Tribunaux départementaux / d’arrondissements : Former les acteurs pour mieux répondre aux besoins des justiciables

LEFASO.NET | Marcus KOUAMAN • mardi 12 septembre 2017 à 16h16min

Du 11 au 15 septembre 2017, le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, organise simultanément dans les villes de Koudougou, Bobo-Dioulasso et Dédougou, des sessions de formation des membres des Tribunaux départementaux et d’arrondissement (TD/TA). La cérémonie de lancement est intervenue le lundi 11 septembre 2017, dans la cité du Cavalier rouge.

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Tribunaux départementaux / d’arrondissements : Former les acteurs pour mieux répondre aux besoins des justiciables

C’est sous le thème : « Attributions, techniques de remplissage des registres et des questionnaires statistiques des TD/TA », que se tient la première phase des ateliers de formation des membres de 50 TD/TA, sélectionnés dans le cadre du Projet de modernisation de l’administration publique (PMAP). Les objectifs étant d’améliorer les connaissances théoriques et pratiques des membres des TD/TA sur leurs attributions et sur les règles de procédures en matière gracieuse et contentieuse ; familiariser les membres des Tribunaux au bon remplissage des registres et des modèles d’actes ; renforcer leurs capacités sur les techniques de collecte des données statistiques et sur l’utilisation des guides de remplissage des questionnaires.

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Les officiels

Au lancement officiel de cet atelier, le Directeur général des études statistiques et sectorielles, Adama Sawadogo, Léger Kinda, Directeur général des Affaires juridiques et judiciaires, et Jacques Sosthène Dingara, Secrétaire permanent du Programme de modernisation de l’administration publique et de la bonne gouvernance pour le présidium. Au nom du Secrétaire général du ministère en charge de la Justice, Adama Sawadogo est revenu sur l’essence même de la tenue de ces ateliers. Selon lui, le Burkina Faso, avec l’accompagnement de la Banque Mondiale, a mis en place un projet d’appui à la mise en œuvre du Plan Stratégique décennal de modernisation de l’administration publique (PSDMA).

La population rurale au cœur des TD/TA

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Les participants

Et les interventions de ce projet dénommé Projet de modernisation de l’administration publique (PMAP) ont pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de trois départements ministériels dont celui de la Justice. Donc des acteurs de ces tribunaux, juridictions de proximité par excellence instituées depuis mai 1993 (loi n°10/93/ADP portant organisation judiciaire au Burkina Faso). « Au regard de ces attributions, on s’aperçoit que le législateur burkinabè a entendu confier aux tribunaux départementaux et d’arrondissements des compétences qui répondent effectivement aux préoccupations en matière de justice, des populations rurales. Mais, dans la pratique, force est de reconnaître que ces juridictions n’assument pas pleinement leur rôle juridictionnel », a-t-il indiqué. Avant d’ajouter que cela est dû au fait surtout que les membres ne sont pas des magistrats professionnels.

En attendant la seconde phase qui se tiendra à Tenkodogo et à Dori dans les jours à venir, le représentant du Secrétaire Général du ministère, n’a pas manqué d’inviter les participants à être très attentifs tout au long de cette formation pour plus de dynamisme au sein des juridictions de proximité et pour l’atteinte des résultats du projet. Une invite bien accueillie par Salimata Ouédraogo/Sanou, présidente du Tribunal départemental de Pabré, province du Kadiogo. Pour ce qui est de sa juridiction, les audiences se tiennent chaque mardi. « Il y a des requêtes que nous réceptionnons et nous traitons. Il y a de l’affluence, car le tribunal est proche de la population », a-t-elle confié. Elle est convaincue que cette formation leur sera d’un grand apport pour mieux satisfaire aux besoins des justiciables.

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La présidente du TD de Pabré, Salimata Ouédraogo (à gauche)

Charge à Abasse Nombré, Directeur des Affaires civiles, commerciales et administratives, au ministère en charge de la Justice et à ses pairs formateurs de donner aux participants les rudiments concernant leur domaine de connaissances. Ainsi que les procédures à suivre pour aboutir à des dossiers régulièrement tenus, comme les registres par exemple. Il est convaincu que d’ores et déjà, ces tribunaux donnent satisfaction, raison pour laquelle ils existent toujours. « Au contraire, y en a qui se plaignent du fait que son domaine de compétences est trop restrictif », a expliqué le formateur Nombré.

En rappel, les TD/TA sont des juridictions de l’ordre judiciaire. Ils sont compétents pour connaitre des affaires non contentieuses relevant de l’état des personnes (jugements déclaratifs d’état ou supplétifs d’acte de naissance, de mariage, de décès ; certificats d’hérédité, de tutelle et d’individualité). Ainsi que des litiges en matière civile et commerciale dont le taux évalué en argent ne dépasse pas 100 000 FCFA.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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