Taxe de Résidence : Un impôt de citoyenneté, selon Samuel Sanon
Au Burkina Faso, l’incivisme fiscal est un phénomène de société. Les citoyens s’attèlent à payer leur TVA et autres taxes, mais quand il s’agit de se mettre en règle vis-à-vis de la Taxe de Résidence, ceux-ci ne se bousculent pas aux portillons. Certains parce qu’ils ne savent pas qu’ils doivent payer laTaxe de Résidence. D’autres parce qu’ils ne comprennent pas son importance ou la procédure du payement. Pour répondre à toutes ces inquiétudes, nous avons rencontré Samuel Sanon, inspecteur des impôts à la Direction générale des impôts du centre de Ouagadougou.
Lefaso.net : Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?
Samuel Sanon : Je suis Samuel Sanon, inspecteur des impôts et le Chef de Service des impôts locaux du centre.
Comment peut-on définir la Taxe de Résidence au Burkina Faso ?
Il faut noter que tous les impôts sont institués par des lois. Et la Taxe de Résidence est un impôt qui est régi par la loi 0509810 du 20 novembre 1998, en son article 18. C’est une Taxe qui est perçue des budgets locaux. Elle est due par toute personne physique qui occupe un local affecté à l’habitation et situé dans une zone urbaine aménagée, exception faite des cas d’exonération.
Comment évalue-t-on la Taxe de Résidence ?
La Taxe de Résidence est une Taxe annuelle et elle est calculée selon la zone de situation géographique de la localité, la zone d’habitation dans la localité. Elle est également basée sur le niveau de confort de l’habitation. En effet, le niveau de confort dont il est question, est déterminé par le branchement au réseau d’eau, par le tarif de souscription à l’électricité et cela se vérifie en fonction des ampères utilisés. Et ces zones géographiques sont classées selon leur niveau d’aménagement et de développement. Il faut dire que le territoire national du Burkina Faso est divisé en quatre zones et la zone géographique est découpée en zone d’habitation et pour le calcul de l’impôt, les tarifs de base sont déterminés en fonction de la situation géographique de la localité et du niveau de confort des logements. Pour ce qui concerne la Région du Centre, la taxe est gérée par le logiciel STARE.
Quelle est la procédure à suivre pour le payement de la Taxe de Résidence ?
Pour le payement de la taxe de Résidence, la personne doit se rendre à la direction régionale des impôts du centre pour ceux qui vivent à Ouagadougou où dans les autres centres des impôts de Ouagadougou. Concernant la ville de Ouagadougou, nous recensons jusqu’à neuf guichets à travers lesquels, l’on peut effectuer son payement. Lorsque l’intéressé se présente dans un de ces centres des impôts, il y a une déclaration qui lui est remise. Il doit la remplir et en fonction de cela, l’imposition est directement faite. Mais actuellement, il y a des mesures de modernisation de la procédure qui sont en cours d’exécution pour faciliter les différents payements.
Existe-t-il une catégorie de personnes qui doit payer la Taxe de Résidence ?
Toute personne physique burkinabè ou étrangère qui occupe un local affecté à l’habitation, situé dans une zone urbaine aménagée, si toutes ces conditions sont remplies, vous devez payer la Taxe de Résidence mais la loi prévoit des exonérations. C’est-à-dire que les femmes mariées vivant sous le même toit que leurs maris, les femmes ne disposant pas de revenus professionnels et qui ne vivent pas sous le même toit que leurs maris, les personnes âgées de plus de soixante ans, les habitants reconnus indigents par l’autorité compétente, les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif délivré par une autorité compétente et qui ne disposent pas de d’autres revenus que la pension d’invalidité, les élèves et étudiants inscrits et ne disposant pas de revenus professionnels, les appelés du service national, les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère.
Mais souvent, il arrive que les gens pensent que c’est parce que je me marie ou que j’ai acheté une parcelle que je dois payer la taxe de résidence. C’est un impôt de citoyenneté, lorsque vous habitez dans une ville aménagée au Burkina Faso, vous devez vous acquitter de votre Taxe de résidence. C’est parce que les citoyens ne paient pas que pour des besoins de recouvrement, la Direction générale des impôts a eu un accord avec les communes, le service des transports, de la justice, tous les services des impôts et autres afin d’obliger le contribuable à payer sa Taxe de Résidence.
Existe-t-il une sanction pour ceux qui ne paient pas leur Taxe de Résidence ?
Pour ceux qui ne paient pas leur taxe de résidence, la loi prévoit la taxation d’office, c’est-à-dire évaluer la taxe d’office. Elle prévoit à ce niveau une pénalité égale à 25% du montant des droits simples. Pour les employeurs qui n’ont pas fait de déclaration pour leurs employés, la loi prévoit une amende de 100000 FCFA. Tout cela existe dans les textes mais nous sommes dans la phase de sensibilisation et nous invitons tous les citoyens à venir s’acquitter volontairement et de manière citoyenne de leurs Taxes de résidence. Nous sensibiliserons jusqu’à ce que tous les citoyens puissent comprendre l’importance du payement de la Taxe de Résidence. C’est une phase qui va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2017 et au-delà de cela, il y aura des mesures à adopter.
Yvette Zongo (Stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 18 septembre 2017 à 15:55, par Gaël En réponse à : Taxe de Résidence : Un impôt de citoyenneté, selon Samuel Sanon
Tout est clair pour acquitter de l’impôt mais Il manque une définition, qu’appelle-t-on zone aménagée dans le jargon des impôts ; une zone simplement lotie ou les seuls luxes sont les bornes des parcelles ? une zone lotie avec des voix praticables. Pour qu’une loi soit respectée, il faut qu’elle protège tous et soit équitable.
2. Le 18 septembre 2017 à 16:01, par Kpièrou En réponse à : Taxe de Résidence : Un impôt de citoyenneté, selon Samuel Sanon
Merci pour cet article qui tente d’éclairer la lanterne du citoyen.
C’est très sommaire pour tout dire sur la taxe de résidence. Mais à vous lire, je vois qu’on m’a réclamé la taxe de résidence alors que je ne réside dans aucune ville aménagée du Burkina quand j’ai eu besoin d’un service aux impôts. Je loge dans un village. Ma chance est que les années pour lesquelles on me demandait de payer je ne résidais même pas au pays mais à l’extérieur.
Disposer d’un lot aménagé en ville aménagée et mis en location et dont on s’acquitte des impôts de location, cela suffit-il pour payer des taxes de résidence ? C’est à propos de ce lot aménagé quand je faisais les démarches de Permis Urbain d’Habiter (PUH) qu’on me réclamait les taxes de résidence.
Enfin toutes ces lois votées où les citoyens peut-il les trouver quand il veut les consulter ?
3. Le 18 septembre 2017 à 17:02, par Figo En réponse à : Taxe de Résidence : Un impôt de citoyenneté, selon Samuel Sanon
Moi j’ai payé ma taxe de résidence jusqu’à ce que je déménage chez moi à Marcoussis il y a 3 ans. Depuis lors, je n’ai pas de route pour rejoindre le goudron, l’électricité m’a survolé pour aller se retrouver dans des champs et paturâges de certaines autorités bien que je sois à 2 km de la grande voie menant à Ouahigouya et à 3 km de la mairie, dans une zone sensée être lotie. Comme ma zone n’est pas aménagée et qu’aucune autorité communale ne s’en préoccupe, je me suis demandé quelle taxe je dois encore payé si je dois toujours découcher pour cause de pluie, car point de voie pour accéder à mon domicile. Je viens de voir que j’ai eu raison puisque la taxe est redevable pour ceux qui habitent dans des "zones aménagées". Merci à Monsieur l’Inspecteur des Impôts. Mais dites moi, pourquoi vous exigez souvent le paiement de cette taxe à ceux qui habitent dans les "non-loties" ?
4. Le 18 septembre 2017 à 19:28, par Raogo En réponse à : Taxe de Résidence : Un impôt de citoyenneté, selon Samuel Sanon
Un cadre de vie dégradé pour cause de nuisances
Vous êtes prompte et diligent pour réclamer le paiement de taxe de résidence par les citoyens que nous sommes ! Monsieur l’inspecteur des impôts cependant n’oubliez pas que vous aussi vous êtes citoyen et dans l’exercice de cette qualité vous vous devez aussi de vous souciez de l’utilité effective de cette taxe que vous collecter ! En effet pour quoi payer une taxe qui ne permet pas de supprimer voir inhibé les différentes nuisances dont nous sommes victimes dans nos maisons dans nos quartier et lieux de résidence ?
5. Le 19 septembre 2017 à 07:56, par Bangbèda En réponse à : Taxe de Résidence : Un impôt de citoyenneté, selon Samuel Sanon
Voila encore les zélés ! Comment est utilisée cette taxe si ce n’est pour payer les collecteurs (salaires, primes, indemnités, perdiems, fond commun, fonctionnement,etc...) si au moins cette taxe était utilisée pour aménager la voirie, électrifier et assainir les quartiers, bref utilisés pour le bien être des citoyens plutôt que pour faire fonctionner la machine qui la collecte !!!!
Bangbèda (el loco) !
6. Le 19 septembre 2017 à 15:39, par Salif En réponse à : Taxe de Résidence : Un impôt de citoyenneté, selon Samuel Sanon
" Concernant la ville de Ouagadougou, nous recensons jusqu’à neuf guichets à travers lesquels, l’on peut effectuer son payement. Lorsque l’intéressé se présente dans un de ces centres des impôts, il y a une déclaration qui lui est remise. Il doit la remplir et en fonction de cela, l’imposition est directement faite. Mais actuellement, il y a des mesures de modernisation de la procédure qui sont en cours d’exécution pour faciliter les différents payements."
J’espere que la modernisation en cours permettra au citoyen de payer facilement ses impots. Les services des impots doivent faire plus de preuves d’imagination pour amener le citoyen a avoir envie de payer ses impots. Cela commence par la facilite de pouvoir payer son impot. Personnellement je me suis rendu trois fois de suite dans un guichet pour payer ma taxe de residence en vain. Je vous suggere d’associer les mairies et les arrondissements pour recenser et remettre les formulaires et aider a les remplir. Ensuite trouvez un systeme genre airtel money que le citoyen peut utiliser pour payer ses impots a son arrondissement ou mairie qui sont les collectivites les plus proches du citoyen. Je suis desole mais avec seulement 9 guichets pour tout Ouagadougou, avec une population qui ne sait pas lire dans sa grande majorite et qui est plus preoccupee a trouver de quoi exister, la simple sensibilisation ne peut suffir encore moins la repression. En un mot les services des impots doivent aller vers les citoyens. Le cout de cette demarche sera eleve au debut mais il sera vite amorti. La culture de payer ses impots se cultive. Si quelqu’un vous doit et que tous les matins vous etes devant sa porte pour lui dire bonjour de passage, il finira par vous rembourser meme si c’est petit a petit. En tout cas il n’oubliera pas qu’il vous doit.