Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
A travers cet écrit, le juriste Abdoul Karim Sango s’insurge contre ce qu’il appelle un précédent juridique gravissime dont se serait rendu coupable le chef de cabinet de la présidence du Faso. Il s’agirait de la nomination, par arrêté, d’un suppléant à la présidence du Conseil supérieur de la communication(CSC).
C’est l’activiste Lengha fils qui nous l’a appris ce matin sur sa page Facebook. Le directeur de cabinet du président du Faso, le tout nouveau docteur en droit Seydou Zagré, a osé prendre, sous délégation du président du Faso, un arrêté de nomination d’un suppléant au poste de président du Conseil supérieur de la communication.
C’est vrai que le bruit a couru ces derniers jours. Cet arrêté est simplement une monstruosité juridique, en ce qu’il est nul et de nul effet. L’État de droit oblige les gouvernants à prendre des décisions sur une base légale. C’est ce que nous enseignons aux étudiants. Et cet arrêté n’en a aucune et ne peut produire aucun effet sauf à placer l’institution dans une insécurité juridique extrêmement grave. Pourquoi ?
Primo, la notion de suppléant n’existe nulle part dans la loi organique portant organisation du CSC. Il n’existe pas de suppléant à la fonction de président ou de membre du CSC. Aussi puissant qu’il puisse l’être, le directeur de cabinet ne peut en créer ex nihilo. Même le président n’est pas habilité à en créer. Ensuite, le CSC est une institution indépendante jouissant de l’autonomie administrative et c’est là une caractéristique fondamentale de ce type d’institution.
Un arrêté de la présidence du Faso ne pourrait aucunement interférer dans l’organisation et le fonctionnement de cette institution. Les arrêtés de la présidence du Faso ne peuvent prévaloir que pour l’organisation et le fonctionnement de cette institution sauf si un texte de portée supérieure prévoit autre chose. Ce que le tout nouveau docteur en droit vient de faire est un précédent gravissime, il a inventé un texte pour apporter une solution à un problème que la loi sur le CSC a déjà réglé.
En effet, en cas de vacance de pouvoir, l’on doit procéder au remplacement du membre empêché. La présidente étant en prison, le président du Faso a le droit de nommer un nouveau membre et de faire procéder à l’élection d’un nouveau président dont la nomination se fait par décret. Les membres du CSC ne disposent pas d’un mandat irrévocable contrairement aux pratiques dans ce type d’institution. La seule option qui était envisageable ici c’était de faire assurer un intérim.
Mais l’intérim est limité dans le temps même si notre pratique administrative révèle des cas d’intérim permanent. Monsieur le directeur de Cabinet, votre arrêté rentre dans la catégorie des actes administratifs inexistants et devrait servir de modèle en TD de droit administratif aux étudiants de deuxième année. C’est peut-être là son unique intérêt.
Le chef de l’État, garant de l’État de droit, devrait purement et simplement l’annuler avant qu’un étudiant de première année de droit n’en demande l’annulation au juge administratif. Et il n’aura pas besoin de beaucoup d’arguments pour l’obtenir.
Abdoul Karim Sango
Juriste
Vos commentaires
1. Le 22 novembre 2017 à 13:04, par taali soumaré laa maane sougri En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nul et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Ohhhhh la la laaáaaaaaaaaa. Soyez plus respectueux des textes et nous ramener pas à une gestion d’amateur
2. Le 22 novembre 2017 à 13:09, par Nafolo En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nul et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Le diplôme ne vaut, que ce que vaut la personne. Cette phrase résume en elle seule la bêtise juridico-intellectuelle commise par le directeur de cabinet du président Rock. je dis et je le répète, il n’y a pas plus monstre qu’un intellectuel doublé d’une casquette du politique.
3. Le 22 novembre 2017 à 13:24, par faucun En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nul et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
un docteur en droit qui a fait ca Professeur ? Dr ZAGRE Saidou pardon repartez vite vous reinscrire en 1ere année droit sinon ca la c’est la honte. On bien vous pensez que vous pouvez tout faire maintenant que vous etes aux commandes du pays. Ha quelqu’un que meme BLAISE a jeté dans le temps ROCK recupere ca et lui donne ce poste strategique de DirCab a la présidence du Faso voila maintenant il a fait ce qu’il sait faire le mieux cad dire n’importe quoi
4. Le 22 novembre 2017 à 14:51, par TIENFO En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nul et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
C’est l’occasion de mettre fin aux pratiques qui sont en contradiction de nos textes fondamentaux. Que les Tout-Puissants sachent raison garder. Le "Burkina est certes gouverné" mais avec des lois. Monsieur le DircCab et docteur novice en droit comprenez le pour de bon. A bon entendeur salut.
5. Le 22 novembre 2017 à 15:20, par y’en a marre En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
justement ils sont nombreux ces faux dirigeants à se pavaner dans les entreprises de pays sans rien connaitre c’est eux qui pensent tout connaitre.
Allez-y voir à la chambre de commerce et d’industrie du bf,
allez-y voir à l’onea,
allez-y voir à la lonab, sonabel, assemblée nationale,
ce pays-là est géré par une bande d’actionnaires, avec à sa tête le défunt salifou (le restant de ses tentacules macabres), le rokko (incapable complet), tranquilos(menteur, n’a pas peur de la honte)
PEUPLE DU BURKINA FASO LEVEZ-VOUS ON DOIT TERMINER LA MARCHE NOUS DEVONS COUPER TOUTES LES TÊTES DU MONSTRE !!!
VIVE LE BURKINA FASO LIBRE ; A BAS LES INCOMPÉTENTS AUX COMMANDES DE LA PATRIE ; A BAS LA RECHERCHE DES INTÉRÊTS ÉGOÏSTES !
LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS
6. Le 22 novembre 2017 à 15:24, par Ya maam En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
MERCI SANGO.
QUELLE BÊTISE ET QUELLE TRISTESSE QUAND MÊME. DEPUIS LE DÉPART DE MME BÉATRICE DAMIBA - ELLE AVAIT MIS LA BARRE TRÈS HAUT- ET
L ‘ARRIVÉE DE DAME NATHALIE SOMÉ, C’EST LA DESCENTE AUX ENFERS POUR CETTE INSTITUTION. Y A MALEDICTION OU QUOI BRAVES GENS ?
7. Le 22 novembre 2017 à 15:54, par LoiseauDeMinerve En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Ha oui, il faut se méfier des doctorats bidons obtenus quand on est propulsé à une haute fonction où l’on loue des des mercenaires de la plume pour faire le job ou, au pire des cas on obtient le grade par transaction financière. Pouah ! pouah ! Comment ça ? ai-je bien compris qu’ un étudiant de 1ère ou 2è année de droit ferait mieux que ce new doctor ? surely we are lost !
Le 22 novembre 2017 à 17:49, par Le Cyros ! En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
No, surely, we are winners. We have many things to do in order to enhance the rule of law in our fatherland (motherland I prefer). And we will win. Be optimistic !
8. Le 22 novembre 2017 à 16:18, par DAO En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Je salue la vigilance du Professeur !
je souhaiterais cependant que le fasonet.net publie une copie de l’acte incriminé pour nous permettre de participer au débat en toute connaissance de cause !
merci d’avance !
9. Le 22 novembre 2017 à 16:27, par sylas En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
hum docteur Sango ! Merci
Les saintes écritures doivent avoir cette lecture pour que Dieu ne soit pas fâché contre les humains qui profanent le sacré.
Bravo à Mr Sango.
10. Le 22 novembre 2017 à 17:07, par MS En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Demandez plutôt au Chef de l’Etat de retirer l’arrêté au lieu de l’annuler !!!
11. Le 22 novembre 2017 à 17:44, par Le Cyros ! En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Il est clair qu’il y a un problème de légalité ici. Et c’est heureux qu’il ait été soulevé. Mais à force de l’aborder un peu trop en hauteur, on risque de finir par donner des solutions en bas. Primo (rassurez-vous il y aura secundo pour respecter la logique du raisonnement), apostropher l’auteur du texte par la nouveauté de son titre, excepté son caractère vexatoire(ce qui est son seul intérêt), n’a rien de motif de droit.
Secundo, l’enseignement sur la légalité administrative donné aux étudiants précise au moins clairement que l’acte inexistant ne peut être annulé mais que le juge constate seulement son inexistence. Or, l’auteur de cette analyse, après avoir démontré que l’inexistence de l’acte, donne conseil à tout étudiant de première année d’en demander l’annulation. D’où que le conseil donné à l’étudiant de première année d’en demander l’annulation si l’auteur du texte ne revient pas sur sa décision va créer une surprise désagréable à l’étudiant qui oserait devant le juge administratif.
C’était un petit passage pour signaler avec respect l’importance de la contribution de tout un chacun à l’édification de l’Etat de droit.
Le 23 novembre 2017 à 08:05, par Vanité des vanités En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Merci pour la tempérance dans le commentaire, Monsieur "Le Cyros". L’enseignant c’est celui qui aborde un sujet de manière détachée, sans passion et sans agressivité morale ou physique. Rappelons nous que toute remarque ou observation faite avec courtoisie porte plus que celle tendant à ridiculiser le vis à vis. Et à mon avis, cela mérite aussi d’être enseigné non pas à la première ou à la deuxième année de droit seulement, mais à toutes les générations de tout bord.
Le 23 novembre 2017 à 09:13, par DAO En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
tout à fait d’accord avec vous ! selon la théorie des actes administratifs, si mes souvenirs de cours de droit administratif sont encore bons, il suffit tout simplement de constater le caractère inxistant de l’acte pour que ses effets disparaissent d’eux même ! on n’annule pas un acte inexistant,
cela dit, merci à Sango pour la vigilence
il ne s’agit pas de debat politique mais de la haute gestion de notre administration ; à ce niveau les professionnels doivent être plus rigoureux, surtout dans l’élaboration d’actes aussi importants !
12. Le 22 novembre 2017 à 18:17, par Le vigilant du Sahel En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Le Burkina n’est plus gouverné. Le pire est à venir.
13. Le 23 novembre 2017 à 01:26, par Roi de Kaboul En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Félicitations à SANGO pour avoir levé le lièvre. Juste, ta contribution, Le Cyros : si l’acte est inexistant, il nul et non avvenu. On ne peut demander l’annulation d’un acte inexistant puisqu’il n’ya pas d’acte ! Une invite à revoir la qualité de nos enseignements.
14. Le 23 novembre 2017 à 02:10, par Ggongoni En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Que faut-il dire encore au président RMCK sur l’incompétence de certains de ses collaborateurs qui collectionnent bourses ,maladresses et fautes, sans qu’il n’y ai de sanctions ? Comment un directeur de cabinet de la première institution républicaine du pays peut commettre une faute aussi grave et rester à son poste ? A moins que Monsieur Zagre n’apporte un démenti sinon il doit être viré si ce qui est dit est avéré. Point barre.
15. Le 23 novembre 2017 à 02:18, par Mninda En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Au secours ! Le BURKINA Faso n’est plus un état organisé .C’est sûr notre pays est devenu un vrai cabaret made in MPP
16. Le 23 novembre 2017 à 11:04, par aii En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
le pays est gouverné par des ......resté tranquilos
17. Le 23 novembre 2017 à 11:05, par Substance Grise En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Diplome ne veut pas dire forcement intelligence.
En tous les cas on parle à Rock et il n’ecoute pas. Allons seulement.Quelque soit le Président qui va venir si il me va travailler en premier sur la ressource humaine qui est pourrie á plus de 90% tout âge confondu(mentalité non favorable au developpement) ; les crises se succederont.
Ce ne sont ces hommes politiques ;fonctionnaires ;hommes d’affaires dans la majeure partie que le BF a actuellement qui vont developper ce pays.
18. Le 23 novembre 2017 à 11:28, par LePigeonRêveur En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Je ne tolère pas l’acte posé par le Dircab Zagré, cependant Monsieur Sango (l’homme qui a inventé le droit et qui est le seul à l’enseigner au Faso), un peu de tenu !Ton excès de vanité et d’orgueil enlève plombe la justesse de ton raisonnement ! Tout comme le mauvais acte du DirCab, rabaisser et dénigrer autrui n’est pas digne d’un enseignant Monsieur Sango ! Je comprend le comportement hautain de certains cadres de la justice, car ils ont été formés par des enseignants arrogants !
Sans rancune monsieur qui a inventé le droit et qui est le seul à l’enseigner au Faso !
19. Le 23 novembre 2017 à 14:12, par kiso En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Bien dit Docteur Sango ; ce sont ce genre de personnes qui font tout pour négocier des diplômes afin couvrir leur incompétence et impressionner les gens. Ce monsieur a passé beaucoup de temps à l’assemblée nationale et est devenu maire ensuite il est venu au cabinet de la présidence. Tout ce parcours j’imagine lui a fait penser qu’il faillait se tailler un diplôme et cela lui a valu par quel moyen, on l’ignore, a ce qu’il parachute avec un doctorat. Comment ? Comment un docteur en droit peut faire ceci ? En 2eme année de droit on enseigne le droit administratif. Même s’il avait quitté le campus à la fin de sa deuxième année de droit il n’allait pas commettre cette erreur.
Pour ceux qui parlent d’annulation, ils doivent retenir en termes simple qu’on ne peut pas effacer quelque chose qui n’existe pas. Autrement dit, on annule l’acte qui a été valide afin qu’il n’ait plus d’effet pour l’avenir. Mais l’acte nul n’existe même pas puisqu’il n’a pas de base légale. (Il n’y a aucun texte de loi qui l’encadre).
La suppléance n’existe que pour les mandats électifs et en plus elle doit être a priori et non a posteriori. Ce qui veut dire que l’on doit l’avoir prévu a départ. Ce n’est pas quand la personne est empêchée qu’il faut le faire (si la personne est empêchée la personne qui vient n’assure que l’intérim). Mais hélas ! L’ignorance quand elle nous tient !
Que Dieu nous donne d’être intègres à l’image du nom du pays afin d’éviter les nominations de complaisances de nature à endiguer le Faso !
20. Le 23 novembre 2017 à 15:10, par SAA En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
je me permet de répondre à l’intello SANGO, Mon pays souffre des intellos comme vous. tout les pseudo intello de ce pays, une fois aux affaires réagissent ainsi. même vous SANGO, le jour où vous serait consulter c’est la même chose. je n’y connais pas grand chose en droit, mais par courtoisie, vous auriez pu le joindre pour lui faire cette observation au lieu de vous pavaner sur la toile en donneur de leçon comme si vous connaissez tout en droit ? n’importe quoi.
Le 23 novembre 2017 à 20:20, par SAA Normal ? En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
SAA Normal ?, vous etes normal ? Un directeur de cabinet pose un acte public, montre son incompetence notoire et tu veux qu’ on attire son attention en chuchotant ? mais on est ou la ? Tu penses que Sango est un quemandeur de whisky ? C’est un prof-la Et les [profs, ils ont le sens de la dignite. Le dircab n’est pas son pote. il a pose un acte public pietre. il faut le lui rappleler publiquement. On appelle ca en droit, le respect des parralleismes dee formes.
21. Le 23 novembre 2017 à 16:13, par Citoyen Lambda En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Désolé Internaute SAA, vous en voulez à Mr Sango sur ce dossier pour rien .Il a très bien fait de mettre cette affaire sur la place publique . Nos ministres et autres autorités assimilés travaillent à l’heure actuelle sans aucun respect des textes qui régissent le fonctionnement de l’administration publique burkinabé .Tous ces gens croient qu’ils sont au dessus des lois .Il était temps de tirer la sonnette d’alarme sur toutes ces violations des textes . Je vous assure qu’il y a beaucoup d’autres actes de nos gouvernants qui sont entachés d’irrégularités ,mais comme les gens n’ont pas le courage de les attaquer en justice ,ça continue seulement .
22. Le 23 novembre 2017 à 17:32, par sidwaya Gomis En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Chers internautes ; une question me taraude l’esprit dès le début de l’article : est ce qu’un Directeur de Cabinet fusse t-il celui du Président du Faso est habilité à signer un arrêté ? Qui peut me renseigner ?
23. Le 23 novembre 2017 à 17:33, par ELMAS En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Les gens ont les gros diplômes pour rien.Ils ne valent rien.J’ai dit depuis longtemps que nos gouvernants ont eu l’argent seulement pour s’inscrire et obtenir les gros diplômes sinon ils sont zéro.SANGO,GRAND MERCI.
24. Le 24 novembre 2017 à 12:30, par DIALLO En réponse à : Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
Vivement que nos juristes ne soient pas les bourreaux de nos lois.