« Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », rappelle le juge Gnagreba Dramane Souga

LEFASO.NET | Par Oumar OUEDRAOGO • vendredi 13 octobre 2017 à 13h22min

Les conférences publiques du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) sur l’accès à la justice se poursuivent à travers le pays. « Droit d’accès à la justice : état des lieux et mécanismes pour rapprocher la justice du justiciable’’. C’est sur ce thème précis que l’institution a, le week-end du 7 et 8 octobre 2017, entretenu les populations de la province du Kourittenga (Koupèla, chef-lieu) et environnants.

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« Pour  que  la société  puisse  s’en sortir, il faut  que tout le monde apprenne à respecter la loi »,  rappelle  le juge Gnagreba Dramane Souga

« Au Burkina Faso, la quête permanente d’une justice égale pour tous demeure une priorité politique de premier rang pour les pouvoirs publics avec de nombreux défis à relever tant au plan institutionnel qu’organisationnel, mais aussi en termes de changements de rapports que les justiciables entretiennent avec le système judicaire », a situé le principal orateur à cette conférence publique, Gnagreba Dramane Souga, juge au siège du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupèla.

La justice est un service érigé en pouvoir par la Constitution de juin 1991, fait-il observer. La justice est-là, poursuit-il, pour faciliter les rapports humains dans la société (sinon, le plus fort va écraser le plus faible et il n’y aura rien). La justice a toujours existé dans toutes les sociétés, même si elle n’a pas été incarnée de la même façon, souligne-t-il.

Reconnue comme « service public de l’Etat », la justice est depuis quelques années, à tort ou à raison, à la solde d’une perception mitigée de l’opinion publique.
« On entend souvent dire que si tu n’es pas riche ou si tu n’as pas de ‘’bras longs’’, tu ne peux pas avoir gain de cause en justice... », a jeté le conférencier, scrutant ainsi l’accès à la justice sous plusieurs aspects.

Ainsi, sous l’angle physique, il ressort que « l’accès à la justice est reconnu comme un droit fondamental et divers mécanismes en garantissent l’effectivité, notamment la création et l’implantation des juridictions sur toute l’étendue du territoire national ». De ce point de vue, poursuit juge Souga, lorsqu’une personne estime que ses droits ont été violés par une autre, elle peut sans doute recourir à la justice. Selon le juge, le droit au recours juridictionnel implique tout simplement la capacité effective pour tout individu de faire juger ses prétentions par une juridiction compétente, indépendante et impartiale. C’est dans ce cadre qu’il a fait une cartographie de l’organisation judiciaire au Burkina.

Ensuite, sur l’accessibilité financière, le conférencier a relevé qu’en principe, la justice est un service public accessible à tous, sans exception (et sous réserve des dispositions des lois fiscales concernant les droits de timbre et d’enregistrement).
« Toutefois, il est des cas où une personne dont les droits ont été violés, veut bien porter son affaire en justice, mais rencontre des difficultés financières pour faire face aux frais générés par le procès », relève-t-il. Ce constant a conduit à la mise en place d’un système d’assistance judicaire pour permettre aux plus démunis d’avoir accès à la justice étatique.

« L’assistance judiciaire est une aide aux personnes démunies pour leur permettre d’exercer des actions en justice pour la défense de leurs droits en qualité de demandeur ou de défenseur. C’est un outil de solidarité dont le but principal est d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant la justice », a expliqué Gnagreba Dramane Souga, par ailleurs président de la commission d’assistance judiciaire du TGI (Tribunal de grande instance) de Koupèla.

Enfin, sur les conditions pour intenter une action en justice, il a relevé qu’il existe un principe important de tout Etat de droit, qui est le droit d’agir en justice. Mais, pour exercer valablement une action en justice, il faut avoir un « intérêt » et une « qualité » pour agir. « Pas d’intérêt, pas d’action », dit-on en droit.

« Les citoyens doivent recourir aux tribunaux pour faire reconnaître et sanctionner leurs droits. Ils doivent user des voies de droit en bannissant toute justice privée, car nul ne peut se faire justice soi-même », a plaidé le juge de l’application des peines, Gnagreba Dramane Souga, précisant au passage que l’action en justice est également encadrée par des délais, selon la matière en présence (civile, commerciale, sociale, pénale, administrative).

Quelle dynamique pour rapprocher la justice du justiciable ?

A en croire juge Gnagreba Dramane Souga, la quête d’une justice pour tous reste un défi à relever au Burkina. « Pour y parvenir, il est impératif de rapprocher les services judiciaires des justiciables par la création, en plus des juridictions existantes, d’autres juridictions et le recrutement d’un nombre considérable de magistrats », suggère-t-il avant d’exhorter le gouvernement dans le déroulement du programme qui consiste en la création d’un TGI dans chaque chef-lieu de province.

« On peut également créer des maisons de justice et de droit, des bureaux d’accueil et de renseignements qui permettront de fournir aux justiciables des informations juridiques justes et adéquates. Au titre de la gouvernance administrative, politique, économique et locale, le gouvernement s’est engagé à travers le PNDES (Plan national de développement économique et social) à accroître le dispositif d’accès à la justice, à améliorer non seulement l’accès, mais aussi et surtout la qualité des services publics de justice », a-t-il rappelé.

Le communicateur a aussi requis le renforcement du Fonds d’assistance judiciaire (actuellement doté de cent millions) en vue de lui permettre de venir en aide aux personnes les plus démunies qui désirent ester en justice. Il suggère également un accroissement du nombre d’officiers ministériels (notaire, huissier, etc.) à travers les localités du pays.

A la fin de l’exposé, plusieurs réactions ont été enregistrées au sein des participants, constitués en grande partie de jeunes venus de divers horizons. Entre questions d’éclaircissement, commentaires et contributions, les intervenants ont abordé plusieurs aspects du thème, via souvent des exemples concrets.

Pour le modérateur, Assegna Anselme Somda, chargé de programme du CGD (ex-président de la commission des affaires sociales et du développement durable du CNT), la richesse dans les réactions et la mobilisation sont la preuve que les gens avaient vraiment ‘’soif ‘’ d’échanger autour d’un tel thème.

« La justice, c’est pour vous ; elle est faite pour le peuple, vous ne devez pas avoir peur d’elle », a appelé en conclusion, le conférencier, Gnagreba Dramane Souga.

O.O
Lefaso.net


Propos de participants ... :

MLY, enseignant : « Les délais longs découragent... »

Au sortir de cette communication, je peux dire que nous pouvons espérer mieux de notre appareil judiciaire. Je repars plein d’espoir ; parce qu’à un moment donné, les populations avaient perdu confiance à la justice, pour la simple raison qu’il y avait une mainmise qui ne permettait pas aux juges de dire le droit tel que prévu par les textes.

Certes, je lisais dans la presse que la justice était devenue indépendante, mais je n‘appréhendais cela qu’à deux niveaux : matériel et financier. Je ne savais pas que le juge pouvait prononcer sa décision sans être inquiété, puisqu’il ne doit son poste à personne. Avant, le président (du Faso) était le président du Conseil supérieur de la magistrature, tel n’est plus le cas aujourd’hui. C’est une avancée. Dans sa communication, le juge a fait savoir que les juges sont débordés de dossiers. Nous allons donc souhaiter que dans la plateforme revendicative des syndicats des magistrats, ils demandent plus de personnel ; ce qui va réduire les délais de traitement des dossiers. Les délais longs découragent, car il faut vivre longtemps pour voir le dénouement de son dossier.

Nafissatou Kouraogo, élève en Terminale : « On doit faire confiance à la justice »

J’ai appris qu’il faut avoir un intérêt et une qualité pour agir en justice. J’ai voulu surtout savoir aussi s’il y a un âge pour agir en justice. On est maintenant convaincu que la justice est importante pour la cohésion dans la société. Avant, j’entendais parler de corruption dans la justice, mais après cette conférence, je me rends compte que ce n’est pas comme on le pense. On doit faire confiance à la justice et aller souvent là-bas pour comprendre certaines choses.

Djatin Kalizèta, élève : « J’ai aussi appris que tous les juges ne sont pas dans la corruption »

Moi, je cherchais à comprendre si un enfant peut convoquer ses parents en justice. J’ai su qu’un enfant peut le faire, si les parents posent des actes graves sur lui. J’ai aussi appris que tous les juges ne sont pas dans la corruption, qu’on doit faire confiance à la justice et qu’on ne doit pas avoir peur d’aller chercher des informations là-bas.

Koudougou, commerçant : « je n savais pas que les choses avaient évolué depuis l’insurrection »

La conférence a été impeccable. Je trouve que ce genre de conférences sont très utiles. Beaucoup de gens pensent que la justice n’est pas réservée à n’importe qui. Mais une fois à une telle conférence, tu comprends que la justice c’est pour tout le monde. Les gens disent que si tu n’es pas riche ou si tu ne connais pas quelqu’un, il ne faut pas aller devant la justice. Mais après avoir suivi la conférence, j’ai compris qu’on n’a plus à avoir peur de la justice, pourvu qu’on soit en conformité avec la loi. Personnellement, je n savais pas que les choses avaient évolué depuis l’insurrection. Le juge a dit ici que la justice est devenue indépendante et que le président du Faso ne se mêle plus des affaires de la justice. Je pense que si on arrivait à faire ce genre de communications, ça pouvait éviter les conflits dans notre société. J’ai compris qu’on peut se lever, aller suivre un procès au tribunal, demander des informations au juge. Je dis merci pour la conférence.

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Vos commentaires

  • Le 13 octobre à 12:14, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », appelle juge Gnagreba Dramane Souga

    - Pour que la société puisse s’en sortir, et que tout le monde apprenne à respecter la loi, il faut avant tout assainir le milieu judiciaire. Pour celà il faut :

    1/- Juger vite les affaires pendantes des juges ripoux,
    2/- Envoyer en retraite d’office les juges ayant juste trempé dans des affaires,
    3/- Licencier tous les juges ayant commis des forfaits de détournements graves,
    4/- Licencier tous les juges auteurs de rétention de dossiers criminels ou ayant favorisé leur classements sans suite,
    5/- Procéder à une affectation de tous les juges dans des nouveaux postes de sorte à couper les complicités qu’iils ont tissées,
    6/- Élaborer un chronogramme strict pour tous les juges afin d’évacuer tous les dossiers en suspens dans un délai bien précis. On ne veut plus entendre encore dans ce pays le terme : ’’Le dossier suis son cours’’.

    Par Kôrô Yamyélé

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    • Le 14 octobre à 10:05, par Lucide
      En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », appelle juge Gnagreba Dramane Souga

      Toujours aussi perspicace le Koro.
      Je suis devenu pessimiste car nous sommes dans un moment où personne ne se remet en cause et n accepte payer pour ses crimes.
      Si encore les uns et les autres considèrent qu’ils ont fauté !!
      Tant que la remise en cause ne se fera pas et qu’on accepte de se sacrifier pour servir d’exemples et restaurer les valeurs qui vont guider les générations futures, ce n’est pas la peine de penser que la paix va régner et que nos sociétés vont s’épanouir.

      Seulement toute société vise à s’épanouir donc le table rase et la remise en cause est une étape incontournable. Donc nous ne faisons que retarder les échéances. Ca va se faire de toute façon. Quand et Quelle sera la forme. SEUL LE TOUT PUISSANT LE SAIT. Y a qu’a prendre exemple sur le Rawnda de Paul KAGAME. Tout n’y est pas forcément parfait mais il y a des bases et de vrais acquis pour les générations futures.

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  • Le 13 octobre à 12:20, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », appelle juge Gnagreba Dramane Souga

    - Monsieur le Journaliste, tu n’as fait parler qu’un enseignant, un commerçant et deux élèves. Il fallait faire parler un éleveur peul et tu allais comprendre beaucoup de choses. Dans le Centre-Est là, combien de campements peuls ont été brûlés et des animaux abattus par des agrriculteurs ? Connais-tu la suite de tous ces cas ? Tu allais comprendre que tu n’as pas ciblé les bonnes personnes !

    Webmaster, met mon post.

    Par Kôrô Yamyélé

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    • Le 13 octobre à 14:40, par Kpièrou
      En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », appelle juge Gnagreba Dramane Souga

      Sous d’autres cieux, que de champs aux épis mûrs ont été saccagé par des troupeaux durant la nuit avec la complicité des éleveurs et les agriculteurs n’ont leurs yeux que pour pleurer parce que les plaintes déposées ne partent pas loin et n’ont plus de suite...
      Ou quand l’agriculteur sous la colère en abat, il est condamné car dit-on les dégâts ne sont pas proportionnels aux têtes abattues.
      Les solutions : L’élevage à travers la nature avec des centaines de têtes est révolu, il faut que les éleveurs se convertissent en élevage de qualité dans un espace délimité et protégé avec moins de têtes mais de qualité meilleure.

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  • Le 13 octobre à 13:10, par Ouatt
    En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », appelle juge Gnagreba Dramane Souga

    kôrô Yamyélé, et si dans la salle il n’y avait pas un éleveur-peul ? Ce n’est pas sûr que mes esclaves peuls laissent leurs troupeaux pour venir s’asseoir suivre une conférence publique, c’est ça leur problème. Dis-leur de changer, ça leur fera du bien.

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  • Le 13 octobre à 13:18, par cisse
    En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », appelle juge Gnagreba Dramane Souga

    vraiment ça m’ettone même que aujourdh’ui Le CDP est LA 3 em force politique au Burkina I’ll parraît que çest les morts et les blessé qui on voté pour Le CDP puisque vraiment ça fait mal au coeur chassé un hommes avec çest millitants et les Sauveur qui etait Venus je parle de LA transition kafando et Cherif sy etait LA pour vous sauver et les mettre en prison voila que Le MPP qui mangeait avec Le CDP on flatter les burkinabè quil sont plus CDP de voté pour eux voici Le resultat aujourdhui ILS on libéré toute les criminels et ILS sont LA a moqué des braves personnes qui sont morts faut être vigilant peuple du Burkina enver les politicien ILS roule tout Le monde Dan LA farine qui est a kosyam

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  • Le 13 octobre à 16:13, par Ka
    En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », rappelle le juge Gnagreba Dramane Souga

    Encore une fois mon ami et promo Kôrô Yamyélé a frapper fort pour ces magistrats ripoux qui ont bien le comportement typique des grands donneurs de leçons. Pour eux, c’est "faites de ce je dis mais ne faites pas ce que je fais". L’adage est clair : "La Loi n’est pas faite pour ceux qui la font". Comment ces gens-là qui ne se respectent pas eux-mêmes veulent-ils qu’on les respecte ? Comme j’ai l’habitude de rafraîchir les mémoires de ces magistrats ripoux qui camouflent les dossiers des crimes de sang pour faire chanter le peuple assoiffé de la vraie justice qui n’arrive pas : ‘’’’’’ . La première cause qui mine le développement d’un pays, c’est sa justice ! La première cause qui crée des crises sociales dans un pays, c’est sa justice !’’’’’ Le Burkina est un village et une même famille, et nous connaissons comment ces magistrats vivent sur les fruits de la corruption à ciel ouvert : Il suffit d’aller voir les maisons que nos magistrats construisent dans le quartier huppé de Ouaga 2000 ? La première question, c’est où ils ont trouvé autant d’argent pour faire ces châteaux ? Mais qui déclare quoi et comment ? Ce sont des supposés accusés comme Djibril Bassolé, qui ne veulent pas assumer leurs actes, et avec de l’argent volé à l’état, graissent les fesses de ces magistrats ripoux pour avoir des libertés provisoires qui suivront des libertés totales. Construire la cohésion sociale et réussir la réconciliation nationale au Burkina dépende de la justice dans sa partialité totale, ou les coupables payent leurs actes pour soulager les familles des victimes. Malheureusement avec ces libertés provisoires qui se distribues dans notre pays a des criminels qui tuent qui ils veulent, là où ils veulent, les magistrats déconstruire le droit pour instaurer tout simplement l’injustice et l’impunité. Et comme mon ami Kôrô le visionnaire nous conseille, il faut liquider tous les dossiers des crimes de sang depuis le CSP à nos jours avec une justice équitable, pour panser les plaies des familles des victimes et restaurer la capacité d’écoute et de pardon. Pour une réconciliation nationale pour un Burkina qui veut avancer, ce n’est pas une affaire réservée exclusivement à celle de nos politiques : Chacun a son échelle, par son action personnelle, surtout nos magistrats, pour contribuer au renforcement de la cohésion sociale qui dépende de la justice que nous assistons impuissamment contre les magistrats ripoux qui ne pensent qu’à leurs gosiers. Encore une fois merci mon ami et promo Kôrô Yamyélé pour cette critiques fondées sur des argumentations solides.

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  • Le 13 octobre à 16:14, par DAO
    En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », rappelle le juge Gnagreba Dramane Souga

    felicitation au conférencier ; en se referant aux diverses appreciations des participants on voit qu’il en ressort une satisfaction générale
    quelques observations cependant :
    - il faut que tout le monde apprennent à respecter la loi : parfaitement d’accord ! Pour cela vous avez developpé 3 points qui expliquent en fait le rapprochement de la justice des justiciables à savoir :
    - le rapprochement sous l’angle physique
    - l’accessibilité financière
    - les conditions pour intenter une action en justice
    pour ma part ces élements ne suffisent pas : vous savez le respect de la loi demande plus que ça ; Il faut avant tout faire confiance à loi et pour parler concrètement aux hommes qui appliquent la loi ! la loi, est perçue à travers les hommes de loi
    la confiance aux hommes de loi vient completer les elements de rapprochement physique que vous avez cites Sans la confiance à la loi vous avez beau multiplier les palais de justice dans les provinces et departements et regions, les justiciables peuvent toujours être eloignés de la loi du fait de son application douteuse par les magistrats
    je pense que des conferences doivent êtes données sur cet aspect très important : " Comment respecter la loi en faisant confiance à la loi"
    c’est ma contribution

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  • Le 14 octobre à 03:32, par ALOU
    En réponse à : « Pour que la société puisse s’en sortir, il faut que tout le monde apprenne à respecter la loi », rappelle le juge Gnagreba Dramane Souga

    La construction d’une nation forte n’est nullement possible sans une justice véritable au service de tous. Je heureux de constater que après cette conférence des gens disent que la justice est devenue vraiment indépendante.Le travail doit se poursuivre au niveau des juges, des justiciable et du gouvernement même si à ce niveau beaucoup a été fait et ça on doit tous avoir le courage et l’honnêteté de le reconnaître. Je suis d’avis qu’il faut une organisation et un apport de tous afin que les dossiers en justice soit vidés. Faut-il des foras , mais commençons à dire que en 2018 tout dossier de plus dix ans doit être traité. Pour cela toutes les implications doivent être mises en branle pour la mise en œuvre d’un tel engagement. On dira qu’il faut des moyens oui mais il faut plus de l’organisation et de l’engagement de tous les acteurs. Alors la prochaine étape pour une justice véritable adoptons avant la fin de l’année un programme de liquidation de tous les dossiers en suspens de plus de dix ans.

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