Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Les audiences se suivent et se ressemblent au tribunal militaire, dans le cadre du procès du putsch de septembre 2015. Une fois de plus ce 6 octobre 2017, l’audience de confirmation des charges à la chambre de contrôle a été simplement renvoyée au 25 octobre. Cette fois encore, c’est l’absence de certaines pièces ’’essentielles’’ dans le dossier remis aux avocats de la défense, qui en est la raison.
Une audience à huit clos pendant des heures, et au finish un renvoi. Encore. Ce 6 octobre 2017, les différentes parties étaient encore au tribunal militaire, devant la chambre de contrôle pour l’audience de confirmation des charges. Ce, après le renvoi du 15 septembre dernier.
Eh bien, il faudra attendre une fois de plus. L’audience de confirmation des charges a été renvoyée au 25 octobre prochain. La faute à l’éternel problème de transmission de l’entier dossier aux avocats de la défense.
“Lorsque les accusés se sont présentés, les avocats de la défense ont formulé des observations , notamment l’absence d’un certain nombre de pièces du dossier (la pièce i 348). Toutes les parties étaient unanimes que cette pièce manquait, de telle sorte que nous n’avons pas été mis dans les conditions de préparer la défense”, note Me Arnaud Sampébré, un des avocats de la défense.
Ladite pièce est relative aux travaux de l’expert sur les téléphones portables de certains accusés qui avaient été saisis. Les avocats de la défense n’ont pas eu droit au résultat de cette expertise, alors que le commissaire du gouvernement l’avait.
“La loi fait obligation au tribunal militaire de mettre à la disposition des avocats, le dossier. Si le dossier qui nous a été remis n’est pas complet, que voulez-vous qu’on fasse ? On ne fera pas de la figuration dans la défense de nos clients qui encourent de lourdes sanctions”, a ajouté Me Sampébré.
Selon Me Michel Traoré, également avocat de la défense, c’est hier 5 octobre, que la juridiction a pris acte de ce que cette pièce, qui compte des centaines de pages, n’a pas été versée aux avocats . Le parquet l’a reconnu, la chambre aussi. “De ce fait, l’absence de toutes ces pièces, ainsi que d’autres pièces de transmission entre le parquet et le ministère de la défense n’ont pas été versées dans le dossier et communiquées aux avocats”, a-t-il précisé.
Outre la pièce i 348, il y a l’absence des trois arrêts rendus par les juridictions internationales et qui permettaient aux avocats étrangers de se constituer dans le dossier.
“C’est le problème même qui est récurrent, à savoir que c’est la préservation des droits de la défense à travers la communication du dossier entier de la mise en accusation. La dernière fois nous avons posé ce problème de transmission du dossier afin que nous soyons prêts à l’audience d’aujourd’hui. Malheureusement, il y a des pièces essentielles de la procédure qui ne nous ont pas été communiquées”, a regretté Me Michel Traoré.
Les avocats de la défense ne cherchent-ils pas à gagner du temps, à travers ces renvois qui n’en finissent pas ? Loin de là, répondent certains. Pour Me Michel Traoré, cette attitude du tribunal à ne pas communiquer tout le dossier, alors que c’est un droit, est simplement incompréhensible.
Me Roger Yamba, lui estime, qu’il faut avancer sans précipitation pour une bonne administration de la justice. Il confesse qu’eux-mêmes, avocats de la défense, sont pressés parce qu’ayant “beaucoup de choses à dire”. Pour lui, “un dossier , ce n’est pas la célérité, un bon dossier peut se juger sur des années. Il n’ y a pas un calendrier auquel nous sommes astreints. C’est une procédure, donc il faut aller au rythme qu’il faut en respectant les droits de celui qui est jugé. On ne viendra pas à une audience pour fermer les yeux sur certaines irrégularités”.
Les avocats de la défense espèrent que cette fois, le tribunal prendra toutes les dispositions pour communiquer tout le dossier aux avocats.
Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 6 octobre 2017 à 17:37, par Oussama En réponse à : Putsch manqué du CND : L’audience de confirmation des charges à la chambre de contrôle de la justice militaire renvoyée au 25 octobre 2017
Au moins ils sont en vie et en prison. Qu’ ont ils fait de 1987 à nos jours ? Lentement et sûrement, le Burkina ira mieux Inch Allah.
Le 7 octobre 2017 à 15:43, par Somnoma En réponse à : Putsch manqué du CND : L’audience de confirmation des charges à la chambre de contrôle de la justice militaire renvoyée au 25 octobre 2017
Parfois les journalistes (s’ils en sont) posent vraiment des questions stupides. Quand on a pas donné tous les éléments d’un dossier à un avocat, la question la moins intelligente est vraiment de demander si les avocats ne cherchent pas gagner du temps. Faites attention, si justement on veut juger, c’est parce que l’on pense que certains ne sont pas coupables sinon ce serait facile. Si un avait donné ton nom comme complice et que tu te retrouvais là-bas juste parce que quelqu’un qui ne t’aimes pas a voulu te faire chier alors tu comprendrais que cette sorte de comparaison manque de maturité.
2. Le 6 octobre 2017 à 17:40, par IK En réponse à : Putsch manqué du CND : L’audience de confirmation des charges à la chambre de contrôle de la justice militaire renvoyée au 25 octobre 2017
Sincèrement je ne comprends plus rien dans cette affaire ? Quel cafouillis, quelle cacophonie !
Épargnez nous ce commentaire. C’est du déjà entendu. Toujours des renvois. A quand le jugement du dossier ? Je vous assure que la justice burkinabè, précisément militaire n’inspire pas confiance. Y’en a marre.
Quand est-ce que vous comptez faire honneur au peuple burkinabè ? Je suis sidérée
3. Le 6 octobre 2017 à 18:31, par Ka En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
La justice militaire a été testée par le peuple Burkinabé pour leur fermeté l’ors du jugement des voleurs d’armes pour libérer les généraux. Je profite dire aux juges militaires de prendre leur temps pour ne pas se laisser piégés par des avocats aux gosiers larges, payer pour appliquer l’injustice et l’impunité. Le peuple Burkinabé a attendu plus de 27 ans pour avoir des dossiers des coups d’états jugés dans un tribunal comme celui des militaires de 2017. Au temps de l’ère Blaise Compaoré et ses complices Diendéré Gilbert, François Compaoré, Hermann Yaméogo, Djibril Bassolé, les accusés d’un coup d’état a la maternelle comme celui-ci sont fusillés sans jugement. Telle sera la durée de la nuit, le jour se lèvera. Alors Messieurs les avocats, quoi que vous jouez pour piéger les juges militaire dont vous sous estimez, la justice militaire et ses juges qui ont les dossiers, veilleront que la justice soit dite pour les supposés coupables, ou non coupables.
Le 8 octobre 2017 à 06:21, par Idriss En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Ka, vous faites preuve d’une inconséquence affligeante pour ne pas dire plus.
D’abord, vous semblez n’avoir pas compris que dans le cas de ce jugement c’est justement la justice militaire qui prend son temps. Tant et si bien qu’on se demande si elle n’est pas en train de vouloir noyer le poisson dans l’eau !! Je vous fais remarquer qu’ici, c’est la patience des avocats qui est mise à rude épreuve par une volonté délibérée de ne pas transmettre à ces avocats des dossiers qui ne sauraient ne pas leur être transmis. Ces dossiers recèleraient-ils des vérités que certains ne voudraient pas voir sur la place publique ?
Ensuite, vous semblez savoir compter les années (27) mais dans l’énumération des complices de Blaise COMPAORE vous semblez devenir amnésique au point d’oublier certains noms et non des moindres. Cette politique de l’autruche nous conduira droit dans le mur et comme vous le dites vous-même, QUELLE que soit la durée de la nuit, le jour finira toujours par poindre. A bon entendeur...
Le 8 octobre 2017 à 22:29, par allons En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Mon cher Monsieur KA c’est un droit pour un avocat d’avoir d’avoir tous les elements avant le proces. c’est la justice militaire qui ne joue pas son role. c’est plutot cette justice miliaire qui veut gagner du temps sinon c’est élémentaire ca. toutes les pieces de l’instruction dovient totalement etre remises aux avocats de la défense pour leur permettre de défendre correctement leur client c’est 1ere année droit ca
le peuple attend vivement ce proces allez madames et messieurs les juges militaires ne nous faites plus attendre la balle est dans votre camp deux ans c’est pas deux semaines cette affaire na que trop durée
4. Le 6 octobre 2017 à 22:32, par walil En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Que de l’amateurisme couplé à de la médiocrité
Comment des gens qui ont étudié le droit peuvent se permettre d’oublier de transmettre une pièce aussi capitale à la défense ?tout en sachant que la défense va objecté la dessus.
Négligence ou complicité ?je pense à la complicité pour que le dossier ne connaisse pas de dénouement vite et ...........
Si pour des dossier tant attendus par le pays,un juge payé au frais de contribuable pour rendre justice qui commet de telle négligence doit purement et simplement relevé pour incompétence.
5. Le 6 octobre 2017 à 23:33, par GRUEDEINKO En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Tout simplement cette justice militaire est incompetant. Maitenant Je donne raison a ceux qui dit que les généraux son des prisonnier politique. Cette justice nous met la honte nous qui croi et atens se jugement pour a paigé cœurs nous somme désu de cette incompetance donc libéré les.
6. Le 7 octobre 2017 à 05:40, par Sougrinoma En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
il faudra aussi que la justice ouvre un dossier sur les crimes comissent sous le CNR et aussi pendant et après l’insurrection.
Le 7 octobre 2017 à 08:28, par ZWang En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Il suffit que toi tu porte plaintes et ça sera fait ! Compris mon frère, faut le faire.
7. Le 7 octobre 2017 à 06:36, par Issouf Ouedraogo En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Si on avait mis rapidement une cour martiale, on aurait fini avec cette affaire d.avocats aux gros gosiers qui ne cherchent qu.a s.empifrer sur les cadavres de pauvres gens et ce, sans aucun etat d.ame. Que ces avocats sachent que defendre un criminel en vue de minimiser sa peine, encourt la sanction divine. A l.au-dela, ils seront les buchets de l.enfer parce que Allah le Tres Haut, le Grand Justicier sera sans aucune pitie a leur egard. S.ils sont d.une quelconque religiosite, qu.ils se referent un peu aux saintes ecritures avant de vouer leur ame au trefond de l.enfer. Que ces avocats qui ne sont soucieux que de leur ventre se ravisent qu.il y a eu bel et bien un coup d.etat qui a ete perpetre et des gens en sont morts. Il y a des veuves et des orphelins dont l.avenir a ete compromis et des victimes souffent toujours des sequelles de ce coup d.etat. Que ces avocats sachent qu.ils sont assimilables aux vampires qui se nourrissent du sang humain et aux vautours qui se disputent autour d.une charogne. La colere d.Allah leur sera implacable et eux, n.auront aucun avocat a cet ultime moment pour les defendre.
Le 7 octobre 2017 à 15:30, par Tarpaga En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Tu ne comprends pas beaucoup de choses pauvre de toi. Tu crois que les parents des victimes seront heureux d’entendre que des innocents ont été punis et que des coupables sont nommés ambassadeurs et se promènent à travers le monde avec des mallettes diplomatiques. LA JUSTICE MILITAIRE DE NOTRE PAYS EST LAMENTABLE ET INCOMPÉTENTE. Son président est plus intéressé par le foot que de savoir si son institution fait du bon travail. C’est honteux.
8. Le 7 octobre 2017 à 06:57, par Joel Z En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
on en a marre de ces reports. Soit vous les jugez, soit vous les libérez ! Le pays a trop de problèmes que ces jugements. Ne trainez pas en espérant détourner notre attention sur les maux du pays : Chômage, insécurité, famine. c’est de ces solutions nous voulons et non des histoires sans fin depuis 2015. A bon entendeur, salut !
9. Le 7 octobre 2017 à 07:54, par LAPATRIEBIIGA En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Nous allons y arriver lentement et surement. Mais a qui profite ces multiples renvois ? Posons - nous cette question et on comprendra mieux la situation. C’est de la mascarade ohhhh !!!
10. Le 7 octobre 2017 à 08:59, par le patron En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
sougrinoma, blaise a geré le pouvoir d’etat pendant 27 ans pourquoi n’a t-il pas jugé les crimes commis sous le CNR. il n’etait pas bete puisque c’est lui qui tuait les gens. donc arretez de vous foutre du peuple insurgé.
11. Le 7 octobre 2017 à 10:16, par citoyen Lambda En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
sincèrement ,c’est la justice militaire qui fait très mal son travail . Le droit c’est des procédures ,des règles à respecter par chaque partie . Ce n’est pas une question de sentiment ou de ressentiment personnel vis à vis de telle où telle personne . Où nous sommes dans un état de droit avec toutes ces exigences où nous sommes dans un jungle avec toutes ses conséquences . ICI tout le tord revient à la justice militaire qui est sensée prendre toutes dispositions appropriées pour ne pas chaque fois se faire avoir par la défense des accusés .Le colonel Oh ,le procureur ZANRE Oh sont tout simplement nuls et incompétents ,et si le 25 octobre ,ce dossier était encore renvoyé pour des motifs similaires, que le Président du Faso les change tout simplement par d’autres magistrats militaires plus consciencieux des enjeux de ce dossier . On aime trop tolérer la médiocrité et l’irresponsabilité dans ce pays . Les avocats de la défense ne font qu’exploiter les erreurs de la justice militaire et c’est de bonne guerre . Ceux qui s’en prennent à eux ont TOTALEMENT tord .
12. Le 8 octobre 2017 à 00:50, par Nabiiga En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Voilà tout ce qui dit de ce spectacle auquel nous assistons.
’Toutes les parties étaient unanimes que cette pièce manquait’
Lorsqu’on parle de toutes les parties, on comprend l’accusation et la défense confondues. D’où ma question ? Comment peut-on comprendre que l’accusation, après tant de mois de préparation, peut toujours se permettre le luxe de manquer des pièces aussi importantes que celles auxquelles vous référez dans votre reportage ; des pièces dans un dossier d’une telle envergure, d’un intérêt national ? Il est temps que lambda Burkinabè commence à regarder bien au-delà de ce que la justice militaire prétend être des préparatifs, car il y en a pas. Ce sont des manipulations dont l’objectif n’échappe personne. Ce procès n’aura pas lieu. Point barre.
13. Le 8 octobre 2017 à 09:48, par bila balbone En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Je viens ouvrir le pari. Le 25 octobre les avocats trouverons d autres alibis pour un autre report d une durée inimaginable ou simplement diront que la justice militaire est incompétente pour juger ce dossier. En voulant satisfair ces juges mercantiles on restera là pour une éternité. On verra
Le 8 octobre 2017 à 12:25, par veni vidi vinci En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
Tu veux dire que tu lances le pari ? Mais est-ce que tu penses que le juge est obligé de suivre les avocats si leurs demandes ne sont pas fondées ? Gardez vos petites réflexions pour vous même.
14. Le 8 octobre 2017 à 12:01, par Wennonga Tounsba En réponse à : Procès du Putsch : L’audience de confirmation des charges (encore) renvoyée au 25 octobre
A LA LUMIERE CE QUI S’EST PASSE LORS DES PROCES PASSES ET CEUX EN COURS, IL M’A TOUT L’AIR QUE LA JUSTICE EST LA PREMIERE MANIFESTATION DU CAPITALISME AU BURKINA FASO. LES ACTEURS DE LA JUSTICE NE SONT NULLEMENT SOUCIEUX DE RENDRE JUSTICE MAIS PLUTOT DE SE FAIRE LE MAXIMUM DE SOUS. WALAI, ON DIRAIT QU’ON NE VIT PAS DANS LE MEME PAYS.