l’injustice ou l’impunité même au prix du sang. Je défends toujours la VÉRITÉ en d’autres termes UNE JUSITCIE EQUITABLE, INDEPENDANTE et IMPARTIALE POUR TOUS. Aucun BURKINABE ne doit être au-dessus de la loi. Si un Burkinabé (Saint Blaise, Saint François, Saint Gilbert, « ange » Djibril, Saint Christian dit Roch, Saint Simon dit tulk-guili (prendre tout en français) ou mr ex security, Achille De TAPSOBA le Bobolais…) commet des crimes de sang ou économique qu’il soit littéralement traduit devant des JUGES sans état d’âme pour répondre tout naturellement de ses actes et puni conformément à la rigueur de la loi .

    Mrs les juges intègres,vous jouez votre crédibilité dans ce procès c’est-à-dire rendre JUSTICE aux MARTYRS qui ont injustement payé de leurs vies par des « BOULIMIQUEURS » du pouvoir. Il s’agit notamment de la machine téléguidée à tuer des frères Compaoré Diendéré et de « ange » Djibril de concert avec Soro le rebelle qui ont décidé monstrueusement de nous frapper en détruisant nos postes de gendarmerie et notre aéroport, faire souffrir le PAUVRE PEUPLE. Faut-il qu’on se range pendant ce procès derrière les potentiels putschistes par peur de leurs regards foudroyants et machiavéliques ? Absolument pas notre conscience ou notre foi religieuse (Chrétienne ou musulmane) nous interdit formellement d’accompagner les forces du mal avec leur ramification (Galaxie Compaoré) qui cherchaient à tout démolir dans notre pays pour leurs intérêts égoïstes et personnels. La sentence doit être à la hauteur de leurs forfaits (effusion de sang).De prime à bord, nous vous recommandons solennellement de publier le rapport de l’expertise des écoutes téléphoniques fait par l’allemand car certains partisans de l’impunité ont crié urbi et orbi à un montage de la transition avant le grand déballage (procès proprement dit). Ces deux généraux félons sont des fabulateurs excusez-moi chers juges intègres du terme ce sont des gros menteurs. Ils pensent qu’ils sont plus intelligents que tout le Brave Peuple. Leur stratégie est connue de tous la manipulation à grande échelle, ils chargeront (noyer) les petits soldats de l’ex-rsp avec leurs conseils (avocats) comme s’ils étaient en odeur de sainteté. Pitié pour ces petits militaires qui vont assumer tout à la place des grands CRIMINELS. Ces généraux félons vont accuser les hommes de rang de tous les péchés d’Israël pour sauver leurs peaux. Je ne cesse de le répéter ces faux généraux ont été toujours des lâches quand ils ont le dos au mur.Les bourreaux d’hier se sont subitement et rapidement transformés en victimes d’aujourd’hui ou des artisans de paix prêchant la Bonne Nouvelle de DIEU ou d’ALLAH or ils demeurent les CERVEAUX de ce putsch le plus bête du monde. Ces généraux félons détiennent la palme d’or en mensonge et en bêtise devançant largement le capitaine Sanogo du Mali. Ils pleurnichent sous tous les toits avec des canaux de communication très sophistiqués (tapages médiatiques) pour déclarer de façon mensongère au monde un acharnement sur leur personne. Ils se voyaient en costume de président légitime après leur mentor Blaise « le grand médiateur hors pair ». Un ami des djihadistes « ange » Djibril disait à son interlocutrice togolaise au téléphone pendant le putsch : « On maitrise la situation. Ne t’inquiète pas pour moi. Je serai président. A bientôt ».

    Mrs les juges intègres, ne vous laissez pas emballer dans leur jeu. Avec leurs avocats, ils vont troubler ce procès. Chassez systématiquement tous les perturbateurs de la salle. Leurs avocats (surtout français) tendront de vous humilier devant le Brave Peuple. Soyez sereins et prudents. Le Burkina n’est pas une banlieue de Paris ni d’Abidjan ni de Dakara. Ne cédez à aucune pression d’où qu’elle vienne : pouvoir actuel (mpp), pèlerins de l’impunité (partisans et francs-maçons) ou communauté internationale. Tenir compte du séducteur regard des criminels c’est être complice de leurs crimes. Les anciens disent : « lorsque tu tiens compte du beau regard apparemment innocent du chat qui a volé de viande tu renonceras à le tuer ».

    Chers juges intègres, votre devoir moral est de cicatriser toutes les PLAIES béantes (injustices) afin de permettre une RECONCIALATION entre les fils et les filles de ce pays à travers le PARDON. La justice est le SOCLE d’un bon développement pour un pays. Oter la vie d’un autre burkinabé pour un pouvoir (politique, économique, social…) surtout avec les armes achetées par le contribuable Burkinabé doit être sévèrement puni pour que nous ne vivions plus ces scènes macabres au Faso. Chacun de nous doit soulager les familles des victimes en défendant la vérité car le malheur n’arrive seulement qu’aux autres. Le Brave Peuple vous regarde attentivement pour dire le DROIT rien que le DROIT sans passion à mi- mot sans règlement de compte. A aucun cas, il n’acceptera un procès de complaisance pour faire plaisir aux grands criminels et ses supporteurs zélés. Cependant, la justice n’est pas une boite de nuit pour faire plaisir à ses mélomanes c’est-à-dire à ceux qui proclament visiblement l’impunité. Dans un état de droit, il y a évidemment des règles à respecter.
    Mrs les magistrats, à l’issu du verdict final d’un procès équitable, le Brave Peuple vous restituera tous les honneurs de la nation avec félicitations exceptionnelles du jury. Toute la nation saluera très honorablement votre acte patriotique et vous respectera.

    Chers juges intègres, faites entrer les accusés. Que l’audience commence.

    Je vous remercie très chaleureusement.

    LA VÉRITÉ TRIOMPHERA SUR LE MAL OU L’IMPUNITÉ(le mensonge) UN JOUR

    A NOS MARTYRS QU’ILS SE REPOSENT EN PAIX. QUE JUSTICE LEUR SOIT RENDUE RAPIDEMENT

    JUSTICE POUR NORBERT ZONGO
    JUSTICE POUR THOMAS SANKARA
    JUSTICE POUR SALIFOU NEBIE
    JUSTICE POUR DAVID OUEDRAOGO
    JUSTICE POUR DABO BOUKARY

    VICTOIRE TOUJOURS AU BRAVE PEUPLE
    VIVE LA DÉMOCRATIE AU FASO
    VIVE LE BRAVE PEUPLE BURKINABÉ

    QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
    PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS. AMEN

    Achille De TAPSOBA LE Bobolais

  • Le 26 février 2018 à 11:56, par kamjon En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Je ne sais pas si je comprends bien cette technique de communication, mais je pense que le CSM évite de donner les noms des mis en cause pour une raison fondamentale : Ceux-ci perdront leur crédibilité à vie vis-à-vis du peuple, surtout s’ils sont impliqués dans la gestion des dossiers du coup d’Etat et des meurtres lors de l’insurrection des 30 et 31 octobre.

  • Le 26 février 2018 à 13:09, par Ka En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Très bien pour ces sanctions qui tardaient à venir. Comme j’ai l’habitude de le répéter dans mes critiques fondées : ‘’’La première cause qui mine le développement d’un pays, c’est sa justice ! La première cause qui crée des crises sociales dans un pays, c’est sa justice.’’’’ C’est bien ces sanctions, mais ce n’est pas suffisant. Il faut en finir avec l’impunité de certains, et la seule solution est qu’il faut virer les magistrats corrompus qui vendent la Justice Burkinabé au plus offrant et qui ne disent pas le droit. C’est seulement ainsi que la confiance en la justice Burkinabé reviendra.

    Ma déception est que les noms de ces vendus ne sont pas publiés pour un exemple. ‘’’Dénoncer les choses qui ne vont pas n’est ni une offense ni une atteinte à la sécurité nationale. Bien au contraire, c’est une aide vers la perfection.

    Qui l’aurai cru sous l’ère Compaoré qu’un magistrat sera sanctionner ? Et je cautionne la lutte contre l’impunité inscrit dans le programme présidentiel de Roch Kaboré. Je sais aussi qu’en disant cela, d’autres me contrediront, et c’est le problème de ce pays : ‘’’lorsque tu dénonces la moindre vérité, on trouve des égoïstes pour dire que c’est parce tu veux manger le MPP. Pourtant avec ces sanctions contre des magistrats qui se disent intouchables, ou un jugement test ouvert au public pour la transparence, disons ’’’’’vive le changement.’’’’

    La vérité rougit les yeux, mais ne les casse pas : Et ne soyons pas étonné que quoique fasse un régime mouta mouta qui se bat pour sortir un Burkina laissé en ruine par un introverti qui a fui avec la caisse, aucune bonne action de ce régime mouta mouta ne trouvera grâce aux yeux de (ses détracteurs). Je demande les internautes de bonne foi de voir la vérité en face, et continuons avec nos critiques et autos critiques dans la vérité pour dénoncer les mauvaises et les bonnes actions d’un régime qui essaye bâtir une alternance politique saine voulu par le peuple et sa jeunesse.

  • Le 26 février 2018 à 13:11, par Impunité En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    S’il est entendu que la corruption est une infraction pénale, sa sanction ne doit pas se limiter à sanction disciplinaire. Ce honteux communiqué traduit les arrangements dans cette affaire où vous avez une fois de plus ramé à contre courant des principes d’une vraie justice. Pauvres de magistrats burkinabè quand est ce que vous rentrerez dans l’histoire

    • Le 26 février 2018 à 16:24, par Beonere En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

      La sanction disciplinaire n’exclut pas des poursuites éventuelles s’il y’ a des plaintes ou si le procureur se saisit d’office. Néanmoins si ce n’est pas à la justice, c’est dans quel corps de notre administration publique une enquête interne est dirigée contre des membres de ce même corps ? En général c’est lorsqu’il y’ a des plaintes que les conseils de disciplines se saisissent et la tendance est de protéger les membres de son corps. En définitive, je pense qu’il faut encourager les magistrats à poursuivre l’assainissement de leur corps et inviter les autres corps à faire autant au lieu de s’investir dans des dénigrements puérils

  • Le 26 février 2018 à 13:18, par aminata En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Ils se sont précipités pour faire "patte blanche" à la veille du procès dont tout le monde sait que les dés sont pipés !

    • Le 26 février 2018 à 16:53, par Beonere En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

      Faites la part des choses ; quel lien y’a t’il entre la sanction de magistrats civils relevant des tribunaux de droit commun (ordinaires) et un dossier pendant devant un tribunal militaire animé par des magistrats militaires ? Ne vous rendez pas ridicules par de pareils inepties. Parlez de ce que vous savez.

  • Le 26 février 2018 à 16:26, par faber En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Ok, c’est compris, nous attendons maintenant du CSM qu’il enclenche au delà de la procédure disciplinaire, LA PROCEDURE PENALE et publie tous les noms tel-que les magistrats savent si bien le faire quand il s’agit d’autres agents de la fonction publique, d’exciseuses et autre.....

  • Le 26 février 2018 à 16:28, par Karissa ! En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Sacré CSM ! Maintenant, comment le citoyen fait pour vérifier si ces sanctions ont été vraiment appliqué ? Hein ? Kayii !

  • Le 26 février 2018 à 17:37, par J’EN AI VRAIMENT MARRE DE CE PAYS En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    C’est quel pays de ..... Bon Dieu !
    Des juges qui dealent avec des criminels et qui voient leur sanction se limiter à des blâmes et rétrogrades. hé ! la justice de mon pays, j’ai honte et très mal à la fois. Je comprend mieux maintenant votre indépendance. Vous voulez demeurer en maîtres absolus ? Vous allez savoir que tout à une fin. La prochaine révolution est pour bientôt. croyez moi !

  • Le 26 février 2018 à 21:00, par professeur En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Des histoires.Personne je dis bien personne n’a été sanctionnée.Un magistrat est-il justiciable dans un état de droit ?

  • Le 26 février 2018 à 22:04, par Figo En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Je suppose que le CSM attend les résultats éventuels des recours avant de remplir le devoir de recevabilité au peuple en publiant les noms des fautifs. Si ce n’ai pas fait, un discrédit sera jeté sur tous les juges qui auront vu leur nom cité parmi les mis en cause.

  • Le 26 février 2018 à 23:10, par yibi En réponse à : Justice : Des magistrats ont été sanctionnés

    Pourquoi cette publication a veille du proces du putch ? Pourquoi la rencontre sur les salaires le lendemain du premier jour du proces du putch ? Juste pour detourner votre attention et vous divertir. C etait le cas sous les compaores, les kabores, les tiaos.................

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