Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire

LEFASO.NET | Oumar L. OUEDRAOGO • lundi 2 octobre 2017 à 23h56min

C’est ce lundi, 2 octobre 2017, que le monde de la justice burkinabè a marqué la rentrée judiciaire 2017-2018. Cette année, les acteurs judiciaires ont choisi de porter les réflexions sur le thème : « Rapports entre les juridictions communautaires africaines et les juridictions nationales ».

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Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire

Placée sous la présidence de Thérèse Traoré, présidente du Conseil supérieur de la magistrature(CSM), l’audience solennelle a connu la présence de plusieurs personnalités, dont le président du Faso, garant de l’indépendance de la justice.

Après lecture des textes et rapport, suivie de l’intervention du bâtonnier et de la réquisition du Procureur général, la présidente du CSM a scruté le thème de la rentrée. A l’en croire, il s’agit par-là, d’améliorer la collaboration entre le juge national et le juge communautaire, notamment celui de la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

« L’Etat n’est pas que l’exécutif, l’Etat c’est l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’inexécution des décisions des juridictions communautaires est de nature à saper l’autorité de ces juridictions que nos Etats ont volontairement mises en place. Il convient de s’en préoccuper sérieusement et travailler à rectifier le tir, car nos ensembles intégrés n’atteindront leurs objectifs que si tous les acteurs et les Etats en première ligne respectent les règles mises en place », a-t-on noté des interventions.

Selon Thérèse Traoré, l’existence des juridictions communautaires n’est pas sans poser de difficultés, susceptibles d’engendrer des conflits. De son avis, le juge interne se doit de s’imprégner de cette problématique afin de mieux accomplir sa mission. C’est pourquoi a-t-elle souhaité que l’ensemble des acteurs (magistrats, greffiers, gardes de sécurité pénitentiaire, avocats, huissiers, notaires...) puissent intérioriser les règles supranationales (textes communautaires).

« Il n’est pas superflu de rappeler que le juge national est incompétent pour apprécier la validité, la légalité, d’une norme communautaire ou la compétence d’une juridiction communautaire. Dans pareil cas, la sagesse nous enseigne d’interroger le juge communautaire par le moyen de la question préjudicielle. Cette technique de la question préjudicielle, appelée dialogue judiciaire, est un moyen pour une collaboration efficace entre deux ordres de juridictions : les juridictions nationales et les juridictions communautaires. La prise en compte de la primauté et de l’effet direct du droit communautaire par le juge national doit être une réalité », a souligné la présidente du CSM.

Tout comme le bâtonnier de l’Ordre des avocats et le Procureur général près la Cour de Cassation, la présidente du CSM a requis l’exécution et l’application des décisions des juridictions communautaires. C’est dans cet esprit qu’elle a aussi souhaité plus de formation pour le juge national sur les textes communautaires afin d’éviter les achoppements.

Pour le président du Faso, Roch Kaboré, il faut travailler à ce que les rapports entre les deux types de juridiction (nationale et communautaire) soient des rapports de coopération plutôt que de conflits.

« L’objet de ces instances communautaires est de favoriser l’intégration. Si nous-mêmes, nous ne crédibilisons pas ces instances, il est évident qu’elles n’ont pas de sens. Et l‘intérêt d’une décision de justice est qu’elle soit appliquée. C’est une interpellation qui a été faite aux Chefs d’Etat et nous en prenons compte. Nous verrons au cours de nos prochaines réunions avec les Chefs d’Etat comment nous pourrons prendre des engagements pour permettre de crédibiliser nos institutions communautaires », a relevé le président Roch Kaboré, garant de l’indépendance de la justice.

Occasion pour lui également de souhaiter une bonne année judiciaire aux acteurs de la justice avant de les exhortés à travailler davantage à être en phase avec leur peuple (la Justice étant rendue au nom du peuple). Par ricochet, le président Kaboré a demandé à toutes les personnes dans l’attente de la justice de faire confiance à l’institution.

« Il faut que, quelque part, nous fassions confiance à notre justice et que, conformément à ce que tout le monde a demandé, nous respections également l’indépendance de la justice pour laisser les juges et les magistrats trancher en toute quiétude, en tout respect des droits des uns et des autres, de manière à ce que nous puissions sortir grandis dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie dans notre pays », a réitéré Roch Kaboré.

L’année 2017-2018 s’ouvre donc dans un climat de fortes attentes des justiciables, surtout par rapport à certains dossiers dits emblématiques. C’est certainement par cette mesure que, la présidente du CSM a invité les magistrats à l’ardeur au travail, dans une tendance de réduire les délais de traitement des dossiers, gage de confiance entre justice et justiciable.

O.L.O
Lefaso.net

Crédit photo : Direction de la communication de la Présidence du Faso

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