Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à Ouagadougou sa deuxième session extraordinaire de l’année 2017, les 07 et 08 septembre. A l’occasion, plusieurs points ont été examinés portant notamment sur :
les nominations de trois (03) Présidents de chambre et de six (06) Conseillers à la Cour des comptes ;
les nominations de deux (02) Conseillers à la Cour de cassation ;
les nominations de présidents des tribunaux de grande instance de Gaoua et de Orodara ;
la nomination d’un Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Bogandé ;
la mise en place d’un comité d’organisation de la rencontre entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;
des points de divers.
I- Au titre de la Cour des comptes, le Conseil a procédé à la nomination de :
monsieur DAO Moumounou, Inspecteur du Trésor, matricule 28458 Z, Président de chambre ;
monsieur NIKIEMA Paoua N’Songo Paul, Inspecteur des impôts, matricule 41589 C, Président de chambre ;
monsieur NIKIEMA Justin, Administrateur des services financiers, matricule 47686 S, Président de chambre ;
monsieur TRAORE Mahamadou, Inspecteur des impôts, matricule 29732 U, Conseiller ;
monsieur KABORE Saïba, Inspecteur des impôts, matricule 44074 M, Conseiller ;
monsieur VAIMBAMBA Emmanuel, Inspecteur des impôts, matricule 41583 F, Conseiller ;
monsieur NARE Alphonse, Administrateur des services financiers, matricule 58425 L, Conseiller ;
monsieur KY Abdoulaye, Administrateur des services financiers, matricule 34820 X, Conseiller ;
monsieur TRAORE Yssouf, Inspecteur du Trésor, matricule 56707 B, Conseiller.
II- Au titre de la Cour de cassation, le Conseil a procédé à la nomination de :
monsieur BAMOUNI Pascal, magistrat, matricule 130 166 L, Conseiller ;
monsieur BANCE Harouna, magistrat, matricule 130 209 T, Conseiller.
III- Au titre du Tribunal de grande instance de Gaoua
Monsieur COULIBALY Yacouba, magistrat, matricule 130 451 Y, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.
IV- Au titre du Tribunal de grande instance de Orodara
Monsieur OUATTARA Drissa, magistrat, matricule 130 504 L, Président du Tribunal, cumulativement Président du Tribunal administratif de Gaoua.
V- Au titre du Tribunal de grande instance de Bogandé
Monsieur SIBALO Moumouni, magistrat, matricule 130 495 J, Procureur du Faso cumulativement Commissaire du gouvernement près le tribunal administratif de Bogandé ;
VI- Sur le point relatif à la mise en place du comité d’organisation
Le conseil a procédé à la désignation des membres du comité et au choix du thème variable. Le comité est composé de sept (07) membres dont cinq du CSM et deux du SP-CSM.
VII- En divers,
Le Conseil a évoqué des points en relation avec la situation actuelle des auditeurs de justice, la disponibilité des décrets de nomination, l’autorité de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice, etc.
Ouagadougou, le 08 septembre 2017
La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national
Vos commentaires
1. Le 9 septembre 2017 à 11:24, par #BlackBird En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Et le dossier des magistrats "ripoux" ? On les juge quand ?
2. Le 9 septembre 2017 à 15:41, par mAAt En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Je pense que le CSM a tout intérêt à rassurer le peuple qui est son patron sur la question des magistrats épinglés par leur commission.
3. Le 9 septembre 2017 à 19:48, par Digne Fils du Faso En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Foutaises !!! Et le dossier des magistrats corrompus jusqu’à la moelle ? A quand leur jugement et sanction ? Au lieu de cela, ce sont des nominations qu’on nous sert. Le Peuple insurgé a soif de justice et il faut que ça commence par vous !
4. Le 11 septembre 2017 à 09:10, par KINDA ADAMA En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
salut ! monsieur OUATTARA Drissa va alors bien cumuler ! A CORRIGER
5. Le 11 septembre 2017 à 11:53, par HAYA En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Tout ça c’est bien beau avec du gros français.
Mais ce qui nous intéresse le plus, c’est comment vous allez traduire devant les tribunaux les magistrats et acteurs de la justice accusés de pratiques illégales telle la corruption sur des justiciables.
Il y va de la confiance du peuple en sa justice.Si vous couvrez les brebis galeuses en vos seins quelle crédibilité aux yeux du citoyen.
Vous avez reclamé bon salaire et vous en avez eu.Pourquoi certains d’entre vous se retrouvent-ils melés à des affaires d’extortion de citoyens pauvres justiciables encore ?
Lavez donc votre honneur en les jugeant conformement à la loi
6. Le 11 septembre 2017 à 11:54, par pogbi En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
je voulais comprendre pourquoi sur la liste des conseillers à la Cour des comptes je ne vois la présence féminine même si c’est appel à candidature. Comment ça ? Aucune n’a voulu où quoi peut qu’il a un nom de femme caché.
7. Le 11 septembre 2017 à 12:02, par HAYA En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Tout ça c’est bien beau avec du gros français.
Mais ce qui nous intéresse le plus, c’est comment vous allez traduire devant les tribunaux les magistrats et acteurs de la justice accusés de pratiques illégales telle la corruption sur des justiciables.
Il y va de la confiance du peuple en sa justice.Si vous couvrez les brebis galeuses en vos seins quelle crédibilité aux yeux du citoyen.
Vous avez reclamé bon salaire et vous en avez eu.Pourquoi certains d’entre vous se retrouvent-ils melés à des affaires d’extortion de citoyens pauvres justiciables encore ?
Lavez donc votre honneur en les jugeant conformement à la loi
8. Le 11 septembre 2017 à 14:10, par TIENFO En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Félicitations aux élus. A quand l’exploitation du rapport épinglant les brebis galeuses de votre de votre corps. Le peuple attend leur comparution devant les tribunaux. Voleur ne peut juger son collègue et camarade voleur. Il y a problème si c’est le cas et c’est le bien cas.
9. Le 11 septembre 2017 à 15:16, par BIENZI En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Tant que les magistrats corrompus ou corrupteurs ne seront pas jugés, nous ne cesseront d’en parler. Commencez par donner le bon exemple et tout ce que vous direz ou ferez sera pris en compte par les justiciables.
10. Le 12 septembre 2017 à 15:35, par par lim En réponse à : Conseil Supérieur de la magistrature : Le point de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017
Merci pour la nomination d’un procureur du Faso près du TGI de Bogandé !! espérons que le dossier des propriétaires terriens de Bombouin aura un issue favorable et que les populations de ce village dont les droits sont bafoués depuis 2004 rentrerons en possession de leur terres et que les magistrats corrompu de cette localité seront jugé et châtié a la hauteur de leur forfait !!