Justice burkinabè : ‘’ Personne ne va échapper, tous ceux qui ont des dossiers dans ce pays seront servis’’ !

LEFASO.NET | Par Oumar OUEDRAOGO • mercredi 12 juillet 2017 à 00h42min

La justice est le dernier rempart dans la société, dit-on. On conviendra donc avec ce journaliste français, Philippe Bartherotte, que ‘’Lorsqu’une société a perdu ses valeurs morales,la Justice est le dernier rempart contre le retour du règne animal et les Juges des citadelles ‘’.

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Justice burkinabè : ‘’ Personne ne va échapper, tous ceux qui ont des dossiers dans ce pays seront servis’’ !

Depuis l’insurrection populaire, la justice burkinabè encaisse toutes les colères. A tort ou raison, la vapeur de la patate chaude lui est renvoyée. L’agonie des valeurs et la flambée de l’incivisme semble mettre en exergue la réalité selon laquelle, la société vaut ce que vaut la justice sur laquelle elle repose et là où la justice décline, la société déchoit. N’est-ce pas pour cette raison également qu’il y a autant de commentaires et d’émotions autour du communiqué de cette commission d’enquête sorti en fin de semaine écoulée ! La réaction des Burkinabè à sa suite montre bien leur soif de justice, ’’mère de la paix publique et de l’ordre privé’’.

Avec juste raison car, dit-on aussi que la justice est le ciment de la société, l’injustice en est le dissolvant. Les magistrats (tous les maillons de la chaîne de l’institution, en général) sont donc bien conscients de cette lourde responsabilité et ce sacerdoce qui caractérisent leur métier. C’est la vocation même du droit. L’insurrection populaire d’octobre 2014 a encore montré le type de rapport qui existe entre les Burkinabè et la justice. Si fait que la période post-insurrection est parue comme celle d’une forte pression sur la justice burkinabè. Et les acteurs étaient bien conscients que l’intention de l’opinion publique veille sur eux.

Le « Pacte pour le renouveau de la justice burkinabè » de mars 2015 témoigne bien de cette volonté de redorer le blason de l’institution. En tout cas, cet arrêt qui a accouché dudit pacte a permis aux acteurs, les magistrats surtout, de retoucher certains textes pour se donner plus de marge de manœuvre sur certains aspects surtout le droit de grève et des reformes. La Commission d’enquête instituée par le CSM peut paraître donc, dira-t-on, comme cette volonté de renouveau.

Par conscience professionnelle ou par pression de l’opinion publique ! Et une chose est également observée : de nombreux acteurs de la justice ne manquent pas d’occasion pour clamer leur gêne de voir le nom de l’institution bradée par le fait de ‘’brebis galeuses’’ dans les rangs. C’est en cela aussi que les Burkinabè peuvent espérer que cet acte du CSM soit le départ (sinon la suite) d’une dynamique qui va définitivement repositionner la justice et faire d’elle, une institution inébranlable au service de la cause générale. Et des motifs d’y croire existent. En effet, peut-on y loger, le jeudi, 10 novembre 2016, nous annoncions une rencontre d’échanges entre les magistrats et le président du Faso à Kosyam.

Ce tête-à-tête, qui a duré de 9h à 17 h (approximativement), a permis à ces responsables mandatés de dévoiler leur intention et dynamique au président Roch Kaboré. « C’était une manière pour nous, de lui dire que nous avons entamé beaucoup de choses et que nous avons besoin de son accompagnement, en tant que garant de l’indépendance judiciaire (article 131 révisé de la Constitution, ndlr », confie un membre du CSM. 

Pas d’immixtion dans les questions de justice !

Dans leur document-synthèse présenté au président du Faso, un ordre du jour pointé sur l’indépendance de la justice, la déontologie du magistrat et la nécessité d’une justice plus efficace.

Sur le premier point, relatif à l’indépendance de la justice, les magistrats ont fait observer au président du Faso que, malgré le renforcement des textes, l’indépendance n’a pas encore été convenablement appropriée, ni par tous les gouvernants, ni par le ministère de la justice, ni par certains magistrats, dont les plus hauts responsables eux-mêmes. Ils faisaient cette observation au lendemain de propos, jugés mal à propos, de certains hommes politiques sur des questions liées à la justice, tenus sur les ruines de l’ancienne Assemblée nationale à l’occasion du deuxième anniversaire de l’insurrection populaire.

Ici, trois éléments avaient été soulevés, dont la « violation renouvelée de la part de certains membres du gouvernement et de responsables d’institutions de leur obligation de réserve sur les questions judiciaires, contribuant à jeter le discrédit sur l’institution judiciaire et alimentant ainsi la polémique sur le traitement des dossiers judiciaires ». Ils avaient aussi réitéré l’engagement à sanctionner les manquements à la déontologie de la part des magistrats.

Sur la nécessité d’une justice plus efficace, les responsables des magistrats avaient donné leur lecture avant de dévoiler des propositions à cet effet. C’est dans cette vision qu’ils ont prôné le retour des magistrats à leur mission principale (c’est-à-dire celle de juger, donc de servir dans les juridictions, et accessoirement au ministère de la justice), un déploiement rationnel des magistrats en tenant compte du volume des affaires par juridiction et en évitant une trop grande concentration au ministère de la justice pendant qu’il y a des problèmes d’effectifs dans les juridictions, le respect des heures de rendez-vous et d’audience par les magistrats.

Toujours sur la nécessité d’une justice plus efficace, il a été proposé la réduction urgente du délai de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires (notamment à Ouagadougou par un renforcement des effectifs de cette juridiction) ; l’apurement de tout le passif de dossiers non rédigés avant les vacances judiciaires 2017 et la rédaction avant la même période, de toutes les décisions qui auront été rendues au cours de la même année).

En plus de la reconstruction de nouveaux locaux pour le palais de justice de Bobo-Dioulasso et de la Cour d’appel de Ouagadougou menaçant ruines, les magistrats ont également souligné l’impératif de la résolution définitive des questions relatives aux nouveaux magistrats (qui, chaque année, rejoignent avec environ trois mois de retard les juridictions alors qu’ils doivent bien souvent aller remplacer d’autres magistrats qui ont été affectés ; ce qui crée des blocages au niveau des juridictions). Tout comme avaient-ils recommandé la relecture diligente du Code pénal et du Code de procédure pour permettre une plus grande célérité et une plus grande efficacité dans les procédures pénales.

Les Burkinabè retrouveront-ils cette justice tant souhaitée ?

Les magistrats avaient terminé leur exposé par ce message fort : « … tout sera mis en œuvre pour que le peuple finisse par se retrouver en sa justice ». Ce ne serait donc pas de la naïveté de dire que cette fameuse enquête n’est que le début du commencement… Ce, d’autant qu’une source bien introduite dans les arcanes confie : « Nous allons balayer. Nous allons d’abord nous occuper des brebis galeuses dans nos rangs. Ce sont les gens qui disent que la justice ne bougent pas.., c’est parce qu’on ne fait pas de tapages. Sinon, il y a un travail de fond qui est entrepris depuis un certain moment. (...). Chacun sera bien servi. Nous allons rendre justice, et personne ne va échapper ; tous ceux qui ont des dossiers dans ce pays seront servis ».

En clair, à en croire nos interlocuteurs, la justice a pris son option pour sortir du « mouta mouta » … « Comme nous l’avons dit, les choses vont changer. Seulement, les gens sont impatients. On les comprend, mais on leur demande de nous laisser faire … et ils verront. Nous sommes convaincus que les Burkinabè seront bientôt fiers de leur justice », confie un membre du CSM, s’abstenant de tout commentaire sur la suite des dossiers et actions.

Oumar L. OUEDRAOGO
oumarpro226@gmail.com
Lefaso.net

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