« La Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), défis et perspectives pour une justice communautaire efficace ». C’est sous ce thème que la Cour de justice de l’UEMOA a effectué sa 2e rentrée judiciaire, après celle de 2013. Pour ce faire, les textes en la matière exigent la tenue d’une audience solennelle qui clôture la précédente année judiciaire (2016-2017) et procède à l’ouverture de celle à venir (2017-2018).

Dans sa présentation du rapport sur le thème de cette rentrée judiciaire, le juge rapporteur Salifou Sampinbogo est revenu sur la mission de la Cour qui est de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du traité de l’UEMOA dans les huit Etats membres. Pour lui, la mise en place des organisations juridictionnelles communautaires affiche une volonté d’instaurer une communauté de droits.

Les officiels à la rentrée judiciaire

Dans l’espace UEMOA, la Cour de justice incarne la justice communautaire et est la clé de voute de son système juridictionnel, même si sa marche n’est pas sans difficultés. « Malgré la volonté affichée d’instituer une justice communautaire dans l’espace UEMOA, la Cour de justice fait face à des difficultés d’ordre politique, juridique et institutionnelle », a-t-il indiqué. En ce sens, le caractère supra national de l’Union se heurte souvent aux textes des Etats membres. Sans oublier les difficultés de cohabitation des processus d’intégration comme l’UEMAO et la CEDEAO.

La méconnaissance des textes, un handicap

La présidente de la Cour de justice de l’UEMOA, Josephine Suzanne Edah-Touré

Au nombre des difficultés, la président de la Cour de justice de l’UEMOA Joséphine Suzanne Edah-Touré a fait cas de la crise interne qui a opposé certains juges. Une situation qui a rendu la juridiction inactive entre 2014-2016 et ébranlé sa notoriété. Après la prestation de serment des huit juges de la Cour le 11 mai 2016 à Abidjan devant le président ivoirien Alassane Ouattara, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etats et gouvernements, engagement a été pris de ne plus retomber dans une telle crise. A leur prise de fonction, 16 dossiers étaient devant la juridiction communautaire et à ce jour cinq arrêts dont trois avis et 35 ordonnances ont été rendus. Il reste encore 12 dossiers dans les tiroirs.

Revenant au thème, selon la présidente de la Cour de justice de l’Union, l’efficacité d’une justice communautaire implique qu’elle soit accessible, diligente effective. Pourtant, la réalité est toute autre en ce moment (taux de recours faible, pas de pouvoir d’auto saisine). Les causes de cet état se résument à la méconnaissance des textes applicables devant la juridiction par la majorité des citoyens, mais pire, par des professionnels et des praticiens du droit. L’on peut ajouter l’indifférence de certains Etats qui refusent d’exécuter les décisions de la juridiction. Et pour ne rien arranger, des coupes budgétaires viennent handicaper encore la Cour dans son processus d’information et de formation.

Une photo de famille pour la postérité

Comme perspectives en cette rentrée judiciaire, les juges communautaires travailleront en partie à la dématérialisation et la numérisation des procédures, à la codification de la loi communautaire, à la dynamisation du mécanisme de renvoi préjudiciel, à l’institutionnalisation du dialogue entre les juridictions communautaires, à la formation continue des professionnels et praticiens du droit, au suivi pour l’exécution des arrêts de la cour.

Des perspectives qui ne saurait se concrétiser sans l’accompagnement des décideurs politiques. D’où la demande au président du Faso d’être l’interprète, sinon l’avocat de la cour de justice de l’UEMOA auprès de ses pairs. Une mission que Roch Kaboré, président du Faso compte remplir, en transmettant fidèlement les doléances. « Ce sont des questions qui appartiennent à la Conférence des chefs d’Etat et je ferai en sorte que ces différents points qui ont été évoqués, que je puisse faire le plaidoyer auprès de mes pairs pour que nous trouvions des solutions efficaces », a-t-il confié.

Marcus Kouaman
Lefaso.net