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Assignation à résidence de Djibrill BASSOLE : Quand le ministre de la justice peine à s’expliquer

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • • mardi 6 février 2018 à 23h55min
Assignation à résidence de Djibrill BASSOLE : Quand le ministre de la justice peine à s’expliquer

Ceci est une tribune de Alfred Hien, informaticien à Fada N’Gourma, sur la détention du général Djibrill Bassolé.

Comme le dit l’adage populaire, « la vérité est têtue ». C’est ce que nous allons démontrer. Le 24 janvier dernier, le Président de la chambre de contrôle du tribunal militaire de Ouagadougou a présidé une audience pour interpréter sa décision de mise en liberté provisoire accordée au Général Djibrill BASSOLE. À l’issue de cette audience, le Président de la chambre de contrôle a déclaré que sa décision d’accorder la liberté provisoire à l’ancien ministre des affaires étrangères n’est pas prise sur la base de l’article 100 du code de justice militaire. Cette interprétation, qui constitue une victoire d’étape pour les partisans de BASSOLE qui n’ont jamais cessé de dénoncer les abus de pouvoir du parquet militaire et l’immixtion flagrante de l’exécutif dans le dossier du putsch, a conduit à ce que le ministre de la justice fasse une sortie médiatique sur oméga FM le 31 janvier pour tenter malencontreusement de justifier l’assignation à résidence surveillée de l’intéressé.

L’interview accordée par le ministre BAGORO à cet organe de presse se résumait à trois points essentiels à savoir : le renouvellement des acteurs de la justice militaire, l’interprétation de l’assignation à résidence surveillée et l’avis du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Au cours de cet entretien, le ministre de la justice a eu du mal à convaincre plus d’un, car ces tentatives de réponse laissaient tout observateur même profane sur sa faim.

Concernant le renouvellement au niveau du tribunal militaire, quand bien même la loi autorise le renouvellement annuel des mandats des juges, c’est la coïncidence déconcertante qui sème le doute dans cette affaire. En effet, il convient de souligner que ce soit disant renouvellement intervient juste au lendemain de l’interprétation du Président de la chambre de contrôle sur l’assignation à résidence surveillée.

S’agissant de l’interprétation de la décision de mise en liberté provisoire, le ministre BAGORO a tenu à préciser que : « La chambre de contrôle n’a aucune compétence pour remettre en cause l’arrêté (ndlr l’arrêté portant assignation à résidence surveillée de Djibrill BASSOLE). La chambre de contrôle n’est compétente que pour des questions pénales, notamment que pour apprécier des dossiers d’instruction ; donc l’arrêté qui a été pris par le ministre de la défense n’est qu’un acte administratif et seules les juridictions administratives sont compétentes pour en connaitre ». Ce qui est une description parfaite des compétences de la chambre de contrôle par le ministre. Mais le garde des Sceaux va plus loin en voulant interpréter les déductions logiques des partisans de BASSOLE qui, au sortir de l’audience, ont déclaré illégal l’arrêté portant assignation à résidence pris par le ministre de la défense.

Ainsi donc, après avoir donné les compétences de la chambre de contrôle des charges, le ministre de la justice conclut que : « Donc dire que la chambre de contrôle a déclaré illégal l’arrêté est totalement infondé. La chambre de contrôle a interprété en disant que sa décision n’a pas été prise sur la base de l’article 100 (ndlr du code de justice militaire) et que cela n’avait pas besoin d’un arrêté pour application. Mais cela n’implique pas que cet arrêté n’est pas valable puisque c’est un acte administratif seul, je le répète, le juge administratif peut déclarer l’arrêté illégal. Donc de sorte que l’arrêté est toujours valable parce qu’il n’a pas été remis en cause par le juge d’instruction ». Cette conclusion du ministre BAGORO qui est pleine de contradictions montre à quel point soutenir le faux est une épreuve très délicate :

1. Le ministre ne conteste pas l’interprétation du Président de la chambre de contrôle. Par conséquent, l’arrêté du ministre de la défense est abusif et manifestement illégal puisque la décision de mise en liberté provisoire n’est pas fondée sur l’article 100, qui est le seul article qui encadre la mise en résidence surveillée dans l’arsenal juridique burkinabè.

2. Même si l’arrêté est un acte administratif et qu’il appartient à un juge administratif d’en connaitre, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas valable puisque cet arrêté n’a pas de fondement juridique.

3. Pour apprécier l’assignation à résidence de Djibrill BASSOLE le ministre a tenu à ne pas se prononcer tout en reconnaissant que c’est une décision de justice et qu’il s’en tenait à cela. Ces affirmations sont très graves de la part d’un ministre de la justice qui est sensé veiller au strict respect du droit et une bonne administration de la justice.

Enfin, sur la question de l’avis du Groupe de travail de Nations unies sur la détention arbitraire, le ministre a tenu des propos qui laissent penser que le Gouvernement du Burkina Faso n’a jamais eu l’intention de s’exécuter comme il l’a toujours prétendu. Le ministre disait en substance que : « Lorsque que le Groupe de travail des Nations unies a rendu son premier avis, qui est avis d’abord ce n’est pas une décision, nous avons fait un recours conformément aux textes, et jusqu’au jour d’aujourd’hui nous n’avons pas reçu notification de la décision qui aurait été prise par le Groupe de travail. C’est un communiqué qui a été fait, un communiqué relayé par les avocats de monsieur BASSOLE ; vous savez nous sommes partie dans ce dossier et donc le Groupe de travail a obligation de nous notifier sa décision rédigée en bonne et due forme ». Il n’appartient pas au Gouvernement du Burkina Faso d’exiger aux Nations unies une méthode de travail ou la nature de ces documents qui revêtent plusieurs formes. Le Burkina Faso a demandé la révision de l’avis 39/2017 (Burkina Faso) et quel que soit le procédé utilisé par le Conseil des droits de l’homme pour notifier aux parties prenantes sa décision, elles y sont toutes soumises. Mais ce qu’il faut préciser, c’est que le communiqué officiel des Nations unies en date du 7 décembre tire sa source et sa substance de la décision du Conseil des droits de l’homme.

En réalité, l’insistance du ministre de la justice sur la nature du délibéré nous amène à nous interroger sur la bonne foi de l’exécutif burkinabè quant à sa volonté réelle de s’exécuter conformément à l’avis qui est rendu. Il est opportun et indispensable de préciser que même si le Conseil des droits de l’homme rend un avis qui n’est pas d’abord une décision selon les dires du ministre de la justice, il convient de souligner dans le même sens que cet avis a une valeur morale contraignante dans le sens qu’il émane du point de vue de toute une communauté de Nations dont le Burkina Faso est membre. Ne pas se conformer à la décision des Nations unies, ne peut que porter préjudice à l’image et à la crédibilité du Burkina Faso en matière de respect de la légalité internationale et des droits fondamentaux de l’homme.

HIEN Alfred
Informaticien à FADA N’Gourma
alfredprincehein@gmail.com

Messages

  • On s’en fout des Nations Unies ! Notre justice est libre et indépendante !
    Et puis tu es Informaticien et tu veux raisonner le ministre de la justice, attend, mon tailleur va te coudre une robe et tu vas représenter Djibril pendant son procès !!!!!!!!
    Du n’importe quoi !
    Retiens ceci : On s’en fout des Nations Unies, point barre !

    • "Une injustice faite à un estimé menace pour tous"
      On ne sait jamais. Il faut toujours se baser sur les textes et non l’émotion. Bassole peut avoir tort mais le gouvernement n’a pas à abuser en prenant des décisions illégales. La résidence surveillée n’est pas le fait de la justice mais du gouvernement. Donc l’indépendance de la justice Burkinabé n’est pas un argument ici.

    • Je commence vraiment à m’interroger sur le niveau beaucoup trop bas de certaines interventions sur ce superbe forum. Est-ce qu’un Ga normal, qui a tout en place entre les 02 oreilles , peut n’avoir que pour seuls commentaires des injures, après avoir lu une analyse pareil ?

    • Vérité N°1 au moins nous ne vivons pas dans jungle j’espère bien. Il faut être un animal pour refuser ce que cet informaticien vient de dire. Il a fait une analyse très pertinente de la situation. Si tu n’es pas d’accord avec lui, alors avance tes arguments que de demeurer dans une animosité sans limite. La situation que vit BASSOLE aujourd’hui n’arrive pas qu’aux autres ! Les tenants du pouvoir d’aujourd’hui peuvent se retrouver dans la même situation demain. C’est la vie, c’est une roue, ça tourne ! même BASSOLE n’a jamais pensé un jour qu’il pouvait vivre une situation comme ça un jour. Donc c’est la vie faite attention !
      Madjer

    • Est ce que vous vous entendez parler ?Le Burkina Faso est partie prenante des Nations Unies,donc du coup il doit respecter les décisions de cette instance.Vous ne rendez pas service au Burkina Faso et aux autorités du pays en tenant des déclarations de ce genre.
      Que Dieu bénisse le Burkina Faso !!!!!

    • Me K...., arrêtez de changer de pseudo !
      Venez à visage découvert !

  • Mon frère si tu n’as rien à dire faut dire que ton papa dort comme le disait l’autre.Nations Unis Nations unis c’est de quelles Nations Unis tu parles.Si un avis est une obligation morale alors qu’advienne d’une décision.Laisser les gens tranquilles le procès c’est dans deux semaines et ça sera en live donc patience tout va se savoir s’il est innocent il sera libre et la il pourra ester en justice qui il veut.

  • Pays de merde comme dit Trump car même des informaticiens se prennent pour des magistrats.Tchurrrrrrrrr

    • L’informaticien ne vous a dit qu’il faisait une analyse en sa qualité de magistrat. C’est vous lui ..................Quelle platitude.

    • merci de respecter les uns et les autres dans leur manière de penser.L’informaticien dont tu parles a fait une belle analyse de la question.Il faudra être d... pour ne pas comprendre cela.C’est pas du sentimentalisme ni de l’amateurisme c’est une explication objective.

    • Merçi mon frère. les gens au BF n’accepte jamais une vérité quelconque a cause de leur position avec l’intéressé ou le sujet. ça ne féra que mettre le faso en retard.

    • Ok.....mais ton informaticien s’y connait quoi en droit pour pondre un article ?Si c’était une personne de la chose juridique,pas de souci et à nous de lire son article ou pas et au demeurant celui qui veut,fait son commentaire.Point,barre sinon même les analphabètes viendront nous parler de la littérature comparée.Soyons un peu sérieux dans ce pays,chacun doit rester à sa place,dans son domaine de compétence.Point,barre !

    • Alors comme il ne s’y connait rien en droit puisqu’il n’est pas magistrat,qu’il la boucle.Qu’il nous fasse partager son expertise en informatique au lieu de disperser son énergie dans un domaine qu’il ne maîtrise pas.Ok ?

    • Vous n’êtes pas obligé de lire les posts des uns et des autres. Tout comme je ne suis pas obligé de vous lire et encore moins de croire à vos .......

    • Mon frère dit-on mafoi, toi tu ne veut rien comprendre, alors laisse les intègres comprendre la situation de la justice dont on parle indépendante. Vous autres là , votre place est où ?, je pense que tu n’est pas magistrat aussi pour parler ainsi de l’analyse d’un citoyen qui a les mêmes libertés que toi. Tu dois avoir ta place ailleurs, car ici c’est un débat d’idées alors si tu n’est pas à la hauteur des attentes n’en dit rien. Sinon si Blaise avait écouté ces soit-disant informaticiens dans leurs humbles analyses, il n’en serait pas ainsi servis. Franchement toi tu ne rend pas ainsi service à Roch. Quand vous ne serez plus au pouvoir et que vous serez dans la même situation, tu comprendra mieux cet informaticien. Dieu seul est fort et il faut que tu sache que l’autre Nom de Dieu c’est le TEMPS....!

  • De toutes façons dans cette histoire, l’acharnement du gouvernement ne fait que me convaincre d’une manipulation des plus basses et des plus répugnante...
    Il ne faut pas être magicien pour s’en rendre compte....
    Cela dit l’avenir saura frapper par l’épée celui qui tue par elle...

  • Belle analyse ! Il n’y a que les inconditionnels du pouvoir en place qui vont proférer des injures en lieu et place d’un argumentaire pour contredire cet écrit. Si tous les diplômés en droit faisaient de pareilles analyses, le respect du droit serait garanti au Burkina Faso.

  • je ne suis pas un homme de droit mais pour cette histoire il faut que les Burkinabé reviennent à eux mêmes le dossier Thomas Sankara,les nations uni avaient demandé la réouverture du Dossier mais à son temps c est rester lettre motte .aujourd’hui on cri haut et fort nation unis..nous sommes tous de ce même pays. c’est les fils des gent qui ont perdu leur vie dans ce cout d’état laissons la justice faire son boulo. c’est pas la première fois que la justice militaire juge les gens au Burkina ou étaient les défenseur des droits de homme..

  • Se substituer au peuple est hautement dangereux. Bagoro ne vous a peut être pas convaincu, mais a convaincu. Le renouvellement des acteurs de la Justice militaire est régulier, la loi l’autorise. Les faits sociaux sont une succession de coïncidences et il n’y a nullement besoin de brandir ici le cas récent du TM. Les décisions de Justice sont les décisions de Justice et le Garde des Seaux en prend acte ! Ne lui demandez pas de les influencer, séparation de pouvoirs oblige ! Le Groupe de Travail des Nations Unies a l’obligation et vous le savez je crois, de notifier de façon officielle les avis et autres décisions à toutes les parties. Et nous africains devons lutter pour qu’on accorde plus de respect à nos Etats. Courage Monsieur Bagoro ! Ne vous laissez pas distraire !

    • Séparation de pouvoir vous dites. JE vous renvoie aux différentes sorties médiatiques de Bagoro pour comprendre. Ce Monsieur, je suis désolé joue un rôle de communication, je dis bien communication et non information dans les dossiers judiciaires en particulier celui du pauvre Djibril. Allons, au procès au plus vite. Sacré burkinabé !!!!!

  • C’est vraiment regrettable que le droit soit pris en otage dans notre pays ou certains préfèrent réfléchir par le ventre au lieu de la tête.vivement que Dieu sauve le BF

  • Mon ami Hien Alfred, bonjour ! Dis moi, tu as soupé avec les putschistes de septembre 2015 au point d’être le défenseur du Gral BASSOLE ? Voilà un informaticien qui fait le fanfaron. Hummm ! Au Burkina il y a certaines personnes qui font rire, qui se vante. Quand on a rien à dire, mieux vaux se taire au lieu de parler de ce qu’on ne sait pas.

    • Thom’s, certainement que vous êtes membre du complot qui a conduit le MPP au pouvoir si Hien à soupé avec les putschistes. Respectons le droit à la liberté d’opinion.

  • Je n’appartient pas à un parti. Mais pour tout citoyen normal, qui ne souhaite que la vérité et le droit soient dites. Je pense que notre état et notre justice ne dit pas le droit sur cette affaire.
    Vous savez, une partie du peuple à fait l’insurrection dans une agitation purement politique sans chercher à comprendre es-ce que ses actes du régime déchu sont-il légale ou pas ? On pose des actes sans réfléchir en ayant à la main, à l’esprit, dans les paroles ne touché pas à ma constitution.... et, aujourd’hui, ses agitations sont terminées, on veut appliquer le droit. C’est là ou on est bloqué car le régime déchu dans sa majorité de ses actes, a agit dans la légalité. D’où, le blocage du système judiciaire. Il sont très bien conscient, les membres du système judiciaire mais la main politique plane !!!!
    Avec le temps, l’histoire nous le dira...............!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • HIEN Alfred Informaticien à FADA N’Gourma
    bravo félicitation pour cette brillante analyse toi au moins tu as tout compris comment faire pour avoir sa pitance quotidienne rapidement sans faire beaucoup d’effort maintenant passons aux choses sérieuses tu peux prendre ta boite de tomate et te rendre rapidement là ou tu sais ya un peu de mouikolgo et du benga qui t’attendent bon appétit..
    Prochainement faut écrire encore et encore tu finiras par avoir un sac de riz et de quoi assurer le nansongo pendant un long moment

  • Pas du tout monsieur Cheiky ! Faites vous bien comprendre au lieu de tourner, sinon jusque là, vos propos sont obscurs. La Justice fait son travail sans une mainmise. Elle va lentement mais sûrement, et un proverbe peulh n’a-t-il pas dit que : " Quand la justice tarde à venir, s’est qu’elle est allée au loin chercher de bâton bien vert pour mieux châtier le coupable " ? Attendons de voir.

    • .........pour mieux châtier le coupable. Alors pour vous tout prévenu est un coupable. Quel drôle de justice !!!!

    • Toi tu parle pour parler seulement mon ami Thom’s, la justice n’a pas allé chercher un bâton vert dans ce dossier, seulement ce que tu ne comprend pas est que ce bâton vert deviendra un fer à leur tours. ici on veut une vérité et non aller faire des complots sur une vérité.

  • Heureusement que tu ne sera pas pris au sérieux. si c’est ainsi que vous aviez au paravent défendu l’affaire Norbert Zongo, on en serait pas là. Toujours plein d’argument quand il s’agit de défendre les ennemis d’Etat.

  • Belle analyse ! Il n’y a que les inconditionnels du pouvoir en place qui vont proférer des injures en lieu et place d’un argumentaire pour contredire cet écrit. Si tous les diplômés en droit faisaient de pareilles analyses, le respect du droit serait garanti au Burkina Faso.

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