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Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Les Hommes de médias formés sur les missions et attributions du ministère

Publié le samedi 17 février 2018 à 22h02min

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Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Les Hommes de médias formés sur les missions et attributions du ministère

Les Hommes de médias du Burkina, participant à un atelier, ce vendredi 16 février 2018, à Ouagadougou, ont été formés sur les missions et attributions du ministère de l’urbanisme et de l’habitat.

Ouvert dans la salle de conférence du Conseil économique et social(CES), par la direction de cabinet du ministère, quatre communications ont constitué le menu de cet atelier qui se voulait à la fois formateur et informateur.
La première communication, donnée par Marc Ouédraogo de la direction générale de l’urbanisme et de la topographie, a concerné les fondamentaux de la gestion de la ville. Pour lui, il était important avant d’entrer dans le vif du sujet de faire la part des choses entre le milieu rural et la ville. A cet effet, il estime que l’un des éléments qui permettrait de faire cette différenciation ne serait autre que la démographie.
Après donc ce rappel, il s’est agi pour M. Marc Ouédraogo de s’aventurer sur quelques outils de gestion d’une ville. Ce faisant, il cite d’un côté, la planification urbaine, et de préciser que c’est par elle que commence toute gestion d’une ville. De l’autre, c’est l’aménagement urbain qui est mentionné. Ce dernier, de l’avis du communicateur, comprend cinq éléments dont le lotissement et la restructuration. Le lotissement alors devrait s’entendre comme, l’opération d’aménagement ayant pour objet la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés destinés à l’habitation et/ou aux activités connexes. Et la restructuration comme l’opération d’aménagement consistant à réorganiser et à équiper une partie aménagée ou non du tissu urbain. Pour terminer, et s’appuyant sur les données de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), il affirme que le seuil indiqué pour être considéré comme ville est de 10 000 habitants (au Burkina Faso).
La « promotion immobilière et la politique de logement », est l’intitulé de la seconde communication. Camille Soubéiga de la direction générale de l’architecture et de la construction, fut la personne désignée pour la présentation de ce module. Sa présentation s’est alors axée autour de trois grands points que sont : le cadre règlementaire de la promotion immobilière, la politique de l’habitat et du développement urbain, et la promotion politique de celle-ci. De prime abord monsieur Soubeiga à relevé qu’il existe 195 promoteurs immobiliers dans notre pays. Aussi énonce-t-il cinq décrets sans lesquels l’application de cette loi ne serait possible. Il s’agit entre autres du décret portant accès aux conditions sociales, du décret portant contenu du projet immobilier et de sa constitution technique.
En ce qui concerne le second grand point de sa présentation, la politique de l’habitat et du développement urbain, selon l’exposant, il est question d’un document qui permet de combler un certain déficit. Quant à la promotion politique de l’habitat, il affirme qu’elle passe par des projets comme celui des 40 000 logements sociaux.

Claude Kouanda de la direction générale de contrôle de l’organisation aménagement et de la construction, s’est plutôt prononcé sur l’exercice du contrôle en matière d’aménagement et de construction. La présentation, à l’image de son prédécesseur a également été structurée autour de trois points que sont le contrôle, les infractions et les sanctions. Le contrôle, a affirmé M. Kouanda, se fait en discontinu tout au long de l’année budgétaire. Il note à cet effet, en ce qui concerne les aménagements, un contrôle effectué dans la ville de Ouagadougou a fait état de 204 terrains non conformes ou nus sur un ensemble de 246.

Pour ce qui est des infractions, il déclare que c’est essentiellement l’absence de permis de construire. Mais également, l’absence de panneaux de chantier pour les quelques rares personnes qui sont détentrices de permis de construire. Il en veut pour preuve, une étude menée en 2011-2012. « Sur 643 chantiers 50 chantiers disposaient d’un permis de construire », a donné à titre illustratif M. Kouanda.

Les sanctions alors prévues sont celles de la loi portant code de l’urbanisme. De la nature des différents types de sanctions contenues dans ladite loi, explique le communicateur Kouanda : « il y a des sanctions conservatoires (lorsque la construction constitue un danger) et des sanctions pécuniaires comprises entre 200.000 et 2 000 000 de F CFA en fonction de la catégorie dont relève le bâtiment ». En guise d’exemple, pour la catégorie A, si l’on entreprend un chantier sans le permis, une amende de 200.000 Francs CFA est prononcée. Pour les chantiers de catégorie B, une amende de 1 000 000 de Francs CFA et 2 000 000 Francs CFA pour la catégorie C (les immeubles R+2, 3, 4, etc.).

Une vue des participants et communicateurs présents à la formation

Salifou Kaboré, conseiller technique au ministère de l’habitat et de l’urbanisme s’est exprimé sur le cadre législatif et règlementaire de la mobilisation foncière pour les aménagements urbains. Le premier volet de son exposé a consisté à expliquer les tenants et aboutissants de son thème en passant par un historique de celui-ci. Le second volet, lui a concerné l’apurement du passif qui a fait suite au rapport de la commission d’enquête parlementaire. Selon le conseiller technique, ce sont en tout 115 000 requêtes enregistrées pour les zones concernées par cet apurement, et plus de 78 000 pour la seule région du Centre.

De la phase des échanges, il est ressorti que pour qualifier un logement de social, il faudrait que celui-ci (logement) réponde à un minimum d’obligation (chambre minimale de 9 mm2 ; un niveau minimal d’équipement, de salubrité ; un accès à l’eau potable, etc.).

La question de l’acquisition du permis de construire notamment son coût, a également été un élément sur lequel les communicateurs se sont beaucoup exprimés. Et de manière globale, l’on note que la difficulté ou encore la cherté liée à cet acquisition du permis est plus souvent due à la ‘’longue’’ chaine qui encadre ce processus d’acquisition.

A qui appartiennent les terres ? A cette question, tous ont été unanimes : « les terres appartiennent à trois entités que sont l’Etat, les collectivités et les particuliers », ont-ils fait savoir.

Le conseiller technique Salifou Kaboré, a attiré l’attention sur l’amalgame que font souvent les populations entre attributaire et acquéreur. Pour lui, tout particulier qui acquiert une parcelle (en achetant à un tiers), peut en posséder plus d’un. Alors que la loi interdit à ce même particulier d’en posséder au-delà d’une parcelle (suivant le système d’attribution) dans une même localité.

De l’avis du modérateur du jour, Karim Ilboudo, les objectifs fixés à l’entame de cet atelier sont atteints. Les objectifs tels que définis, des dires de ce dernier, visaient non seulement à donner un certain nombre de rudiments aux Hommes de médias afin qu’ils soient plus précis dans leurs communications, mais aussi attendre d’eux des recommandations.

Tambi Serge Pacôme Zongo
Lefaso.net

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