Affaire Djibrill Bassolé : Le parquet militaire renonce à son appel contre l’abandon des charges

mercredi 25 octobre 2017 à 00h00min

Le parquet du tribunal militaire a renoncé, ce 24 octobre 2017, à l’appel qu’il avait interjeté contre l’abandon d’une bonne partie des charges retenues contre le Gal Djibrill Bassolé, dans le dossier du coup d’Etat du Conseil National de la Démocratie (CND).

Affaire Djibrill Bassolé : Le parquet militaire renonce à son appel contre l’abandon des charges

Le 24 juillet 2017, le juge d’instruction avait décidé d’abandonner une partie des charges contre Djibrill Bassolé, à savoir attentat contre la sûreté de l’Etat, association de malfaiteurs, fourniture de moyens financiers, meurtre, dégradation volontaire de biens, coups et blessures volontaires. Il ne restait qu’une seule charge, celle de trahison.

Contre cet abandon, le parquet du tribunal militaire avait décidé de s’opposer. Mais ce 24 octobre 2017, à la veille de l’audience de confirmation des charges, le parquet a renoncé à son appel. Ainsi, il ne reste donc que la seule charge de trahison pour laquelle, Djibrill Bassolé devrait être jugé si l’audience de demain la confirme.

En rappel, l’article 88 du Code pénal, traite de cette sanction dit que :
« est coupable de trahison et puni de l’emprisonnement à vie tout Burkinabè qui :
- porte les armes contre l’Etat ; entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Burkina Faso ou lui en fournit les moyens soit en facilitant la pénétration de forces étrangères sur le territoire burkinabè, soit en ébranlant la fidélité des armes, soit de toute autre manière ;
- livre à une puissance étrangère ou à ses agents, soit des troupes, soit des territoires, villes, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, bâtiments, matériels, munitions, navires, appareils de navigation aérienne ou de locomotion ferroviaire appartenant au Burkina Faso ou affectés à sa défense ;
- en vue de nuire à la défense nationale, détruit ou détériore un navire, un appareil de navigation aérienne ou de locomotion ferroviaire, un matériel, une fourniture, une construction ou une installation quelconque, ou qui, dans le même but, y apporte soit avant, soit après leur achèvement, des malfaçons de nature à les endommager, à les empêcher de fonctionner normalement ou à provoquer un accident ».

Si l’audience de demain le confirme, c’est ‘’seulement’’ de cette charge de trahison que Djibrill Bassolé devra répondre lors de son procès.

Lefaso.net

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2018 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés