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Rapport 2016 de la Cour des Comptes : Les gestions de la SONABEL et de la SONATUR épinglées

Accueil > Actualités > Economie • LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO • samedi 27 janvier 2018 à 00h12min
Rapport  2016 de la Cour des Comptes : Les gestions de la SONABEL et de la SONATUR épinglées

La Cour des comptes a remis son rapport public 2016 au Président du Faso, le 25 janvier 2018. La gestion de deux sociétés d’Etat et deux projets de développement ont été passées au scanner de la Cour des comptes et a permis de déceler des disfonctionnements et irrégularités. Après la remise du rapport, le 1er président de la Cour des comptes s’est prononcé sur ce qu’il convient d’appeler dossier « Plan d’actions de la Cour des comptes » où un audit externe fait révèle un problème de justificatifs portant que un montant de 56 millions de francs CFA. En attendant la fin de la procédure et une conférence de presse prévue pour situer l’opinion, le patron de l’institution annonce que des mesures transitoires (en mettant fin à la fonction des gestionnaires) ont été prises pour que toute la lumière soit faite, car l’image du pays et particulièrement celle de l’institution en dépend.

Pour ses activités 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) gestion 2012-2013, à la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR) gestion 2014 et 2015. Elle a également contrôlé la gestion 2012 et 2013 du Projet initiative pauvreté environnement au Burkina (IPE/Burkina) ainsi que la gestion du Projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina (PRRAVO-RIR) exercices 2010 à 2015. A l’issue des audits menés, la Cour des comptes a constaté des nombreuses irrégularités et disfonctionnements qui ont fait l’objet de recommandations à l’attention des organes dirigeants de ces entreprises.

le 1er Président Somda entouré des membres de la Cour

« Par rapport à la SONABEL, nous avons fait 28 recommandations, chaque recommandation porte sur une irrégularité. C’est pareil pour les autres entités contrôlées où pour chacune, on a fait une vingtaine de recommandations. Ces irrégularités portent, soit sur des procédures de gestion administrative, soit sur des procédures de passation de marchés, soit sur des procédures de gestion comptable, soit sur la gestion irrégulière des ressources. A chaque fois que nous estimons qu’il y a des normes applicables qui n’ont pas été respectées, nous invitons l’entité contrôlée à se mettre en conformité. Il peut aussi arriver que ce soit une insuffisance au niveau des textes et là nous interpellons le gouvernement », a confié Jean Emile Somda, le 1er Président de la Cour des comptes.

« Ces observations et recommandations ont fait l’objet de référés et de lettre du Président, adressés respectivement aux autorités de tutelle et aux ordonnateurs. Il leur appartient de prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser les errements constatés afin d’améliorer la gouvernance », ajoute-t-il.

La Cour des comptes a pour mission de veiller à la bonne gouvernance, à la gestion transparente orthodoxe des finances publiques et du patrimoine de l’Etat en général. Au moins une fois tous les deux ans, elle doit remettre au chef de l’Etat un rapport sur ses activités de contrôle. Pour plus de transparence, elle rend public ce rapport.

Dossier plan d’actions de la cour des comptes : problème de justificatifs pour 56 millions de francs

Mais, ces derniers temps, c’est elle-même qui est au-devant de l’actualité de l’actualité. En effet, un journal d’investigation dans une de ses publications révèle une gestion peu orthodoxe des fonds de l’institution. Invité à se prononcer sur ce qu’il convient d’appeler désormais « dossier Plan d’actions de la Cour des comptes », le président Somda qui est venu trouver l’affaire explique : « C’est la Cour elle-même qui avait commandité un audit externe du Plan d’action 2012-2016 de la Cour des comptes. Nous avons reçu le rapport d’audit qui a relevé, sur le plan comptable un certain nombre d’irrégularités. A l’état des informations que le cabinet d’audit nous avait donné, il y avait un problème de justificatifs autour d’un montant de 56 millions de francs CFA ». Décidant de pousser plus loin les investigations, il a mis en place un comité pour effectuer un travail de rapprochement les données de l’auditeur externe et des gestionnaires qui ont été entendus par la Cour.

En attendant le comité ne rende ses conclusions, le Président Somda confie, d’ores et déjà qu’une partie des fonds, notamment ceux venant de la coopération française ont été versés dans un compte de la Cour des comptes et non dans le compte du Plan d’actions. Ce qui a conduit à l’utilisation de cet argent pour des dépenses inéligibles, selon la convention de partenariat. Qu’à cela ne tienne, des mesures transitoires ont été prises pour permettre à la vérité d’éclater. En effet, il a été mis fin aux fonctions des gestionnaires des fonds du plan d’actions 2012-2016, à titre conservatoire.

« La Cour vous invitera prochainement pour une conférence de presse pour donner la situation réelle. Parce que c’est important pour l’image de la Cour et pour le Burkina de manière générale. La Cour des comptes qui est le gendarme, si on dit que les fonds ont été mal utilisés, c’est quand même gênant. Nous mettrons tout en œuvre pour que toutes les informations soient clarifiées et nous vous inviterons très prochainement pour communiquer autour de ce dossier plan d’actions de la Cour des comptes », a annoncé Jean Emile Somda.

Moussa Diallo
Lefaso.net

Messages

  • La vraie et unique institution valable,reconnue et acceptée par nos gouvernants c’est le vol des deniers publics.Voler,piller,piquer dans les caisses de l’Etat,y a rien et y aura rien.Quant à la cour des comptes ohhhh,à l’asce ohhhhh etc.....ce sont juste des machines à produire des rapports pour orner les tiroirs

    • Tout à fait de votre avis. On gaspille des ressources pour des investigations et après RIEN. On en a marre

    • Les organes de contrôle (Cour des comptes, ASCE et Inspections techniques des services publics) font un travail qui sera utile tôt ou tard. Ils n’ont pas grand chose, sauf leur détermination à mettre sans complaisance la lumière là où il y a des ténèbres. Ne les décourageons donc pas à défaut de les mettre dans de bonnes conditions de vie et de travail. Il faudra seulement qu’ils produisent des rapports professionnels, non complaisants et de qualité. Enquêtez un peu dans les administrations publiques et on vous dira que les agents ont de plus en plus peur à cause des contrôles et des rapports de l’ASCE et autres et qu’ils font dorénavant beaucoup attention à ce qu’ils font. C’est le premier objectif recherché par le contrôle et non les incarcérations. Le peuple insurgé suit et n’est pas bête. S’il n’y a pas de volonté politique aujourd’hui, demain il pourrait y en avoir et les rapports seront exploités à bon escient pour ce qui concerne les malversations financières constatées. Qui a un cerveau comprenne.

  • Quand les irregularites sont decouvertes et des gens sont epingles, nous sommes informes, mais quand aux consequences, RADIO SILENCE.

    Cette fois-ci, nous voulons que le "bus soit counduit jusqu’a sa destination" ! Et quant aux "epingleurs epingles" nous voulons de la transparence et la meme demarche..

    Bonne fin de semaine a tous !

  • Bien souvent ,on est obligé de penser que les contrôleurs quand ils arrivent dans une structure pour leur contrôle ,ils ont déjà une idée fixe arrêtée . Du coup ,ils ne cherchent rien à comprendre car pour eux ,il faut nécessairement trouver quelque chose contre le directeur général en place ,sinon ils pensent qu’ils ont fait du mauvais travail .Or dès que les contrôleurs déposent leur rapport auprès du présentant ,l’opinion condamne automatiquement les responsables de la structure dont elle est d’office persuadée que les dits responsables ont forcément commis des détournements ou des malversations .Or parfois ,ce n’est pas le cas . Soit on dit clairement qu’il y a eu détournement ou malversations reconnues ou non par le ou des responsables de la structure contrôlée, soit il n’ y a pas de détournement ou de malversations ,auquel cas ,il faut éviter de jeter les gens en pâture d’autant que les responsables mis en cause ,eux n’ont pas la possibilité de s’expliquer par rapport à telle décision devant l’opinion nationale qui a déjà son jugement arrêté sur eux . Voilà tout le problème.

    • C est ce que ceux qui ont des choses à se reprocher disent. Sinon les contrôleurs ne.disent rien à ceux qui sont clean. Au contraire, ceux-ci apprécient leur présence et les aident même dans leurs travaux de contrôle en dénonçant.

    • Bisongo ! Au pays du Burkindi, rien de tout cela n’existe. Ministres, députés, gouverneurs, DR,... et jusqu’au plus petit fonctionnaire, tous intègres. Il n’y a que des esprits malveillants pour penser à mal et jeter ainsi l’opprobre.

    • Parfaitement d’accord avec votre analyse. C’est pour ça que va jamais loin.

  • Bravo, il reste à Auditer dans la plus grande et gigantesque entreprise, que j’ai nommé la SOFITEX. La vache à lait. Venez vite, sinon ils sont entrain d’aller à la retraite après avoir égorgé les braves cotonculteurs. Les engrais qui ont endettés les producteurs la campagne passée est entrain d’être reconduit encore cette année. C’est un suicide collectif ! Aidez nous sinon la SOFITEX va fermer les portes. SOS mon président du FASO ; ne nous lâche pas. Nous sommes 6000 travailleurs, imaginez un peu les gens qui sont à notre charge ! Aidez nous, mon président du FASO ; Nous t’avons voté parce qu’ont croit en toi. Les producteurs n’ont pas eu de l’argent après la vente de leur coton car ils sont tous tombés en impayé à cause de la qualité des intrants. SOS, monsieur le président du faso. L’avenir de cette gigantesque entreprise est en danger. Monsieur le président du faso, si vous ne sortez pas vous même pour tourner et trouver une solution aux problèmes des cotonculteurs, et relancer la production en galvanisant les cotonculteurs par votre présence, comme votre prédécesseur, Blaise Compaoré l’a fait en 1996, Le burkina n’aura pas du coton la campagne à venir, et cela est dangereux pour votre gouvernement, car ventre vide n’a point d’oreille. l’heure est grave, et très grave à la SOFITEX ; Monsieur le président envoyer les auditeurs pour auditer sur la commande des intrants qui a tuée les producteurs cette campagne, et vous serez étonné. Je le dis et je le répète, la baisse de la production cette année n’est pas une question de pluviométrie, mais une affaire de fausse commande des intrants qui a noyé tous les cotonculteurs et les mettre dans une situation d’impayée. Nous ne sommes contre personne, nous voulons seulement la survie de notre chère entreprise qui fait le bonheur de tout le pays. Est ce que la SOCOMA société sœur de SOFITEX ET FASO COTON ont le même problème que nous ? Non et non. Regarder un peu le résultat de ces deux (2) entreprise et vous serez édifié. SOS Président du Faso.

    • La solution est simple et unique : ne cultivez plus du coton. Transformez vos espaces de culture du coton en cultures vivrieres (mil, mais, riz, etc...). Nous n’avons pas suffisamment à manger et nous utilisons et appauvrissons nos terres à cause de la culture du coton.

    • C’Est surprenant que c’est maintenant que vous sortez une telle information. Vous les travailleurs de la SOFITEX ainsi que les cotonculteurs avez peur de quoi pour vous taire sur un te problème aussi grave ?

  • ET APRÈS ? Chaque fois on épingle les gens mais personne ne rembourse au moins ce qu’il a volé.

  • On entends toujours des rapports qui ont été remis a l’exécutifs, mais on entends jamais des sanctions contre les fraudeurs. Tout ça c’est beau, mais pour mieux conduire sa mission, la cour des comptes doit mener des investigations dans l’ensemble des entreprises de l’état comme la SONABHY et sur un échantillon d’établissements publics comme ceux qui ont permis des détournements des fonds du CSC. D’autres parts je me demande pourquoi ces rapports ? pendant le règne Compaoré , la cour des comptes et du REN-LAC produisent des rapports suivis de recommandations à l’exécutif qui sont restés sans suite et jetés aux oubliettes. Je reste convaincu que ce présent rapport subira le même sort que les autres. Voilà 20 ans que le REN-LAC a été créer, mais on n’a jamais vu des sanctions sévères comme résultats de ses rapports. J’ai vu durant les 20 ans des directeurs et même certains ministères de notre pays faire obstruction a une mission d’inspection sans aucune sanction, ne parlons pas des rapports qui seront a la poubelle.

    • Vieux Ka ! je dois vous dire simplement que la plus part des rapports ne reffletent pas la realite des faits.Que ca soit,La celebre ASCE LC Cours des comptes et autres sce d’inspections,il n’y a pas assez de serieux dans le travail.Je sais de quoi je parle car je suis une des victime.A chaque fois que je vois c3s gens avec leurs dits rapport,cela me fait rire.Il y a lieu de revoir ces corps de controle pour plus de credibilite.

    • C’est ce que disent tous les malfaiteurs et autres détourneurs de biens ou auteurs de malversations diverses. Ils ne veulent jamais reconnaître qu’ils ont tord. Il faut qu’ils trouvent quelque chose à en redire pour se disculper. Y en a marre !!!

    • Mr Ka, vous faites erreur. Le RENLAC n’est pas une structure de l’exécutif qui peut proposer une sanction ou sanctionner. Il n’est qu’une sorte d’association, un organisme. Il sensibilise et dénonce les malversations et suscite la réaction des organes de contrôle afin qu’ils mènent des investigations, proposent des sanctions administratives, ou transmettent leurs rapports à la justice pour sévir à travers des jugements et des sanctions pénales.

  • Ce n’est pas ce Somda Émile qui avait refusé de signer le rapport de la commission d’enquête mise en place après la mort de Norbert Zongo et dont il était membre ? Il n’a pas eu honte de dire que c’est Djibril Bassole qui lui avait dit de ne pas signer.
    il faut en tirer les conséquences s’il dirige la cour des comptes.

    • OZITA,c’est exactement lui.C’est comme si vous y etiez.L’un des Policier Commissaire de Police qui a refuse d’executer les instructions de Bassole en s’entetant de signer a ete somme de retirer sa signature.Ce type a ete mis a la touche par Bassole.
      Il va falloir une autre enquete administrative sur cette affaire de signature des pv de cette commission d’enquete sur la mort de Norbert Zongo.

  • Dysfonctionnements et irrégularités ne sont pas synonymes de détournements. Mais pourquoi le rapport de 2016 n’est présenté qu’en 2018 et ne concerne que les gestions 2012-2013 et 2014-2015 des sociétés et projets épinglés ? Faut-il toute une année (2017) pour rédiger un rapport ? Qu’est-ce qui empêche la célérité de la rédaction des rapports ? Il faut aussi rapidement tirer au clair l’affaire des 56 millions du plan d’actions de la Cour des comptes, car rien ne peut se faire sans que le premier responsable ne soit informé, sauf s’il y a un laxisme.

  • La période considérée pour l’investigation sont très depassées. Bcp de responsables ne sont plus à leurs postes.soyons sérieux gestion 2010 à 2015. Inutile ce rapport

  • ’’’A’’’ l’internaute Bibeega : je suis parfaitement d’accord avec toi. Toutes ces proses de rapports qui seront jetés dans les toilettes de Kosyam ne servent à rien. Comme j’ai toujours dit, la corruption au Burkina reste un sport national qui passe par au plus haut de nos dirigeants. Tant que les dirigeants de notre pays ne donnent pas le bon exemple, la corruption restera un tabou. La seule chose qu’on peut demander à nos décideurs, c’est de cesser de prendre les Burkinabé pour des idiots et des aveugles, car Le jour et la nuit ne sont pas à comparer, et le peuple opprimé est au courant de ce qui se passe au plus haut.

    Dénoncer la corruption qui ne va pas dans notre pays, n’est ni une offense ni une atteinte à la sécurité nationale, mais pour faire avancer l’émergence du pays que nous aimons tous.

    Bibeega, tant qu’on sera dans une république bananière et non dans un état de droit, où les initiatives communes pour faire avancer le pays est dominer par la corruption individuelle dont nos gouvernants margouillats se prennent pour des champignons de cet sport, notre pays sera toujours à reculons.

    Ce que je propose, c’est que ces organismes de contrôle comme le REN-LAC, cour de comptes, ’’’une loi soit voter pour confier le suivi a des organismes privées et internationaux basés en Suisse ou au Canada, dont la transparence reste leur plat quotidien. C’est dans ce cadre que la cour de compte ou le REN-LAC, dans le prolongement de ses suivis internationaux connu du peuple, pourra formuler des recommandations pour structurer la politique de contrôle et d’audit internes au sein de l’Etat Burkinabé avec des recommandions exécutables sans délai.

    Et oui Bibeega, la vérité blesse parfois, mais il faut savoir la regarder en face plutôt que de faire la stratégie de l’autruche et imputer nos propres faiblesses : Et ce que je peux dire a son excellence Roch Kaboré, c’est de devenir adulte qui sera un exemple pour le peuple Burkinabé au lieu de gâcher nos richesses à des fins strictement individuelles depuis notre l’indépendance avec la corruption a ciel ouvert qui retarde l’avancer du pays.

    • Mr Ka. Vous parlez de l’ASCE-LC ou du RENLAC ? Le RENLAC ne contrôle pas. Il dénonce.

    • Mr KA, je vous lis à chaque fois et croyais que vous maitrisiez ce dont vous parliez mais aujourd’hui, je vois que ce n’est pas le cas apparemment. J’espère que vous ne rapportez pas des causeries de cabaret hein communément appelées "lieux communs". Informez-vous bien et évitez de mettre les gens dans l’erreur. Comment pouvez-vous prendre le RENLAC comme une structure qui peut contrôler ou investiguer ? Il n’est pas de l’administration et ne saurait le faire. Il peut dénoncer des choses afin que des organes de contrôle tels que l’ASCE-LC s’en saisissent pour ouvrir des enquêtes et investigations qui peuvent aboutir à des sanctions administratives ou qui peuvent échoir à la justice pour jugement et sanction pénale.

  • Bon boulot ! Je félicite les contrôleurs pour le travail,. Fouiller partout, ne laisser aucun coin où l’œil ne passe et repasse. Pour ce qui pensent que les rapports sont sans suite, sachez que ces documents n’ont pas de date péremption. À n’importe quel moment on pourra les exploiter. Merci et bon vent

  • Quel plaisir a nos autorités de recevoir des rapports l’un après l’autre tout en sachant que rien ne sera fait. Je recommande que ce genre de messes se fassent hors caméra. C’est cela même qui constitue des détournements de fonds alors que l’asce ; la cours des comptes et la présidence du Faso arrête le massacre. C’est honteux et indigne.

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