« Le juge national et le droit communautaire UEMOA », c’est sous ce thème que Ouagadougou abrite du 27 au 28 novembre 2017, ce séminaire régional. Avec pour objectif de contribuer à la promotion du droit et de la justice communautaires de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), les juges nationaux et communautaires, durant ces deux jours de conclave pourront sans doute approfondir la réflexion sur le thème en question. Ils auront également l’occasion de faire le bilan des trois séminaires nationaux passés (Niamey du 6 au 9 juin 2017, Lomé du 3 au 6 octobre 2017, Abidjan du 17 au 20 octobre 2017) et échanger sur la problématique du recours préjudiciel et de l’exécution des décisions judiciaires, sans pour autant oublier d’échanger sur tout autre problématique jugée pertinente par les participants.

Joséphine Ebah-Touré, présidente de la Cour de justice de l’UEMOA

Faut-t-il le rappeler, le public cible de ces séminaires sont les magistrats (qui sont les juges de droit commun de l’application des normes communautaires au plan national) et les avocats des pays membres de l’UEMOA. Selon la président de la Cour de justice, Joséphine Ebah/Touré, l’organisation de ces séminaires répond à la mise en œuvre de l’une des résolutions du séminaire régional de Cotonou en novembre 2016. Déjà, les trois précédentes rencontres de 2017 ont permis aux praticiens du droit de mieux connaitre non seulement le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA, mais aussi les compétences et les procédures applicables devant sa Cour de justice. Toute chose qui a été jugée importante par les acteurs, d’où cette conclusion : « Le succès de l’application, de l’interprétation et du respect du droit communautaire dévolus à la cour de justice est intimement lié à son appropriation par toutes les parties prenantes, d’où l’intérêt de la vulgarisation des normes communautaires ».

Issa Saferiba Fayama, Directeur de cabinet du ministre en charge de la Justice

Après avoir livré la synthèse des rapports des travaux des trois derniers séminaires, la juge communautaire a résumé les recommandations issues desdits travaux. L’on peut retenir pour l’essentiel :

  la poursuite des actions de vulgarisation du droit et de la justice communautaire, notamment par la mise à disposition de la jurisprudence de la Cour aux acteurs judiciaires ;

  le renforcement des capacités des acteurs judiciaires nationaux sur le droit et la justice communautaire, à travers la poursuite des séminaires nationaux de formation et l’étude de faisabilité d’une école de formation sur le droit communautaire ouest-africain ;

  l’approfondissement de la réflexion, dans le cadre d’un colloque régional sur l’ouverture éventuelle aux particuliers d’une action directe contre les atteintes à leurs droits consacrés par les normes communautaires.

Une photo de famille pour la postérité

Au nom du ministre burkinabè en charge de la Justice, parrain de l’activité, Issa Saferiba Fayama, directeur de cabinet a souhaité la bienvenue aux participants au pays des Hommes intègres. Pour lui, ce séminaire constitue une opportunité pour les juges nationaux et les juges communautaire de se mettre d’accord sur la nature de leurs relations ou de leur collaboration, surtout « dans le contexte où les frontières s’effacent sous l’impulsion de la mondialisation de l’économie et du droit, où les espaces régionaux prennent de plus en plus le pas sur les espaces nationaux tant sur le plan économique mais aussi et surtout juridique et judiciaire ».

Tout en les exhortant au maintien et à l’intensification des efforts, le directeur de cabinet du Garde des sceaux, au nom des acteurs judiciaires nationaux de l’espace communautaire, n’a pas manqué de féliciter la présidente de la Cour de justice de l’UEMOA ainsi que ses collaborateurs pour les grands efforts dans la promotion et la vulgarisation du droit et de la justice communautaire dans les huit pays membres.

Marcus Kouaman
Lefaso.net
Crédit photos : R. ZOERINGRE (Sidwaya)