Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
C’est le point qui aura le plus fait parler les conseillers et le plus fait durer la deuxième session du conseil municipal de Gorom-Gorom tenue les 29 et 30 aout derniers : l’examen du compte rendu de la rencontre d’échanges sur la répartition géographique du permis d’exploitation de la mine Essakane S.A, tenue à Dori le 24 août 2017 sous l’égide du Gouverneur de la région du Sahel. Une répartition géographique qui aujourd’hui oppose trois communes en l’occurrence Falagountou, Markoye et Gorom-Gorom.
« Il n’y aura point de partage équitable de la patente d’Essakane entre les trois communes Gorom-Gorom, Falagountou, Markoye ». C’est ce qu’a décidé le conseil municipal de la commune de Gorom-Gorom au cours de sa deuxième session extraordinaire tenue les mardi 29 et mercredi 30 aout. Les conseillers municipaux de ladite commune se sont insurgés contre l’idée du partage équitable de la patente d’Essakane I AM GOLD avec les deux autres communes dont les maires tenteraient d’user de ‘’leur poids’’ pour en avoir une part égale avec la commune de Gorom-Gorom.
- Ibrahim Ag Attahir, maire de la commune de Gorom-Gorom
En effet selon l’exposé fait par le maire de la commune de Gorom-Gorom sur le compte rendu de la rencontre d’échanges sur la répartition géographique du permis d’exploitation de la mine Essakane S.A, tenue à Dori le 24 août 2017 sous l’égide du Gouverneur de la région du Sahel, ce dernier aurait proposé une répartition en parts égales de la patente de la mine entre les trois communes opposées suite aux points de vue divergents entre les différends maires sur la localisation de la mine. « Nous n’avons pas trouvé un terrain d’entente sur la répartition de la patente parce qu’il ressort qu’on ne sait pas où est situé exactement Esskane I AM GOLD ; si c’est à Falagontou ou Gorom-Gorom » a expliqué le maire Ibrahim Ag Attahir soumettant le problème à l’appréciation du conseil municipal.
« A ce que je sache la patente est un impôt local et non régional. Je souhaite que la situation géographique des infrastructures de la mine soit faite par l’administration territoriale et que nous puissions être situés. Je suis favorable que la mine profite à l’ensemble de la région et surtout à toutes les communes riveraines. Je suis étonné que toutes les communes ne soient pas associées aux échanges », a expliqué le premier responsable de la commune de Gorom-Gorom, Ibrahim Ag Attahir.
- Inoussi Maïga, conseiller municipal (MPP)
Impôt local qui doit profiter à la collectivité abritant le siège de l’entreprise sur laquelle l’impôt est prélevé, la patente est selon le conseiller municipal Inoussi Maïga, subdivisée en deux parties à savoir le droit fixe qui est indexé sur le chiffre d’affaires et le droit proportionnel sur les mobilisations. La mine Essakane étant visiblement implantée dans la commune de Gorom-Gorom au regard de la carte de localisation des permis d’exploitation, le conseil municipal rejette purement et simplement toute idée de partage équitable avec les communes de Falagountou et de Markoye de cet impôt local qui doit être perçu dans les prochains jours.
Le conseil municipal de Gorom-Gorom qui voit en la décision du gouverneur une politisation de l’affaire, les conseillers municipaux ont tout naturellement dans leur intervention sur la question développé un argumentaire défavorable à la répartition égale de la patente et ce d’autant plus que la commune de Gorom-Gorom compte à elle seule 82 villages et 52 secteurs comparativement aux deux autres communes réunies qui comptent 35 villages (8 villages pour Falagountou et 27 villages pour Markoye) et dont les maires ‘’tenteraient d’user de leurs accointances politiques pour un partage équitable du gâteau tant convoité’’ selon les propos d’un conseiller. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Maxime Jean-Eudes BAMBARA (Stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 3 septembre 2017 à 20:17, par Ancien En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Au sahel nous ne voulons pas le comportement des agents du trésor. Un partage ne doit pas poser de problème entre fils d’un même pays. Jeune maire de Gorom, ta commune bénéficie de ces fonds seuls depuis longtemps. Qu’est-ce que ça à changer ? Je m’étais réjouis de voir un intellectuel à la tête de cette commune. Ne tombe pas dans des considérations de ce genre. Il n’y a pas de frontière entre les communes du sahel. Ne commencez pas un problème si vous savez pas que vous ne pouvez pas circonscrire ses horizons.
Le 4 septembre 2017 à 09:04, par ZOUSMA En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Il y’a des textes qui régissent la patente dans notre pays. elle est acquitté pour le compte de la commune qui abrite les locaux de l’entreprise en question. Ainsi il ne faut pas réclamé ce qui ne doit pas te revenir. maintenant s’il avère que l’entreprise est sur le territoire de plusieurs communes, que les fruits soient partagés.
2. Le 3 septembre 2017 à 22:58, par Un fils de Solenzo En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
La solution est simple !
Qu’est ce que le législateur dit ? En réalité la répartition doit être faite en fonction de la quantité de la matière première pourvue par chaque commune. Avoir le siège de la mine ou les installations ne veut rien dire et ne doit avoir aucun poids devant les communautés qui détiennent le minerai. Parce que les communes qui détiennent le minerai pourraient dire que tant que l’usine n’est pas installée sur leur territoire pas d’exploitation. C’est la chance des communes où sont situées les fosses car c’est elles qui sont affectées par les problèmes environnementaux, l’exposition aux poussières, etc... Ce que les communes doivent comprendre est que le siège de la société ainsi que les installations de la mine peuvent être déplacées à tout moment en fonction des alléas mais pas les fosses. En matière de mine, celui qui a le minerai est le plus fort et non celui qui a les installations. C’est deja une faveur de domicilier le siège de la mine ou des installations Tout En sachant que vous n’avez pas la matière première. C’est ça que nous voulons que nos États adoptent vis a vis des grandes entreprises. C’est à dire les forcer à implanter les usines de transformations la ou se trouvent les matières premières. Donc les communes qui n’ont que les installations doivent négocier "les queues entre les jambes".
J’invite Le Président du Faso à consulter nos compatriotes qui travaillent dans ce domaine des mines pour aider. L’industrie minière est tellement importante dans notre économie aujourd’hui que ce serait dommage qu’elle soit laissée et gérée par des nationaux amateurs et novices. Nous devrions avoir des spécialistes en fiscalité minière, droit minier, maladies liées aux mines, des environnementalistes miniers, des spécialistes de l’énergie, des sociologues, des équipementiers miniers, banquiers miniers, assureurs des mines, une université des mines et non un simple département de la géologie à l’université, encourager nos privées nationaux à investir dans les domaines ci-dessu listés, de la main d’œuvre suffisamment qualifiée, etc... Notre pays regorge de beaucoup d’expertise nationale (nombreux sont les Burkinabe qui excellent dans le domaine minier à l’international), pourquoi ne pas les répertorier et les consulter pour des questions liées à leur domaine.
Chers Poulo, si vous ne pouvez pas vous comprendre, nous les Bobo viendrons vous gérer. D’ailleurs Desire Traore, maire de Solenzo a le droit de demander que toute cette manne soit versée à la commune de Solenzo qui se chargera/décidera de qui aura quoi ! Si rien ne vous revient aussi c’est tant mieux pour nous Bobo. Les dafing et djan pourront bénéficier de quelques miettes par solidarité.
3. Le 4 septembre 2017 à 07:59, par lecoco En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
C’est une question délicate. cependant dès lors que les conseillers de Gorom-Gorom sont d’accord pour le partage et que le problème est une question de répartition, je proposerais que la répartition soit faite en comptant le nombre de village de chaque commune. Au moins ce sera équitable et chaque maire pourra faire bénéficier l’ensemble des villages de sa commune. Maintenant quand un monsieur comme ancien parle de maire intellectuel ou pas, je crois qu’il ne faut pas enflammer le débat et avoir de l’esprit critique. Un maire est à la tête d’un conseil qui est composé de gens dûment élus par leurs paires pour les représenter. Vous pensez que le maire à lui-seul peut décider pour une telle question ? alors pourquoi existe t-il des sessions ? Donc quand un débat est pausé, ayez plutôt le courage d’apporter votre contribution pour faire avancer les idées plutôt que de rentrer dans les attaques passionnelles qui n’apportent rien. C’est le but essentiel d’un forum. En ce qui concerne les autorités, je souhaite qu’ils prennent vraiment la mesure de la situation pour adopter une démarche et des décisions impartiales. voilà déjà que les conseillers de Gorom pensent que les autres communes veulent faire usage de leur privilèges politiques. il ne faut surtout pas que le débat glisse sur une telle vision. Merci encore à tous de faire preuve de retenue et de bons sens pour le bien de la région.
4. Le 4 septembre 2017 à 08:44, par wangar En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
C’est regrettable, mais il faut rappeler que les installations de la mine sont à la place du village de Fetobarabe qui est un village de Falagountou qui a été entièrement déguerpir.
Le 4 septembre 2017 à 14:33, par james En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
il deux villages du nom de pétabarabè (pas fetobarabé). pétabarabé oudalan et petabarabé séno.essakane se trouve dans pétabarabé oudalan.ce n’est pas parce que iam gold essakane sa est là qu’il faut dire maintenant que essakane est dqns falagountou.Dépuis quand ?
5. Le 4 septembre 2017 à 10:09, par Jerkilo En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Je veux dire aux populations à travers leurs conseillers municipaux des 3 communes qu’ils sont tous des frères (peulhs, touaregs, sonraihs, ...). Donc inutile de mener une bagarre fratricide qui n’arrangera aucune des trois communes qui ont chacune des raisons valables de recevoir une part du gâteau.La proposition du gouverneur est une proposition de sagesse. Que les 3 conseils municipaux aient la sagesse d’accepter la proposition du gouverneur et la fraternité entre elles continuera de subsister au delà des miettes financières d’Essakane.
6. Le 4 septembre 2017 à 11:35, par ngoonga En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Attention pour ne pas pas pourrir le débat. Cette question dot être traitée avec lucidité. A fasonet, toute intervention qui touche des aspects sensibles comme l’ethnie il faut refuser de publier.Si vs connaissez l’histoire de ces trois communes il y a de quoi prendre des dispositions et ne pas les laisser avancer trop. En cette période d’insécurité ns avons plus besoin de cohésion car nos ennemis sont à la porte et vos adversaires politiques vs observent surtout que toutes les 3 communes sont dirigées par le MPP.
7. Le 4 septembre 2017 à 11:45, par Amadoum En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Nous avons deja assez de problemes, pourquoi ne pas tout faire pour eviter d’en creer d’autres, surtout dans cette region du pays ?
Si les dirigeants politiques prennaient le temps d’expliquer la difference et l’importance de l’egalite et l’equite a leur peuple, je pense qu’un denouement heureux serait trouve.
Dans tout ca, que dit Ouaga, le siege du pouvoir ?
Bonne semaine de travail a tous !
8. Le 4 septembre 2017 à 14:05, par maiga En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
La conclusion du journaliste proposant une répartition proportionnelle me laisse perplexe. Les communes d’un village ou de mille villagesur ont les mêmes droits. La proposition faite par le gouverneur repose sur un fondement et il fallait juste le contacter pour en savoir d’avance.
Toutesi les installations sont faîtes dans la commune de falagountou et cela tout le monde le sait. Pour le reste à chacun ses analyses
Le 5 septembre 2017 à 08:06, par Sahélienne En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Êtes vous sur de ce que vous dites ? Avez vu le permis d’exploitation de la mine ? Essakane est en grande partie à Gorom mais falagountou et markoye sont également couverts. La répartition proportionnelle semble simposer.
9. Le 4 septembre 2017 à 14:42, par Le Souverain En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Si seulement ces disputes étaient au moins pour les intérêts et le développement de ces communes en question, mais non, vous allez vous rendre compte que c’est pour des intérêts individuels et égoïstes, certains veulent se remplir les poches. C’est dommage !
Oh Sahel, mon pauvre Sahel, Oh Burkina Faso. L’Or nous appartient, il est dans notre sous sol et on mendie de maigres patentes, pendant ce temps l’étranger Essakane se frotte les mains...
10. Le 5 septembre 2017 à 00:35, par Tasmakat En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
DPI Gorom avait donné la définition de la patente dansur son intervention.
La patente est un impôt local. Une taxe qui est basée sur l’implantation des infrastructures de la mine et le chiffre d’affaire. Comme exemple, je prends ONATEL Dori. Tu vois il y a les pilonne et le bureau ONATEL en face de la DREP. Pour ces pilonne ONATEL payé la patente chaque année à Dori. Le fait qu’il y a un bureau , ONATEL payé le chiffre d’affaire parce qu’ils font des affaires et ils gagnent de l’argent. Cette patente que ONATEL paye c’est pour Dori seul. Tu vois ce n’est difficile à comprendre.
Essakane, tout le monde le sait, toutes les installations de la mine sont implantés dans la commune de Gorom-Gorom.
Le 5 septembre 2017 à 08:09, par Sahélienne En réponse à : Commune de Gorom-Gorom : La patente d’Essakane convoitée par les communes de Falagountou et Markoye
Voilà qui est clair pour ceux qui doutent encore.