Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Le Bureau national des évaluations environnementales (BUNEE) tient du 23 au 24 novembre 2017 à Ouagadougou, un atelier de diagnostic de processus d’étude d’impact environnemental et social du Burkina Faso par l’approche cartographique. Un atelier dont les conclusions devraient permettre au BUNEE de réviser son dispositif législatif pour l’adapter aux réalités du moment.
Avant l’implantation d’une entreprise au Burkina Faso, il faut une étude environnementale afin d’évaluer l’impact du projet sur l’air, l’eau, le sol et sur le plan social. Ce processus est administré par le Bureau national des évaluations environnementales (BUNEE) qui dispose depuis 2015 d’un dispositif législatif. Cependant, selon Nestor Batio Bassière, ministre en charge de l’Environnement, la question qui se pose est de savoir si cette législation est de nos jours adaptée et si elle permet au BUNEE de donner un avis technique susceptible de permettre aux décideurs, eux, de donner un avis définitif.
De plus, les textes n’étant pas suffisamment vulgarisés, nombreux sont les promoteurs privés qui ignorent qu’ils doivent réaliser des études d’impact pour leurs projets. Et après l’étude, le promoteur doit réaliser également un suivi environnemental du projet, et ce en fonction du principe du pollueur-payeur. Le système mis en place au BUNEE a donc des insuffisances qu’il faut travailler à combler.
L’atelier ouvert ce jeudi 23 novembre 2017 va passer en revue l’ensemble de ce dispositif législatif et l’adapter aux réalités du moment afin de « permettre d’avoir un dispositif plus concret, plus adapté aux réalités et lié à notre environnement. C’est un atelier qui va permettre au ministère de l’Environnement de disposer désormais d’un outil lui permettant de donner un avis conséquent par rapport aux études d’impact environnemental et social. », explique le ministre de l’environnement. Il ajoute par ailleurs que tout projet de développement devrait tenir compte des études d’impact environnemental, de telle sorte que tout en accroissant la productivité, il tienne compte de l’environnement. C’est pourquoi, il salue la tenue de cet atelier organisé avec l’appui technique de la commission néerlandaise des évaluations environnementales qui a dépêché à Ouagadougou un expert.
L’atelier réunit également des promoteurs privés, des industriels, des ONG et des OSC qui pourront donner leurs avis afin de trouver des solutions aux insuffisances du dispositif actuel. Les travaux de cet atelier vont donc permettre de confronter les points de vue afin de permettre au BUNEE « de corriger tout le processus et voire même le renforcer pour qu’au plan international on puisse répondre aux attentes. », souligne Tidjani Zougouri, directeur général du BUNEE.
Justine Bonkoungou
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 24 novembre 2017 à 02:29, par Gomez En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Je suis revenu au Burkina pour installer quelques petites unités industrielles. Les études d’audit environnemental sont conduites par les agents du BUNEE et Direction Générale de l’Environnement. Pour avoir les autorisations d’importer les emballages et produits chimiques, les fonctionnaires demandent quelques choses sans reçu.
Le 24 novembre 2017 à 14:13, par Timbila En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
C’est cela qui est très grave. La mission régalienne du BUNEE est de validé les rapports de NIES ou EIES et de veuillez au suivi de la mise en oeuvre des PGES. POINT BARRE. Aujourd’hui certains cadres du BUNEE ont créé leur Bureau et obligent les promoteurs a les conctacter pour les etudes qu’ils valident par la suite. Ca se sait. On ne peut pas être Juge et partie. Ca ne peut pas marcher. Le decret est claire la dessus. Le promoteur engage le consultant de son choix. Il faut revoir aussi la taxation pour l’enquête publique. Figurez vous pour une etude réalisée a un million a 45 km de Ouaga, le BUNEE facture 5 millions pour l’enquete publique. On encore nos operateurs et vous les decouragez. Si le BUNEE veut fonctionner comme un BE qu’on la ferme et vous allez tous devenir des consultants. On gow.Je prepare actuellement un article dans ce sens et il ne va pas tarder.
2. Le 24 novembre 2017 à 07:49, par FGH En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
"L’atelier réunit également des promoteurs privés, des industriels, des ONG et des OSC qui pourront donner leurs avis afin de trouver des solutions aux insuffisances du dispositif actuel". Je ne sais pas si cette relation des acteurs conviés à cet atelier est exhaustive ; mais je constate que dans cette matière, les "Praticiens" qui réalisent les études d’impact, à savoir les bureaux d’études et les experts indépendants (environnementalistes, juristes, sociologues ou socio-économistes...) et qui sont quotidiennement confrontés aux réalités du dispositif actuel, ne sont généralement pas associés aux réflexions de l’Administration. Résultat, il y a bien souvent des insuffisances qui demeurent à tous les coups dans les réformes entreprises par l’Administration, celle-ci se contentant de son regard et de celui des promoteurs ou des ONG. le dispositif actuel date de 2015 et succède à celui mis en place en 2001. Et il est déjà dépassé !? Il y a donc, apparemment, matière à dire sur les conditions dans lesquelles le dispositif de 2015 a été conduit et validé... C’est juste un constat.
Le 24 novembre 2017 à 11:14, par Promoteur En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Je suis désolé mais au regard de la procédure pour l’évaluation de la pertinence actuelle des textes adoptés en 2015 pour la conduite des évaluations environnementales, il est certain que l’on se retrouvera encore avec des documents taillés à la limite des agents bureaucrates.
Il aurait été intéressant d’associer les consultants à cette réflexion. Ils appliquent ces textes depuis 2001 à nos jours et connaissent mieux les limites y afférentes du point de vue de la loi et son caractère opérationnel et les contraintes financières des promoteurs. En effet, les promoteurs sont très souvent disqualifiés à ce type de d’échanges or ils demeurent les bénéficiaires des outils d’évaluation. Cela témoigne donc de l’inefficacité du diagnostic et par conséquent susceptible d’affecter la qualité des textes législatifs à élaborer. La résultante est la remise en cause des décrets récents élaborés en 2015 qui à peine deux ans d’applications sont caduques. Il est temps de penser les textes au regard des défis nationaux et suivant le contexte international tout en adoptant des contraintes d’applications qui encadrent la responsabilité des consultants, des agents du BUNEE et du promoteur. Il est aujourd’hui difficile de faire la différence entre les consultants et les agents du BUNEE qui s’érigent parfois en consultant et rendre dans une logique d’affairisme et de dénigrement des rapports soumis à leur appréciation.
Le 24 novembre 2017 à 16:18, par ROMEO En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Je valide. Les agents du BUNEE sont eux même des consultants. J’ai eu affaire au BUNEE et c’est un agent qui m’a accosté pour me dire qu’il peut m’aider dans la réalisation de l’évaluation environnementale. Je suis tombé des nus. Comment être juge et partie ? il va falloir que les promoteurs de bureaux et autre cabinets spécialisés dans le domaine fasse un ordre pour protéger leur pain.
Le 25 novembre 2017 à 06:34, par Sourabie kafa En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Cest parce que vous ne voulez pas payer les prestation dun bureauqui est plus cher.ne raconter pas votre vie.vous netes pas capable de payer un bureau ou consultant pour votre etude .un consultant le taux pas moins 150 00p fcfa jours .etes vous capable ? Donc quand on vous aides soyez humble. Et puis les agents du bunee sont biensur des consultants potentiels cest normale .Beaucoup sont sorti et on leur bureau et quoi de normale.ils nesont plus au bunee que voulez vous ?
Le 25 novembre 2017 à 06:27, par Bouba En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Latelier regroupait surtout des consultants et bureau detude. Vous voyez que vous ne lisez pas assez et vous voulez aider le burkina.
3. Le 24 novembre 2017 à 10:43, par sidzabda En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
soyons sérieux ! un dispositif de 2015 qui est déjà dépassé ? il faut dire simplement que ça manque de sérieux dans le public. en plus le BUNEE fonctionne en véritable réseau mafieux. c’est là où on est juge et partie. ce sont les agents du BUNEE qui réalisent ces études et c’est encore eux qui pèsent lourdement pour sa validation. entre eux c’est ’’tu valides mon document aujourd’hui et demain je valide le tien’’. et que dire du chantage fait par les mêmes agents aux promoteurs privés ?
Le 24 novembre 2017 à 17:18, par warzat En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Tout va se savoir dans ce pays et comme on dit chez nous ’’ça ne va manquer à personne’’. Les promoteurs du privé paient des sommes d’argent sans reçus à des fonctionnaires et vous voulez que l’on crée de l’emploi pour les jeunes dans ce pays. En dehors de l’étude d’impact sur l’environnement, à tous les échelons de la création d’une unité industrielle, on paie beaucoup et sans reçu.
4. Le 24 novembre 2017 à 20:12, par la vérité En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Ce qui est dit est vrai. Au BUNEE, lors que vous venez avec votre TDR pour le cadrage, les agents du BUNEE appellent le promoteur après votre départ, pour lui proposer des coûts de prestation très bas par rapport à ce que vous avez proposé. Conséquence : le promoteur ne vous appelle plus, et vous perdez le marché. Je pense que l’ASC doit se penser sur le cas de ces agents. La situation est très grave. Nous sommes dans un pays de savane, et tout fini par se savoir. L’image du BUNEE est ternie. Cela ne fait pas honneur au Ministre de l’Environnement.
5. Le 25 novembre 2017 à 05:58, par Dodo9 En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Les procedures des EIES sont connus et ol faut les appliquer.Quand on applique bien cela a un cout .Aussi les meilleures consultants sontdans le publiques.la plupart des consultants prive nont pas de niveau. Voila pourquoi nous de letranger nous apprecions les efforts fournis par le Bunee.ces les promoteurs prive eux meme qui approchent les agents pour les aider .Donc cest unitile et pas honnete de crtiquer Bunee.Nous de l’étranger on connait les effort.les gens veulent faire des usines et moins paye pas possible.
6. Le 25 novembre 2017 à 06:06, par Dodo9 En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Les gens sont faux dans ce pays pourquoi vous n etes pas aller vous plaindre quand vous payer sans recu.Ce que vous meme vous avez fait un contournement de la procedure.cest pas honnete de votre part en tant que promoteur.Si vous vous etes pas plein ce que cetait consentant donc ne raconter votre vie.allez vous plaindre si vous avez ete victime. Cest pas pour defenfre le bunee car moi je suis pas au burkinbe mais soyons honnete.ces gens la font du bon boulot.
7. Le 25 novembre 2017 à 06:12, par Dodo9 En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Bientot 2018 parait que le bunee va donner des agrements aux consultants on vera qui pourras prester ici .nous on ira chercher les consultants a letranger.Et puis le bunee est entrain de changer de statut .Dans ce pays apres un seminaireen environnement tout le monde devient consultant environnemrntaliste.meme des garagiste sont devenu des consultant en envuronnement.mon eil le bunee ne peutque intrrvenir.Bravo au Bunee pour ce travail.Bravo .
8. Le 25 novembre 2017 à 06:17, par Dodo9 En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Zidzabda vous navez pas bien lu larticle.cest pas les textes de 2015 qui sont depasse cest nest dit nulle part.vous voyez deja que vous ne lisez pas bien et vous voulez faire fes etudes. Est grave de faire des affirmation de ce genre cad dire ce qui nest pas dit.cest le fort du burkinabe sans niveau et vous voulez quon vous responsabilise deja que vous narriver oas lirece qui est claire.voila un exemple.merci
9. Le 12 juin 2018 à 14:58, par Pierre-Alain Kabas En réponse à : Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment
Bonjour à tous,
Suite aux précédents commentaires sur les difficultés d’évaluation d’impacts des projets promoteurs, je me permet d’intervenir en vous proposant de consulter le site : www.oxao.fr
qui pour qui j’exerce, qui effectue des évaluations d’impacts environnementaux pour les promoteurs privés et collectivités territoriales. Nous effectuons en ce moment une évaluation d’impact dans la province de la Comoé-Léraba.
Notre équipe se tient à la disposition des des acteurs dans le besoin d’effectuer une évaluation pour leurs projets.
Bien à vous.