ATELIER DE FORMATION : THEME « LES DROITS D’EXPLOITATION DES ŒUVRES DE COMMANDE »

Du 28 au 30 Novembre 2017 à la Salle de conférence de la Maison de l’Entreprise • mardi 7 novembre 2017 à 16h05min

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ATELIER DE FORMATION : THEME « LES DROITS D’EXPLOITATION DES ŒUVRES DE COMMANDE »

Dans la vie de toute entreprise, les œuvres de création font fréquemment l’objet d’exploitation à des fins publicitaires. Ces œuvres sont souvent soumises aux droits de propriété intellectuelle et notamment à ceux des auteurs des œuvres littéraires et artistiques. Toutes les entreprises sont, un jour ou l’autre, confrontées à ce type d’exploitation sans pour autant, en avoir conscience.

En effet, les objets de communication que sont : les images photographiques, les slogans, les marques ou dessins et modèles, les logos, les cartes géographiques, ou autres, sont le plus souvent, des œuvres de création recouvertes de droits de propriété intellectuelle appartenant à des créateurs connus ou inconnus et dont la gestion demeure souvent très complexe. Il est donc essentiel pour toute entreprise de s’assurer qu’elle détient bien les droits de propriété intellectuelle portant sur les créations qu’elle exploite même s’il s’agit, de celles de ses salariés.

Malheureusement, ce réflexe n’est pas encore acquis pour un grand nombre de sociétés. Aussi, est-il nécessaire de conclure un contrat de cession des droits dont l’absence pourrait exposer l’entreprise à des poursuites pour contrefaçon. Et, lorsqu’un tel contrat existe, il ne respecte pas toujours les conditions de validité imposées par la loi ou, alors, ne protège pas assez l’une des parties. En effet, le thème portant sur « Les droits d’exploitation des œuvres de commande » fait suite au constat suivant lequel, la méconnaissance des textes et de celle des pratiques légales dans la gestion des œuvres de commande aussi bien par les créateurs que par les entreprises commanditaires révèle souvent l’amateurisme et occasionne par conséquent, des abus parfois préjudiciables aux parties.

C’est pourquoi, le Centre Africain de Production Intellectuelle (CA.PI), conscient de l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), et des difficultés que soulèvent parfois la transaction des droits de propriété intellectuelle entre créateurs et entreprises, entend initier un atelier de formation aux fins d’outiller aussi bien les premiers que les seconds, de connaissances juridiques indispensables à la conclusion d’éventuelles transactions en cas de commande d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

PUBLIC CIBLE :

Les responsables juridiques, et les chargés de communication des banques, des maisons d’assurance, de toute entreprise de commerce, des agences de communication, des entreprises d’architecture etc. les producteurs et les éditeurs d’œuvres protégées, les photographes et les photojournalistes, les salariés des administrations publiques et d’une manière générale, toute personne intéressée tels les avocats et les magistrats ainsi que les organismes de gestion collective des droits d’auteur.


ATELIER DE FORMATION

THEME : « LES DROITS D’EXPLOITATION DES ŒUVRES DE COMMANDE »
Date : 28 au 30 Novembre 2017
Lieu : Salle de conférence de la Maison de l’Entreprise
FICHE D’INSCRIPTION
Frais d’inscription : Cent cinquante mille (150.000) FCFA /Personne
o Personne morale
o Personne physique
Dénomination sociale :…………………………………………………………………….

Adresses physique, e-mail et téléphone : …………………………………………………..

Téléphone :…………………………………… Fax :………………..e-mail……………...

Demande d’inscription de :

1) Mme/M :…………………………………………………………………………............
Fonction :……………………………………………..Contact personnel :…… ………….

2) Mme /M. :………………………………………………………………………………..
Fonction :…………………………………………….. Contact personnel :……………….

3) Mme/M. :………………………………………………… ……………………………..
Fonction :…………………………………………….. Contact personnel :……………….

4) Mme /M. :………………………………………………… …………………………….
Fonction :…………………………………………….. Contact personnel :……………….

Modalités de règlement des frais de participation : (Cochez la mention exacte)
o Chèque bancaire tiré sur une banque au Burkina.
o Virement bancaire sur le compte n° 01011-21935624101- 01 ouvert dans les livres de Coris bank International au nom du Centre Africain de Production Intellectuelle (CAPI).
N.B :
 Fiche à télécharger et à retourner remplie, signée et éventuellement cachetée au Cabinet CA.PI sis Secteur 42 / Saaba – face Clinique dentaire de Nioko I ou, scannée et envoyée à :
 E-mail : intelcprod@yahoo.com / capi.prod@yahoo.com
 Contact : Mme Jamila KOUANDA au n° 00226-25504826/58070763/77424218/63303200
 Paiement obligatoire avant toute participation.
 Nombre de places limité.
Fait à ___ ___________ le __________ ______
Signature et cachet


PROGRAMME INDICATIF DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME
« LES DROITS D’EXPLOITATION DES ŒUVRES DE COMMANDE »

PREMIERE JOURNEE
08H00-8H30 : Accueil et installation des invités

THEME : 1 « Les grands principes du droit d’auteur »

08H30-10H00 : Sous-thème 1
Notion de droit d’auteur

Points essentiels :
 Sources et fondements de la Propriété Littéraire et Artistique (PLA)
 Distinction propriété corporelle et incorporelle
 Preuve de l’existence de la propriété incorporelle
 Caractéristiques de la propriété incorporelle
 Droit d’auteur et droit de la personnalité : similitudes et différences

10H00-10H15 : Pause-café
10H15-11H15 : Débat avec les animateurs

11H15-12H30 : Sous thème 2
Indissociabilité entre la propriété incorporelle de l’objet et la propriété de l’objet corporel : Qu’est-ce qui fait l’objet de commande ?

Points essentiels :
 Les principes et les difficultés
 Les exceptions
 L’exploitation de l’incorporel par celle du corporel : Limites et insuffisances
 La répartition des responsabilités
 Les formules consensuelles
 Les exemples existants

12H30-14H00
Débat avec les animateurs

14H00 – 15H00
DEJEUNER

15H00 : Remise de cas pratiques
15H00 Fin de la première journée


DEUXIEME JOURNEE

THEME 2 : « Les droits d’auteur et la reproduction de l’objet corporel commandé »

08H30-09H30H : Sous thème 1
Le droit de reproduction du support corporel objet de la commande : origine et exercice.

09H30 – 10H30 : Sous thème 2
Les contrats de vente en droit privé et les contrats de commande d’œuvre : différences et similitudes

10H30-10H45
Pause-café

10H45 – 12H00 : Sous thème 3
Principes de gestion des droits de reproduction d’une œuvre de commande

 Les œuvres littéraires (manuelles scolaires et œuvres didactiques).
 Les œuvres musicales.
 Les œuvres d’art visuel.
 Les œuvres audiovisuelles.
12H00 –13H30 : Sous thème 4
Les commandes de créations indépendantes et les commandes de créations liées : Cas des logiciels
13H30-14H30 :
DEJEUNER

14H30-15H00
Sous thème 5
Les grandes articulations d’un contrat de commande d’œuvre de l’esprit.

15H00 -15H30
Correction de cas pratiques

15H30 : Remise de cas pratiques

15H30 : Fin de la deuxième journée


TROISIEME JOURNEE

THEME 3 : « Les droits d’auteur et la représentation de l’objet corporel commandé »
08H30-9H30 : Sous thème 1
Notion de représentation de l’œuvre objet de la commande

09H30-09H45 : Pause - café
09H45 – 11H00 : Sous thème 2
Principes de gestion des droits de représentation d’une œuvre de commande

 Les œuvres littéraires (manuelles scolaires et œuvres didactiques).
 Les œuvres musicales.
 Les œuvres d’art visuel.
 Les œuvres audiovisuelles.
11H00 –12H00 : Sous thème 3
Les commandes de créations indépendantes et les commandes de créations liées : Cas des logiciels
THEME 4 : « La gestion des droits d’exploitation d’une œuvre de commande »
12H00 – 13H00 : Sous thème 1
Principes de gestion des droits d’exploitation d’une œuvre de commande

13H00-14H00 : Sous thème 2
Exception aux principes de gestion des droits d’exploitation d’une œuvre de commande

14H00-14H00 : DEJEUNER

14H30 – 15H30 :
Correction de cas pratiques - Débat avec les animateurs

15H30-16H00 :
Evaluation et remise des attestations

16H00 : Fin de la formation


CAHIER DU PARTICIPANT

La formation donne droit à un kit du participant composé :
d’une clé USB contenant toutes les communications et études de cas ;
d’une attestation de formation.
Informations Pratiques :
1. Date des journées : Mardi 28, Mercredi 29 et Jeudi 30 Novembre 2017
2. Lieu : Salle de conférence de la maison de l’entreprise
3. Heure : 8H 30
4. Frais de participation : 150 000 FCFA TTC/personne donnant droit à :
 3 pauses café ;
 3 déjeuners ;
 une attestation de participation.
Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CA.PI au :
Tél : (+226) 25504826 /58070763/77424218/63303200
E-mail : intelcprod@yahoo.com / capi.prod@yahoo.com
N.B : Nombre de places limité.

Animateurs

-  Dr. TAHITA J. Claude : Me Assistant UFR /SJP
-  Dr. DABIRE N. Julien : Me Assistant UFR/SJP
-  SANON Oumar : Juriste

Le CA.PI : Mieux comprendre pour être bien averti !

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