Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Le 27 février 2018 s’ouvre dans la Salle des Banquets de Ouaga 2000 à Ouaga le procès du coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015 devant le Tribunal militaire, avec la comparution de 83 personnes inculpés pour divers chefs.
Le Tribunal militaire est une juridiction d’exception placé entre les mains de l’exécutif. Au regard des irrégularités qui ont émaillé l’instruction du dossier, il n’est pas excessif de penser que dans le schéma retenu par les tenants du pouvoir, les inculpés seront jugés et condamnés à des peines privatives de libertés pour de longues périodes, afin d’éloigner certains des joutes électorales à venir.
A l’entame de mon écrit, je m’incline devant les morts et compatis à la douleur des familles des victimes du 16 septembre 2015. Les faits m’ont donné raison dans mes critiques du procès des ministres devant la Haute Cour de Justice, et ce n’est pas fini. Aujourd’hui encore, si nous voulons la vérité, ayons le courage d’aller au delà de nos convictions.
Pour ce qui concerne le coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015, les faits sont connus et le droit applicable est tout naturellement le droit pénal burkinabè, même s’il est administré aux justiciables par cette juridiction d’exception qu’est le Tribunal militaire.
Outre les militaires, des civils comparaissent en vertu de l’article 48 du Code de justice militaire qui dispose que « Lorsque les militaires, poursuivis pour des infractions de la compétence des juridictions militaires ont comme co-auteurs ou complices des individus non justiciables de ces tribunaux, tous les prévenus ou accusés sont traduits devant les juridictions militaires. »
Rien n’est éternel, l’instruction du dossier est achevée et l’on est à la phase de jugement. Même si cette étape est passée, l’instruction du dossier n’a pas laissé une bonne image aux praticiens du droit et pour cause. L’on peut dire sans retenue que le droit n’a pas été respecté au stade de l’instruction et que tout a été mis en œuvre pour que seuls les prévenus choisis par le pouvoir comparaissent au procès. Ainsi, des acteurs majeurs ont bénéficié du non-lieu. Des charges délaissées contre des prévenus et qui n’ont pas fait l’objet d’appel ont été reprises à leur encontre lors de la confirmation de charges et leurs droits de la défense ont été violés pour qu’ils n’échappent pas si l’on peut dire ainsi. Des civils poursuivis et dont les dossiers sont vides sont maintenus dans les liens de la détention, à cause de leurs opinions pour certains.
Le présent écrit porte sur trois points : la problématique de la contrainte par corps des prévenus non détenus en vue du procès, la nécessaire comparution des témoins de la défense et enfin, l’axe de la défense républicaine du Général Diendéré à saluer.
I- LA PROBLEMATIQUE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS DES PREVENUS NON DETENUS EN VUE DU PROCES
Dans la lecture de l’ordonnance de renvoi prononcé le 29 décembre 2017, il a été question de la prise de corps des prévenus à l’avant-veille du procès. Mais à l’examen du dispositif de l’ordonnance qui fait foi, il n’est nulle part question d’une ordonnance de prise de corps. Or, il est constant que seul le dispositif d’une décision concernée est pris en considération pour déterminer si l’autorité de la chose jugée s’y attache. Dans celui de l’ordonnance de renvoi, il n’est nulle part question de la contrainte par corps des prévenus. On ne peut exécuter à l’encontre d’un justiciable des mesures non ordonnées par une décision judiciaire. Ce qui n’est pas jugé ne peut se faire.
Ensuite, la mise en détention des prévenus en liberté provisoire avant le procès n’est pas une mesure systématique. Pour preuve, lors du procès de la Haute Cour de Justice, les ministres n’ont pas été mis en détention préalablement au procès. Quel intérêt y a-t-il à activer cette contrainte pour des prévenus qui ont toujours présenté des gages de représentation, qui n’ont pas quitté le pays même s’ils avaient la possibilité, ou même qui ont effectué des déplacements en dehors du pays à maintes reprises et son revenus ?
Sur le plan formel, l’article 150 du Code de procédure pénale dispose que : « L’accusé qui a été mis en liberté provisoire ou qui n’a jamais été détenu au cours de l’information doit se constituer prisonnier au plus tard la veille de l’audience.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne font pas obstacle, le cas échéant, à l’exécution par le ministère public de l’ordonnance de prise de corps prévue à l’article 215.
Toutefois, sont exceptes de cette mesure les accusés qui résident au siège de la [cour d’appel] à moins que durement convoqués par voie administrative au greffe de la [chambre criminelle] et sans motif légitime d’excuse, ils ne se soient pas présentés au jour fixé pour être interrogés, par le Président de la [chambre criminelle] ou par le magistrat qui le remplace. »
La prise de corps est donc écartée pour les détenus résident au chef-lieu de la juridiction, c’est-à-dire Ouaga et qui bénéficiaient de la liberté provisoire avant le procès.
Ensuite l’article 701 du CPP de 1978 dans le point relatif à la contrainte par corps dispose que « la contrainte par corps ne peut être prononcée ni contre les individus âgés de moins de dix-huit ans accomplis à l’époque des faits qui ont motivé la poursuite, ni contre ceux qui ont commencé leur soixantième année au moment de la condamnation. »
Ceux qui sont la fourchette d’âge indiquée doivent être exemptés de contrainte par corps en vertu de la loi.
Enfin, les détenus bénéficiant de la liberté provisoire pour cause de maladie sont-ils concernés par la détention préalable au procès ?
Ni la lettre, ni l’esprit de la loi n’obligent à la détention préalable des prévenus avant le procès. L’on peut comprendre le maintien en détention pour les prévenus qui l’étaient déjà. Mais pour ceux qui ne le sont pas, il doit leur être accordé le droit de comparaitre au procès libre. La loi est votée par les représentants du peuple et la justice est rendue au nom du peuple. La puissance publique doit prendre la mesure et ne pas aller au delà de ce qui est requis par les lois et les règlements.
II- LA NECESSAIRE COMPARUTION DES TEMOINS
Au regard de la nature criminelle du dossier, les prévenus jouent leur vie. Le Général Diendéré, principal prévenu du procès du 27 février, a fait citer un certain nombre de témoins. La comparution de ces témoins est vitale pour la manifestation de la vérité et la sécurité des prévenus. Le respect des droits de la défense est essentiel pour les prévenus et la comparution de ses témoins est un élément de cette bonne administration de la justice. L’article 90 est clair sur l’obligation de comparution des témoins comme suit : « Toute personne citée pour être entendue en témoignage est tenue de comparaitre, de prêter serment et de déposer. Si elle ne comparait pas, le juge d’instruction militaire peut, sur les réquisitions du Procureur militaire, sans autre formalité ni délai, prononcer une amende qui n’excède pas 20 000 F CFA et ordonner que la personne citée lui soit conduite de force ». Cela est du rôle de la juridiction.
Parlant des témoins, l’article 119 du Code de justice militaire dispose en substance que le tribunal militaire peut passer outre la présence aux débats d’un témoin si l’intéressé a déposé à l’instruction, et lecture de cette déposition peut être donnée à la demande du défenseur ou du Ministère Public.
Dans le cas présent, certains témoins majeurs ont refusé de se présenter à l’instruction initiale. Pendant ce temps, des prévenus demeurent en détention depuis près de 3 ans sans jugement. Il est largement temps de les juger dans les règles de l’art.
Les témoins de la défense ont été régulièrement cités à comparaitre ; rien ne doit s’opposer à leur comparution, au besoin par la force. De tout cela, on en reparlera certainement après le 27 février 2018.
III- LA DEFENSE REPUBLICAINE DU GENERAL DIENDERE
Le Général Diendéré a clamé à maintes reprises qu’il n’est pas l’auteur du coup manqué du 16 septembre 2015 et nous avons tous vu de loin qui faisait quoi. Malheureusement, certains présumés auteurs ont bénéficié de non-lieu pendant que d’autre sont toujours détenus. En matière pénale, l’existence d’un commanditaire ne disculpe pas les exécutants d’un délit ou crime. Quelle lecture peut-on faire de cette inégalité de charges ? On se croirait au GONDWANA, la république imaginaire de Mamane. Des vérités sortiront certainement de ce procès et le citoyen pourra se faire une idée de la justice militaire, une arme de règlement de comptes entre les mains de l’exécutif représenté par le Ministre de la défense.
Grand Prince, le Général Diendéré dit qu’il a assumé le putsch dans un esprit républicain pour s’opposer aux arrestations abusives, à l’exclusion organisée et à l’atteinte à la Constitution.
Assurément, il y a eu atteinte à la Constitution lorsque le premier magistrat du pays, le Président KAFANDO, a méconnu l’article 151 de la Constitution qui dispose que « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »
Le Conseil constitutionnel, censé connaitre les principes qui régissent l’Etat de droit, l’a suivi et a rejeté tous les recours visant à faire appliquer la décision de la CEDEAO. Le coup d’Etat manqué du 16 septembre est la résultante de tous ces actes déviants.
Malheureusement, le pouvoir en place a pris le soin de mettre certains témoins au frais à l’extérieur du pays avant d’organiser le procès. Ils devront comparaitre parce qu’on ne peut pas jouer avec la vie des citoyens en permettant à des personnes en cause de se défiler, parce que les responsables des difficultés que notre pays traverse aujourd’hui doivent être dévoilés au grand jour.
CONCLUSION
Chaque jour, on entend des prétendus projets de manifestations visant à entraver le déroulement du procès. Il est de la responsabilité du pouvoir d’assurer le fonctionnement des institutions dont la justice. Toutes les parties prenantes au procès du 27 février doivent veiller à ce que le droit soit dit et que la vérité triomphe. Il y va de la paix et de la cohésion sociale.
Amadou TRAORE
Juriste
Vos commentaires
1. Le 22 février 2018 à 18:51, par yelkaye En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur TRAORE !
Arrêter vos menaces inutiles ;
Ayez une pensée pure pour nos tués et blessés ;
Laissez notre justice faire son travail en toute indépendance ;
Prière relire les films du coup d’état pour mieux comprendre.
Vous vous êtes annoncés depuis le début des procès. On vous voyais venir et vous êtes arrivés. Nous avons suivi toutes vos contributions relatives une meilleure compréhension des procédures politico-militaires et juridiques nationales. Nous avons beaucoup pris note .
Aussi ,nous sommes aussi d’accord que vous parlez des droits de la défenses. Mais et surtout n’oubliez pas que nous sommes dans un pays de SAVANE.
Et après je vous pris de prendre en compte certaines observations :
Bonne chance à vous et A vos TUEURS au nom de notre CONSTITUTION et à après le procès.
2. Le 22 février 2018 à 19:51, par verité no1 En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Je vous remercie d’avoir pensé aux martyrs tombés sous les balles assassines des mercenaires à la gâchette facile ! Vous avez mon respect !
Le seul bémol est que vos "bandits" sont ceux-là même qui ont instauré le système "tu t’amuses, on te fait et ya rien" ! Pour cela, peu importe d’où vient la correction, eh bien qu’on les punisse à la hauteur du forfait ! Sans pitié !!!!!!!
Le 22 février 2018 à 22:10, par Yako En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Mon ami vérité n.1,que penses-tu de Zida et de la transition,la bande de criminels.Si procès il ya c’est de commencer par ces usurpateurs qui ont ruiné notre pays,ils l’ont livré au jihadistes.D’ailleurs je doute de ta "mossité" car le vrai mossi est un homme de caractère rarement il se laisse abuser par des aventuriers à moins que tu ne sois un mossi des côtes.
Amicalement
Le 23 février 2018 à 18:59, par verité no1 En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
@Yako, je suis un Chinois, je suis allé dans une quincaillerie acheter de la peinture noire pour me couvrir !
Voilà pourquoi je suis noir et j’ai eu la chance de comprendre le mooré.
Webmaster, c’est parenté à plaisanterie, il m’a parlé degué, je dois répondre bissap !!!!!!!
Revenons sur l’affaire Zida !
Je pense en toute honnêteté que Zida mérite plus que ça !
C’est un héros national, il a aidé à gérer la transition jusqu’au élections, la première élection démocratique d’ailleurs !
Vive le général Zida !
3. Le 22 février 2018 à 19:55, par Joseph En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Vous ferez mieux de vous taire et donner et vous enseignez a vous meme ces lecons. Vous n’avez aucun lecons a donner a qui que ce soit. Laissez la justice faire son travail. Quel qu’en soit le prix, justice sera rendue. Taisez-vous !
Le 23 février 2018 à 09:58, par OBSERVATEUR En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Bonjour a tous,
Merci Mr TRAORE ; il faut qu’on arrette d’avoir une certaine haine dans ce pays, l ecrit de Mr Traore ne prend pas parti mais plutot la recherche de la verité, que chacun repondent de ses actes dans ce proces. alors les gens lisent ne comprenne pas et commence à insulter le Mr. on a un serieu souci dans ce pays du fait chacun est sur la defensive....bref
4. Le 22 février 2018 à 20:39, par Yako En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Non seulement on s’attend à un simulacre de procès car ce qui n’a pas été obtenu les 30 et 31 oct 2014 le sera le 27/02 confirmant ainsi l’instauration d’état mpp.mpp fils naturel de l’insurrection qui a occasionné une 30taine de morts permis au RSS d’arriver au pouvoir.
Comment juger les conséquences oubliant royalement les causes ?Puis,après le putsch Mr Kafando par trichement (petit entretien d’embauche) s’est vu proclamé PF sans avoir la moindre onction populaire donc un usurpateur et comme tel il devra en répondre outre que son entêtement haineux à exclure des potentiels concurrents de la bande RSS quitte à fouler aux pieds notre constitution.C’est pourquoi Mrs Kafando,Sy,Zida tous doivent être entendus si nous voulons faire les choses dans les règles de l’art.
Le 26 février 2018 à 18:20, par YABYIRI En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
on vous comprend. vous étiez dans la soupe avant l’insurrection. comme les données ont changé, bonjour les aigreurs. on devient amère. sachons garder raison
5. Le 23 février 2018 à 06:18, par LeLOUP En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Je ne suis pas dans le secret des pharaons mais je ne vois pas en quoi la justice militaire gagnerais en ne s’ investissant pas pour la comparaison des témoins précités. Autant dit que le jugement serais populaire, ils ont le monde entier dans leur viseur. Il y a la, leur crédibilité pour ne pas dire l’ existence de leure institution judiciaire a défendre. Nous sommes dans un pays de savane et personnellement je serais parmi les premiers qui réclamerai la dissolution de cette juridiction si toute fois ils bafouent cette chance de réconciliation dans ce Faso que nous aimons tant (référence au cas RSP).
En outre, je comprends bien qu’ il faut avertir et mieux, alerter les incohérences pour que chacun puissent prendre ses précaution. Mais avant le jour fatidique, tout acte contre ce jugement n’ est pas justifiable a mon avis.
6. Le 23 février 2018 à 06:54, par Ka En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur A. Traoré ex-député de l’ère Compaoré : Tout dont vous vomissez ne sont d’autres que des idées partisanes haineuses pour s’exonérer de vos propres responsabilités dans le cadre du tripatouillage de l’article 37 dont vous étiez coupable. C’est un défaut bien africain que d’imputer toujours à d’autres ses faiblesses ou ses tracas, car, ce que vous voulez accuser a ceux qui patinent, mais essayent de rétablir une justice équitable au pays des hommes intègres, sont vos semences quand vous aviez les affaires de l’état durant plus de 27 ans. C’est maintenant que vous Monsieur Traoré, vous savez descendre sur l’impunité ? Durant 27 ans, vous aviez monté comme des enfants avec l’injustice sans savoir comment descendre que de tripatouiller l’article 37 l’avocat du peuple pour s’éterniser au pouvoir. ‘’’Oui je confirme l’adage qui dit que les enfants savent monter, mais ne savent pas descendre, vous concerne.’’’
Quoi qu’on dise, la justice militaire fait son travail en 2018 par rapport à vous qui fusillaient les supposés coupables des coups d’état. Ne prenez pas votre exclusion qui était légitime pour l’alternance politique voulu par le peuple sans vous autres, et saboter le travail des juges militaire : Car vous étiez au pouvoir, et vous aviez pris la fâcheuse habitude de violer le droit et les valeurs fondamentales de la société Burkinabé avec vos ruses. C’est maintenant que vous oubliez que vous pavaniez à la tête d’une horde de tueurs appeler RSP qui tuait qui il veut, là où il veut, avec votre pouvoir ?
En lisant votre analyse partisane sans fondement, on voit que votre dogmatisme et fanatisme avec la haine de votre exclusion vous aveugle. Monsieur Traoré, vous qui prétendez être un juriste, sachiez que le combat pour la justice est celui le plus difficile à mener, car, on ne se bat pas pour personne en particulier, mais pour que la justice soit pour tous (sans exception) : Et je pense qu’avec ce jugement ouvert au public pour la transparence, est le combat de nos juges militaire et les décideurs du jour. Patientons et attendons les résultats de ce procès test, au lieu d’enfumer le monde avec vos extrémismes pensées.
7. Le 23 février 2018 à 08:49, par Maxime En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Bonjour M Traoré
En que juriste pouvez vous nous donner la différence entre les témoins que la défense souhaite faire comparaitre et les témoins cités ? Les noms donnés par le Général ont ils été cités et ils refusent de comparaitre ? En tant que profane je pensais que chaque partie peut souhaiter voir comparaitre des témoins mais c’est au juge seul de décider de les citer ou pas.
Que les éminents juristes nous éclaircissent.
8. Le 23 février 2018 à 09:09, par sidwaya Gomis En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Toute cette cabale médiatique indécente, organisée et entretenue depuis quelques jours par les putschistes, leurs complices et leurs avocats vient du fait que le 29 septembre 2015, jour de l’assaut contre le camp Naaba Koom, les forces loyalistes ont fait preuve d’un esprit républicain, et c’est à leur honneur ! Ils sont à féliciter. Dieu leur en vaudra.
En effet,nos vaillantes forces loyalistes en garçons bien éduqués, ont fait en sorte que certains putschistes puissent se rendre d’eux mêmes à la gendarmerie et que d’autres trouvent refuge dans des ambassades avant d’être récupérés tranquillement par la gendarmerie.
Si nos vaillantes forces armées avaient eu le comportement que certains généraux enseignaient au camp Naaba Koom, je crois qu’aujourd’hui on ne parlerait pas du procès des putschistes ni de leurs innombrables droits en oubliant royalement les droits des personnes tuées dans leurs quartiers devant leurs domiciles.
Tout au plus on parlerait de l’identification des corps des putschistes.
9. Le 24 février 2018 à 14:20, par Ka En réponse à : Procès du 27 février 2018 : Le respect du droit de la défense est la condition de la vérité, selon le juriste Amadou Traoré
Gomis : Je souscris entièrement ce que tu avances après l’avoir constaté. Aujourd’hui tous ces juristes de pacotille partisans qui sortent la peur au ventre, savent que la vérité et un jugement test pour une justice équitable pour tous, seront dits à partir de ce jugement, et la peur les taraude, car, pour eux rien ne sera plus comme avant, surtout quand on pense ce qu’ils ont fait à notre pays durant 27 ans.
Ils avaient pris la fâcheuse habitude de violer le droit et les valeurs fondamentales de notre société. Cette situation a conduit à la banalisation du mal, à la déresponsabilisation, à la criminalité politique, à l’impunité et la déliquescence des mœurs.
Qu’il soit Kéré qui a été déçu de ne pas pu être sénateur ou Traorè déçu par l’exclusion, de nos jours l’incapacité de faire quoi que ça soit pour se relever frappe à leur porte, eux qui se disaient les plus rusés pour piétiner le peuple, a présent ils jettent l’anathème sur ceux qu’ils ont opprimés. Ces enfantins juristes partisans qui prennent le peuple pour des moutons, sachent que l’obscurité ne peut pas chasser l’obscurité, seule la lumière le peut.
En se disant des intellectuels et juristes, ils doivent ne pas donner dans l’angélisme ni se voiler la face, car tous les intellectuels avertis de notre pays savent que leurs sorties médiatiques ont un seul objectif de mettre les bâtons dans les roues des juges, et saboter une justice bafoué par leur système, et qui cherche sa voie. Ce que je ne comprends pas, ‘’’’c’est pourquoi ces juristes partisans de l’ère Compaoré continuent de se vanter et à accuser les autres de leurs propres erreurs ?’’’
Messieurs les juristes partisans sans cervelles que de gosier large, toute chose a une fin : ‘’’De Maurice Yameogo a Blaise Compaorré, il est de coutume au Burkina que les prédateurs partent avec des fins brutaux à cause de l’injustice et la corruption a ciel ouvert :’’’ Mais depuis le 31 Octobre 2014, une jeune génération a dit que rien ne sera plus comme avant, et vos ruses ne serviront plus à rien. Les juges militaires sont des jeunes intellectuels confirmés même plus que vous, et ne sont plus des magistrats corrompus qui vendent la Justice Burkinabé au plus offrant et qui ne disent pas le droit. Ils l’ont prouvé en condamnant leurs frères d’arme voleurs de la poudrière de Yimdi. Ils nous le prouveront encore avec ce jugement test ouvert au public le 27 Février 2018.