Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

mercredi 15 novembre 2017 à 00h00min

Une délégation de la Commission constitutionnelle conduite par son président Me Halidou OUEDRAOGO, a remis au Président du Faso dans la matinée du 14 novembre 2017 à Ouagadougou, son rapport sur l’avant-projet de la Constitution pour le passage à la 5e République. Un rapport obtenu de façon consensuelle et qui contient 200 articles.

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Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

A l’issue de la remise du rapport, le président de la Commission constitutionnelle, Me Halidou OUEDRAOGO a indiqué que cette Commission a achevé ses travaux le 29 août dernier et il s’est agi de remettre ce travail au Président du Faso. « Le souhait de la Commission, dira Me OUEDRAOGO, c’est de voir cet avant-projet de la Constitution adoptée pour le passage à une 5ème République pour que le pays puisse approfondir sa démocratie, amorcer son développement et aller vers le progrès social ».
Selon Me Halidou OUEDRAOGO, il y a de nombreuses innovations dans ce rapport. Il s’agit du renforcement des libertés, des devoirs, des droits sociaux, de l’accès à l’eau potable, de l’éducation, de la santé, de l’autosuffisance alimentaire. Dans la même dynamique, les institutions seront également renforcées. A ce titre, au niveau de l’exécutif, il a été opté pour un régime semi-présidentiel avec un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois.

Au sujet du Parlement, celui-ci sera libre dans ses initiatives et dans son mode de gestion. Au niveau de la justice, la Commission a veillé à approfondir l’indépendance de l’autorité judiciaire. La Commission a également reconduit la position adoptée sous la transition et renforcée par le chef de l’Etat, à savoir que la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sera assurée par le président de la Cour de Cassation et son adjoint sera un haut magistrat désigné à travers une loi organique.

Les autres innovations majeures concernent l’introduction d’une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel, la constitutionnalisation de certaines institutions, la réaffirmation de la souveraineté de l’Etat, la suppression de la Haute cour de justice qui sera remplacée par une Chambre criminelle au niveau de la Cour d’appel.

La Commission constitutionnelle est composée de 92 compétences diverses et est arrivée à produire 200 articles « de façon consensuelle à travers des discussions parfois houleuses mais très conviviales », a indiqué son président. C’est le résultat de toutes les opinions, aussi bien des Burkinabè de l’intérieur que de l’extérieur, recueillies à travers le pays et auprès de la diaspora.

Selon son Me Halidou OUEDRAOGO, la Commission a reçu les félicitations « chaleureuses » du chef de l’Etat.

La Direction de la Communication de la Présidence du Faso

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Vos commentaires

  • Le 14 novembre à 21:06, par Yako
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Mes chers amis une constitution n’a jamais empêché ni famine ni repoussé jihadistes.Le Niger est à sa 6ème république en 50 ans d’existence seulement et pourtant ils n’ont ni autosuffisance alimentaire ni sécurité ni stabilité politique.Cela dit notre problème est ailleurs. Ce dont on à besoin c’est la sécularisation des institutions qui exige une classe politique responsable et visionnaire.Autrement dit pour l’avenir il faut s’indigner plus et s’insurger moins ça s’appelle citoyenneté responsable.

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    • Le 15 novembre à 09:51, par Le bon
      En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

      Internaute Yako, comment peut-on construire un pays avec des opinions telles celles que vous nous servez. Que voulez-vous à la fin ?
      Comment pourrait-on "séculariser", selon votre expression, nos institutions sans passer par la loi ? SVP, soyons constructif pour l’intérêt de notre pays au lieu d’en faire "le village des singes" (les uns font, les autres défont).

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      • Le 15 novembre à 19:06, par Yako
        En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

        @ le bon, notre constitution change trop au gré des convulsions politiques sans réel intérêt pour le peuple.Quel est l’intérêt réel de changer de république si ce n"est de destabiliser davantage les institutions.Puis les événements des 30 et 31 octobre sont révélateurs.
        En effet,suite à la démission du président Compaore ( vacance du pouvoir ) sa succession pourtant prevue par La constitution de 91 ! la classe politique n’a pas joué le jeu des institutions elle s’est accommodee d’un conseil de transition imposé par une minorité prétentieuse se substituant au peuple Burkinabé.Je ne parlerai même pas du refus systématique de la tenue du référendum qui pourtant était constitutionnel.Bref.Un putsch au sens propre du terme.Une constitution n’a de valeur que si les acteurs de la vie politique jouent le jeu des institutions.D’où la sécurisation.
        Conclusion : La constitution de 91 est bonne on peut l’enrichir pour renforcer l’etat de droit,avec souci de pouvoir changer de régime sans devoir obligatoirement changer de res-publica.

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  • Le 14 novembre à 23:25, par Ba blague.
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Encore une fois les burkinabé de l’etranger ont été grugé. Nos soit disant représentants ne nous ont jamais consulté a propos de la constitution. Comme excuse, ils recevait leurs billets d’avions a la derniere minutes et n’avaient pas le temps de nos consulter. Maintenant on nous demande d’investir au pays alors que nous avons été indexé comme a risque depuis la transition a nos jours. Je vous prends tous a temoins ; en 2020 nous ne voterons pas. Il ’yaura toujours un excuse pour cela. Wait and see.

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    • Le 15 novembre à 09:13, par Zangoté
      En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

      Ba blague ! Laisse moi te dire que le régime actuel fait des efforts pour que le vote des Burkinabè de l’étranger soit une réalité en 2020 et cela, crois-moi, est loin de préoccuper la majorité des Burkinabè vivant au Burkina. Si on passait par par un referendum, tu verrais que vous seriez obligés de rentrer au bercail voter si vous y tenez. On a mieux que ça à faire et ces milliards auraient pu nous permettre de nous sécuriser davantage et de réduire le nombre d’école sous paillote. Juste pour vous dire qu’on ne vous sent pas encore sur le terrain du développement au Burkina. Ils sont très peu nombreux, ceux de la diaspora à se préoccuper réellement de l’avenir du Burkina ou devrais-je dire, de leur avenir tout court. C’est quand ça chauffe que chacun pense qu’il a une patrie. Ouvrez les yeux et voyez comment les autres diaspora des autres pays fonctionnent et aident leur pays à se construire. Ils y investissent sérieusement et nous au lieu de ça on préfère confier nos maigreurs aux banques étrangères parce que notre cher Burkina serait un pays à haut risque. Qui va affronter les balles pour anéantir ces risques avant que vous ne veniez tranquilos vous accaparer des acquis durement engrangés par ceux restés sur place et parfois morts pour la patrie. Chapeau bas à la minorité de la diaspora qui mouille déjà le maillot pour un changement au pays. Bientôt nous allons mettre en place un fichier de suivi de notre diaspora et ceux qui ne contribueront pas au développement de leur pays seront interdits de séjour ou payeront des amendes avant de rentrer au pays.

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    • Le 15 novembre à 09:25, par Manu
      En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

      Si la la constitution garantie ou sécurise vos éventuels investissement au pays ou encore encore consent à vous défendre (en étant à l’étranger), c’est déjà grand. C’est la seule chose que vous devriez réclamer et qui est faisable. Pour le reste, ne chercher pas à influencer sur décision politiques, sinon, revenez simplement au pays pour cela.

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  • Le 15 novembre à 06:37, par taali soumaré laa maane sougri
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Vous avez raison. Les deux prédécesseurs. La constitution seule ne développe pas un pays. C’est la volonté des fils d’une nation qui peut la développer. C’est un problème de mentalité disait le théoricien Rostov. Ils ont des préjugés et ont déjà scellé eux mêmes leur sort. Vous verrez que le Burkina n’ira pas loin sans un sacrifice de ses fils. Alors ne croyez pas que la constitution est la clé de notre développement. A bon entendeur Salut.

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  • Le 15 novembre à 07:33, par Panga
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Me Halidou OUEDRAOGO a été une cheville ouvrière de la constitution de 1991 et pourtant. Ce sont les mêmes acteurs qui sont tjrs là à s’exciter exception faite de YE Bongnessan le Ministre de l’article 37 mais rien ne change. L e problème de notre pays c’est que ce sont les mêmes acteurs qui sont là depuis 1980 et qui veulent mourir au pouvoir. Faites bcp attention le réveil risque d’être douloureux.

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  • Le 15 novembre à 07:53, par 2 1
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Cette photo dans laquelle Alidou assis remet le rapport au président debout lui présentant ses respects, me gène. Elle est peut être illustrative du manque d’autorité dont tout le monde accuse Rock

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  • Le 15 novembre à 08:45, par benza
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    bonjour cher amis. nous disons que les mêmes causes produisent les mêmes effets. ce sont ces mêmes qui ont écrits la constitution de 91. le Burkina Faso n’a plus d’intellectuel que ces vieux rapaces qui ne cherchent qu’à remplir leurs poches ? qu’à satisfaire ceux qui les ont installés ? vraiment mes frères réveillons nous.

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  • Le 15 novembre à 08:47, par Sid Pa Yii
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Il faudra constitutionnaliser un programme de développement sur 20 ou 50 ans avec des séquences de 5 ans ; l’évaluation se fait chaque 5 ans et si le président élu n’y arrive pas, quelque soit les raisons, il ne peut se représenter. Ainsi tout président élu a déjà une boussole et obligation de les atteindre...les propositions supplémentaires qu’il voudra faire au cours de son mandat sera apprécié par le peuple lors des élections. On navigue plus à vue et l’heureux élu connaît sa feuille de route et à terme on aura un développement cohérent et planifié.

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    • Le 15 novembre à 13:07, par Zangoté
      En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

      Tout à fait d’accord avec vous. C’est une excellente idée. Cela nous permettra de résoudre la question fondamentale de l’analphabétisme qui ne permet pas à la grande majorité des électeurs à opérer des choix éclairés. Ainsi, au terme du quinquennat l’évaluation se fera de façon chiffrée et les évaluateurs sont interdits de briguer un quelconque mandat politique pendant et 10 ans après leur mandat d’évaluateurs. De même, les électeurs se recruteront par appel à candidature et seront retenu sur la base de leur compétence. Ni le président, les députés encore moins les ministres ne devront prendre part au jury qui recrute les évaluateurs. Le président qui n’aura pas obtenu la note de 8/10 est d’office interdit de prétendre à un second mandat sans qu’il y ait besoin de consulter le peuple. Celui qui aura obtenu une note inférieure à 5/10 est d’office présenté devant un juge pour répondre de ses actes avec son gouvernement. Des peines spécifiques d’emprisonnement devront être édictées et les coupables de mauvaises gestions jétés en prison sans préjudice de la confiscation de leurs bien. Je vous parie que ce dispositif est mis en place, on aura moins de candidats plaisantins.

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  • Le 15 novembre à 09:10, par Gorbakan
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Que fait le chef de l’etat debout pendant qu’Halidou est assit ? où sont les symboles ? Comment Halidou est-il arrivé à la présidence ? en civière ? pauvre BF

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  • Le 15 novembre à 09:26, par Tapsoba R(de H)
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    La bonne foi étant toujours la chose la moins partagée sous nos tropiques,quelle que soit la personne qui rédige nos lois fondamentales ,indépendamment de son engagement politique ou non,il y en aura à redire dès lors qu on n y trouve pas ses intérêts.

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  • Le 15 novembre à 09:27, par vérité
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Je me demande comment sera adopté cette constitution ?
    Je me reconnaîtra pas dans cette constitution si celle-la est adopté à l’assemblé.
    Il faut impérativement consulté le peuple par referemdum.
    Personnellement, j’aimerais lire le document sur certains points avant de me prononcer :
    - L’élection du président (contrôle du budget, gadget, corruption ... )
    - L’élection du maire et du PAN par suffrage direct
    - Une cours de justice pour la justice elle même
    - Le foncier, l’informatisation et limitation des parcelles par ménages et entreprises
    - Interdiction ferme de l’homosexualité, pédophilie, ....
    - Définir les limiter des chefs tradi dans la politique et la gouvernance,
    Etc .....

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  • Le 15 novembre à 09:33, par Bynahou
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    C’est bien la constitution et bravo à l’équipe de travail.
    Cher Président ROCK, Travaillons ensemble à garantir le Pain et la justice sociale au peuple en bannissant la corruption. Comptons sur nous même et non à l’aide extérieure. En résumé pratiquons la bonne gouvernance innovante. Puisse Dieu vous inspirer.

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  • Le 15 novembre à 09:36, par vérité
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Je me demande comment sera adopté cette constitution ?
    Je me reconnaîtra pas dans cette constitution si celle-la est adopté à l’assemblé.
    Il faut impérativement consulté le peuple par referemdum.
    Personnellement, j’aimerais lire le document sur certains points avant de me prononcer :
    - L’élection du président (contrôle du budget, gadget, corruption ... )
    - L’élection du maire et du PAN par suffrage direct
    - Une cours de justice pour la justice elle même
    - Le foncier, l’informatisation et limitation des parcelles par ménages et entreprises
    - Interdiction ferme de l’homosexualité, pédophilie, ....
    - Définir les limiter des chefs tradi dans la politique et la gouvernance,
    Etc .....

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  • Le 15 novembre à 09:57, par sidnaba
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Internaute BA Blague, il faut plutot dire que toi, tu ne voteras pas et non tous les Burkinabe de l’exterieur ne voteront pas.Tu n’es ni notre representant ni notre porte parole et que tu ne parles qu’à ton nom unique. Point barre.

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  • Le 15 novembre à 13:19, par Zangoté
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Personnellement je pense comme Sid Pa Yi qu’il faut une boussole regroupant à la fois la vision et le besoin de développement du pays sur un court, long et moyen terme. Cela nous permettra de résoudre la question fondamentale de l’analphabétisme qui ne permet pas à la grande majorité des électeurs d’opérer des choix éclairés. Ainsi, au terme du quinquennat l’évaluation se fera de façon chiffrée et les évaluateurs sont interdits de briguer un quelconque mandat politique pendant leur mandat et 10 ans après leur mandat d’évaluateurs. De même, les électeurs se recruteront par appel à candidature et seront retenus sur la base de leurs compétences. Ni le président, les députés encore moins les ministres ne devront faire partie du jury qui recrute les évaluateurs. Le président qui n’aura pas obtenu la note de 8/10 est d’office interdit de prétendre à un second mandat sans qu’il y ait besoin de consulter le peuple. Celui qui aura obtenu une note inférieure à 5/10 est d’office présenté devant un juge pour répondre de ses actes avec son gouvernement. Des peines spécifiques d’emprisonnement devront être édictées et les coupables de mauvaises gestions jetés en prison sans préjudice de la confiscation de leurs biens. Je vous parie que ce dispositif est mis en place, on aura moins de candidats plaisantins et de candidats dinosaures.
    A défaut de cela, qu’on instaure un mandat unique de 7 ans et qu’on renforce le contrôle de l’action gouvernementale ainsi que celle législative. Ainsi le président étant débarrassé du stress de second mandat se concentrera sur son mandat en cours au lieu de passer son temps à manœuvrer pour rempiler au détriment du travail pour lequel il a été choisi.Il faut au passage relever le niveau de nos parlementaires.

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  • Le 15 novembre à 14:47, par pargui yoneba
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Qu’est-ce qui est retenu de la chefferie traditionnelle et coutumière dans cet avant-projet de constitution ? Merci

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  • Le 15 novembre à 14:49, par LE PATRIOTE
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    Soit que nos gouvernants n’ont encore rien compris ou ne veulent rien comprendre de la situation du Peuple Burkinabè. En quoi une nouvelle constitution peut être un remède aux problèmes que vit la population. La situation actuelle s’explique par la méchanceté de certains fils et filles du Burkina, notamment les politiciens et autres pseudo-intellectuels. Je vous assure que si on fait un sondage dans la ville de Ouaga en demandant aux uns et aux autres C’EST QUOI LA CONSTITUTION ? .... Je parie qu’il n’y aura pas plus de 7% de la population qui pourra y répondre. Même si on adopte la meilleur constitution du monde avec les mentalités actuelles c’est peine perdue.... En tout cas nous on demande juste les bases d’un développent économique et harmonieux pour Tous.

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  • Le 15 novembre à 21:13, par Ka
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    En lisant quelques commentaires, je comprends le désarroi de quelques internautes, et aussi la colère de la diaspora laissé pour compte, par ce que un intrus les a devancé parmi les membres de la commission. Qu’il soit un Halidou Ouédraogo un des acteurs de la révision de notre constitution de 1991, ou un avocat venu des planètes des ovnis appelé Paul Kéré qui s’est invité parmi les membres de la commission au non CBE par favoritisme sans le consentement de la diaspora Burkinabé en France, le seul garant de la Constitution, c’est le Peuple uni dans les valeurs que représente cette Constitution, surtout son adoption par referendum sans que l’Assemblée nationale ne l’adopte a la mesure d’un président prédateur que veut s’éterniser au pouvoir, comme il c’est l’habitude des gouvernants Africains en arrivant au pouvoir taille une constitution a sa mesure.

    Si cette nouvelle constitution est acceptée par le peuple sur un referendum transparent, nous pouvons être fier, et dire que notre pays est doté d’une démocratie pure et parfaite, sans tricherie, ni manipulation et sans une vision narcissique de ses dirigeants.

    Pour l’instant ce brouillon dans les mains de l’exécutif qui n’a pas encore parlé de referendum, cette constitution en brouillon reste flou et apatitique, surtout pas sûr pour un peuple meurtri par ses dirigeants menteurs qui ne respectent pas leurs promesses et leurs engagements.

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  • Le 17 novembre à 11:33, par DAO
    En réponse à : Burkina Faso : Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président Roch Kaboré

    La loi ne dispose que pour l’avenir : on se rappelle que cet argument juridique avait été évoqué par le Conseil de discipline en son temps en ce qui concerne la durée du mandat présidentiel Qu’en sera-t-il lorsque la nouvelle constitution sera adoptee ?

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