Protection des défenseurs des droits humains : La loi promulguée est un « couteau à double tranchant », a déclaré une coalition d’OSC

LEFASO.NET | Maxime Jean-Eudes BAMBARA (stagiaire) • jeudi 7 septembre 2017 à 21h44min

Créée en novembre 2016, la Coalition burkinabè des défenseurs des Droits humains (CBDDH) a animé ce jeudi 07 septembre 2017 une conférence de presse pour, dit-elle, officiellement présenter l’organisation et donner sa lecture de la loi portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso adoptée le 27 juin 2017 à l’Assemblée nationale et promulguée par le chef d’Etat.

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Protection des défenseurs des droits humains : La loi promulguée est un « couteau à double tranchant », a déclaré une coalition d’OSC

Faîtière d’une vingtaine d’organisations de la société civile exerçant dans le domaine des droits humains au Burkina Faso, la Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains (CBDDH) a tenu sa première Assemblée Générale constitutive le 22 novembre 2016, assemblée à l’issue de laquelle un bureau de onze membres et treize sous commissions ont été mis en place après examen, amendement et adoption des textes constitutifs.

La CBDDH qui représente également la section burkinabè du Réseau Ouest-africain des Défenseurs des droits humains (ROADDH) regroupant seize pays de la sous-région Ouest africaine, intègre par ailleurs le réseau des femmes défenseurs des droits humains, un organe interne qui a pour mission de promouvoir et encourager l’engagement des femmes dans le domaine et donner de la visibilité à leurs activités.

Suivant les propos des premiers responsables de cette coalition, la mise en place de la section du Burkina Faso répond aux besoins d’une meilleure coordination des actions des défenseurs des droits humains dans un esprit participatif et inclusif à travers la collecte et l’analyse périodique des informations liées aux droits humains ; informations qu’elle partage avec le Réseau Ouest-africain des défenseurs des droits humains et la Commission africaine des droits humains et des peuples (CADHP).

La loi, un ‘’couteau à double tranchant’’

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Les journalistes présents à la conférence

Tout en félicitant le gouvernement burkinabè à travers le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique pour cette initiative, faisant du Burkina Faso le deuxième pays africain à se doter d’une loi de protection des défenseurs des droits humains, la coalition burkinabè des défenseurs des droits humains s’insurge tout de même contre certaines dispositions de la loi qui, selon elle, doivent être relues pour leur amélioration. « Pour la CBDDH, cette loi en l’état actuel est un couteau à double tranchant ; c’est un instrument de protection mais également de sanction pour les défenseurs des droits humains » a déclaré la coordonnatrice de la CBDDH, Florence Ouattara.

Poursuivant ses propos, Florence Ouattara a souligné que la « CBDDH et ses partenaires ont mené une série de plaidoyers en vue d’améliorer davantage cette loi et de l’harmoniser au mieux avec les instruments régionaux et internationaux de protection des défenseurs des droits humains en général et des droits spécifiques des femmes défenseures en particulier. Mais après adoption, la loi comporte encore certaines dispositions qui constituent une entrave à la liberté des activistes des droits humains (Art N° 11, alinéas 4, 6, et 7) (Art N° 16) ».

Des contenus des articles mis en cause dans la loi

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Florence Ouattara, coordonnatrice nationale de la CBDDH

L’article 11 fait partie du chapitre 3 relatif aux droits et des responsabilités des défenseurs des droits humains notamment de la section 2 qui traite des responsabilités du défenseur des droits humains. Cet article dispose que : Le défenseur des droits humains a l’obligation :
Alinéa 4 : « de s’assurer de la crédibilité des informations avant d’entreprendre des actions de défense » ;
Alinéa 6 : « d’assurer la responsabilité de la diffusion des allégations de violations des droits humains qu’il entreprend » ;
Alinéa 7 : « de veiller à ce que les informations qu’il diffuse ne soient pas diffamatoires et que leurs diffusions se fassent dans le respect des lois et des règlements en vigueur ».

L’article 16 inclus dans la section 1 (De la protection du défenseur des droits humains) du chapitre 4 relatif à la responsabilité de l’Etat dans la protection du défenseur des droits humains stipule que : « Le refoulement ou l’expulsion du territoire national d’un défenseur des droits humains est interdit sous réserve de menace à la sécurité intérieure ».

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Les journalistes présents à la conférence de presse

Si les alinéas 4, 6 et 7 de l’article 11 de la loi portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso peuvent être améliorés selon la Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains, l’article 16 par contre ne répond pas aux besoins réels des populations et la CBDDH entend militer pour sa suppression. « Nous allons nous battre pour que cette disposition soit supprimée et qu’elle aille dans la lutte contre l’extrémisme religieux parce qu’il y a déjà une loi contre le terrorisme. Nous ne sommes pas des terroristes et nous allons tout faire pour que cet article quitte la loi », a martelé la coordonnatrice nationale de la coalition.

La CBDDH invite donc l’ensemble des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits humains et de la gouvernance à s’approprier la nouvelle loi pour une exploitation efficiente et efficace de celle-ci et à veiller à sa relecture.

Elle interpelle par ailleurs les autorités burkinabè à la mise en œuvre effective des engagements nationaux, sous régionaux et internationaux signés par le Burkina Faso.

Maxime Jean-Eudes BAMBARA (Stagiaire)
Lefaso.net

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