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Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

Publié le vendredi 5 janvier 2018 à 10h20min

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Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 janvier 2018,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
-  un décret portant nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un greffier en chef à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation, d’un greffier en chef au Conseil d’Etat et d’un greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou.
-  un projet de loi portant modification de la loi n° 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

La modification de cette loi permet :
-  d’instituer le principe de la déclaration électronique des biens des personnes assujetties ;
-  de consacrer le principe de l’inopposabilité du secret professionnel ou bancaire dans la lutte contre la corruption ;
-  de corriger des éléments de forme.
Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
-  un décret portant nomination des Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret permet la nomination de ces commissaires et de rendre opérationnelle la CNDH conformément à l’article 16 de la Loi N°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des droits humains.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-  un décret relatif à la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social.
Le Haut conseil du dialogue social se fonde sur l’importance et la nécessité d’instaurer un cadre participatif de concertation qui implique tous les acteurs en vue de faire face aux défis du développement économique et du progrès social.
L’adoption de ce décret consacre la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social et la mise en place effective de l’institution.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à une tournée qu’il a effectuée dans la Première région militaire du 29 décembre 2017 au 02 janvier 2018.
Cette tournée lui a permis de visiter les garnisons et détachements de Kaya, Dori, Gorom-Gorom et Djibo.
Dans chacune de ces localités, la délégation a rendu une visite de courtoisie aux responsables administratifs, coutumiers et religieux qui ont été exhortés à aider les Forces de défense et de sécurité et à travailler au renforcement de la cohésion sociale.

III. NOMINATIONS

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

-  Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de la Sureté de l’Etat ;
-  Monsieur Banga Michel AHOUE, Mle 27 571 R, Commissaire Principal de Police, 3ème Grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PRMOTION CIVIQUE

-  Monsieur Souleymane OUALBEOGO, Mle 212 393 Y, Greffier en chef, est nommé Membre à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;
-  Monsieur Abdoul Aziz KAFANDO, Mle 200 329 M, Greffier en chef, est nommé au Conseil d’Etat ;
-  Madame Adjira DJIBOUGOU/SAWADOGO, Mle 117 329 M, Greffier en chef, est nommée au Tribunal administratif de Ouagadougou.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH) pour un premier mandat de quatre (04) ans.

Au titre des Associations et Organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains :
-  Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO ;
-  Madame Salamata OUEDRAOGO.

Au titre des Associations et Organisations des personnes en situation de handicap :
-  Monsieur Wamarou TRAORE.

Au titre des Associations et Organisations des médias :
-  Monsieur Touwendinda ZONGO.

Au titre des Associations de jeunesse :
-  Madame Pegdwendé Antoinette SAVADOGO/POUYA.

Au titre des Associations féminines :
-  Madame Gonta Alida Henriette DA.

Au titre de l’Ordre des Avocats :
-  Monsieur Adrien Marie Sosthène ZONGO.

Au titre des Enseignants-chercheurs en droit :
-  Madame Valérie Edwige SOMA/KABORE.

Au titre des Enseignants-chercheurs en sociologie :
-  Monsieur Augustin PALE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Haut conseil du dialogue social :
Au titre du Gouvernement, Présidence du Faso
-  Monsieur Edmond BERE, Ingénieur informaticien, Membre titulaire ;
-  Madame Maïmouna CISSE, Expert en relations professionnelles, Membre titulaire ;
-  Monsieur Oumard NABALOUM, professeur d’anglais, Membre titulaire.
-  Monsieur Magloire SOME, Professeur titulaire d’histoire contemporaine, Membre titulaire ;
-  Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
-  Monsieur Jérôme COMPAORE, Chargé de recherches en communication, Membre titulaire ;
-  Monsieur Larba SAWADOGO, Professeur des lycées et collèges, Membre suppléant ;
-  Monsieur Salifou SANGARE, Enseignant chercheur en droit/sciences politiques, Membre titulaire ;
-  Monsieur Francis PARE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
-  Monsieur Tiga Jean-Marie NONGUIERMA, Inspecteur du travail, Membre titulaire ;
-  Madame N’Pèrè Adèle TRAORE, Inspecteur du travail, Membre suppléant ;
-  Monsieur Issouf TRAORE, Professeur certifié, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ousmane David ZANNE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
-  Monsieur Moumounou GNAKAMBARY, Administrateur des services financiers, Membre titulaire ;
-  Madame Mariam HIEN/ZERBO, Maître assistant/sciences juridiques et politiques, Membre suppléant ;
-  Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre titulaire ;
-  Monsieur Komikiyoaba NAKELSE, Conseiller des affaires économiques, Membre suppléant.

Au titre des organisations professionnelles d’employeurs
-  Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Pharmacien, Membre titulaire ;
-  Monsieur Harouna TOGUYENI, Enseignant, Membre suppléant ;
-  Monsieur B. Pierre KABORE, Juriste, Directeur de société, Membre titulaire ;
-  Madame Georgette NASSA, Juriste, Directrice de société, Membre suppléant ;
-  Madame Victoire BENAO, Pharmacien, Membre titulaire ;
-  Madame Raymonde Baptiste Pétronille TAPSOBA, Directrice de société, Membre suppléant ;
-  Madame Philomène YAMEOGO, Juriste, Membre titulaire ;
-  Monsieur Alphonse GUIGUEMDE, Economiste, Membre suppléant ;
-  Monsieur P. Romuald YARO, Pharmacien, Membre titulaire ;
-  Monsieur Moumouni BOUGOUM, Pharmacien, Membre suppléant ;
-  Monsieur Joseph HAGE, Administrateur de Société, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ali COMPAORE, Ingénieur des techniques de développement rural, Membre suppléant ;
-  Monsieur Goama Raphaël ZOUNGRANA, Comptable, Membre titulaire ;
-  Monsieur Oussénni DERRA, Géologue, Membre suppléant ;
-  Monsieur Augustin BAMBARA, Juriste, Membre titulaire ;
-  Monsieur Sékou HAIDARA, Administrateur de société, Membre suppléant ;
-  Madame Orokia OUATTARA, Avocat à la cour, Membre titulaire ;
-  Madame Antoinette BOUSSIM, Avocat à la cour, Membre suppléant ;
-  Monsieur W. Jean Florent KERE, Directeur des ressources humaines, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ibrahim TRAORE, Directeur des ressources humaines, Membre suppléant.

Au titre des organisations syndicales de travailleurs
-  Monsieur Toussaint BATHIONO, Contrôleur de recouvrement et de contentieux, Membre titulaire ;
-  Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Agent de bureau à la retraite, Membre suppléant ;
-  Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Professeur technique, Membre titulaire ;
-  Madame Alima Maris GANSORE/ZAGRE, Institutrice à la retraite, Membre suppléant ;
-  Madame Inès KABORE/MANO, Sage-femme d’Etat, Membre titulaire ;
-  Madame Damata GANOU, Cadre commercial, Membre suppléant ;
-  Monsieur Inoussa NANA, Comptable, Membre titulaire ;
-  Madame Sabine SANOU, Communicatrice, Membre suppléant ;
-  Monsieur Anatole ZONGO, Professeur certifié, Membre titulaire ;
-  Monsieur K. Adama TRAORE, Gérant de station-service, Membre suppléant ;
-  Monsieur N. Paul KABORE, Agent de maîtrise de l’aviation civile à la retraite, Membre titulaire ;
-  Monsieur Claver BOUSSIM, Déclarant en douane, Membre suppléant ;
-  Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Imprimeur, Membre titulaire ;
-  Monsieur Ernest TAGNABOU, Technicien de bâtiment, Membre suppléant ;
-  Monsieur Yamba Georges KOANDA, Technicien supérieur à la retraite, Membre titulaire ;
-  Madame Salimata BOUGOUMA, Gestionnaire, Membre suppléant ;
-  Monsieur Boubié BAZEMO, Inspecteur des douanes, Membre titulaire ;
-  Monsieur François Xavier YAMPONI, Professeur de centre de formation, Membre suppléant.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’un Membre de cellule, d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
-  de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
-  de l’Université Ouaga II au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
-  de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) et du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques ;
-  de la Société des mines de Belahouro (SMB) SA au titre du ministère des Mines et des carrières ;
-  de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques ;
-  de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
-  du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERA/Afrique) au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme ;
-  de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 au titre du ministère des Sports et des loisirs.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

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Vos commentaires

  • Le 4 janvier 2018 à 16:39, par Mafoi En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Encore un énième projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.Que de la pure fumisterie.Mes chers compatriotes,il faut se dire la vraie vérité,le Burkina Faso est presque devenu le seul pays au monde où on peut piquer dans les caisses de l’Etat sans être inquiété et c’est pas cet énième projet de loi qui y changera quelque chose.Même dans les pays monarchiques avec leur pétrole qui coule à flot,ils ont déjà commencé à faire leur mue avec des arrestations massives comme en Arabie Saoudite où plus de 200 personnes sont concernées notamment des ministres,des princes,des hommes d’affaires et y a rien alors que chez nous,faut pas toucher un seul cheveu d’un délinquant en col blanc sinon c’est l’émeute généralisée puisque la population de sa région va se mettre en transe pour réclamer sa libération,les habitants de son village s’armeront de gourdins pour aller le libérer,les membres de sa famille,ses amis,ses beaux parents etc...crieront au complot.C’est tout simplement désespérant car mon pays est vraiment fichu,foutu pour un long mauvais moment.La lutte contre la corruption,le pillage des ressources est une question de volonté politique d’autant que nous disposons déjà de tout un arsenal pour endiguer le phénomène comme nos pseudo juges indépendants corrompus qui cherchent plutôt à se goinfrer au lieu d’appliquer le droit,un REN LAC de façade,une cour de comptes compilatrice de documents pour les tiroirs,une ASCE pour le fun etc etc....!Et comme nous sommes toujours trop forts dans les inventions de machins,voilà que surgit un haut conseil de la cohésion sociale avec plus de 50 membres.Du grand n’importe quoi

    • Le 5 janvier 2018 à 07:55, par Bissongo En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

      Tout à fait d’accord avec toi Mafoi.
      Il suffit de copier le Rwanda et l’affaire de corruption est réglée à 80 pour cent et mieux la grogne sociale se calme.
      Dépolitiser l’administration. Concrètement, à l’exception des ministres ambassadeurs et assimilés, tout poste donnant droit à un avantage spécifique s’acquiert par recrutement transparent. Les burkinabè sont égaux en droit n’est ce pas ?
      Ainsi il n’ y aura plus de parvenu pour retourner des velops à son ministre donc la mère génitrice de la corruption disparaît.
      Car c’est facile de placer des coquins dans les postes de corruption et de détournement et même d’en créer à la pèle. Ceux là ne savent même plus combien est sur leur bulletin de salaire. C’est l’epsilon par rapport au butin de la corruption et des détournements.
      Alors tous seront dans la confiance et les prédispositions pour les négociations.
      Roc, tu vois que si tu me nommes conseiller je peux t’aider à sauver la situation. Tu peux me trouver à Mogtédo. J’enseigne dans un village non loin.

  • Le 4 janvier 2018 à 17:03, par Sidzabda En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Au titre des Associations et Organisations des personnes en situation de handicap :
    - Monsieur Wamarou TRAORE.
    je souhaite savoir si Wamarou TRAORE est la seule et unique personne capable de représenter les personnes en situation de handicap ? oui ma question est légitime car partout où on parle des personnes en situation de handicap, on ne voit que lui. d’abord au SP CNLS, il a ensuite représenter les personnes en situation de handicap au sein du CNT et le voilà encore ici. je ne doute pas qu’il est capable de représenter les dites personnes, mais je ne doute pas aussi qu’il n’est pas la seule personne. il faut qu’il sache souvent se retirer des situations pour permettre à d’autres d’agir car s’il est médecin, cela veut dire qu’il peut agir ailleurs aussi.

    • Le 4 janvier 2018 à 18:40, par cestmoi En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

      Franchement.... Parfaitement d’accord avec Zidzabda... Pourquoi toujours Wamarou ? Il y’a Ali Ponré aussi et plein d’autres qui pourront les représenté.... Même moi même.

  • Le 4 janvier 2018 à 19:41, par caca En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Qui peut m’expliquer les modules du conseil des ministres du régime actuel ? Je ne m’y retrouve pas dans la forme comme dans le contenu.

    • Le 5 janvier 2018 à 02:16, par Lavie En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

      Mon cher Caca, Les conseils de ministres se tiennent pour piloter la mise en oeuvre du programme du président . Le document établi à cet effet s’appelle le PNDES. Il vous revient de le lire.

  • Le 4 janvier 2018 à 21:00, par ToTo En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Moi ToTo, je trouve que rien qu’en observant la composition des membres des organisations syndicales par rapport à ceux du gouvernement, la montagne a déjà accouché une sourie puisqu’il s’agira d’embrouiller les gens lors des discussions. ce qui ne va pas véritablement résoudre le problème dont les solutions sont connues : les décisions courageuses et objectives.

  • Le 4 janvier 2018 à 21:23, par yelmion En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    sans etre un oiseau de mauvaise augure cet haut conseil pr le dialogue social aura du mal a fonctionne vu sa composition et le nombre de ses membres. De ce fait il ne poura pas agir en amont et prevenir les crises. Combien coute cet haut aux contribuables ???

  • Le 4 janvier 2018 à 22:08, par par l’observateur En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Toutes mes félicitations au Commissaire TALL pour sa nomination à la Direction de la Sureté de l’Etat.

  • Le 4 janvier 2018 à 22:09, par mobutu En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    un machin encore imaginé pour se partager des perdiems pendant trois mois, pondre un rapport qui sera jamais lu et exploité mais simplement classé et attendre un autre crise pour les réveiller. voilà comment fonctionne ce pays pauvre en ressources financières

  • Le 4 janvier 2018 à 23:17, par mazis En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Dommage vu le nombre pléthorique et la composition ça n’a rien d’un haut conseil mais plutôt une chambre de recherche de consensus et de compromis qui ne fera certainement pas du bien à ce pays ou tout le monde se croit expert. pour ma part je crois que penser l’avenir ou définir une politique digne de ce nom n’est certainement pas donné à tout le monde , cela doit être le rôle d’une poignée d’individus bien éclairés et le reste exécute le plan.

  • Le 5 janvier 2018 à 03:16, par Ac En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    On fait semblant de vouloir combattre la corruption mais dans le fond c’est de la poudre au yeux. Sinon comment ne pas voter des sanctions tres severes contre les corrupteurs et corrompus. Une personne corrompue doit rembourser l’integralité de la somme meme s’il faut saisir ses biens et mettre au enchere. La personne doit aussi passer un long temps en prison. Voici un debut pour combattre la corruption. Sinon les lois actuelles, c’est du n’importe quoi

  • Le 5 janvier 2018 à 08:42, par Yamkoul En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Monsieur caca, peux-tu nous expliquer les modules du conseil des ministres du régime passé ?

  • Le 5 janvier 2018 à 11:54, par Paligba En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    1 - Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale
    2 - Haut Représentant du Chef de l’Etat
    3 - Haut Conseil du Dialogue Social

  • Le 5 janvier 2018 à 11:56, par HFSF En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Tout ça est vrai. Mais pourquoi pas revoir le Conseil des Sages et les syndicalises ? Je peux nommer le Cardinal Philippe OUEDRAOGO, l’Ancien Président Jean-Baptiste OUEDRAAOGO (qui s’est battu pour le bien de ce pays pendant la transition et le Coup d’État de DJENDJERE), Bassolma BAZIER, BLEGNE Sema, ETC.? Si cela n’est pas possible, je me dis qu’ils ne veulent pas la vérité dans cette affaire. Merci.

  • Le 5 janvier 2018 à 12:41, par RAPHA En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Pourquoi ne pas faire des tests pour recruter toute personne dont le poste peut lui procurer des avantages financiers et/ou matériels. La corruption, la concussion, les détournements de deniers publics sont en partie dûs au fait que les gens ont eu leur poste suite à une simple nomination. La plupart se voient obligés de donner périodiquement des enveloppes à leurs bienfaiteurs et comme ils ne peuvent pas le faire à partir de leur salaire, alors bonjour les dérives. Combien ont mal géré les ressources de l’Etat et jusqu’à présent ne sont pas inquiétés et ne le seront jamais simplement parce que leurs protecteurs ont tout fait pour que les choses s’arrangent au profit de leur protégé ? Il ne faut pas qu’on se leurre, faisons des recrutement même pour les postes de chef de service, et vous constaterez que les rapports d’audit et de contrôle seront plus intéressants. Ainsi, d’une part c’est le mérite qui est valorisé au détriment de la médiocrité, et d’autre part la démocratie y gagne dans la mesure où les gens feront la politique non pas en espérant un poste à la fin mais par conviction pour le développement du pays.

  • Le 7 janvier 2018 à 00:31, par HFSF En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    RAPHA ! C’est ça qui est la vérité. Sinon comment comprendre qu’au temps de Maurice YAMEOGO, il y avait 13 Ministres si je ne me trompe pas et aujourd’hui on se trouve avec le double et même le triple au temps de COMPAORE. La FRANCE qui est plus riche que nous en compte 12. Pourquoi ce nombre pléthorique de Ministres ? Dans les années 1983 à 1987 ce qui était banni au Pays des Hommes Intègres est à la mode aujourd’hui. Des Députés qui ont un budget presque doublé avec récemment une Fonction Publique Parlementaire et les autres n’en ont pas droit ; pendant ce temps leur Président veut nous beurrer les yeux. Vous formez une commission et les intéressés ne font pas partie ! C’est écourant ! Kolotcho ! Manni sougouri ! Nous ne voulons pas d’année blanche ici. Merci.

  • Le 10 janvier 2018 à 11:14, par bouba En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2018

    Crise à la Direction Régionale des Ressources Animales et Halieutiques du Centre Nord (DRRAH-CN). Nombreux sont les problèmes dans la Direction :
    - le véhicule de service est utilisé comme un véhicule personnel. au mois de décembre pour son congé de plus de 3 semaines le DR est parti avec le véhicule laissant ainsi le service sans aucun moyen pour le déroulement des activités,
    - le DR est comme le seul cadre, à lui seul il effectue toutes les missions de la Direction, mettant les autres cadres au chômage,
    - depuis son arrivée beaucoup de projet commencent à ne plus vouloir collaboré avec la Direction,
    - des traces de détournement se font sentir de plus en plus avec le projet ViM, le PAPSA et le Neertamba.
    - le DR à lui seul à deux motos de service, pendant ce temps nombreux sont les agents qui utilisent leur motos pour le service,
    - le DR réclame de l’argent à ces agents pour être nommé point focal, chef de zone ou chef PV,
    le ministre vient voir le cas du Centre Nord car nous nous demandons actuellement comment se font les nominations dans notre ministère. depuis plus de deux ans nous savons que certaines nominations sont des nominations de complaisance notamment celle du DRRAH-CN, DRRAH-CS, DRRAH-CO et le DRRAH-Plateu Central.

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