Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

LEFASO.NET | Marcus KOUAMAN • vendredi 1er septembre 2017 à 00h35min

Suite au rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain, le gouvernement a procédé à la mise en place d’une commission interministérielle. Ainsi qu’à la mise en place de sous-commissions régionales, communales et d’arrondissements chargées de l’apurement du passif du foncier urbain de 1995 à 2015.

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Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

Du 1er au 30 août 2017, à Ouagadougou comme dans d’autres villes, les différentes sous-commissions étaient au four et au moulin pour la réception des dossiers. A l’arrondissement N°9 de Ouagadougou, dans l’après-midi du mercredi 30 août 2017, dernier jour, l’affluence était faible. Seuls des retardataires couraient de gauche à droite. Tantôt pour rédiger la demande tantôt pour compléter le fond du dossier. A l’intérieur du bâtiment de la SONAGES (Société nationale de gestion des stocks) de l’arrondissement transformé pour l’occasion en centre de réception, sans électricité, ni ordinateur, les membres de la commission s’activent à numéroter et à compiler les dernières demandes en fonction de leur spécificité.

7854 demandes

Selon Sosthène Tapsoba, président de la sous-commission de l’arrondissement 9 pour l’apurement du passif pour le foncier urbain, depuis le début (réception physique le 7 août 2017) à la clôture, au moins 7854 requêtes ont été reçus. La majorité des requêtes concerne les résidents recensés (zone de Yagma) qui n’ont pas été attributaires de parcelles suite à la suspension des activités de lotissement. Autre type de requêtes, les doubles attributions. Car le même terrain est attribué non seulement par la SOCOGIB (Société de construction de gestion immobilière) à une personne, mais également par la mairie de Sigh-nonghin (en son temps) à une autre personne.

Beaucoup ont adressé des demandes de confirmation. Pour ces cas, les gens ont reçu leur papillon d’attribution et sur aucun des documents notamment les procès-verbaux l’on ne retrouve la trace de leur nom. Alors que ces derniers à force d’attendre ont fait des investissements sur les terrains. Les propriétaires terriens ne sont pas restés en marge de cette opération. Ils se plaignent car, ils ont été dépossédés de leur terre lors des lotissements. « Ils réclament un certain nombre de parcelles qui doit leur revenir de droit. Maintenant quel a été le contrat qui existait entre eux et les différents acteurs en son temps ? C’est la question qui reste posée », a laissé entendre le sieur Tapsoba.

En plus de la réception des demandes, les membres des différentes commissions en principe devaient se rendre sur le terrain pour rencontrer des personnes ressources, constater l’occupation de certains espaces (la bande verte, les réserves administratives) et décanter certaines situations. Cela n’a pas été possible en fin de compte. Maintenant que la réception des dossiers a pris fin, quelle est la suite ? Les dossiers seront saisis et centralisés dans une base de données. Ce qui permettra la production de rapports avec des observations et des recommandations. C’est ce document qui sera transmis à la commission communale pour synthèse. Cette synthèse sera acheminée, ainsi de suite jusqu’à atterrir sur le bureau de la commission interministériel.

« Combien de parcelles l’Etat peut dégager pour nous… »

S’il est vrai que beaucoup fondent leur espoir sur le travail des commissions afin d’avoir une propriété, d’aucuns restent dubitatif et pensent que la montagne n’accouchera que d’une souris. « Je suis venu déposé mon dossier, mais je n’attends rien de concret en retour. Voyez vous-même. Combien de temps ils vont prendre pour traiter ces dossiers ? Combien de parcelles l’Etat peut dégager pour nous qui vivons à Yagma depuis des années », a soulevé un anonyme.

Selon lui, ce n’est que de la poudre aux yeux pour gagner du temps jusqu’aux prochaines élections. Ce qu’il a du mal à comprendre est que les députés sont allés sur le terrain pendant que les commissions non. Pour sa part, Sosthène Tapsoba, pense qu’il serait indiqué d’attendre les conclusions des travaux des commissions pour pouvoir se prononcer, même s’il n’est pas évident de satisfaire tout le monde. « S’il est indiqué que la solution au problème foncier qui se pose dans cet arrondissement, il faut qu’on dégage un certain nombre de parcelles pour satisfaire la population et apaiser la tension sociale, il reviendra peut-être à l’Etat de prendre les dispositions qui s’imposent pour qu’il y ait la quiétude autour de ce problème qui n’a fait que trop duré », a-t-il conclu.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 31 août à 19:33, par Kpièrou
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    Tant qu’on restera à distribuer parcelle par personne, le foncier n’aura pas de solution. Il faut d’autres solutions comme :
    - Construire des HLM où les gens achèteront ou loueront des appartements et il faut sensibiliser et éduquer les gens à vivre en appartements
    - Reprendre les parcelles individuelles et construire des appartements où le propriétaire peut disposer de 2 appartements (l’un pour y loger et l’autre en location pour compensation de sa parcelle) et le reste des appartements pour d’autres personnes.
    Cela suppose bien sûr que les autres services accompagnent (eau, électricité et autres).

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  • Le 31 août à 21:48, par Sabtenga de pabre
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    Nous qui avons nos parcelles à Sabtenga (attribuées ou acquises) sans pb de lotissement. Que prévoit l’état. Il faut agir vite nous voulons sécuriser nos parcelles afin de les mettre en valeurs. Il faut un PV en bonne et due forme pour régulariser et payer toutes nos. Pour ceux qui ont payé pourquoi ne pas inscrire directement leur nom sur le PV pour minimiser les magouilles et les erreurs.

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  • Le 1er septembre à 12:31, par travaux manuels
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    pourquoi n’avoir pas équiper les membres d’ordinateur avec système de recharge solaire, le temps qu’il faut saisir tout ses données et les traités va prendre combien de temps ?
    la technologie nous donne plein de possibilité aujourd’hui mais nous préférons souffrir.

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  • Le 2 septembre à 11:15, par OUEDAOGO
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    Des enquêtes parlementaires sur le foncier urbain, il a été dit que 105 000 parcelles ont été irrégulièrement attribuées.L’institution dont l’une des mission est de voter la loi n’a pu nous dire en quoi les textes ont été transgressés surtout que de 1995 à 2015 les textes portant réorganisation agraire et foncière (RAF) ont été relus trois fois 1991,1996 et 2012.Sous la raf de 1991 les membres de commission d’attribution ont fait l’objet d’enquête de moralité et ont prêté serment. De mon point de vue les 105 000 parcelles devaient être reversées à la commission qui avait mission de confirmer ou d’infirmer l’irrégularité de leur attribution aux regard des textes applicables à l’époque.Cela nous aurait permis de savoir s’il ya insuffisance des textes ou cette situation résulte du comportement des hommes (hommes forts du moment). Cependant on constate que cette commission se comporte comme une commission de règlement de litige d’où nous passons à côté du sujet.
    J’ai bien peur que les réclamations de parcelles ne dépassent lesdites 105 000 parcelles mises en cause.
    De même les conditions de travail sont très inquiétantes au motifs qu’il semble qu’un maire a été obligé de donner du papier à une commission.Dites nous le budget mis à la disposition des commissions et les moyens pour ne pas justifier un éventuel échec.
    Le ministère de l’habitat porteur du dossier qui a organisé les états généraux sur les lotissements en octobre 2013 sait bien que des milliers de citoyens ont contribué aux opérations de lotissement notamment à Ouagadougou il y,a plus de 10 ou 15 ans et attendent toujours leur parcelle.Peut-il avoir apurement du passif foncier urbain sans prendre en compte cette situation ? De mon point de vue la réponse à cette question est préalable à tout apurement du passif sur le foncier urbain en disant combien ont contribué, le montant et du remboursement ou l’attribution de parcelle à chacun ou de négocier la renonciation des intéressés.
    De même, pour plus de transparence, il aurait été souhaitable que des parlementaires fassent partir de ces commissions afin d’éviter de prendre le peuple en ballotage à la fin des travaux (travail bien fait par les parlementaires et travail mal fait par l’exécutif). E n effet sous la révolution il a été mis en place des commissions d’attribution de parcelles présidées les membres du CNR qui ont conclu que l’attribution commando ne s’appliquer aux opérations d’attribution de parcelle.
    Merci

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  • Le 2 septembre à 14:21, par vigilant
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    Si l’Etat veut réellement régler ce problème il devrait mettre les moyens à la commission pour ceux ci puisse faire des visites sur le terrain conformément aux différentes demandes reçues et ce qu’il ne doit pas perdre de vue s’assurer que dans chaque cour recensée il n’y a que une seule demande,si vous regardez le nombre de demandes reçues par la commission qui s’élève 7854 et comparer avec les cours qui se trouvent dans la zone concernée vous ne trouverez pas plus de 2000 maisons construites n’en parlons pas jusque 7854 si vous faites la soustraction 7854-2000= 5854 ce nombre laisse penser que dans chaque cours autans d’habitants (les deux parents et plus les enfants) nombre de demandes,c’est pour dire quelque soit la volonté du gouvernement ça peut pas souffir.

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  • Le 2 septembre à 14:26, par vigilant
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    Si l’Etat veut réellement régler ce problème il devrait mettre les moyens à la commission pour ceux ci puisse faire des visites sur le terrain conformément aux différentes demandes reçues et ce qu’il ne doit pas perdre de vue s’assurer que dans chaque cour recensée il n’y a que une seule demande,si vous regardez le nombre de demandes reçues par la commission qui s’élève 7854 et comparer avec les cours qui se trouvent dans la zone concernée vous ne trouverez pas plus de 2000 maisons construites n’en parlons pas jusque 7854 si vous faites la soustraction 7854-2000= 5854 ce nombre laisse penser que dans chaque cours autans d’habitants (les deux parents et plus les enfants) nombre de demandes,c’est pour dire quelque soit la volonté du gouvernement ça peut pas souffir.

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  • Le 2 septembre à 15:20, par mytibketa
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    Voici un travail qui aurait produit des resultats si en amont le recensements étaient tous fiables .Il aurait été intéressants si l’on évitait des attributions doubles de personnes que l’on doit déguerpir plusieurs fois car ayant fait du déguerpissement un créneau lucratif.Les maires les conseillers d’antant s’octroyant 50 voire plus de 100 parcelles, les commissions d’attributions disposant de droit plusieurs parcelles dans toute localité ou ils passent et qui les vendent aussitôt.L’indiscipline dans ce domaine la gourmandise et la mauvaise foi font que l’on ne pourra pas apurer le passif foncier.Il ne reste qu’à prendre de retorsion contre tous les maires d’antant en confisquant leurs bien immobilier acquis pendant leur fonction, appliquer la loi sur le délit d’apparence pour tous ; ce qui fera réfléchir ceux en cours de mandat.

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  • Le 2 septembre à 23:48, par Un fils de Solenzo
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    J’ai des solutions à proposer.
    1- l’Etat opte pour "un citoyen, une parcelle". Que cela s’applique sur toute l’étendue du territoire. Si on me donne une parcelle lotie a Bobo je ne devrais plus en posséder ailleurs sur le territoire national ; à moins que je ne la paie. Si moi je choisi d’avoir ma parcelle à Solenzo par exemple, je ne devrais plus en bénéficier ni à Kouka ou Dedougou ou à Fada. Cela a l’avantage de développer les villes du pays.
    2- L’idee des HLM est aussi très bien.
    3- Faire payer plus de taxes a ceux qui ont plus de 2 parcelles sur toute l’étendue du territoire (soit par attribution ou don ou encore payée). On les fait payer des taxes a la hauteur de celles des agences immobilières (En fait ils le sont). Les gens peuvent payer des parcelles s’ils veulent mais de grâce qu’ils paient plus de taxes car c’est eux qui entraînent la spéculation. Les taxes récoltées sur ces propriétaires de plus de 2 parcelles serviront à subventionner les parcelles pour les nouveaux acquéreurs (les 1ères parcelles).
    4- Une autre solution est d’appliquer ce qui se passe au Pays Bas : la parcelle t’est attribuée/t’appartient/tu en jouis pendant que tu es vivant. À ta mort l’Etat reprend ca et ré-attribue à de nouveaux acquéreurs. On pourrait améliorer ce cas en dédommageant le propriétaire défunt sur l’investissement et non sur la valeur de la parcelle. C’est à dire si vous mourrez avant la mise en valeur de la parcelle, on vous rembourse vos frais d’attribution majorées des intérêts que ça aurait due apporter si épargnée en banque. Adieu les cas d’héritage ! Si un de vos ayant-droit veut la parcelle et la maison (si vous en avez construit) il pourrait par exemple être prioritaire sur les autres prétendants.

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  • Le 3 septembre à 09:58, par Le Duc du Yatenga Nouveau
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    Comment faire pour avoir un bilan dans toutes les communes ? Si un site pouvait être dédié à cela, nombres de situations allaient être mises à critiques. Dans les villes autres que Ouagadougou des citoyens qui ont frauduleuses investi sur des terrains,soit de l’Etat, soit de la Collectivité ont encore couru dans ces commissions d’apurement. Que sont-ils allés faire ?
    Je crois qu’il ne faut pas aller aussi dans la précipitation pour ne pas donner un coup de sabre dans l’eau. ce sont les mêmes qui, après avoir volé les terrains, sont allés dans les commissions pour agir à posséder à jamais ce qu’ils avaient eu sous arnaque.

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  • Le 3 septembre à 16:00, par Tanga
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    La commission aurait dû uniquement fait un travail de terrain. Faire le point de chaque cours existante avec des occupants et les papiers des recensements et ou des payements ou non. En effet certains y résident sans avoir été recenser. Après ces recensements sur la base du réel c’est a dire du terrain on fait le point de ceux qui ont du papier sans réalisation sur le terrain. Tout étant mélangé on fait comment ?

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  • Le 4 septembre à 17:19, par par vigilant
    En réponse à : Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l’arrondissement N°9

    la fois passé j’ai oublier dans mes écrits,en plus les résidants qui n’ont pas eu de parcelle y’en a ceux qui sont venus payer sans savoir que la zone avait des problèmes de lotissement,ces gens là quel sera réservé leur sort ?à mon humble avis comme ils sont pas beaucoup y’a deux solutions :
    dans un premier temps faire de tel sorte que les papiers qui vont sortir soit les nom directements comme propriétaire définitif,
    secundo soit les dédommager à intégrité sur présentation des papiers paiement ou tout autre papier justifiant l’achat de la parcelle.
    dans tout les cas ils ne doivent pas perdre dans cette aventure.

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