Cette rentrée fiscale se tient dans un contexte particulier. En effet, le besoin de ressources n’a jamais été aussi important pour notre pays. Pour relever ce défi, la Direction générale des impôts (DGI) se doit donc d’être « une administration moderne, performante dans la mobilisation des ressources internes, orientée usager et conforme aux standards internationaux ». Et pour se faire, elle peut s’appuyer sur ses acquis de l’année écoulée. En 2017, pour un objectif de recouvrement de 720 milliards de francs CFA, la DGI a réussi à recouvrer 673 milliards au profit du budget de l’Etat, soit un taux de 93%. Ce qui représente un accroissement de plus de 78 milliards par rapport à 2016. « Cette performance a été possible grâce à l’effort conjugué de tous les services tant au niveau central que déconcentré, dans la mise en œuvre des actions majeurs », a précisé Adama Badolo, le directeur général des impôts du Burkina.

Autres résultats à mettre à l’actif de la DGI l’année dernière :
 l’opérationnalisation de la facture normalisée et le contrôle de sa mise en œuvre par les contribuables afin de réduire la fausse facturation et sécuriser la collecte de la TVA ;
 le renforcement de la lutte contre la fraude ;
 le renforcement du recouvrement des restes à recouvrer à travers des opérations de recouvrement forcé ;
 au titre de la simplification et de la modernisation des procédures, la DGI a lancé le paiement électronique de la taxe de résidence en partenariat avec Orange money ;
 l’adoption et la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021.

« Notre système fiscale a donc franchi une étape majeure dans sa modernisation »

L’année fiscale 2017 s’est achevée avec l’adoption du Code général des impôts, le 20 décembre. L’adoption de ce nouveau document constitue, selon les fiscalistes, une évolution majeure et offre ainsi « un outil simplifié, unifié et simple de travail en matière de fiscalité ». « Notre système fiscale a donc franchi une étape majeure dans sa modernisation d’où le choix du thème de la présente rentrée : le code général des impôts, un outil de mobilisation des recettes fiscales. Ce nouveau référentiel se veut un instrument de mobilisation optimale des ressources domestiques, le premier rôle de l’impôt étant de financer le budget de l’Etat. Mais, ce code se veut également un instrument de promotion de l’entreprise et de protection du contribuable », a confié Adama Badolo.

Certes, le code général des impôts n’induit pas une rupture avec l’ancien droit fiscal. Néanmoins, il prévoit des nouveautés sur le fond afin de tenir compte des ambitions du gouvernement (mise en place d’une fiscalité rentable et ouverte à l’investissement privé national et international), et des contraintes actuelles de tout système fiscal, notamment la lutte contre le phénomène de la fraude et de l’évasion fiscale. Ce nouveau code promulgué depuis le 29 décembre par le président du Faso sera donc la boussole de la DGI dans ses activités à venir.

918 milliards de francs à recouvrer en 2018

Pour l’exercice 2018, les objectifs assignés à la DGI sont encore plus ambitieux. En effet, la loi de finances de l’Etat, gestion 2018, a fixé à la DGI, 918 milliards de francs CFA à recouvrer, soit une hausse de 178 milliards par rapport à celle de 2017. « Le défi est immense et doit être relevé en partie grâce à une application efficace des réformes consacrées par le code général des impôts et une meilleure maîtrise du portefeuille des contribuables. Pour cette ambition d’accroissement des recettes, outre les nouvelles dispositions du CGI, il est prévu dans le plan stratégique de la DGI, des mesures spéciales d’élargissement de l’assiette fiscale, de renforcement de la lutte contre la fraude et des mesures de rationalisation des dépenses publiques. La promotion du civisme fiscale sera également au centre de nos actions », a rassuré le patron de la Direction générale des impôts.

Aussi, il est prévu l’extension du paiement électronique de la taxe de résidence à d’autres opérateurs de téléphonie. Mieux, le paiement électronique sera étendu à d’autres impôts. Autre challenge pour cette année, c’est l’opérationnalisation de la télé-détection et du télépaiement. Au niveau du secteur informel (encore appelé micro-entreprises), la DGI entend mobiliser 2,5 milliards de francs CFA de taxes et impôts supplémentaires. Sans oublier la fiscalisation du commerce électronique et du secteur agricole.

En outre, la DGI mettra en œuvre cette année un open office qui permettra aux contribuables de s’adresser à n’importe quel service des impôts pour le paiement de leurs impôts, quel que soit leur direction de rattachement. L’opérationnalisation de la télé-détection et du télépaiement restera notre challenge en 2018.

Mais, toutes ces ambitions ne peuvent être réalisées que si les cadres de la DGI et les contribuables s’approprient effectivement le nouveau code général des impôts. C’est pourquoi, la Direction générale des impôts s’est dotée d’un plan de communication 2018-2020. Son opérationnalisation permettra sans doute le développement du civisme fiscal et partant, l’offre d’une meilleure qualité de service aux contribuables.

Moussa Diallo
Lefaso.net