Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
La régularisation de la question foncière constitue un enjeu sociopolitique et économique de taille pour les autorités burkinabè. Dans bon nombre de mairies, la gestion des lotissements par les premiers responsables est source de manifestations protestataires et de revendications tous azimuts au point d’empoisonner le climat social. Le pouvoir actuel qui a hérité de ce lourd passif foncier est très attendu. En plus de dessaisir les maires de leurs prérogatives d’organisation des lotissements au profit du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat, d’autres dispositions sous la houlette de ce département ont été mises au point afin de procéder à l’apurement effectif de ce passif.
Les lotissements : une poule aux œufs d’or pour les maires
Depuis que le lotissement des collectivités territoriales a été dévolu aux maires, la problématique de la gestion terrienne a toujours défrayé la chronique au Burkina Faso. Détournements et ventes illicites de parcelles, irrégularités dans l’administration des opérations de lotissement, spoliations…, autant de prévarications en matière de gestion terrienne où des responsables municipaux ont été englués, perdant ainsi la légitimité et la légalité qu’ils détenaient auprès de leurs populations et de la loi. En tout cas, ils sont légions les maires qui sont sous le coup de poursuites judiciaires concernant ces affaires de mauvaise gestion des terrains et des baux au Burkina Faso.
Il est en effet difficile pour les gens d’oublier les pratiques illicites qui avaient pignon sur rue lorsque les maires étaient à la manœuvre dans la parcellisation de la terre. Et lors des élections municipales, l’enjeu des opérations de lotissement était au cœur de moult tractations dans la compétition des listings au niveau des partis politiques. Chaque candidat cherchait à être bien positionner pour pouvoir bien « profiter » de la situation s’il venait à être élu premier responsable de la municipalité. Les opérations de lotissement et la vente des parcelles étaient un véritable terreau de spéculation et d’enrichissement mafieux. Une véritable poule aux œufs d’or, la responsabilité de lotissement détenue par les responsables municipaux en son temps.
Les maires et la gouvernance foncière : une tradition de crise…
En 2011, l’effet boomerang de la gestion des maires en matière de foncier avait atteint une certaine ampleur si fait que Simon Compaoré, alors bourgmestre de la ville de Ouagadougou, avait tout simplement proposé que l’on décharge les maires de cette responsabilité qui les éclaboussait tant. En effet, l’actualité au niveau des communes burkinabè en son temps était fortement marquée par de multiples mouvements d’humeur au sujet des opérations de lotissement dans lesquelles de nombreux maires avaient été compromis.
La suspension des opérations de lotissement par le premier gouvernement de Luc Adolphe Tiao procédait d’une volonté d’exorciser les démons de la fraude et de la spéculation terrienne. Depuis cette période jusqu’à l’avènement du pouvoir actuel, il n’y avait plus eu une quelconque opération de lotissement sur le territoire nationale. La transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des lotissements et des parcelles ont toujours fait partie des revendications à l’occasion des crises ayant secoué le pays, que ce soit sur le plan national ou sur le plan local. Les attentes sont fortes sur cette question, prégnantes elles le sont également.
L’annonce de la mise à mort prochaine de la poule aux œufs d’or à l’Assemblée nationale
Lors du lancement de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale le mercredi 2 mars 2016, le président de l’institution à l’époque, feu Salif Diallo, avait annoncé que les maires n’allaient plus administrer la restructuration foncière autrement dit les lotissements au Burkina Faso. L’on se rappelle que l’information en son temps avait marqué l’actualité politique et fait l’objet de plusieurs appréciations. Cette volonté des nouveaux tenants du pouvoir d’écarter les maires des opérations de lotissement, bien que diversement appréciée, aura toutefois rencontré l’assentiment d’une population qui dans sa majorité était grognarde de la concussion flagrante de ses représentants locales.
Bien entendu, si la décision donne satisfaction à des gens, pas si sûr qu’elle enchante ceux-là même qui s’étaient inscrits dans une logique de profiter tant que c’est possible de leur mandat municipal pour faire des affaires sur les baux et les lotissements de leurs zones de compétence. Du coup, l’on peut se demander si l’intérêt autour des postes municipaux aura toujours la même cristallisation ? Ce n’est pas évident !
En plus de dessaisir le maire de la responsabilité de lotir, les parlementaires de la VIIe législature avaient annoncé vouloir, par le biais d’une commission d’enquête, faire un diagnostic sans complaisance du foncier aussi bien rural qu’urbain. Cette commission parlementaire avait été effectivement en place le 14 juin 2013, fait son travail pendant 90 jours et remis les résultats.
Dans leur travail, les commissaires enquêteurs ont relevé plus de 105 000 parcelles entachées d’irrégularités dans l’ensemble des localités enquêtées sur la période 1995 - 2015. Des cas de lotissements de sites sans autorisation, de morcellement (d’espaces verts, de marchés et yaars, de terrains de sports et de réserves administratives sans autorisation), des occupations illégales, des extensions qui ont été réalisées après les lotissements sans l’aval des ministères compétents, des changements de destinations sans autorisations…, c’est la kyrielle d’irrégularités et de pratiques illicites qui a été révélée à l’issue de cette enquête parlementaire dont le rapport a été remis le 13 octobre 2017. « Le constat général qui se dégage est que de nombreuses opérations d’urbanisme ont été réalisées en violation de l’article 98 de la loi n°017-2006/AN portant code de l’urbanisme » dit sans détour ce rapport.
L’apurement de ce passif lugubre est certes objet de toutes les attentes. Mais des réformes cohérentes avec un encadrement juridique conséquente pour que de telles pratiques illégales et anarchiques ne se produisent plus sont également et surtout attendues par les Burkinabè. Comment les gouvernants actuels y travaillent ?
Les solutions du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat : vers la mort certaine de la poule aux œufs d’or
L’on sait qu’en ce qui concerne l’apurement du passif, le gouvernement a créé en sa séance du 29 décembre 2016 une commission interministérielle pour s’en charger. Cette commission composée de 6 départements ministériels, présidée par le Premier ministre et installée le 10 mars 2017 dernier est déjà à pied d’œuvre avec des commissions ad hoc installées dans toutes les régions afin de réussir sa mission. Arriver à dépassionner la gestion problématique ou chaotique de la terre et lui trouver vraiment des solutions idoines afin d’exorciser les frustrations et les rancœurs qui se fermentent depuis, c’est tout le mal que l’on souhaite à cette structure interministérielle.
Au demeurant, dorénavant l’administration des opérations de restructuration devrait être organisée sur des ressorts de transparence et d’équité. Et sur cette question, le gouvernement est très attendu. Selon le ministre de l’Urbanisme Dieudonné Maurice Bonanet, des travaux de réflexion ont été menés sur l’encadrement juridique des lotissements et des attributions de parcelles. A l’occasion d’une interview récente, le premier responsable du département de l’Urbanisme et de l’habitat a expliqué qu’effectivement le temps des maires dépositaires exclusifs des opérations de lotissement et des baux est désormais révolu.
Ainsi que Gorba l’avait annoncé le 02 mars 2016, les maires ne sont plus les administrateurs spécifiques des lotissements dans leurs terroirs. Et dans le cadre de la commission interministérielle, la solution proposée est de créer désormais des commissions transversales et collégiales d’administration des opérations de restructuration de sortir à en garantir au maximum la transparence, la légalité et la légitimité. Certes, dans ce processus, les premiers responsables des collectivités locales ne seront pas émargés. Mais ils n’en sont plus les seuls détenteurs. « Il faut reconnaître que notre encadrement juridique est à resserrer de manière à ce que nous puissions trouver désormais remèdes aux problèmes et même les anticiper. A partir de maintenant, nous n’allons plus permettre qu’un individu à lui seul dispose des centaines, voire des milliers d’hectares rien que dans la perspective de la spéculation foncière » soutient le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat.
D’ores et déjà, dans cette dynamique, la volonté d’assainir le secteur, selon le ministre, les a amenés (lui et son personnel) à initier dans des structures comme la SONATUR le tirage au sort d’attribution des parcelles. Cette initiative qui procède d’une vision de transparence et d’équité a été rééditée à Gaoua dans le cadre de la célébration du 11-Décembre 2017.
La législation en gestation en amont dans le cadre de la commission interministérielle et en aval en conseil de ministres viendra parachever l’époussetage d’un secteur qui aura constitué pendant une caverne d’Ali Baba pour les maires au Burkina Faso. Il faut véritablement une nouvelle politique véritable en matière de gestion terrienne au Burkina Faso. Le pouvoir actuel y joue sa crédibilité ? Serait-il vraiment à la hauteur ? En tout cas pour le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, il faut y croire : les aspirations des populations seront honorées.
KAMMANL
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 décembre 2017 à 08:25, par Bougoumbarga En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
"Des réflexions, toujours des réflexions et rien que des réflexions. Mais rien, absolument rien n’en sort" sommes-nous tentés de dire. En effet, malgré les moult tentatives de solutionnements annoncées à ce jour, rien n’a abouti. Mais dans tout çà, que dit Mr. Le Ministre de l’Urbanisme, patron en chef de la chose ? Où est-ce que vous en êtes ? Pendant que ce furoncle qu’avait tenté de crever Luc Adolphe TIAO demeure plusieurs après, qu’avez-vous fait ? Alors que tout ce passif, constaté, relevé et critiqué par les plus hautes voix à en croire la sortie à l’Hémicycle de "feu Gorba" (Paix à son âme), les choses décriées demeurent. Et nous craignons qu’à la fin de votre Mandat ministériel, vous partiez, laissant encore intacts et pendants ces contentieux. Et pourtant ! Vous disposez de par la légalité de votre existence au Pouvoir, les mains libres pour assainir les choses. Mais non ! pendant que les populations abusées sont là à attendre des réactions de vous autres en qui ils ont mis leur confiance en votant pour vous, des Opportunistes qui ne sont autres que des représentants de nos voleurs d’hier s’érigent en Opérateurs Economiques pour s’accaparer des étendues sans limites de terrain sous prétexte d’être des Sociétés immobilières pour continuer à exploiter, voler etc. etc. Que faites-vous donc à leur endroit à part les invictions verbales dont vous faites tout le temps cas lors de vos sorties médiatiques ? Pour plus de paix et de tranquillité, vous auriez intérêt à réagir et vite. Ce fut votre choix que d’être Politique et quand on est politique, on doit s’attendre à tout, à toutes les critiques. Ne dit-on pas "Qu’on ne peut pas satisfaire tout le monde et sa mère en même temps !"
2. Le 15 décembre 2017 à 09:26, par mytibketa En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Les maires n’avaient pas compris la logique du message de Sankara, qui était de permettre à chaque burkinabe d’avoir un gîte.Le constat est que des parents , beaux parents de Blaise ce sont accaparés des espaces pour disent t’ils permettre d’accompagner le gouvernement dans sa volonté de donner à tous une maison.Ces derniers en ont fait une voie de spéculation et les ressources des banques débloquées à ce effet utilisées à d’autres fins. La suite nous la connaissons terrains acquis remorcelés pour en faire des zones non lotis avec les conséquences sociales que nous connaissons.Mais la situation à l’heure actuelle est pire.Ce sont les propriétaires terriens et ou leurs enfants qui courent après les promoteurs immobiliers pour céder leurs terres sous prétexte que l’état va les déposséder de leurs terres.Maintenant les bonnes terres pour l’agriculture sont bradées pour soit pour quelques calebassés au cabaret soit pour un moteur.Il faut mettre de l’ordre dans cette situation et réglementer la vente des terres rurales. L’état doit avoir un oeil dans les transactions immobilières.Il doit pouvoir déposséder ceux là qui en font un fond de commerce malsain compromettant les générations qu’on ne veut pas voir dans les rues à ouaga, bobo etc. Dans toute transaction l’état au delà des taxes doit avoir son mot. Se rappeller que lors des lotissements les commissaires commis à cet effet s’octroyaient des parcelles dans toutes les localités ou ils allaient. D’ou la nécessité de mesures pour punir ceux qui pratiquent cette autre forme de spéculation foncière.
3. Le 15 décembre 2017 à 10:06, par doumneko En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Il est encore temps que toutes ces pratiques d’enrichissements illicites prennent fin.Nous connaissons d’anciens maires d’arrondissements dans ce pays qui sont aujourd’hui des multi-millionnaires possédant des immeubles partout et circulant dans des grosses cylindrées en narguant la population alors qu’ils n’ont que C.E.P.E. comme niveau d’études.
4. Le 15 décembre 2017 à 10:31, par max En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Le pouvoir en place doit redistribuer la centaine d’hectare qui se trouve derrière la présidence au profit des populations. Cet espace appartiendrai à l’ex RSP disparu avec son géniteur .
5. Le 15 décembre 2017 à 11:19, par rabo En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Puisque le patrimoine foncier est la propriété de l’Etat, pourquoi ne pas le rendre inaliénable ?
Ce patrimoine est propriété de l’Etat depuis seulement 1960, date de notre indépendance, pour faire court.
Avant 1960, pendant des dizaines d’années, voire des centaines d’années, des familles (population qu’on appelle rurale aujourd’hui) ont entretenu et transmis de génération en génération ce bien capital.
Aujourd’hui, aucune terre, parce que propriété de l’Etat, ne devrait donc être vendue avec un titre foncier exclusif, mais prêter, pour un certain temps (75 ans par exemple, renouvelable une fois) transmissible seulement dans le délai et pour le restant de ce délai à courir.
Aucune étude d’impact n’a, il me semble, été faite pour évaluer le bilan de cette politique de dépossession des terres dans l’espace rurale.
On doit pouvoir, tout en voulant l’évolution, essayer de donner la chance à tout burkinabé de pouvoir bénéficier des biens de la nation.
6. Le 15 décembre 2017 à 11:58, par Les maires voleurs de parcelles En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Selon le Journal "Le Reporter", les maires de l’Ex-arrondissement de Bogodogo ont fait une très mauvaise gestion des parcelles dans les actuels arrondissements 10 et 11. Harouna Compaoré, Zenabou Drabo et Henry en sont les coupables. Des centaines de parcelles à leurs familles (epoux, enfants), amis et connaissances.
Ils prennent mes 100000CFA depuis 2005 comme paiement aux contributions de lotissement et toujours pas de parcelle à mon nom. Drabo a octroyé tout un domaine à son fils pour ouvrir une école. Des enfants de 10, 12 14 ans ont eu des parcelles. Et quand on va se rebeler, on dira que c’est de l’incivisme. Dans tous les cas on attend les conclusions de commissions ad hoc de l’apurement foncier pour réagir. Sinon ces domaines seront morcelés et distribués aux honnêtes citoyens. Plus rien ne sera comme avant !
7. Le 15 décembre 2017 à 12:47, par moi ossi En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
En attendant la mort de la poule aux oeufs d’or, A quand l’apurement du passif foncier dans les différents secteurs de la ville de Ouagadougou ? pourquoi ne pas mettre les moyens qu’il faut pour solutionner ce problème. C’est une attente forte des populations. Que nos gouvernants n’attendent pas la campagne électorale pour agir. Communiquer au jour le jour sur la question ! ayez un chronogramme de travail précis.les populations sont las d’attendre, et plus on attend, plus les choses se compliquent. Que le premier trimestre 2018 voit la réalisation de nos voeux. Amen !
8. Le 15 décembre 2017 à 14:06, par HAMA En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Certains maires se sont faits des sous en complicité avec des commerçants-démarcheurs et des directeurs de l’administration publique dans la ville de Bobo. Ils ont vendu tellement qu’ils sont devenus des "ladjis" (de Satan) avec leurs femmes (adjas de Satan) sans compter leurs enfants, des "faroteurs" dans les maquis de la place. L’insurrection populaire a été un avertissement pour ces gens malhonnêtes, mauvais et méchants de naissance qui malheureusement n’a pas abouti parce que ALLAH leur a donné une chance de se racheter. Et c’est maintenant que le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour que ces genres de dérives n’arrivent plus ici au Burkina sinon ce que nous voyons ailleurs peut nous arriver. Un exemple simple parmi tant d’autres pour essayer de régler le problème : TOUT BURKINABÉ DE MOINS DE 20 ANS NE DEVRAIT PAS ÊTRE ATTRIBUTAIRE DE PARCELLE MAIS PEUT ÊTRE ACQUÉREUR. Personne ne doit acheter une parcelle à autrui n’ayant pas plus de 20 ans. Ces genres de parcelles doivent impérativement être retirer tout simplement. QUE DIT LA LOI, Mr LE MINISTRE ?
9. Le 15 décembre 2017 à 15:58, par Bamctiandi En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Bonjour, mais en attendant la les nouvelles dispositions règlementaires : la nouvelle loi que fait-on ? Je cherche à établir un PUH depuis février 2017, on me balance entre le guichet unique et la mairie, sinon on fait comment ? . Je veux un titre foncier depuis deux ans c’est le statu quo. Messieurs de la commission ad hoc interministérielle pardon faites vite. Messieurs les dépités pardonner une fois le rapport remis voter vite la loi. Je suis suspendu à vos lèvres.
10. Le 15 décembre 2017 à 16:16, par Bamctiandi En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Bonjour, mais en attendant la les nouvelles dispositions règlementaires : la nouvelle loi que fait-on ? Je cherche à établir un PUH depuis février 2017, on me balance entre le guichet unique et la mairie, sinon on fait comment ? . Je veux un titre foncier depuis deux ans c’est le statu quo. Messieurs de la commission ad hoc interministérielle pardon faites vite. Messieurs les dépités pardonner une fois le rapport remis voter vite la loi. Je suis suspendu à vos lèvres.
11. Le 15 décembre 2017 à 16:33, par pobou En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
enquète et toujours enquete.A l’arrdt 11 de ouaga ex bogodogo nombreux sont ceux qui résident dans la zone non lotie et non pas eu de numéro contrairement à des non résidents.le ressencement a été baclé.pourqu’ oi ne pas refaire un recessement qui sera piloté par le ministère !!!
Le 17 décembre 2017 à 14:04, par Salami En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
C’est une des difficultés de la question. Refaire le resencement aujourd’hui aboutirait à 10 fois plus de personnes qu’au moment du recensement initial, puisque la population s’est densifiée, alors que le nombre de parcelles n’a pas évolué.
On fait comment ?
12. Le 15 décembre 2017 à 20:32, par Rodrigue En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Ce problème qui perdure trouve "foncièrement" sa source dans le manque d’une véritable politique durable de gestion foncière au Burkina. Depuis 1960 jusqu’à nos jours à part les quelques avancées liminaires sous la Révolution avec l’introduction de la première RAF, on a vraiment pas avancé. Le bilan de mise en oeuvre de nos deux récentes politiques de gestion foncière, notamment la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSMR) et celle de l’Habitat et du Développement Urbain (PHUD) adoptées successivement en 2007 et en 2008 pour une période d’exécution de 10 ans chacune, se solde par un niveau très bas d’adoption et mise oeuvre des instruments essentiels de gestion foncière tels que les différents schémas d’aménagement et de développement durable du territoire. Même si aujourd’hui l’actuel gouvernement a déjà transféré le SNADDT à l’AN pour son adoption il ya beaucoup des questions à se poser d’autant plus qu’aux niveaux régionaux, provinciaux et municipaux peu de choses ont été réalisées dans ce sens tel que prévu dans la RAF de 2012 et le code l’urbanisme et de la construction. Un autre mal de notre système de gestion foncière est l’organisation institutionnelle au sein même du l’organisation gouvernementale. Actuellement il ya 9 ministères-sous lesquels existent une ou plusieurs directions au sein d’un même ministère-qui interviennent dans la gestion foncière et qui pour certaines sont indépendantes des unes des autres. Il est clair qu’un tel dispositif institutionnel aura du mal à fonctionner de façon efficiente et efficace avec aussi le déficit récurrent des resources humains dans les domaines tels l’aménagement du territoire. Il faut noter que ce dernier point est dû au manque de formation initiale dans nos universités et instituts de formation. Le foncier étant le socle sur lequel les activités économiques (rurales et urbaines) se déroulent et le potentiel de capture de valeur foncière suite à l’aménagement et l’investissement dans les infrastructures agricoles, urbaines et routière, la volonté du gouvernement actuel de transformer l’économie Burkinabé en une économie structurante sans une vision claire et à long term sur le foncier quitte à éviter les erreurs du passé ne relèverait que de la myopie. Espérons que ces questions sus-mentionnées pourront être bien évaluées et prises en compte dans ce nouveau pas que ce gouvernement veut faire.
13. Le 17 décembre 2017 à 13:54, par Salami En réponse à : Municipalités et lotissements au Burkina : Vers la mort de la poule aux œufs d’or…
Nous saluons l’adoption prochaine de cette loi qui arrive un peu sur le tard. Après les travaux Bade la commission interministérielle, le gouvernement, bien que la question soit compliquée voire très compliquée, devrait mettre en œuvre les diligences possibles afin que des gens qui ont été recensés à la fin des années 90 et au début des années 2000et qui se sont acquittés en bonne et due des formes des cotisations pour le lotissement puissent enfin voir le bout du tunnel.
En effet, la situation s’est complexifiée à cause du temps que met un lotissement. Des enfants mineurs ou qui n’étaient même pas nés au moment de certains recensements sont aujourd’hui majeurs et prétendent à des parcelles. C’est de bonne guerre mais les choses devraient être priorisees, de manière à ce que ceux qui ont leurs documents à jour et figurent sur les différents registres soient pris en compte et progressivement.
Attendre 20 pour une parcelle c’est pas aisé. Des gens sont même décédés sans avoir pu sécuriser leurs familles comme ils le désiraient.
Alors, monsieur le ministre de l’urbanisme nous avons foi en votre volonté de résoudre cette question vide façon idoine et vous suivons. Seulement veillez à ce que la loi ne s’applique pas sur le passif, car cela pourrait occasionner d’autres sources de frustrations et même au-delà car ceux qui attendent sont nombreux et impatients à présent. Merci.