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Le CSI mue en Conseil supérieur de la Communication

Publié le samedi 25 juin 2005 à 10h00min

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Réunie en session extraordinaire depuis le 2 juin, l’Assemblée nationale a examiné et adopté en sa séance plénière du mardi 14, la loi organique portant création, composition, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de la Communication.

Il ne s’agit cependant pas de la naissance d’une nouvelle institution. C’est le Conseil supérieur de l’information qui a fait sa mue pour s’adapter aux nouvelles exigences.

Estimant que la notion d’information était restrictive, le gouvernement a expliqué dans son exposé des motifs qu’il était devenu important que l’instance de régulation élargisse son champ d’action. La relecture de la loi organique de 2000 qui crée le CSI s’explique aussi par la prise en compte des nouvelles donnes liées à la composition du Conseil et à un plus grand ancrage du processus démocratique au Faso.

Le président du Conseil supérieur de la Communication, M. Luc Adolphe Tiao.

En effet, aux termes de la loi organique du 28 juin 2000, la chambre des Représentants avait la charge de désigner deux personnalités comme membres du Conseil.

Il n’est un secret pour personne qu’aujourd’hui, la deuxième chambre parlementaire a été supprimée. La loi organique adaptée mardi dernier stipule que cette prérogative est désormais dévolue au Conseil économique et social. Les députés se sont laissé convaincre par les arguments du gouvernement selon lesquels, le CES était l’institution qui, au regard de ses missions et de sa composition reflétait le mieux la configuration de la Chambre des Représentants.

Un réajustement de compétences du CSI était également nécessaire afin que celles-ci soit mises en harmonie avec le contexte juridique et les enjeux actuels. D’où explique le rapport de la Commission des affaires générales et institutionnelles, saisie au fond, la nécessité pour la nouvelle loi de prendre en compte "les améliorations dictées par les enjeux actuels de l’évolution du secteur médiatique et la nécessaire adaptation des compétences de l’instance de régulation au nouveau contexte législatif et juridique dans lequel celle-ci évolue".

Ces changements ont été accompagnés par des réformes qui cadrent mieux avec la nouvelle dénomination de l’institution.

Il sera désormais question de Conseil supérieur de la Communication. Du reste, le Burkina n’invente pas la roue. Au plan international, c’est le concept de communication qui est privilégié. Sans vouloir forcément faire comme les autres, le Burkina, par le changement de dénomination, permet au Conseil d’intervenir avec plus d’aisance dans la régulation du processus de transmission des messages et dans la régulation de tous les types de contenus, c’est-à-dire de l’image au son en passant par les gestes, les graphiques etc.

Les députés se sont intéressés aux nouvelles ambitions du Conseil en relation avec le mode de désignation des personnalités qui y siègent comme pour dire que le fait que la majorité des membres de l’institution sont désignés par les pouvoirs publics pouvait altérer son indépendance. Cette appréhension de certains députés n’est pas partagée par le gouvernement qui reste convaincu que l’indépendance du Conseil dépend beaucoup plus de la personnalité des conseillers que de leur origine. Il faut rappeler en effet que les membres désignés n’ont aucune obligation de compte rendu vis-à-vis de ceux qui les ont désignés. En outre, il n’y a aucun canal d’instruction qui puisse déstabiliser le conseiller dans ses convictions.

Interrogé sur l’impact du Conseil sur la vie des organes de presse, le gouvernement a dit que dix ans durant, l’instance de régulation a permis, grâce à ses conseils, avis et recommandations à plusieurs organes de presse de se professionnaliser. Le contenu de la presse burkinabè est de plus en plus conforme à la réglementation en vigueur. En outre, le Conseil a été actif dans la recherche de la pluralité, la diversité et de l’équilibre de l’information. Toutes choses qui ont stabilisé davantage le processus démocratique au pays des Hommes intègres.

Larba YARO
L’Hebdo

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